Conseil de Ville de Laval du 5 novembre 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er octobre 2024 à 18 h 30 SD-2024-5040

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 2 octobre 2024 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 1er octobre 2024 à 18 h 30 SD-2024-5040

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13072 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2024-4810 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 modifier le Règlement numéro L-13127 décrétant la conception et la construction de la cour municipale et décrétant un emprunt de 30 000 000 $ à cette fin SD-2024-5658 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2024-3366 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint police au Service de police SD-2024-5608

11.2 nommer le directeur adjoint permis et qualité du milieu au Service de l’urbanisme SD-2024-5654

11.3 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et le Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L., par laquelle la Ville s’engage à verser une contribution de 200 000 $ pour la réalisation du programme de soutien aux événements sportifs pour l’année 2024 SD-2024-2869- CT : 1802223 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 adjuger le contrat DOS-2523 à Construction DJL inc. pour les services de disposition de déblais d’excavation, pour une période de 4 ans SD-2024 4906- CT : 1816942 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 212 986,25 $

11.5 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet ?Acquisition de bâtiments mobiles et toilettes publiques dans les parcs? afin que celui-ci passe de 701 000 $ à 883 000 $ dont 682 000 $ en 2024 SD-2024-4901- CT : 1816910 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 133 540,77 $

11.6 adjuger le contrat DOS-2301 à Atmosphäre inc. pour la fourniture et la mise en place d’installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville, pour une période de 24 mois SD-2024-4901- CT : 1816910 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 133 540,77 $

11.7 déléguer au directeur du Service de sécurité incendie le pouvoir d’autoriser les déboursés estimés à 465 000 $ pour l’achat d’essence, par carte de crédit, pour l’année 2024 SD-2024-4779 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 autoriser AtkinsRéalis Canada inc. à procéder à un mandat de services professionnels pour la réalisation de la conception préliminaire, la conception détaillée et le soutien technique pour les travaux de correction de problèmes de refoulement dans le secteur de la rue de Gruyères, phase 1, de mise à niveau des réseaux souterrains et de bonification du gabarit sur les rues Marc et de Tolède SD-2024-4859- CT : 1816446 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.9 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 37 368,56 $ pour la contingence du contrat DOS-1361 relatif à des travaux de rétablissement du fonctionnement du cours d’eau 360, entre la rue du Panorama et le 5621, boulevard des Mille-Îles SD-2024-4881- CT : 1816660 District(s) : 01 Saint-François

11.10 autoriser un mandat à MLC Associés inc., au montant de 947 394 $, pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour la réfection de l’enveloppe et travaux de maintien d’actifs au Centre du Sablon SD-2024-4958- CT : 1817449 District(s) : 14 Chomedey

11.11 autoriser le dépôt de 8 formulaires de demandes de désignation d’aires protégées totalisant 175,92 hectares dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement du Québec visant de nouvelles aires protégées en territoire public SD-2024-5229 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 05 Marigot, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.12 adopter le Plan de développement de la zone agricole de Laval (PDZA) 2024- 2030 SD-2024-5105 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 nommer Mme Marie-Anne Perreault pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité Fonds d’économie sociale (Comité Fonds d’entrepreneuriat collectif), et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5383 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant l’Association régionale de soccer de Laval, le Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois, le Pôle régional d’innovation de Laval, le Loisibourg et les Habitations l’Envolée de Laval SD-2024-5411 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides, 17 Lavalles-Îles, 21 Sainte-Rose

11.15 adopter le rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la gouvernance SD-2024-5414 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 modifier ou maintenir l’affectation budgétaire des employés permanents au programme triennal d’immobilisations pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 SD-2024-5187 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 adjuger le contrat DOS-1909 à Équipements de Sécurité Universel inc. pour l’acquisition de chaussures, bottes, couvre-chaussures, couvre-bottes et semelles, pour une période de 5 ans SD-2024-3962- CT : 1810409 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 456 630,58 $

11.18 adjuger le bloc 1, lot 1 du contrat DOS-2358 à 9252-0022 Québec inc. pour le service de mécanique générale de véhicules légers, pour une période de 3 ans SD-2024-4565- CT : 1814441 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 344 925,00 $

11.19 adjuger le contrat DOS-2479 à 2630-3818 Québec inc. F.A.S.R.S. Progest Construction pour les travaux de rénovation des bureaux de la division gestion des véhicules et équipements et du Service des travaux publics situés au 2550, boulevard Industriel, pour une période de 18 mois SD-2024-4814- CT : 1816269 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 584 073,00 $

11.20 adjuger le contrat DOS-2411 à C.P.U. Design inc. pour l’acquisition de composants informatiques pour serveurs Hewlett Packard, pour une période de 5 ans SD-2024-4898- CT : 1816890 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 135 554,73 $

11.21 amender la résolution CM-20241001-986 concernant l’adjudication du contrat DOS-2480 pour les services de transport de neige et de glace avec opérateur, années 2024-2027, afin d’y ajouter le soumissionnaire Les Entreprises J. Barbe inc. SD-2024-5212- CT : 1820303 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 approuver la lettre d’offre et la convention de crédit variable à l’investissement à intervenir entre la Ville de Laval et les Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. ainsi que la convention de partenariat du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS) et le cadre applicable en matière d’investissement SD-2024-4805 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 autoriser Les Services EXP inc. à procéder à la préparation de 3 études d’avantprojets pour la reconstruction du lien cyclable et piétonnier dans le parc Couvrette, de la structure de la piste cyclable de l’avenue des Bois et du ponceau sous le boulevard Samson, dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, au montant de 351 455,58 $ SD-2024-4534- CT : 1814195 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles

11.24 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 171 600,19 $ à Groupe Carbonic inc., requis pour défrayer le coût des services professionnels d’ingénieurs-conseils prévus au contrat DOS-1452, qui lui a été confié par la résolution CM-20230711-624, dans le cadre des travaux de mise à niveau des entrées et distributions électriques aux garages municipaux SD-2024-5035- CT : 1818022 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 SaintBruno, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.25 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 34 366,03 $ à FNXInnov inc., requis pour défrayer le coût des services professionnels rendus dans le cadre du contrat OS-SP-29997 qui lui a été confié par la résolution CM20200811-669, pour la préparation des études préparatoires, des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux d’aménagement et de réhabilitation des rues de la Ville de Laval situées à l’entrée de ville du pont Viau SD-2024-5101- CT : 1818490 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

11.26 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association lavalloise de parents et amis pour le bien-être mental inc. pour le projet ?Centre de ressources en santé mentale pour la population d’expression anglaise de Laval? SD-2024-5205 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 abandonner le droit de préemption sur les lots 1 374 529, 1 374 629, 1 374 630, 1 374 673, 1 601 432, 1 601 433 et 2 125 407 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes les démarches requises afin de faire radier l’avis d’assujettissement du droit de préemption publié au registre foncier SD-2024-5136 District(s) : 01 Saint-François, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois

11.28 nommer M. Eric Mougin, chef centre de services et systèmes d’information RH au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de Mme Rima Rahi SD-2024-5321

11.29 renouveler la nomination de Mme Dominique Bodeven et de M. André Burroughs à titre de membres indépendants au sein du Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5465

11.30 nommer Mme Isabelle Gauthier pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-5467

11.31 désigner Mme Louise Martel à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration d’Exo – Réseau de transport métropolitain, et ce, pour un mandat de 4 ans, renouvelable SD-2024-5474

11.32 adjuger le contrat DOS-2459 à Enviro Connexions / Waste Connections of Canada inc. pour le service de transport des matières résiduelles en camion semi-remorque de 53 pieds, pour une période de 5 ans SD-2024-3562- CT : 1807458 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 680 043,44 $

11.33 adjuger le contrat DOS-2426 à Vermeer Canada inc. pour l’acquisition d’équipements spécialisés en arboriculture et de bottes de sécurité pour élagueurs, pour une période de 5 ans SD-2024-4541- CT : 1814246 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 939 919,10 $; 146 530,75 $

11.34 adjuger le contrat DOS-2515 à Construction Morival ltée pour le remplacement des caniveaux, des intercepteurs de sable et des séparateurs d’huile aux garages 4 et 6, pour une période de 90 jours SD-2024-5019- CT : 1817871 District(s) : 09 Saint-Bruno, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 433 455,75 $

11.35 adjuger le contrat DOS-2487 à Landry Automobiles ltée pour l’acquisition de pièces et les services d’entretien et de réparation de véhicules du groupe Stellantis, pour une période de 3 ans SD-2024-5107- CT : 1818532 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 376 334,73 $

11.36 adjuger le contrat DOS-2548 à FNX-Innov inc. pour les services professionnels d’une firme de laboratoire pour les travaux de réhabilitation de rues et d’aménagement des espaces publics à l’entrée de la ville du Pont Viau, pour une période de 15 mois SD-2024-5135- CT : 1818724 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 528 027,18 $

11.37 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 19 315,80 $ à CIMA+ s.e.n.c., requis pour défrayer le coût des services professionnels concernant la préparation de plans et devis, de surveillance avec résidence et d’assistance technique des travaux dans le cadre de la construction d’un écran antibruit en bordure Est de l’autoroute Chomedey (A-13), entre les boulevards Dagenais Ouest et Sainte-Rose, prévus au contrat DOS-783 SD-2024-5257- CT : 1819646 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.38 adjuger le contrat DOS-2570 à Groupe Pentagone inc. pour les travaux de réfection de toitures de divers édifices municipaux, pour une période de 60 jours SD-2024-4820- CT : 1816326 District(s) : 07 Renaud, 08 Vimont Montants(s) : 290 426,85 $

11.39 entériner la Politique de gestion des actifs de la Ville de Laval SD-2024-3957 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 exclure une partie du lot 4 528 809 (lot projeté 6 653 465) du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-5134- CT : 1818722 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.41 accepter l’offre de Young Israel of Chomedey de vendre à la Ville pour la somme de 490 000 $ le lot 1 452 560 du cadastre du Québec, nécessaire afin de régler des enjeux d’accessibilité, de visibilité et de sécurité au parc du Sablon SD-2024-5441- CT : 1821029 District(s) : 14 Chomedey

11.42 approuver la majoration de 104 800 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 221 768 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement de la rue John-Pratt, entre la rue Philippe-Lebon et le boulevard Saint-Elzéar Ouest, et de l’urbanisation du boulevard Saint-Elzéar Ouest entre les rues John-Pratt et Louis-B.-Mayer SD-2024-5544- CT : 1821821 District(s) : 20 Fabreville

11.43 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, Alice Tanios et Sharles Saab au montant de 523 500 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 221 768 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement de la rue John-Pratt, entre la rue Philippe-Lebon et le boulevard Saint-Elzéar Ouest, et de l’urbanisation du boulevard Saint-Elzéar Ouest entre les rues John-Pratt et LouisB.-Mayer SD-2024-5544- CT : 1821821 District(s) : 20 Fabreville

11.44 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des 30 parties de lots, nécessaires afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue des Aristocrates avec l’ajout de liens actifs (trottoirs et pistes cyclables), au montant total de 2 957 500 $ SD-2024-5546- CT : 1821862 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.45 autoriser le Service des finances à radier les obligations émises au Régime de retraite des employés de la Ville de Laval suite à sa scission SD-2024-5341

11.46 autoriser le Service des finances à émettre de nouvelles obligations pour les 6 nouveaux régimes de retraite des employés de la Ville et autoriser le Bureau du régime de rentes à procéder à la répartition des obligations entre les 6 nouveaux régimes de retraite SD-2024-5341

11.47 octroyer le contrat DOS-2560 à Cellebrite inc. pour l’acquisition, le renouvellement, le soutien et la maintenance des licences Cellebrite, pour une période de 5 ans SD-2024-4070- CT : 1811015 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 411 107,50 $

11.48 adjuger le contrat DOS-2384 à Drummondville Ford pour l’acquisition de 35 Ford Explorer Interceptor hybride, pour une période d’un an SD-2024-4280- CT : 1812540 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 654 309,98 $

11.49 adjuger le contrat DOS-2491 à WM Québec inc. pour les services de fournitureet le transport de conteneurs transrouliers, pour une période de 9 mois SD-2024-4536- CT : 1814221 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 486 932,92 $; 592 121,25 $; 908 497,96 $

11.50 adjuger le contrat DOS-2564 à La compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour la location d’un camion nacelle, pour une période de 2 ans SD-2024-4935- CT : 1817195 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 247 645,11 $

11.51 adjuger le contrat DOS-2569 à Contant inc. pour le service d’empilement de la neige au dépôt Saulnier et en option le dépôt de Sainte-Rose, pour une période de 3 ans SD-2024-5032- CT : 1818001 District(s) : 07 Renaud, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 6 998 068,35 $

11.52 adjuger le contrat DOS-2553 à Les Entreprises Géniam (7558589 Canada inc.) pour les travaux de déconstruction de divers bâtiments résidentiels situés aux 4, 6, 10 et 20, terrasse Marceau, et au 3863, chemin du Souvenir, pour une période de 120 jours SD-2024-5119- CT : 1818591 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 279 619,20 $

11.53 adjuger le contrat DOS-2591 à Les Entreprises Géniam (7558589 Canada inc.) pour les travaux de déconstruction de divers bâtiments situés aux 443A-443B et 445-447, boulevard des Laurentides, et aux 440-442, rue Berri, pour une période de 120 jours SD-2024-5122- CT : 1818627 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 355 675,16 $

11.54 adjuger le contrat DOS-2501 à Groupe Damga inc. pour la location de 9 camions de déneigement sans opérateur, pour une période de 2 ans SD-2024-5140- CT : 1818754 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 480 944,11 $

11.55 adjuger le contrat DOS-2125 à Shellex Groupe Conseil inc. pour le lot 1, à FNX-Innov inc. pour le lot 2 et à CIMA+ s.e.n.c. pour le lot 3, concernant des ententes-cadres de services professionnels d’ingénieurs-conseils durant la construction pour divers projets d’infrastructures municipales sur l’ensemble du territoire de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans SD-2024-5154- CT : 1818912 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 10 347 750,00 $; 8 048 250,00 $; 5 748 750,00 $

11.56 adjuger le contrat DOS-2409 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le lot 9 et à Fujitsu Conseil (Canada) inc. pour le lot 10 concernant des contrats à exécution sur demande pour les services professionnels dans les domaines des technologies de l’information, pour une période de 2 ans SD-2024-5188- CT : 1819120 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 874 375,00 $; 1 149 750,00 $

11.57 adjuger le contrat DOS-2534 à Les Entreprises Victor & François inc. pour les travaux de réfection de l’enveloppe du bâtiment situé au 1333, boulevard Chomedey, pour une période de 240 jours SD-2024-5192- CT : 1819177 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 342 855,45 $

11.58 adjuger le contrat DOS-2516 à Balaye-Pro inc. pour la location sans opérateur de balais de rue 2025, pour une période d’un an SD-2024-5200- CT : 1819262 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 634 662,00 $

11.59 adjuger le contrat DOS-2512 à SAIS Interconnexion inc. pour l’acquisition de fourniture et d’installation de câblage réseau de marque Belden ou équivalent et de fibre optique extérieure, pour une période de 5 ans SD-2024-5240- CT : 1819562 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 072 134,07 $

11.60 octroyer le contrat DOS-2615 à Axon Public Safety Canada inc. Pour l’acquisition d’armes à impulsion électrique, d’accessoires et de cartouches, pour une période de 5 ans SD-2024-5387- CT : 1820582 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 510 840,26 $

11.61 adjuger le contrat DOS-2562 à Promovert Aménagement pour les travaux d’aménagement de circuits de conditionnement physique au parc de la CapitaineMolly-Kool, pour une période de 60 jours SD-2024-5466- CT : 1821227 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 342 780,72 $

11.62 entériner le Plan d’organisation policière 2023 et révisé en octobre 2024 du Service de police SD-2024-4871 District(s) : 00 Tous les districts

11.63 adopter la Politique de l’économie sociale de Laval SD-2024-5516 District(s) : 00 Tous les districts

11.64 approuver l’avenant à l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison Marie-Marguerite dans le cadre de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL-3) et autoriser la prise de garantie hypothécaire de 1er rang en faveur de la Ville sur le lot 1 168 676 du cadastre du Québec SD-2024-5505 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.65 autoriser des honoraires supplémentaires à Lasalle NHC inc., au montant de 28 739,73 $, dans le cadre du contrat OS-SP-30015 concernant des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour des études hydrauliques, de préfaisabilité et de conception préliminaire pour 5 problématiques de drainage des eaux pluviales sur le boulevard Mattawa, les rues du Val-des-Bois, Bérard, Baron, Malard, Alfred et Elm SD-2024-3958- CT : 1810372 District(s) : 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose

11.66 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 57 532,79 $ pour la contingence du contrat DOS-2101 relatif à des travaux de correction de conduite d’égout sanitaire sur la rue Jacques-Tétreault, de poteau d’incendie sur le boulevard Dagenais, de réaménagement de pistes cyclables sur la rue Gilles et le pont Perry, et de correction de drainage d’un abribus sur la rue Carole SD-2024-4611- CT : 1814877 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.67 autoriser des crédits au montant de 401 703,45 $ pour la bonification du contrat DOS-2101 relatif à des travaux de correction de conduite d’égout sanitaire sur la rue Jacques-Tétreault, de poteau d’incendie sur le boulevard Dagenais, de réaménagement de pistes cyclables sur la rue Gilles et le pont Perry, et de correction de drainage d’un abribus sur la rue Carole SD-2024-4611- CT : 1814877 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.68 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 439 917,64 $ en lien avec l’avenant numéro AAP-02 R01 au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-2101 SD-2024-4611- CT : 1814877 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.69 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 155 822,25 $ pour la contingence du contrat DOS-380 relatif à des travaux de réaménagement géométrique sur le boulevard Curé-Labelle et d’implantation d’un système à fibres optiques, pour l’accès au poste de gendarmerie de l’Ouest SD-2024-5431- CT : 1820905 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.70 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 68 985 $ à MLC Associés inc., requis pour défrayer le coût des services professionnels rendus dans le cadre des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 3, prévus au contrat OS-SP-30070 SD-2024-5553- CT : 1821903 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud

11.71 autoriser un mandat à Martin Roy et associés inc., au montant total de 427 661,01 $, pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de mise à niveau de l’entrée électrique et des équipements de CVAC (décarbonisation) au garage municipal, secteur 2 SD-2024-4659- CT : 1815216 District(s) : 07 Renaud

11.72 autoriser Hut Architecture inc. à procéder à un mandat de services professionnels d’architectes pour la préparation d’une étude hydrique, un devis de performance ainsi qu’un concept préliminaire pour la construction d’un chalet de parc, de jeux d’eau et de divers aménagements au parc Laval-Ouest, au montant total de 331 128 $ SD-2024-5582- CT : 1822138 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.73 autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à déposer au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs une demande d’aide financière pour un montant d’environ 1 700 000 $, dans le cadre du volet 2 du programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH), pour le projet de restauration de la berge de la Plage-des-Îles SD-2024-5172 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.74 autoriser des crédits supplémentaires au montant 446 934 $, pour couvrir les frais des autres services requis par la Ville, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, et ce, dans le cadre de l’entente intervenue entre la Ville et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) concernant la Maison des arts SD-2024-5535- CT : 1821759 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.75 approuver la majoration de l’indemnité de 1 774 196 $, incluant le paiement des intérêts du 2 août 2021 au 22 novembre 2024, pour l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2024-5159- CT : 1818932 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.76 approuver la majoration de l’indemnité de 796 346,04 $, incluant le paiement des intérêts du 1er septembre au 22 novembre 2024, pour l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 871 132 et 3 801 338 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de conservation du bois de l’Équerre SD-2024-5419- CT : 1820840 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.77 approuver la majoration de l’indemnité de 1 515 651 $, incluant le paiement des intérêts du 1er octobre au 22 novembre 2024, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 6 276 407 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation du bois de l’Équerre ainsi qu’une servitude permanente sur une partie du lot 6 276 408 dudit cadastre SD-2024-5419- CT : 1820840 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.78 approuver la majoration de l’indemnité de 43 564,64 $, incluant le paiement des intérêts du 1er septembre au 22 novembre 2024, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 603 191 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation du bois de l’Équerre SD-2024-5419- CT : 1820840 District(s) : 21 Sainte-Rose