Conseil de la Ville de Laval du 9 décembre 2025

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 10 novembre 2025 à 16 h 30 SD-2025-6037

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 novembre 2025 à 18 h 32 SD-2025-6136

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13220 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2025-5907 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13227 modifiant le Règlement L-13044, tel qu’amendé par le Règlement L-13094 et par le Règlement L-13136, concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2025-5679 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13228 modifiant le Règlement L-13045, tel qu’amendé par le Règlement L-13137, concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2025-5649 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13229 modifiant le Règlement L-13096, tel qu’amendé par le Règlement L-13138, concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2025-5678 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13230 modifiant le Règlement L-13049, tel qu’amendé par le Règlement L-13097 et par le Règlement L-13139, concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2025-5675 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13231 modifiant le Règlement L-13048, tel qu’amendé par le Règlement L-13140, concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2025-5695 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13232 modifiant le Règlement L-13046, tel qu’amendé par le Règlement L-13141, concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2025-5618 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur gestion de l’eau au Service de la gestion de l’eau SD-2025-6401

11.2 nommer la directrice adjointe et greffière adjointe au Service du greffe SD-2025-6479

11.3 nommer Mélanie Perroux pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif en environnement, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-6038 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026 SD-2025-5859 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 approuver la création d’un poste en surplus de structure de directrice adjointe affaires juridiques, la réaffectation de la directrice adjointe affaires juridiques au poste de directrice adjointe affaires juridiques en surplus de structure et la nomination de la directrice adjointe affaires juridiques au Service des affaires juridiques SD-2023-1964

11.6 adjuger le contrat DOS-3193 à Glace Concept Expertise inc. pour l’acquisition et l’installation de tapis réfrigérés aux arénas Lucerne et Pierre-Creamer, pour une période de 27 mois SD-2025-5622 – CT : 1871297 District(s) : 08 Vimont, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 1 886 463,14 $

11.7 adjuger le contrat DOS-3207 à Techni-Data Performance inc. pour le service de formation d’employés pour la machinerie lourde et autres équipements, pour une période de 3 ans SD-2025-5623 – CT : 1871304 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 291 277,67 $

11.8 adjuger le contrat DOS-3254 à Creusage RL (9083-0126 Québec inc.) pour le service d’excavation pneumatique ou hydraulique pour la réhabilitation ou le remplacement des boites de vanne et des boites de service, 2025-2028, pour une période de 3 ans SD-2025-5624 – CT : 1871306 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 394 796,75 $

11.9 nommer le centre communautaire situé aux 725-727, montée Montrougeau, sur le lot 1 060 236 du cadastre du Québec «Centre communautaire Montrougeau» SD-2025-5311 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.10 nommer l’édifice situé au 1395, boulevard de la Concorde Ouest, sur le lot 1 167 722 du cadastre du Québec «Maison des Arts» SD-2025-5313 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.11 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 53 922,70 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. dans le cadre du contrat DOS-2785 relatif aux travaux de construction d’un réservoir de rétention sanitaire à l’ouvrage Cartier, incluant la reconstruction du terrain de soccer-football SD-2025-5438 – CT : 1869831 District(s) : 05 Marigot

11.12 approuver une affectation, au montant de 16 581 $, à la réserve financière pour le financement de dépenses pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois, à même le budget de fonctionnement 2025 du Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté, afin de servir de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre générées dans le cadre des Jeux de la francophonie canadienne 2025 SD-2025-5949 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 autoriser des honoraires supplémentaires à Bergeron Bouthillier inc., au montant de 55 944,82 $, dans le cadre du contrat DOS-2740 pour les services professionnels en architecture pour les travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois SD-2025-5846 – CT : 1873147 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.14 accepter l’offre de Corporation Immobilière A.M.M.A., de vendre à la Ville pour la somme de 2 900 000 $ les lots 6 328 700 et 6 328 702 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de conservation SD-2025-6179 – CT : 1875182 District(s) : 10 Auteuil

11.15 inscrire Chihab Bounou et Yassine Khadir à la liste de réserve du Comité consultatif Jeunesse pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2025-6165 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-2586 concernant une ententecadre de services professionnels en ingénierie pour les projets de décarbonation, d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et divers projets de construction et de rénovation, des quantités supplémentaires au montant de 689 850 $ à Les Services EXP inc. pour le lot 1 et au montant de 459 950 $ à GBI Experts-conseil inc. pour le lot 2 SD-2025-5351 – CT : 1869423 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 adjuger le contrat DOS-2951 à HUB International Québec limitée pour les services professionnels d’actuariat en assurance collective, pour une période de 5 ans SD-2025-5536 – CT : 1870935 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 831 183,02 $

11.18 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-588 pour l’acquisition d’équipements et de contrats d’entretien pare-feu, des quantités supplémentaires au montant de 114 975 $ à Bell Canada SD-2025-5554 – CT : 1870782 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 adjuger le contrat DOS-3227 à Magil Construction Est du Canada inc. pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’hôtel de ville, pour une période de 27 mois SD-2025-5606 – CT : 1871152 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 51 342 086,25 $

11.20 autoriser le début des travaux par Magil Construction Est du Canada inc. pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’hôtel de ville, autoriser TLA Architectes inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en architecture, au montant de 501 969,35 $, autoriser EMS Ingénierie inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 201 206,25 $ et autoriser Les Services Exp inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie, au montant de 548 430,75 $ et à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 387 515,81 $ SD-2025-5606 – CT : 1871152 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 51 342 086,25 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3160 à Lumen, division de Sonepar Canada inc. pour l’acquisition de produits électriques variés, pour une période de 2 ans SD-2025-5790 – CT : 1872659 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 414 475,00 $

11.22 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-2079 pour l’exécution sur demande de services professionnels d’architectes pour la préparation d’études, plans et devis ainsi que les services durant les travaux de divers projets, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 827 820 $ à Cardin Julien inc. pour le lot 1 et au montant de 551 880 $ à Hut Architecture inc. pour le lot 2 SD-2025-5863 – CT : 1873276 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver le 3e avenant à la convention d’aide financière à intervenir entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Laval accordant un délai supplémentaire de 24 mois pour finaliser l’ensemble des actions prévues à la convention, dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, volets 1a et 1b, pour le terme 2020-2023 SD-2025-5878 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 nommer Pierre Brabant, conseiller municipal, à titre de président du Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-4783

11.25 désigner Carole St-Denis, conseillère municipale, à titre de représentante au sein du Conseil d’administration d’établissement (CAE) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval, et ce, pour un mandat de 4 ans SD-2025-6356 District(s) : 00 Tous les districts

11.26 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 6 656 221 ainsi que de servitudes temporaires sur 2 parties du lot 6 656 221 du cadastre du Québec, d’une durée de 36 mois, du 31 mars 2026 au 30 mars 2029, nécessaires pour l’installation d’une génératrice dans le cadre de la réfection de la station de pompage Renaix et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation et à offrir à l’exproprié la somme de 18 387 $, représentant la valeur marchande estimée en date du 28 octobre 2025, plus une estimation de certains postes d’indemnisation SD-2025-5874 – CT : 1873357 District(s) : 08 Vimont

11.27 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 642 129, 1 642 132 et 1 642 134 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement et d’élargissement de la rue d’Orly et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle initiale requise par la Loi concernant l’expropriation et à offrir à l’exproprié la somme de 291 000 $, représentant la valeur marchande estimée en date du 13 novembre 2025 SD-2025-6226 – CT : 1875478 District(s) : 05 Marigot

11.28 renouveler la nomination de Jonathan Falardeau pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif Fonds Place-duSouvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, rétroactivement à compter du 5 décembre 2025 SD-2025-6344 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 renouveler la nomination de Pascal Turcotte au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, rétroactivement à compter du 5 décembre 2025 et entériner le renouvellement de la nomination de Vincent Leclair au sein de ce comité, et ce, pour un mandat débutant rétroactivement le 3 décembre 2025 et se terminant le 16 février 2027 SD-2025-6396 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adjuger le contrat DOS-2938 à Morin Relations Publiques pour les services professionnels en conseils stratégiques, en communication institutionnelle, en gestion d’enjeux et en affaires publiques, pour une période de 4 ans SD-2025-3060 – CT : 1855203 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 826 361,25

11.31 adjuger le contrat DOS-2924 à Gemitech inc. pour les travaux d’entretien préventif spécialisé en électricité, pour une période de 36 mois SD-2025-4888 – CT : 1865984 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 adjuger le contrat DOS-3228 à Enviro Connexions pour les services de collecte et le transport des matières encombrantes et des déchets sur demande et en conteneurs à chargement arrière, pour une période de 3 ans SD-2025-5191 – CT : 1868241 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 658 776,29 $

11.33 adjuger le contrat DOS-2937 à Filtrum inc. pour les travaux de remplacement des groupes motopompes diesels et électriques de la haute pression à la station Chomedey, pour une période de 18 mois SD-2025-5629 – CT : 1871321 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 4 082 072,40 $

11.34 reconduire à Telus Communications inc. le contrat EXE-0211 pour l’acquisition de services de mobilité cellulaire, pour une période d’un an SD-2025-5722 – CT : 1872889 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 149 750,00 $

11.35 adjuger le contrat DOS-3121 à 43 soumissionnaires pour le service de transport de neige et de glace avec opérateur 2025-2028 pour le quart de nuit, pour une période de 3 ans SD-2025-5776 – CT : 1872574 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 982 516,17 $

11.36 adjuger le contrat DOS-3267 à Waste Connections of Canada inc./Enviro connexions pour le service de location, de manutention et de transport de conteneurs contenant des résidus des StaRRE, pour une période d’un an SD-2025-5880 – CT : 1873380 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 2 023 339,55 $

11.38 adjuger le contrat DOS-2981 à 9411-8296 Québec inc. pour l’acquisition de fûts, de potences, de lampadaires et d’accessoires d’entretien, pour une période de 2 ans SD-2025-6189 – CT : 1875215 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 237 724,94 $

11.39 approuver la cession des lots 1 à 8 du contrat DOS-1261 par Fortier auto (Montréal) ltée à 13665216 Canada inc. (GenX) SD-2025-6199 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 résilier le contrat OS-SP-30196, adjugé à Projet Paysage inc. au montant de 505 844,01 $, pour des services professionnels multidisciplinaires en architecture de paysage et en ingénierie pour la réalisation des études préparatoires et conceptuelles, la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’aménagement à la berge des Baigneurs, lot B SD-2025-6382 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.41 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la réglementation d’urbanisme pour tenir compte du Règlement numéro S.A.D.R.-1.9 modifiant le Règlement S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2025-5058 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 approuver l’avenant à l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et La Maison du peuple de Laval dans le cadre de la deuxième phase de l’initiative pour la création rapide de logements (ICRL-2), concernant le versement d’une aide financière augmentée à 6 655 891 $, conformément aux modalités prévues dans l’avenant à l’entente d’aide financière SD-2025-5471 – CT : 1870158 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.43 approuver l’entente de partenariat quinquennale à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU), pour une période de 5 ans, au montant maximum de 407 517,71 $ SD-2025-5246 – CT : 1868692 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 autoriser une dérogation à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues relativement au solde de la réserve financière des dépenses fluctuantes – dépenses de déneigement qui demeure sous le seuil minimal prévu à cette politique de gestion SD-2025-5966 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 autoriser une affectation maximale de 1 260 000 $ aux activités de déneigement en provenance de la réserve financière des dépenses fluctuantes – dépenses de déneigement SD-2025-5966 District(s) : 00 Tous les districts

11.46 autoriser une dérogation à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues relativement au solde de la réserve financière des dépenses fluctuantes pour les produits chimiques de l’eau qui passera sous le seuil minimal prévu à cette politique de gestion SD-2025-6260 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 autoriser une affection maximale de 292 000 $ au budget de fonctionnement du Service de la gestion de l’eau en provenance de la réserve financière des dépenses fluctuantes pour les produits chimiques de l’eau SD-2025-6260 District(s) : 00 Tous les districts

11.48 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Le Théâtre Harpagon pour la mise en oeuvre du programme «Théâtre à ciel ouvert» 2026 et 2027, au montant de 355 911,28 $ SD-2025-5812 – CT : 1872869 District(s) : 00 Tous les districts

11.49 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et La Centrale des artistes pour les services de programmation et de production déléguée des Zones musicales 2026, au montant de 456 878 $ SD-2025-6002 – CT : 1874025 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 autoriser Jasmine Colizza, régisseuse à la division art et patrimoine du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à représenter la Ville de Laval à titre de secrétaire au sein du conseil d’administration du Collectif d’éditeurs en art contemporain (CÉAC) SD-2025-6201

11.51 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 57 774,94 $ à GBI Experts-Conseils inc., dans le cadre du contrat DOS-2742 pour les services professionnels en ingénierie structural liés au travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois SD-2025-5918 – CT : 1873649 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.52 approuver l’avenant 1 à l’entente de collaboration à intervenir entre la Ville de Laval et la Société de développement Angus (SDA) visant la planification et la coordination de la réalisation de la phase 1 du développement du Carré Laval SD-2025-6388 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.53 adjuger le contrat DOS-2729 à Bouty inc. pour l’acquisition de chaises et de fauteuils de bureau, pour une période de 5 ans SD-2025-3790 – CT : 1859443 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 299 500,00 $

11.54 adjuger le contrat DOS-2869 à Équipement sécurité Universel inc. pour le lot 1 et à Le Groupe J.S.V. inc. pour le lot 2 concernant l’acquisition de vêtements de travail, pour une période de 5 ans SD-2025-5402 – CT : 1869564 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 643 860,00 $; 1 856 846,25 $

11.55 résilier pour cause le contrat DOS-2931, adjugé à Monco Construction inc. au montant de 1 197 277,01 $, pour les travaux d’aqueduc, d’égout pluvial et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage et de bordures sur une partie de la rue Principale, à l’est de la rue PaulÉmile-Roger, incluant la fermeture de l’accès à la voie de desserte de l’autoroute Chomedey (A-13) par la construction d’une aire de virage et déclarer Monco Construction inc. (NEQ #1168984087) inadmissible aux contrats de la Ville, pour une période de 2 ans SD-2025-6172 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.56 approuver l’accord-cadre à intervenir entre la Ville de Laval, Mission Unitaînés et l’Office municipal d’habitation de Laval visant l’octroi par la Ville d’une contribution financière à Mission Unitaînés au montant de 4 081 986 $, afin de permettre la construction d’un projet de 100 logements abordables pour personnes aînées à faible revenu sur le lot 3 909 589 du cadastre du Québec SD-2025-6370 – CT : 1876434 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.57 approuver l’acte de cession initiale à Mission Unitaînés du lot 3 909 589 du cadastre du Québec, et ce, à titre gratuit, afin de permettre la construction d’un projet de 100 logements abordables pour personnes aînées à faible revenu SD-2025-6370 – CT : 1876434 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.58 exclure le lot 3 909 589 du cadastre du Québec du domaine public SD-2025-6370 – CT : 1876434 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.59 nommer Chilandre Patry pour agir à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-6027 District(s) : 00 Tous les districts

11.60 nommer Ramanpreet Sharma pour agir à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2025-6031 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13132 concernant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval SD-2025-6270 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13133 concernant le Comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval SD-2025-6268 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 certificat concernant le registre tenu les 20, 21, 22, 23 et 24 octobre 2025 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13219 SD-2025-4797 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.4 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’octobre 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-5318

12.5 extrait du registre public déposé par la greffière contenant 2 déclarations écrites de membres du conseil pour l’année 2025, concernant la réception et l’acceptation d’une marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole dont la valeur totale excède 100 $ SD-2025-5858 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13019 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2023-2014 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13132 concernant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval SD-2025-6270 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13133 concernant le Comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval SD-2025-6268 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le maire Stéphane Boyer afin que le conseil municipal mandate la Direction générale pour effectuer une vaste mobilisation dès le printemps 2026 auprès des citoyens lavallois et de la société civile afin d’obtenir des engagements clairs des partis provinciaux en faveur de ces trois projets prioritaires pour les Lavallois et Lavalloises SD-2025-6239

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE