Conseil de la Ville de Laval du 12 août 2025
Ordre du jour
1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance
4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 2 juillet 2025 à 17 h SD-2025-3596
4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 8 juillet 2025 à 18 h 30 SD-2025-3770
5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
6. AFFAIRES NOUVELLES
7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
8.1 Règlement numéro L-13207 modifiant le Règlement L-12137 remplaçant le Règlement L-9000 concernant la prévention des incendies et ses amendements SD-2025-2048 District(s) : 00 Tous les districts
8.2 Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’assurer sa compatibilité avec le plan régional des milieux humides et hydriques et autres considérations environnementales SD-2025-2900 District(s) : 00 Tous les districts
8.3 Règlement numéro S.A.D.R.-1.10 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin de se conformer à l’orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation SD-2025-2928 District(s) : 00 Tous les districts
9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS
11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
11.1 nommer le chef de division secrétariat général greffe et greffier adjoint substitut au Service du greffe SD-2025-3958
11.2 nommer le directeur adjoint travaux publics au Service des travaux publics SD-2025-4082
11.3 adjuger le contrat DOS-3029 à Les Entreprises Guy Beaulieu 2009 inc. pour les travaux de mise en place d’un parc de bornes de recharge mutualisées Axion 50 + (Place des Ainés), pour une période de 6 mois SD-2025-3462- CT : 1856958 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 314 698,07 $
11.4 approuver l’affectation des sommes en provenance des conventions d’occupation des starts-ups de TerroX au budget de fonctionnement du Service du développement économique, au montant de 74 100 $ SD-2025-3120 District(s) : 00 Tous les districts
11.5 autoriser le financement des employés du Service de planification et de réalisation de projets au programme triennal d’immobilisations pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 SD-2025-3286 District(s) : 00 Tous les districts
11.6 approuver le Rapport annuel 2024 ainsi que le Rapport d’activités 2024 du Service de sécurité incendie de Laval SD-2025-2737
11.7 autoriser un mandat professionnel à Groupe ABS inc. pour la réalisation d’une évaluation environnementale de site, phase I, d’une étude géotechnique et d’une caractérisation environnementale sommaire des sols pour les travaux de construction d’une conduite d’aqueduc sous la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, au montant de 317 988,61 $ SD-2025-3289- CT : 1856165 District(s) : 01 Saint François
11.8 adjuger le contrat DOS-2934 à Albi Kia St-Eustache pour l’acquisition de pièces et service mécanique pour véhicules de marque KIA, pour une période de 3 ans SD-2025-3123- CT : 1855546 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 321 597,72 $
11.9 approuver une augmentation du budget de fonctionnement de la Société de transport de Laval (STL) pour l’exercice financier 2025 au montant de District(s) : 00 Tous les districts
11.10 approuver la cession du contrat DOS-1544 par Crevier Lubrifiants inc. à Catalys Lubrifiants inc. SD-2025-3552 District(s) : 00 Tous les districts
11.11 autoriser un mandat de services professionnels à Les Services EXP inc., pour réaliser la préparation des plans et devis ainsi que l’assistance technique durant les travaux du projet d’urbanisation de la rue Claude-Gagné, la phase A-1, études, plans et devis, au montant de 477 008,28 $, la phase A-2, services rendus à taux horaire pour demandes de services additionnels, au montant de 68 985 $ la phase B, exécution des travaux et soutien technique durant les travaux, au montant de 51 761,75 $ SD-2025-3688- CT : 1858732 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.12 autoriser des honoraires supplémentaires au contrat DOS-482 au montant de 156 112,00 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Shellex Groupe conseil inc. en lien avec les travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870, rue Étienne-Lavoie SD-2025-2383- CT : 1850056 District(s) : 16 Sainte-Dorothée
11.13 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 8 393,18 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc., prévus au contrat OS-SP-30189, en lien avec les travaux d’égouts, d’aqueduc, de préliminaires de rue, de pavage et de trottoirs sur les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle, Stella et le boulevard Lévesque Est SD-2025-3277- CT : 1856137 District(s) : 01 Saint-François
11.14 autoriser des honoraires supplémentaires à Stantec Expert-conseils ltée, dans le cadre du contrat DOS-2492, avenant 1, pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation d’un complément à l’étude d’évaluation environnementale de site phase 1, dans le cadre du projet d’installation de conduites maîtresses d’aqueduc pour la desserte de l’est de l’île du secteur du vieux Saint-Vincent-de-Paul, au montant de 5 109,49 $ SD-2025-3565- CT : 1857749 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
11.15 affecter le solde du fonds réservé pour stationnement au montant de 7 388 000 $ au Règlement numéro L-13025 décrétant la conception et la construction d’une infrastructure culturelle au centre-ville de Laval et décrétant un emprunt de 144 512 000 $ à cette fin et réduire l’emprunt autorisé sans modifier la dépense autorisée au Règlement numéro L-13025 afin qu’il passe de 144 512 000 $ à 137 124 000 $ SD-2025-3285 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.16 adjuger le contrat DOS-3091 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de remplacement d’un ponceau près du 541, boulevard des Mille-Îles, pour une période de 12 mois SD-2025-3506- CT : 1857323District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 331 513,86 $
11.17 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un administrateur de systèmes d’information géographique (SIG) dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le projet ?Modernisation de processus de mise à jour des données et des modèles de données géomatiques?, au montant de 344 022,45 $ SD-2025-2684- CT : 1852483 District(s) : 00 Tous les districts
11.18 autoriser un mandat de services professionnels à Artelia Canada inc., pour la réalisation d’une étude géotechnique complémentaire et une caractérisation environnementale des sols, phase 2, pour le projet de stabilisation du talus des berges et de revitalisation du boulevard des Mille-Îles, entre la pointe est de l’île et l’autoroute 25 (A-25), au montant de 321 641,36 $ SD-2025-3662- CT : 1858529 District(s) : 01 Saint-François
11.19 approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et LC Fitness inc. Concernant la location du local 1044 situé au Complexe aquatique de Laval, afin d’y aménager et d’y opérer une salle d’entraînement, pour une période de 58 mois SD-2025-3716 District(s) : 07 Renaud
11.20 autoriser des crédits supplémentaires au montant 605 335,33 $ pour couvrir les frais des services requis par la Ville, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, et ce, dans le cadre de l’entente de services intervenue entre la Ville de Laval et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) concernant la Maison des arts SD-2025-2898- CT : 1854040 District(s) : 11 Laval-des-Rapides
11.21 approuver le prêt à usage à intervenir entre Ville de Laval et Axion 50 plus pour les années 2025 à 2029 concernant l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 636 743 du cadastre du Québec, sur lequel est érigé un bâtiment situé au 435, boulevard Curé-Labelle et approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Axion 50 plus pour les années 2025 et 2026, au montant de 362 525,38 $ SD-2025-3045- CT : 1855094 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe
11.22 approuver l’avis relatif au projet de Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval 2026-2036 SD-2025-3474 District(s) : 00 Tous les districts
11.23 approuver la Directive particulière de la Ville de Laval sur l’utilisation d’une langue autre que le français SD-2025-3721 District(s) : 00 Tous les districts
11.24 adjuger le contrat DOS-3062 à Les équipements Benco Canada ltée pour le service de location sans opérateur de tracteurs-trottoirs, pour une période de 5 ans SD-2025-3335- CT : 1856300 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 583 675,88 $
11.25 adjuger le contrat DOS-3124 à Groupe C. Laganière (1995) inc. pour les services d’entreposage et de disposition des sols excavés et des sols excavés contaminés, pour une période de 40 mois SD-2025-3629- CT : 1858339 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 025 327,30 $
11.26 adjuger le contrat DOS-2933 à Consortium Artelia – Réal Paul Architecte, aubmontant total de 7 289 415 $, concernant les services professionnels d’équipe- maître du projet de mise à niveau de la filière solide de la StaRRE La Pinière, réalisé en mode conception-construction, pour une période de 84 mois SD-2025-3646- CT : 1858458 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 7 289 415,00 $
11.27 adjuger le contrat DOS-3106 à Jardin Dion inc. pour les travaux d’aménagement et de réfection dans divers sites et parcs, 2025-2026, pour une période de 200 jours SD-2025-3683- CT : 1858688 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 115 073,45 $
11.28 adjuger le contrat DOS-3028 à Sous zéro (9256-5241 Québec inc.) pour les travaux de décarbonation des garages 4 et 5, pour une période de 6 mois SD-2025-3695- CT : 1858792 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 556 593,06 $
11.29 adjuger le contrat DOS-2984 à Paradoxe Déconstruction inc. pour les travaux de déconstruction de divers bâtiments situés aux 14-22, rue du Pont-Viau, et aux 18, 20-22, 24-26, 28-30, boulevard des Laurentides, pour une période de 4 mois SD-2025-3696- CT : 1858796 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot Montants(s) : 574 085,67 $
11.30 adjuger le contrat DOS-3073 à Tessier Récréo-Parc inc. pour les travaux de réfection des revêtements de protection en vrac d’aires de jeu dans divers parcs, pour une prériode de 2 an SD-2025-3703- CT : 1858822 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 367 096,44 $
11.31 adjuger le contrat DOS-3040 à Saho Construction inc. pour les travaux d’aménagement d’un parc limitrophe au centre communautaire Simonne-Monet- Chartrand, pour une période de 1 215 jours SD-2025-3742- CT : 1859140 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 1 676 112,45 $
11.32 adjuger le contrat DOS-3036 à Charter Telecom inc. pour l’acquisition de support et de maintenance Extreme Networks, pour une période de 5 ans SD-2025-3781- CT : 1859361 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 520 413,56 $
11.33 approuver la cession des contrats OS-SP-29677, lot 2, et DOS-1751 par EMS Structure inc. à EMS Ingénierie inc. SD-2025-3969 District(s) : 00 Tous les districts
11.34 approuver la tarification 2026 du Port de Plaisance Laval-sur-le-Lac, dans le cadre du contrat DOS-2392 octroyé à Marina Bo-Bi-No Sport inc. SD-2025-3668 District(s) : 17 Laval-les-Îles
11.35 autoriser des honoraires supplémentaires à Artelia Canada inc., concernant des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour compléter les plans et devis pour l’aménagement de 3 nouveaux feux de circulation sur les boulevards de la Concorde et des Laurentides SD-2025-3928- CT : 1859840 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot
11.36 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 689,33 $ pour la contingence du contrat SP-29870 relatif à des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art, contrat 1, et des travaux de réhabilitation des ponceaux sous la rue des Jardins-Sainte-Dorothée et dans le parc Couvrette SD-2025-3775- CT : 1859219 District(s) : 16 Sainte-Dorothée
11.37 approuver l’amendement de bail numéro 5 à intervenir entre Ville de Laval et Fonds de placement immobilier Cominar concernant la location du local 50 situé au 3, place Laval SD-2025-3651 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne
11.38 adjuger le contrat DOS-2963 à St-Denis Thompson inc. pour les travaux de réfection structurale à la station de récupération des ressources de l’eau de Fabreville, pour une période de 3 mois SD-2025-3687- CT : 1858722 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 683 762,30 $
11.39 approuver le dépôt d’une demande d’aide financière au montant de 250 000 $ pour la création d’un programme municipal soutenant le développement d’initiatives pour une gestion locale des eaux pluviales sur des terrains privés, de 2026 à 2027 SD-2025-3404 District(s) : 00 Tous les districts
11.40 approuver la majoration de 3 500 $ de l’indemnité provisionnelle pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 516 469 (maintenant connu comme étant le lot 6 656 300) du cadastre du Québec, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-3744- CT : 1859151 District(s) : 03 Val-des-Arbres
11.41 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et 9385-2176 Québec inc. Au montant de 108 000 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 516 469 (maintenant connu comme étant le lot 6 656 300) du cadastre du Québec, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-3744- CT : 1859151 District(s) : 03 Val-des-Arbres
11.42 approuver la majoration de 3 100 $ de l’indemnité provisionnelle pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 5 918 140 et 5 174 034 du cadastre du Québec (maintenant connu comme étant les lots 6 656 292 et 6 656 298) dudit cadastre, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en prévision du futur réaménagement géométrique du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-3751- CT : 1859171 District(s) : 03 Val-des-Arbres
11.43 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitived’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Entreprises L.D.J. inc. Au montant de 112 000 $ pour l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 5 918 140 et 5 174 034 du cadastre du Québec (maintenant connu comme étant les lots 6 656 292 et 6 656 298) dudit cadastre, nécessaire afin de positionner les infrastructures souterraines des réseaux techniques urbains en et de l’avenue des Aristocrates, avec l’ajout de liens actifs SD-2025-3751- CT : 1859171 District(s) : 03 Val-des-Arbres
11.44 exclure les lots P.3 027 070 et 3 259 297 (lots projetés 6 641 461 et 6 641 462) ainsi que le lot 3 071 069 du cadastre du Québec du domaine public SD-2025-3947 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville
11.45 vendre à 9153-5674 Québec inc. et A15 Dagenais Ouest S.E.C, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, des parties des lots 3 027 070 et 3 259 297 (lots projetés 6 641 461 et 6 641 462) ainsi que le lot 3 027 069 du cadastre du Québec SD-2025-3947 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville
11.46 octroyer le contrat DOS-3034 à Solutions Oxilio inc. pour l’acquisition, le support et la maintenance d’un système d’enregistrement, pour une période de 5 ans SD-2025-2730- CT : 1852849 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 493 691,21 $
11.47 reconduire à Motorola Solutions Canada, pour une période de 5 ans, le contrat SP-28418 pour la location d’infrastructure de radiocommunication vocale P25, l’achat de consoles de répartition et l’entretien d’équipements d’utilisateurs SD-2025-2843- CT : 1853683 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 9 997 820,39 $
11.48 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025-2026-2027 concernant le projet 26-00027 ?Gestion des plaintes citoyennes – Ombudsman? afin qu’il passe de 500 000 $ à 723 000 $ SD-2025-2952- CT : 1854475 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 087 872,18 $
11.49 adjuger le contrat DOS-2976 à Les Solutions Victrix inc. pour l’acquisition et la e Bureau de l’ombudsman, pour une période de 5 ans SD-2025-2952- CT : 1854475 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 087 872,18 $
11.50 adjuger le contrat DOS-2983 à Corrado Entrepreneur Général (9480-0265 Québec inc.) pour les travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1, pour une période de 18 mois SD-2025-3214- CT : 1855836 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 2 639 237,33 $
11.51 adjuger le contrat DOS-2936 à Chartrand Ford (Ventes) inc. pour le lot 1 et à Blainville Ford inc. pour le lot 3, concernant la fourniture de pièces et le service d’entretien pour véhicules de marque Ford, pour une période de 5 ans SD-2025-3414- CT : 1856747 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 993 384,00 $; 2 317 896,00 $
11.52 résilier le lot 2 du contrat DOS-781 adjugé à l’entreprise Remorquage PDR 2011 inc., pour le service de remorquage, de dépannage et d’entreposage de véhicules et de transport de biens SD-2025-3529 District(s) : 00 Tous les districts
11.53 octroyer le contrat DOS-3035 à Motorola Solutions Canada inc. Pour l’acquisition de support et la maintenance de la solution IP logger pour le système d’enregistrement 911 compatible avec le réseau P-25 SD-2025-3530- CT : 1857483 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 882 114,64 $
11.54 adjuger le contrat DOS-2998 à Solutions Environnementales 360 (Québec) ltée pour des services de retrait des sédiments par aspiration d’un bassin de rétention, pour une période d’un an SD-2025-3557- CT : 1857687 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 650 413,58 $
11.55 adjuger le contrat DOS-3086 à Quantum Électrique inc. pour les travaux de mise à niveau de l’éclairage de l’usine de filtration de Sainte-Rose, pour une période de 120 jours SD-2025-3593- CT : 1858135 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 848 515,50 $
11.56 adjuger le contrat DOS-3084 à Monco Construction inc. pour les travaux d’aménagement et de mise en valeur du site du Trait-Carré, pour une période de 4 mois SD-2025-3626- CT : 1858313 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 868 077,48 $
11.57 adjuger le contrat DOS-2971 à Codespec inc. pour les services de vérification et de certification de dispositifs anti-refoulement, pour une période de 48 mois SD-2025-3660- CT : 1858512 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 374 235,12 $
11.58 adjuger le contrat DOS-3151 à Immobilier Belmon inc. (Belmon Construction), pour les travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois, phase démolition, pour une période de 60 jours SD-2025-3714- CT : 1858941 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 473 613,81 $
11.59 adjuger le contrat DOS-2543 à Sigma-RH Solutions inc. pour l’acquisition et la mise en place d’une solution SaaS pour la gestion de la prévention et des absences pour raisons médicales, pour une période de 5 ans SD-2025-3903- CT : 1859924 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 625 815,49 $
11.60 adjuger le contrat DOS-3076 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux de réaménagement de fossés sur les rues Brigitte et Fournier, le chemin du Tour et le boulevard Dagenais, pour une période de 45 jours SD-2025-3940- CT : 1859867 District(s) : 01 Saint-François, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 483 106,78 $
11.61 adjuger le contrat DOS-2892 à Telus Communications inc. pour l’acquisition du service ?PSTN-SIP – Direct Connect?, pour une période de 5 ans SD-2025-3954- CT : 1859899 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 309 024,06 $
11.62 adjuger le contrat DOS-3046 à Procova inc. pour les travaux de mise à niveau des entrées électriques et de distributions aux garages municipaux 1, 1A, 3 et 6, pour une période de 14 mois SD-2025-3955- CT : 1859903 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 09 Saint-Bruno, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 6 696 144,00 $
11.63 approuver la cession du contrat DOS-389 par Hill + Knowlton Stratégies, à Hill + Knowlton Canada, une division de WPP Group Canada Communications ULC SD-2025-3979 District(s) : 00 Tous les districts
11.64 adjuger le contrat DOS-3089 à Sel Windsor ltée pour l’acquisition de sel de déglaçage, 2025 à 2027, pour une période d’un an et 4 mois SD-2025-3998- CT : 1860126 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 862 925,11 $
11.65 adjuger le contrat DOS-3079 à Gilca inc. pour les travaux d’étanchéisation au Pavillon Argenteuil, pour une période de 10 semaines SD-2025-4076- CT : 1860747 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 335 404,93 $
11.66 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Société de Gestion Querbes inc. accordant un crédit de taxes pour le projet de logement sociaux et abordables ?Le Racine – ICI? situé sur le lot 6 597 405 du cadastre du Québec SD-2025-3371 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe
11.67 approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et Karaté Évolution inc. concernant la location du local 2002 situé au Complexe aquatique de Laval, afin d’y aménager et d’y opérer une école de karaté, pour une période de 58 mois, soit du 1er novembre 2025 au 31 août 2030 SD-2025-3844 District(s) : 07 Renaud
11.68 autoriser un mandat à Solutions Zoom inc. pour l’achat de mobilier pour les 5e et 6e étage du 1333, boulevard Chomedey dans le cadre du contrat DOS-2393 pourl’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier de bureau SD-2025-3990- CT : 1860054 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 466 070,80 $
11.69 adjuger le contrat DOS-3024 à Léveillé Ford inc. pour l’acquisition de 20 Ford SD-2025-3484- CT : 1857196 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 522 487,45 $
11.70 adjuger le contrat DOS-2997 à Usinage Industriel RLS inc. pour les services d’usinage et de réparation de cylindres hydrauliques, pour une période de 5 ansSD-2025-3301- CT : 1856203 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 984 760,88 $
11.71 nommer Alexis Grégoire-Gendron pour agir à titre de membre indépendant au sein du comité Fonds entrepreneuriat collectif SD-2025-4142 District(s) : 00 Tous les districts
11.72 adjuger le contrat DOS-3094 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux d’aqueduc, de drainage, de préliminaires de rue et de pavage dans le rang de l’Équerre, pour une période de 40 jours SD-2025 3427- CT : 1856820 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 582 046,92 $
11.73 adjuger le contrat DOS-2858 à Nordmec Construction inc. pour les travaux de réfection des stations de pompage des Rossignols et de Renaix, pour une période de 18 mois SD-2025-3682- CT : 1858671 District(s) : 08 Vimont, 20 Fabreville Montants(s) : 4 997 825,86 $
11.74 adjuger le contrat DOS-3041 à Gestion S. Forget inc. pour les travaux de déminéralisation du lot 1 637 813 du cadastre du Québec, pour une période de 30 jours SD-2025-3724- CT : 1859067 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 298 762,54 $
11.75 adjuger le contrat DOS-3061 à Location camions Eureka inc. pour la location sans opérateur de camions 12 roues avec benne basculante, pour une période de 3 ans SD-2025-3794- CT : 1859457 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 083 844,03 $
11.76 adjuger le contrat DOS-3057 à R.J.M Entretien (9070-2887 Québec inc.) pour la zone 1E et à Pavages Chartrand inc. pour les zones 1G, 1F et 1H, concernant le service de tassement de la neige et de déglaçage mécanique, secteurs 1 et 2, pour une période de 5 ans SD-2025-3822- CT : 1859597 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 508 704,37 $; 472 693,89 $; 668 705,15 $; 281 668,05 $
11.77 approuver le Cadre d’intervention municipal en matière d’itinérance SD-2025-3400 District(s) : 00 Tous les districts
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13210 abrogeant le Règlement L-11675 concernant les cabanes à pêche sur glace SD-2025-2810 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux SD-2025-3707 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Cecilia Macedo, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2025-3765
12.4 avis sur les activités socioculturelles par le Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2025-3929
12.5 remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au sommaire décisionnel, traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2025 SD-2025-2939
12.6 liste des contrats pour le mois de juin 2025 SD-2025-4091
12.7 rapport préliminaire du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 18 juillet 2025 concernant l’éboulement survenu sur l’avenue Bellevue située sur le territoire de la Ville SD-2025-4199 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13210 abrogeant le Règlement L-11675 concernant les cabanes à pêche sur glace SD-2025-2810 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux SD-2025-3707 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL