Conseil de la Ville de Laval du 11 mars 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 février 2025 à 18 h 30 SD-2025-625

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 5 février 2025 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 4 février 2025 à 18 h 30 SD-2025-625

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12924 autorisant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût attribuable aux travaux de reconstruction de la chaussée avec une structure de chaussée perméable sur la rue Leclair et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2024-6648 District(s) : 21 Sainte-Rose

8.2 Règlement numéro L-13125 décrétant les règles en matière de préparation, de contrôle et de suivi budgétaires SD-2025-171 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 demander à la Société de transport de Laval de faire rapport au comité exécutif de chaque virement de crédits effectué à l’intérieur de son budget en indiquant l’utilisation et la provenance des crédits ainsi qu’une explication sommaire et l’autoriser à effectuer, à l’intérieur de son budget, des virements de crédits d’au plus 200 000 $ par virement SD-2025-171 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement intérieur du conseil municipal numéro L-13126 concernant les délégations de pouvoirs au comité exécutif ainsi qu’aux fonctionnaires et employés SD-2025-179 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13193 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin de ne plus assujettir le bâtiment sis au 1535, boulevard Chomedey aux dispositions de ce règlement SD-2025-813 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

8.6 Règlement numéro CDU-1-5 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2025-1002 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro CDU-1-10 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin de modifier le territoire d’application du PIIA ?Ensembles bâtis d’intérêt? et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet SD-2025-942 District(s) : 05 Marigot, 19 Marc-Aurèle-Fortin

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.2 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer les membres pour la composition de cette commission SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.3 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.4 demander au ministre son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2024-1948 District(s) : 00 Tous les districts

9.5 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.6 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, demander au maire de désigner les membres de la commission et proposer les membres pour la composition de cette commission SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.7 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.- 1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.8 demander au ministre son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développementde la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-595 District(s) : 00 Tous les districts

9.9 projet de Règlement numéro CDU-1-11 modifiant le Règlement CDU-1 afin de se conformer au Plan régional des milieux humides et hydriques et de prendre en compte certaines autres considérations environnementales SD-2024-6687 District(s) : 00 Tous les districts

9.10 projet de Règlement numéro CDU-1-14 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’intégrer la version 2015 du Code de construction du Québec et d’apporter des modifications au titre 4 portant sur les normes de construction SD-2025-887 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 adjuger le contrat DOS-2504 à Les Reliures Caron et Létourneau ltée pour l’acquisition de reliure et la préparation matérielle pour les bibliothèques, pour une période de 2 ans SD-2024-5001- CT : 1817711 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 005 875,69 $

11.2 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 21 954,48 $ à DL Héritage inc., requis pour défrayer la restauration de 5 croix de chemin et calvaires municipaux sur le territoire lavallois, dans le cadre de l’Entente de développement culturel 2024 SD-2025-237- CT : 1833922 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.3 autoriser AtkinsRéalis inc. à procéder à la préparation de plans et devis et d’une étude géotechnique afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation de la berge du parc Pontmain, avec mesures compensatoires pour l’habitat du poisson, au montant de 466 815,34 $ SD-2025-227- CT : 1833557 District(s) : 05 Marigot

11.4 adjuger le contrat DOS-2590 à Restauration On Side (Qué.) ltée pour les services d’une firme spécialisée en nettoyage après sinistre et construction, pour une période de 5 ans SD-2024-5597- CT : 1822224 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 689 850,00 $

11.5 octroyer le contrat DOS-2770 à Techno Feu inc. pour l’acquisition de pièces et les services d’entretien, de réparation et d’inspection d’appareillages pour les camions incendie de marque E-ONE, pour une période de 4 ans SD-2025-103- CT : 1832631 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 811 368,70 $

11.6 adjuger le contrat DOS-2789 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 1, pour une période de 24 mois SD-2025-325- CT : 1834277 District(s) : 08 Vimont, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville Montants(s) : 4 158 582,51 $

11.7 autoriser Le Groupe Conseil Génipur inc. à procéder à un mandat de services professionnels prévus au contrat DOS-507, pour la réalisation des études préparatoires, des études d’avant-projets préliminaires et définitives, la préparation des plans et devis ainsi que le soutien technique durant la réalisation des travaux pour le projet de réaménagement des rues Labelle et d’Orly SD-2025-259- CT : 1833783 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 548 066,28 $

11.8 adjuger le contrat DOS-2716 à Complexe Enviro Connexions ltée pourl’élimination des matières résiduelles, pour une période de 5 ans SD-2024-5594- CT : 1822219 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 62 656 546,05 $

11.9 modifier le nom du ?Comité de vérification de la Ville de Laval? pour le nom ?Comité d’audit de la Ville de Laval? et adopter le mandat révisé du Comité d’audit de la Ville de Laval SD-2025-608 District(s) : 00 Tous les districts

11.10 renouveler la désignation de Mme Carole Imbeault et de M. Pierre Marchand à titre d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration de la Cité de la culture et du sport de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-744 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 approuver le Règlement d’emprunt E-86 décrétant une dépense de 3 006 000 $ et un emprunt de 3 006 000 $ pour l’acquisition et l’implantation d’un système d’information des ressources humaines (SIRH), adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) SD-2025-319 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 adjuger le contrat DOS-2672 à Jakarto Cartographie 3D inc. pour l’acquisition d’une solution Web de visualisation et d’exploitation de données 3D mobiles, pour une période de 3 ans SD-2024-6411- CT : 1828048 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 232 249,50 $

11.13 adjuger le contrat DOS-2788 à Monco Construction inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue et de pavages sur les rues Champfleury, d’Youville, de l’école et le boulevard Leblanc, groupe 2, pour une période de 170 jours SD-2025-276- CT : 1833868 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 4 338 357,24 $

11.14 autoriser le début des travaux par Monco Construction inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue et de pavages sur les rues Champfleury, d’Youville, de l’école et le boulevard Leblanc, groupe 2, et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 267 308,83 $ SD-2025-276- CT : 1833868 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 4 338 357,24 $

11.15 autoriser, dans le cadre des services de remorquage, de transport et d’extraction/enlisement de véhicules légers/lourds, de machineries et d’équipements, prévus au contrat DOS-655, des quantités supplémentaires au montant de 344 925 $ à 9150-2153 Québec inc. (Transport Perfek-Tow) SD-2025-445- CT : 1835474 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 nommer au sein du comité de retraite du régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval Mme Marie-Claude Boudreau, cheffe éthique et conformité au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, et ce, en remplacement de Mme Elizabeth Ferland SD-2025-723

11.17 autoriser Les Services EXP inc. à procéder à la préparation d’une étude de faisabilité et la mise à jour d’une étude hydraulique pour des travaux d’urbanisation, d’égout et d’aqueduc sur la montée Masson, entre le boulevard Lévesque Est et l’avenue Roger-Lortie, au montant de 318 003,60 $ SD-2025-460- CT : 1835480 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.18 autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures souterraines 2025, groupe 2, pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue et de pavages sur les rues Champfleury, d’Youville, de l’école et le boulevard Leblanc, prévus au contrat DOS-2788, au montant de 376 667,07 $ District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.19 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 424,05 $ pour la contingence du contrat SP-29490 relatif à des travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises et de réaménagement de rues et de bretelles avoisinantes pour la partie Ville SD-2025-584- CT : 1836542 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.20 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 22 995 $ à TLA Architectes inc., requis pour défrayer le coût de la conception et de la surveillance des travaux liés au démantèlement de l’enveloppe existante au premier étage du bâtiment de l’hôtel de ville, dans le cadre des services professionnels en architecture pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’hôtel de ville, prévus au contrat DOS-2343 SD-2025-556- CT : 1836344 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.21 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 83 241,90 $ à EMS Structure inc., requis pour défrayer le coût de la conception et de la surveillance des travaux liés au démantèlement de l’enveloppe existante au premier étage du bâtiment de l’hôtel de ville, dans le cadre des services professionnels en architecture pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’hôtel de ville, prévus au contrat DOS-2344 SD-2025-564- CT : 1836353 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.22 renouveler la désignation de Mme Guylaine Leclerc à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration de La Corporation du Centre du Sablon, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-877 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 autoriser le Centre de services scolaire de Laval à relier des bâtiments municipaux au réseau de fibre optique de la Ville, dans le cadre des projets de ?Désuétude fibre optique? et ?Construction de la caserne de pompiers?, au montant de 318 591,16 $ SD-2025-722- CT : 1837766 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 octroyer le contrat DOS-2362 à Les Contrôles Provan et associés inc. Pour l’acquisition de pièces exclusives à Provan, pour une période de 3 ans SD-2024-6241- CT : 1826782 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 863 062,84 $

11.25 adjuger le contrat DOS-2614 à XYZ Technologie Culturelle inc. Pour l’acquisition et l’installation d’équipements de téléviseurs et de projection, pour une période de 5 ans SD-2024-6326- CT : 1827564 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 074 536,38 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2630 à Bruneau Électrique inc. pour les travaux d’exécution sur demande pour l’installation de parcs de bornes de recharge, pour une période de 48 mois SD-2025-268- CT : 1833841 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 574 582,63 $

11.27 adjuger le contrat DOS-2811 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 4, pour une période de 24 mois SD-2025-285- CT : 1833890 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil Montants(s) : 3 286 105,36 $

11.28 adjuger le contrat DOS-2605 à Paris, Ladouceur & Associés inc. pour le lot 1 pour un contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’évaluation immobilière, pour une période de 3 ans SD-2025-359- CT : 1834531 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 436 617,56 $

11.29 adhérer à la Charte municipale pour la protection de l’enfant SD-2025-851 District(s) : 00 Tous les districts1.29 approuver la majoration de 355 805 $ de l’indemnité approuvée pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec SD-2024-6046- CT : 1825549 District(s) : 07 Renaud

11.30 résilier, à compter du 1er avril 2025, le contrat DOS-2150 octroyé à Systèmes Altanora inc. pour l’acquisition de licences Citrix et payer les services rendus jusqu’à la date de résiliation effective SD-2025-509 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 adjuger le contrat DOS-2796 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 2, pour une période de 24 mois SD-2025-515- CT : 1835912 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 11 Laval-des-RapidesMontants(s) : 2 297 960,37 $

11.32 adjuger le contrat DOS-2787 à Pavage Desjardins inc. pour les travaux de mesures d’apaisement de la circulation par la construction de dos d’âne sur rues de la Ville de Laval, pour une période de 150 jours SD-2025-568- CT : 1836364 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 061 470,71 $

11.33 autoriser le début des travaux par Pavage Desjardins inc. pour les travaux de mesures d’apaisement de la circulation par la construction de dos d’âne sur diverses rues de la Ville de Laval, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. À effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 218 182,31 $ et autoriser Artelia à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 65 961,73 $SD-2025-568- CT : 1836364 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 061 470,71 $

11.34 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de fournitures d’atelier, de boulonnerie et de quincaillerie, prévue au contrat DOS-1366, des quantités supplémentaires au montant de 267 316,88 $ à P.R. Distributions inc. SD-2025-596- CT : 1836614 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 adjuger le contrat DOS-2841 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025,groupe 3, pour une période de 24 mois SD-2025-609- CT : 183672 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 3 476 651,47 $

11.36 autoriser le début des travaux par Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 3, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer la surveillance des travaux, incluant la préparation des plans des travaux exécutés ainsi qu’un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur, au montant de 222 703,70 $ et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 69 408,34 $ SD-2025-609- CT : 1836729 District(s) : 10 Auteuil, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 3 476 651,47 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2852 à Eurovia Québec Construction inc. pour des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 5, pour une période de 24 mois SD-2025-764- CT : 1838156 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont- Viau Montants(s) : 3 544 809,75 $

11.38 autoriser le début des travaux par Eurovia Québec Construction inc. pour des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2025, groupe 5, autoriser Artelia à effectuer la surveillance des travaux, incluant la préparation des plans des travaux exécutés ainsi qu’un certificat de conformité en regard des normes et règlements en vigueur, au montant de 221 383,50 $ et autoriser Stantec Experts- Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 65 245,67 $ SD-2025-764- CT : 1838156 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont- Viau Montants(s) : 3 544 809,75 $

11.39 retirer le bâtiment situé au 1535, boulevard Chomedey, de l’inventaire révisé des immeubles ayant une valeur patrimoniale SD-2025-279 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.40 désigner 9252-1772 Québec inc., exerçant sous le nom de Remorquage Éclipse, à titre de fourrière pour recevoir des véhicules routiers au 1210, rue Lachaine, situé sur les lots 1 628 327 et 1 628 341 du cadastre du Québec, et demander son inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l’assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville de Laval SD-2025-806 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.41 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et l’Orchestre symphonique de Laval pour la programmation et la production déléguées d’un concert anniversaire ?Célébrations du 60e anniversaire de la Ville de Laval?, dans le cadre des Zones musicales 2025, au montant de 291 223,06 $ SD-2024-6706- CT : 1830448 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.42 approuver l’addenda à l’entente de services à intervenir entre La Centrale des artistes et la Ville de Laval pour permettre la bonification de la programmation des Zones musicales 2025, au montant de 86 231,25 $ SD-2025-414- CT : 1834954 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 autoriser un mandat à GBi experts-conseils inc. au montant de 1 010 934,93 $, concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour les travaux de mise à niveau de l’entrée électrique, des chaudières et des équipements annexes (décarbonation) à l’usine de filtration Pont-Viau SD-2025-965- CT : 1839626 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.44 adhérer à la Charte d’engagement du lac des Deux Montagnes et respecter les 6 engagements énoncés dans la Charte SD-2024-4547 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 fermer une partie de l’avenue Léo-Lacombe, soit une partie du lot 4 199 892 du cadastre du Québec et exclure cette partie de lot du domaine public SD-2025-669- CT : 1837126 District(s) : 05 Marigot

11.46 amender la résolution CM-20250114-49 concernant la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, Adamo Alfieri et Rachelle Delli-Quadri afin de remplacer le lot ?1 173 021? par le lot ?1 783 021? du cadastre du Québec SD-2025-746 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.47 renouveler la nomination de Mme Johanne Berger à titre de membre indépendante provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-918 District(s) : 00 Tous les districts

11.48 autoriser le paiement pour la cotisation annuelle 2025 et la tarification au Carrefour du capital humain à l’Union des municipalités du Québec, au montant total de 345 600,72 $ SD-2025-838- CT : 1838635