Conseil de Ville de Laval du 1er octobre 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 septembre 2024 à 18 h 30 SD-2024-4329

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 11 septembre 2024 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 10 septembre 2024 à 18 h 30 SD-2024-4329

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12823 décrétant l’exécution de travaux de services municipaux sur la rue Cousteau entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin et décrétant un emprunt de 6 938 000 $ à cette fin SD-2024-4508 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

8.2 Règlement numéro L-13111 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux deruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2024-726 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13119 décrétant l’exécution de travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord) et de prolongement du parc NapoléonPrud’homme et un emprunt de 5 464 000 $ à cette fin SD-2024-4236 District(s) : 05 Marigot

8.4 Règlement numéro L-13135 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2024-4318 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13136 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2024-4478 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13137 modifiant le Règlement L-13045 concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2024-4480 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13138 modifiant le Règlement L-13096 concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2024-3630 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13139 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2024-3672 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro L-13140 modifiant le Règlement L-13048 concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2024-3674 District(s) : 00 Tous les districts

8.10 Règlement numéro L-13141 modifiant le Règlement L-13046 concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2024-4481 District(s) : 00 Tous les districts

8.11 Règlement numéro L-13143 modifiant le Règlement L-11566 lequel décrète l’installation d’un collecteur d’égout pluvial ainsi que des travaux de drainage et d’ouvrage de contrôle des eaux de pluie par l’aménagement d’un milieu humide sur une partie des lots 1 717 252, 1 717 253, 1 717 256, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 262, 1 717 263, 1 718 714, 1 718 715, 2 017 341, 2 966 438, 2 966 450, 3 117 131, 3 117 132 et 3 138 396 du cadastre du Québec et un emprunt de 4 263 100 $ à cette fin SD-2024-4140 District(s) : 15 Saint-Martin

8.12 Règlement numéro L-13144 modifiant le Règlement L-12820 lequel décrète l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue H requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et un emprunt de 14 619 000 $ à cette fin SD-2024-4143 District(s) : 01 Saint-François

8.13 Règlement numéro L-13145 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-3990 District(s) : 00 Tous les districts

8.14 Règlement numéro L-13147 décrétant la construction du pavillon bois de l’Équerre et décrétant un emprunt de 11 666 000 $ à cette fin SD-2024-4513 District(s) : 21 Sainte-Rose

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver l’entente à intervenir entre Ville de Laval et Groupe CRH Canada inc. concernant la décontamination du site du champ de tir situé sur le lot 1 785 610 du cadastre du Québec SD-2024-3942 District(s) : 01 Saint-François

11.2 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-30421 pour les services professionnels d’accompagnement en transformation numérique des services aux citoyens, des quantités supplémentaires au montant de 3 172 592,56 $ à SIA Partenaires inc./SIA Partners inc. SD-2024-4479- CT : 1813762 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 abroger la résolution CM-20240409-346 SD-2024-4515- CT : 1814057 District(s) : 10 Auteuil

11.4 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et L’Îlot – Centre de crise et de prévention du suicide de Laval et autoriser le versement de la contribution au montant total de 1 163 861 $ sous réserve de son remboursement par la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2024-4515- CT : 1814057 District(s) : 10 Auteuil

11.5 autoriser, dans le cadre de la réalisation de l’analyse approfondie des éléments structuraux non prévus au contrat initial, ainsi que la mise à jour des documents d’appels d’offres pour les travaux de réhabilitation de 2 viaducs sur le boulevard Saint-Martin Ouest et le chemin de fer Canadien Pacifique, de 2 passerelles audessus de l’autoroute Papineau (A-19) et d’un ponceau sur le boulevard Levesque Est, des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc., au montant de 95 044,08 $ SD-2024-1256- CT : 1790790 District(s) : 00 Tous les districts Sainte-Rose, phase 2, sur les lots 1 871 057, 1 871 062 et 3 015 191 (lots projetés 6 150 435 à 6 150 441) du cadastre du Québec, entre l’avenue des Terrasses et le boulevard Sainte-Rose, au montant de 227 371,69 $ SD-2024-4416- CT : 1813522 District(s) : 10 Auteuil

11.6 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, durant la réalisation des travaux du projet Royal Sainte-Rose, phase 2, sur les lots 1 871 057, 1 871 062 et 3 015 191 (lots projetés 6 150 435 à 6 150 441) du cadastre du Québec, entre l’avenue des Terrasses et le boulevard Sainte-Rose, au montant de 227 371,69 $ SD-2024-4416- CT : 1813522 District(s) : 10 Auteuil

11.7 autoriser, dans le cadre de la préparation d’une directive de changement aux documents du contrat DOS-1430, requis pour la réalisation de la phase 2 des travaux de réaménagement géométrique, de pistes polyvalentes et de feux de circulation sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau et des rues CléophasCharbonneau et des Alismas, des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc., au montant de 4 909,43 $ SD-2024-4495- CT : 1813909 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.8 autoriser un mandat à Beaupré Michaud et Associés, Architectes S.E.N.C.R.L., au montant de 451 701,54 $, pour les services professionnels d’architecte pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour les travaux de réfection complète de l’enveloppe et de mise aux normes de l’accessibilité universelle des entrées au centre communautaire Montrougeau et autoriser la phase ?études?, au montant de 255 352,04 $, la phase ?exécution du contrat? soutien technique, au montant de 58 927,39 $, la phase ?exécution du contrat?, surveillance, au montant de 78 569,86 $, et la phase ?services supplémentaires non définis au contrat cadre?, au montant de 58 852,25 $ SD-2024-4567- CT : 1814444 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.9 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant l’Équipe Aquatique Unifiée Laval, l’Alliance Soccer Laval, la Corporation du Centre du Sablon, la Place des aînés de Laval, l’Office du Tourisme de Laval, le Regroupement du sport à Laval, l’Éco-Nature et la Cité de la culture et du sport de Laval SD-2024-4787 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abordà-Plouffe, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose

11.10 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et 9229-4198 Québec inc., locataire non résidentiel, au montant de 56 000 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2024-4873 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.11 approuver l’addenda numéro 1 à la promesse d’échange à intervenir avec Bétaplex inc. concernant l’échange des parties des lots 1 267 830, 1 269 666 et 4 527 810 (lots projetés 6 614 340, 6 614 342, 6 614 346 et 6 614 347) du cadastre du Québec, contre des parties des lots 2 784 017 et 5 560 663 (lots projetés 6 614 341, 6 580 642 et 6 569 551) dudit cadastre, nécessaires pour la surlargeur de la rue dans le prolongement du boulevard des Rossignols, pour les besoins d’un bassin souterrain de gestion des eaux pluviales en front du boulevard de la Renaissance et régulariser les limites de propriétés de Bétaplex inc. SD-2024-4961 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.12 reporter au 1er novembre 2025 l’échéance pour conclure une entente dans le cas d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière déposée avant le 1er mai 2025 SD-2024-4680 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un analyste d’affaires sénior dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information, pour le projet ?42-00001 – Évolution/Remplacement du système Firehouse et CleaverAnt, incluant acquisition de solution mobile pour les inspecteurs?, au montant de 224 760,26 $ SD-2024-4816- CT : 1816287 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 ordonner à la greffière de procéder, le 14 novembre 2024 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Laval, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à l’état du trésorier et sur lesquels des taxes imposées n’ont pas été payées SD-2024-4643 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 approuver la cession du contrat DOS-1320 par GFL Environmental inc. à GFL Environmental Services inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2024-1290 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 reconduire le contrat SP-29780 à Jaggaer Canada holdings ULC pour l’acquisition d’une solution intégrée facilitant la gestion des appels d’offres, d’un portail fournisseurs et d’autres activités de la chaîne d’approvisionnement (SIA), pour une période de 2 ans SD-2024-2849- CT : 1802061 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 425 407,50 $

11.17 adjuger le contrat DOS-2526 à Construction Caruso inc. pour des travaux d’aménagement sur demande, pour une période de 3 ans SD-2024-4574- CT : 1814494 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 874 782,35 $

11.18 adjuger le contrat DOS-2309 à 911 Pro inc. pour les lots 1 et 5, à Les Systèmes Cyberkar inc. pour les lots 2, 3 et 4, à Mega Technical Holdings ltd pour le lot 6 et à Zone Technologie Électronique inc. pour le lot 7, pour l’acquisition de pièces pour l’aménagement de véhicules d’urgence, pour une période de 5 ans SD-2024-4575- CT : 1814499 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 760 157,21 $; 279 748,93 $; 279 812,54 $; 154 637,42 $; 501 446,12 $; 191 238,84 $; 924 732,82 $

11.19 adjuger le contrat DOS-2480, aux 61 soumissionnaires mentionnés à la résolution, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateur, années 2024-2027, pour une période de 3 ans SD-2024-4577- CT : 1814504 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 859 329,64 $

11.20 adjuger le contrat DOS-2571 à L.A. Hébert ltée pour les travaux d’excavation, le transport et la disposition de matériaux de remblais d’un talus végétalisé au Carré Laval, pour une période de 60 jours SD-2024-4637- CT : 1815039 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 253 597,84 $

11.21 adjuger le contrat DOS-2396 à Albert Viau, une division d’Emco Corporation pour l’acquisition de pièces d’égout et d’aqueduc, pour une période de 4 ans SD-2024-4667- CT : 1815321 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 748 750,00 $

11.22 adjuger le contrat DOS-2254 à Toromont Cat, division des industries Toromont ltée pour les services d’inspections périodiques et d’appels de service pour les groupes électrogènes localisés dans les bâtiments de la Ville de Laval, pour une période de 5 ans SD-2024-4678- CT : 1815381 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 753 668,35 $

11.23 adjuger le contrat DOS-1748 à XO Construction inc. pour les travaux de remplacement de l’unité de ventilation du centre communautaire Jolibourg, pour une période de 24 mois SD-2024-4700- CT : 1815414 District(s) : 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 223 051,50 $

11.24 adjuger le contrat DOS-2522 à Demix Agrégats, une société CRH pour l’acquisition et le transport d’un mélange d’abrasifs avec chlorure de sodium, pour une période de 3 ans SD-2024-4768- CT : 1815859 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 438 371,74 $

11.25 adjuger le contrat DOS-2495 à Biogénie Canada inc. pour la valorisation des biosolides municipaux granulés à la station d’épuration La Pinière, pour une période de 3 ans SD-2024-4789- CT : 1816045 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 602 181,56 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2545 à Gestion S. Forget inc. pour la reconstruction des terrains de baseball au parc du Moulin, pour une période de 22 mois SD-2024-4842- CT : 1816419 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 1 399 261,85 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2544 à Pavages Multipro inc. pour les travaux de réfection d’une partie de la chaussée de l’accès au 2550, boulevard Industriel, pour une période de 20 jours SD-2024-4850- CT : 1816434 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 614 181,27 $

11.28 approuver l’avenant à l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB) augmentant la contribution de la Ville de 40 000 $ pour l’année 2024, portant le montant total de l’aide financière à 400 000 $, sur une période de 2 ans, soit un montant de 180 000 $ pour l’année 2023 et un montant de 220 000 $ pour l’année 2024 SD-2024-2233- CT : 1797383 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer le parc canin situé en bordure de la rue de la Plage-Venise, sur une partie du lot 6 045 382 du cadastre du Québec, ?Parc canin Nelly? SD-2024-4876 District(s) : 10 Auteuil

11.30 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville de Laval et l’Institut de gestion et de coordination des organismes arméniens de Laval concernant la location par la Ville de locaux et d’un garage situés au 397, boulevard des Prairies, pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 SD-2024-4171- CT : 1811705 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.31 autoriser Hutte Architecture inc. à procéder à un mandat de services professionnels d’architectes pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour le projet de réfection de l’enveloppe et divers travaux de maintien d’actifs au Centre du Sablon, au montant total de 648 962,59 $ SD-2024-4823- CT : 1816341 District(s) : 14 Chomedey

11.32 autoriser Stantec Experts-conseils ltée à procéder à un mandat de services professionnels pour la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation environnementale préliminaire des sols, dans le cadre du projet du réservoir d’eau potable en réseau (45 000 mètres cubes) et de travaux associés, au montant de 317 539,36 $ SD-2024-4674- CT : 1815364 District(s) : 15 Saint-Martin

11.33 modifier la Politique de gestion et d’encadrement de la contingence SD-2024-4869 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 renouveler la nomination de Mme Carmelle Lefebvre à titre de membre indépendante du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-4937 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 adjuger le contrat DOS-2394 à 911 Supply & adventure gear inc. Pour l’acquisition de vêtements tactiques, pour une période de 3 ans SD-2024-4191- CT : 1811791 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 400 017,56 $

11.36 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-1969 pour l’acquisition de véhicules légers CAG 2024, des quantités supplémentaires au montant de 893 565 $, prévue au contrat 2023-8106-50 du Centre d’acquisitions gouvernementales SD-2024-4238- CT : 1812436 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 adjuger le contrat DOS-2427 à Aedifica inc. pour les services professionnels concernant la planification intégrée du développement du territoire lavallois, pour une période d’un an et 2 mois SD-2024-4425- CT : 1813567 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 868 636,13 $

11.38 adjuger le contrat DOS-2068 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation de rues et d’aménagement des espaces publics à l’entrée de ville du pont Viau, pour une période de 300 jours SD-2024-4748- CT : 1815632 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot Montants(s) : 14 849 719,15 $

11.39 autoriser le début des travaux par Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation de rues et d’aménagement des espaces publics à l’entrée de ville du pont Viau et autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, la phase B pour le soutien technique, au montant de 172 256,74 $, et la phase C pour la surveillance, au montant de 515 285,25 $ SD-2024-4748- CT : 1815632 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot Montants(s) : 14 849 719,15 $

11.40 autoriser des crédits au montant de 998 408,41 $ pour la bonification du contrat DOS-1272 relatif à des travaux de rénovation et de construction au rez-dechaussée et aux 3e et 7e étage du 1200, boulevard Chomedey, pour l’aménagement des services des ressources humaines et de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2024-4966- CT : 1817480 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.41 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu ([co]motion) concernant la production de la Fête nationale pour les années 2025 et 2026, au montant de 785 000 $ par année SD-2024-3501- CT : 1806927 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’août 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-4540

12.2 liste des contrats pour le mois d’août 2024 SD-2024-4655

13. AVIS DE MOTION

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL