Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 6 novembre 2024

11.79 approuver la majoration de l’indemnité de 1 891 000 $, pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 5 550 013 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation SD-2024-5519- CT : 1821642 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.80 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Gestion Lidem inc. Au montant de 3 021 500 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 5 500 013 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation SD-2024-5519- CT : 1821642 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.81 autoriser des honoraires supplémentaires à Lavery avocats au montant de 194 700 $ requis dans le cadre du mandat de négociation pour le renouvellement de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc. SD-2024-5452- CT : 1821127

11.82 octroyer le contrat DOS-2540 à Microsoft Canada inc. pour l’acquisition de licences Microsoft Collaboration (Microsoft Enterprise Agreement) via le ministère de la Cybersécurité et du Numérique SD-2024-4529- CT : 1814180 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 13 434 492,16 $

11.83 adjuger le contrat DOS-2243 à Trimax Sécurité inc. pour les services de gardiennage, pour une période de 3 ans SD-2024-4689- CT : 1815410 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 20 Fabreville Montants(s) : 6 764 980,57 $

11.84 ratifier et approuver le prêt à usage à intervenir entre Ville de Laval et ÉcoNature concernant le lot 1 596 255 (5 887 523, 5 887 524, 5 887 525) du cadastre du Québec, sur lequel sont érigés les bâtiments situés aux 339-345, boulevard Sainte-Rose, d’une valeur locative estimée à 724 850 $ SD-2024-5175- CT : 1819056 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.85 ratifier et approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et ÉcoNature aux montants de 1 132 503,75 $ pour l’année 2024, de 1 166 478,86 $ pour l’année 2025 et de 1 201 473,23 $ pour l’année 2026, concernant divers mandats octroyés pour l’organisation d’activités pour les citoyens et la mise en valeur des berges du Garrot, des Baigneurs et aux Quatre-Vents SD-2024-5175- CT : 1819056 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.86 approuver l’entente en matière de lutte contre la pauvreté et d’exclusion sociale pour la région de Laval 2024-2028 à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD-2024-5226 District(s) : 00 Tous les districts

11.87 approuver l’entente pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social de Laval 2024-2028 à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD-2024-5230 District(s) : 00 Tous les districts

11.88 adjuger le contrat DOS-2175 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur les boulevards de la Renaissance et des Rossignols, pour une période de 1084 jours SD-2024-3604- CT : 1807741 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 10 833 656,43 $

11.89 autoriser le début des travaux par Les Constructions CJRB inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur les boulevards de la Renaissance et des Rossignols, autoriser WSP inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 867 159,05 $ et autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 248 482,02 $ SD-2024-3604- CT : 1807741 District(s) : 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 10 833 656,43 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12872 concernant la tarification des services de l’eau SD-2024-3873 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13014 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1 et un emprunt de 3 285 000 $ à cette fin SD-2024-5520 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.3 projet de Règlement numéro L-13104 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1562 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13146 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet de parc, de jeux d’eau et d’autres installations au parc Le Boutillier et un emprunt de 7 569 000 $ à cette fin SD-2024-5454 District(s) : 15 Saint-Martin

12.5 projet de Règlement numéro L-13149 décrétant l’exécution des travaux de construction de la caserne de pompiers numéro 1 et un emprunt de 19 405 000 $ à cette fin SD-2024-5590 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

12.6 projet de Règlement numéro L-13153 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2024-5359 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat concernant le registre tenu les 22, 23, 24, 25 et 26 juillet 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13127 SD-2024-3638 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de septembre 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-4729

12.9 liste des contrats pour le mois de septembre 2024 SD-2024-5472

12.10 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Isabelle Piché, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2024-5242

12.11 rapport périodique non consolidé pour la période du 1er janvier au 31 août 2024 et des résultats prévisionnels pour l’exercice 2024 SD-2024-5194

12.12 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de mai à août 2024 ainsi que de la liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2024-5211

12.13 reddition de comptes des dépenses d’achat d’essence effectuées par le Service de sécurité incendie pour l’année 2023 SD-2024-3621 District(s) : 00 Tous les districts

12.14 report à l’année 2025 de la mise à jour de la Politique de gestion de la dette à long terme et de la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2024-5148

12.15 raisons du refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant les lots 1 069 666 et 1 069 669 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés aux 85, rue Grenon Est et 88, rue Jubinville SD-2024-5150 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12872 concernant la tarification des services de l’eau SD-2024-3873 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13014 décrétant l’exécution de travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1 et un emprunt de 3 285 000 $ à cette fin SD-2024-5520 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

13.3 Règlement numéro L-13104 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2024-1562 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13146 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet de parc, de jeux d’eau et d’autres installations au parc Le Boutillier et un emprunt de 7 569 000 $ à cette fin SD-2024-5454 District(s) : 15 Saint-Martin

13.5 Règlement numéro L-13149 décrétant l’exécution des travaux de construction de la caserne de pompiers numéro 1 et un emprunt de 19 405 000 $ à cette fin SD-2024-5590 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

13.6 Règlement numéro L-13153 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2024-5359 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2024-3366 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour présenter un projet pour mettre en place un service de Sécurité publique, qui aurait la charge de l’application des règlements municipaux, de la circulation, de la relation avec les citoyens, de l’information sur la réglementation municipale, etc., afin de libérer le Service de police de Laval de tâches qui ne demandent pas son niveau d’expertise et lui permettre de se concentrer sur son rôle d’application de la loi, à l’image de ce qui se fait dans des villes comme Hampstead et Outremont SD-2024-5382

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer un état de la situation de l’alimentation de secours de nos 74 stations de pompages et pour préparer un plan pour acquérir et installer des génératrices qui prendront la relève lors des pannes d’alimentation électrique dans le but de prévenir et réduire les dommages à la population lors d’évènements climatiques et des pannes d’électricité et que le plan de mise en oeuvre et les coûts associés soient présentés au comité exécutif et au conseil municipal dans les meilleurs délais SD-2024-5384

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour publier sur le site web de la Ville de Laval, après dépôt au conseil municipal, les demandes de remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers accompagnées des justificatifs et explications SD-2024-5385

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE