Conseil de la Ville de Laval du 1er octobre 2025

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30 SD-2025-4763

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme agissant à titre de conseil local du patrimoine dans sa résolution CCU-2025-299 SD-2025-4801 District(s) : 15 Saint-Martin

8.2 Règlement numéro L-13110 citant en immeuble patrimonial la maison Goyer etson caveau, sis au 4728, boulevard Saint-Martin Ouest SD-2025-4801 District(s) : 15 Saint-Martin

8.3 avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme agissant à titre de conseil local du patrimoine dans sa résolution CCU-2025-300 SD-2025-4800 District(s) : 01 Saint-François

8.4 Règlement numéro L-13202 citant en immeuble patrimonial la maison Forget, sise au 7570, boulevard des Mille-Îles SD-2025-4800 District(s) : 01 Saint-François

8.5 Règlement numéro L-13215-M modifiant le Règlement L-10865-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de la rue des Jacinthes, sur une partie de la rue Principale ainsi que sur une partie du lot 3 132 722 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 323 000 $ à cette fin SD-2025-4187 District(s) : 17 Laval-les-Îles

8.6 Règlement numéro L-13216 modifiant le règlement L-12930 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sous la rue Augier et une partie de la terrasse Bouvrette et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2025-4184 District(s) : 10 Auteuil

8.7 Règlement numéro L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux SD-2025-3707 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13219 décrétant la construction du Pavillon Berge des Baigneurs et un emprunt de 7 698 000 $ à cette fin SD-2025-4416 District(s) : 21 Sainte-Rose

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver les recommandations du Service des ressources humaines concernant le Service des affaires juridiques SD-2025-5065

11.2 autoriser des honoraires supplémentaires à Les services EXP inc., pour la préparation des plans et devis et les services durant la construction pour les travaux de mise à niveau des équipements de distribution électriques et CVAC (décarbonation) à l’usine de filtration Chomedey, au montant de 9 859,11 $ SD-2025-4151- CT : 1861293 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.3 approuver la mise à jour du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2029 et prendre acte du bilan des réalisations 2024 SD-2025-4598District(s) : 00 Tous les districts

11.4 approuver le bail à intervenir entre la Ville de Laval et le Cosmodôme concernant la location de l’immeuble situé au 2150, autoroute des Laurentides (A-15), sur le lot 6 490 475 du cadastre du Québec, au montant de 1 253 800 $, et une aide financière municipale d’un montant équivalent à l’organisme, pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025 SD-2025-3262- CT : 1856102 District(s) : 07 Renaud

11.5 approuver la convention de renouvellement de bail commercial à intervenir entre Marina BO-BI-NO Sport inc. et Ville de Laval concernant les lots 1 082 955 et 1 083 389 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 1460, chemin du Bord-de-l’Eau, pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026 SD-2025-4419 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.6 renouveler la nomination de Nanor Kassis à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-4896 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 nommer Chantal Besner à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval SD-2025-4898 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 nommer Julie Groleau à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises SD-2025-4962 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 nommer Mélie Laurent et Noah Faour-Charpentier à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif Jeunesse SD-2025-4965 District(s) : 00 Tous les districts

11.10 nommer Sajjad Taghizadeh Imani à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2025-4968 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 renouveler la désignation de Sylvain Noël, chef de division sports et activités physiques au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à titre d’observateur désigné et de Pierre Marchand à titre d’administrateur indépendant désigné au sein du conseil d’administration du Complexe Multi- Sports de Laval inc. SD-2025-4972 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 renouveler la nomination de Claude Lavoie à titre de membre indépendant au sein du Comité de toponymie SD-2025-4987 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance pour les organismes Club de soccer CS Laval, Cité de la culture et du sport de Laval, Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois (ROCAL), Football Laval et Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU) SD-2025-5036 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose

11.14 autoriser le virement de l’excédent de fonctionnement affecté au projet d’option d’achat de l’immeuble situé au 1333, boulevard Chomedey, au montant de 98 047 $ à l’excédent de fonctionnement non affecté SD-2025-4657 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.15 ordonner à la greffière de procéder, le 4 décembre 2025 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Laval, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à l’état du trésorier et sur lesquels des taxes imposées n’ont pas été payées SD-2025-4927 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 adjuger le contrat DOS-3159 à Équipements incendies C.M.P. Mayer inc. pour l’acquisition d’habits de combat pour le Service de sécurité incendie, pour une période de 2 ans SD-2025-3813- CT : 1859582 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 358 860,78 $

11.17 adjuger le contrat DOS-3043 à Stelem division d’Emco Corporation pour l’acquisition de pièces et d’accessoires pour bornes d’incendie, pour une période de 3 ans SD-2025-4033- CT : 1860373 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 734 994,36 $; 535 461,57 $

11.18 adjuger le contrat DOS-3030 à GFL Environmental inc. pour le lot 1 et à Environnement Routier NRJ inc. pour le lot 2 concernant le service de collecte et le transport des poubelles de ville, pour une période de 18 mois SD-2025-4048- CT : 1860449 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 404 894,18 $; 169 988,81 $

11.19 adjuger le contrat DOS-3111 à Service de pneus M.K. 2005 inc. pour le service d’installation, d’entreposage et routier pour les pneumatiques de véhicules, pour une période de 3 ans SD-2025-4051- CT : 1860495 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 963 578,17 $

11.20 octroyer le contrat DOS-3140 à Toromont Cat Québec, division d’industries Toromont ltée pour la fourniture de pièces et le service de mécanique pour les équipements de marque Caterpillar, pour une période de 5 ans SD-2025-4495- CT : 1863438 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 176 310,12 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3118 à Névé Réfrigération inc. pour les travaux de remplacement de l’unité de climatisation au pavillon d’accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles, pour une période de 90 jours SD-2025-4672- CT : 1864613 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 314 284,16 $

11.22 adjuger le contrat DOS-3239 à 9115-7883 Québec inc. faslrs Sig-Nature, zone 2A, à Groupe Damga inc., zone 2B, et à Les Entreprises Danny Gagnon inc., zone 2D, pour le service de tassement de la neige et de déglaçage mécanique, secteur 2, pour une période de 3 ans SD-2025-4752- CT : 1865022 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 684 101,12 $; 782 749,91 $; 601 319,16 $

11.23 adjuger le contrat DOS-3211 à Les Entreprises Daniel Robert inc. pour les travaux de réaménagement du parc Chabrier, pour une période de 2 mois SD-2025-4807- CT : 1865256 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 277 837,09 $

11.24 adjuger le contrat DOS-3244 à Norgéreq ltée pour les travaux de réfection de l’enveloppe et la mise aux normes de l’accessibilité au centre communautaire Montrougeau SD-2025-4815- CT : 1865332 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 3 890 754,00 $

11.25 adjuger le contrat DOS-3205 à Les Entreprises Géniam (7558589 Canada inc.) pour les travaux de déconstruction de divers bâtiments, pour une période de 6 mois SD-2025-4906- CT : 1866234 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville Montants(s) : 1 074 010,22 $

11.26 autoriser l’attribution d’un contrat à une entreprise n’ayant pas d’établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable en vertu du Décret 214-2025, pour l’acquisition d’une licence du logiciel Lucidchart Team 10, pour une période d’un an, au montant de 1080 $ US, soit un montant estimé de 1800 $ CA SD-2025-4915 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 adjuger le contrat DOS-3172 à GBI Experts-Conseils inc. pour le lot 1 et à D’Aronco, Pineau, Hébert, Varin inc. pour le lot 2 concernant des ententes- cadres pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils en structure du bâtiment pour divers projets, pour une période de 36 mois SD-2025-4941- CT : 1866465 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 229 950,00 $; 172 462,50 $

11.28 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la 1.10 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2025-4899 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 autoriser des honoraires supplémentaires à AtkinsRéalis inc. pour la préparation des plans et devis, l’assistance pendant la période d’appel d’offres et l’assistance technique durant les travaux de prolongement de la rue Narcisse-Brisebois, soit la phase A «phase de conception», visant à réaliser les plans et devis du projet, au montant de 74 016,31 $ et la phase B «phase d’assistance durant la construction», visant à surveiller le chantier durant la réalisation des travaux, au montant de 3 503,29 $ SD-2025-4290- CT : 1861991 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.30 autoriser WSP Canada inc. à procéder à la préparation d’études, de plans et devis et au soutien technique durant les travaux de modification des feux de circulation et d’éclairage, dans le cadre du projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, phase 2, soit la phase A «études, plans et devis et documents d’appels d’offres», au montant de 486 842,97 $ et la phase B «soutien technique durant les travaux», au montant de 60 215,97 $SD-2025-4665- CT : 1864596 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle

« 11.31 autoriser Artelia Canada inc. à procéder à la réalisation d’une étude préliminaire, la préparation des plans et devis ainsi que l’assistance technique durant les travaux, dans le cadre du projet de construction de 6 nouveaux systèmes de feux de circulation et le réaménagement d’un feu existant sur les boulevards Dagenais, du Souvenir et Saint-Martin, soit la phase A au montant de 831 515,30 $, la phase 1B au montant de 47 836,50 $, la phase 2B au montant de 39 247,87 $, la phase 1C au montant de 5 468,21 $ et la phase 2C au montant de 4 649,59 $ SD-2025-4986- CT : 1866677 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 18 L’Orée- des-bois, 20 Fabreville

 » 11.32 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 68 985 $, pour la contingence du contrat DOS-2320 pour l’acquisition et l’installation de 3 mélangeurs agitateurs MM-501/MM-502/MM-503 du bassin d’homogénéisation de la station d’épuration StaRRE La Pinière SD-2025-4781- CT : 1865089 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.33 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Table de concertation de Laval en condition féminine concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 380 000 $ pour la réalisation du projet «Femmes, logement, précarité, vieillissement» SD-2025-4809- CT : 1865273 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver la convention de règlement hors cour, transaction et quittance du dossier de la Cour supérieure portant le numéro 540-17-014869-225, dans la cause de Antonio Travaglini et Les entreprises de pavage et de jardinage Sabatino inc. contre la Ville de Laval, Roc-Sol inc. et CIMA Québec s.e.n.c., selon les termes et conditions prévus à la convention de règlement, transaction et quittance, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement SD-2025-3915- CT : 1859785 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.35 amender la résolution CM-20250402-384 concernant les recommandations du Service des ressources humaines pour le Service des affaires juridiques SD-2025-4521

11.36 autoriser le Service de l’innovation et des technologies à payer la facture AI2000780 à Fonds de la cybersécurité et du numérique dans le cadre de l’entente globale de services 2023-065005, au montant de 293 525,43 $ SD-2025-4306- CT : 1862118 District(s) : 00 Tous les districts

11.37 octroyer le contrat DOS-3284 à Systèmes Canadiens Kronos inc. pour la migration de Kronos Workforce Central à UKG Pro Workforce Management, incluant les licences, la migration, la formation, le soutien et la maintenance, pour une période de 4 ans SD-2025-4769- CT : 1865083 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 670 032,57 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitée par le Service des finances durant le mois d’août 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-4403

12.2 liste des contrats pour le mois d’août 2025 SD-2025-5006

12.3 rapport périodique non consolidé pour la période du 1er janvier au 31 août 2025, ainsi que les résultats prévisionnels pour l’exercice 2025 SD-2025-4914

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13210 abrogeant le Règlement L-11675 concernant les cabanes à pêche sur glace SD-2025-2810 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux SD-2025-3707 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le conseil municipal mandate la Direction générale pour développer un projet pilote de stage bénévole adapté dans une ou des bibliothèques municipales pour jeunes adultes vivant avec une déficience légère, en partenariat avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD-2025-4465

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réviser le lotissement du lot 6 519 773 en prévoyant une bande commerciale dans la partie nord longeant l’avenue Marcel-Villeneuve avec un secteur résidentiel, autour d’un parc incluant une portion pour accueillir des infrastructures sportives SD-2025-4471

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en place un programme municipal volontaire «Commerces amis des animaux», destiné aux commerçants, hôteliers et entreprises locales souhaitant accueillir les animaux de compagnie dans leurs établissements SD-2025-4472

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Aline Dib afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour évaluer, en collaboration avec la communauté tamoule établie à Laval, les différentes solutions possibles pour offrir une marque de reconnaissance symbolique sur le territoire lavallois, afin de souligner le vécu et la contribution de cette communauté SD-2025-5031

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Vasilios Karidogiannis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’attribuer une dénomination reconnaissance de la contribution de la communauté grecque à Laval, et analyser la faisabilité d’un affichage de rue, d’une signature visuelle ou d’un panneau d’interprétation permettant de reconnaître dans l’espace public cette dénomination et sa signification SD-2025-5032

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE