Conseil de la Ville de Laval du 3 février 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 janvier 2026 à 18 h 30 SD-2026-9

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13132 concernant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval SD-2025-6270 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13133 concernant le Comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval SD-2025-6268 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver l’offre d’achat à transmettre à Groupe Immobilier Van Houtte inc., avec l’intervention de Golf Ste-Rose inc., concernant l’acquisition par la Ville, au montant de 12 500 000 $, des lots 1 059 533, 1 059 547, 1 059 572, 1 059 575, 1 059 600, 1 059 601, 1 063 185, 1 063 187, 2 573 679, 6 340 091 et 6 453 893 du cadastre du Québec, connus comme étant le Club de Golf Ste-Rose, situés au 1400, boulevard Mattawa, nécessaires à des fins de parcs, d’espaces verts et de conservation, selon les termes et conditions mentionnés à l’offre d’achat SD-2026-329 – CT : 1883499 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.2 approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et Golf Ste-Rose inc. concernant la location du 1400, boulevard Mattawa, composé des lots 1 059 533, 1 059 547, 1 059 572, 1 059 575, 1 059 600, 1 059 601, 1 063 185, 2 573 679, 6 340 091 et 6 453 893 du cadastre du Québec, incluant tous les bâtiments, les structures, les constructions et les améliorations y érigés, débutant à la date de clôture, telle que définie à l’offre d’achat, jusqu’au 30 novembre 2027 SD-2026-329 – CT : 1883499 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.3 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 22 636,12 $ à MLC Associés inc., dans le cadre des services professionnels durant les travaux d’urbanisation de l’avenue des Terrasses, entre les rues Beaujon et Brossard, et de la rue Sellier, prévus au contrat OS-SP-30227, pour la modification des plans à la suite des changements demandés par la Ville pour la modification de la géométrie de l’intersection de l’avenue des Terrasses et de la rue Sellier SD-2025-5192 – CT : 1868246 District(s) : 10 Auteuil

11.4 approuver la cession du contrat DOS-2485 par Tisseur inc. (NEQ 1149222300) à Tisseur inc. (NEQ 1181553471), et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2026-80 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.5 autoriser le directeur du Service de police à effectuer des déboursés estimés à 1 699 615 $ pour l’achat de carburant et l’entretien du matériel de transport par carte de crédit pour l’année 2026 SD-2025-6478

11.6 autoriser le versement d’une compensation financière au montant de 2 299 500 $ au proposant ayant déposé une proposition conforme non retenue au terme de l’appel de propositions, dans le cadre de la réalisation en mode conception et construction du projet de mise à niveau de la filière solide de la StaRRE La Pinière SD-2025-6782 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.7 renouveler la nomination de Robert Lefebvre à titre de membre représentant désigné par la Ville de Laval et président du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 6 février 2026 SD-2026-170 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 octroyer le contrat DOS-3245 à REP Solution interactive inc. pour l’acquisition de licences pour la plateforme de production et le service de diffusion de courriels de masse, les avis importants et les infolettres SD-2025-5913 – CT : 1873603 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 839 679,72 $

11.9 exclure une partie du lot 2 800 829 (lot projeté 6 711 183) du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-189 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.10 autoriser le paiement de la cotisation annuelle 2026 ainsi que la tarification au Carrefour du capital humain à l’Union des municipalités du Québec, au montant total de 352 069,45 $ SD-2026-215 – CT : 1882565 District(s) : 00 Tous les districts

11.11 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 30 185,14 $ pour la contingence du contrat DOS-3151 relatif aux travaux de rénovation majeure de la bibliothèque Alain-Grandbois, phase démolition SD-2025-5837 – CT : 1873149 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.12 adjuger le contrat DOS-3236 à Lachapelle Logistique concernant une entente-cadre pour des services de déménagement, pour une période de 3 ans SD-2025-6415 – CT : 1876662 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 689 850,00 $

11.13 adjuger le contrat DOS-3197 à SM Construction inc. pour le service d’entretien, d’inspection et de réparation des équipements pétroliers, pour une période de 2 ans SD-2025-6581 – CT : 1877910 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 774 298,45 $

11.14 adjuger le contrat DOS-3352 à CGI Environnement inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026-2027 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 36 mois SD-2025-6611 – CT : 1878183 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Duvernay, 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Le Carrefour, 12 SouvenirLabelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 SainteDorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 6 770 244,36 $

11.15 adjuger le contrat DOS-3359 à Béluga Construction inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaire de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Maurice, Violette et l’avenue D’Alençon, pour une période de 8 mois SD-2025-6861 – CT : 1879705 District(s) : 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 9 898 928,35 $

11.16 autoriser le début des travaux par Béluga Construction inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaire de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Maurice, Violette et l’avenue D’Alençon et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant la réalisation des travaux, phase B, au montant de 29 042,69 $ et à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation des travaux, au montant de 402 018,42 $ SD-2025-6861 – CT : 1879705 District(s) : 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 9 898 928,35 $

11.17 adjuger le contrat DOS-3383 à Beameo pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Kléber, Fontainebleau, Victor-Hugo, Chavigny et Charles-Garnier, pour une période de 210 jours SD-2025-6868 – CT : 1879938 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 5 649 848,90 $

11.18 autoriser le début des travaux par Beameo pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Kléber, Fontainebleau, Victor-Hugo, Chavigny et Charles-Garnier, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer le soutien technique durant la réalisation desdits travaux, au montant de 12 771,42 $ et autoriser Solmatech inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 314 621,15 $ SD-2025-6868 – CT : 1879938 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 5 649 848,90 $

11.19 adjuger le contrat DOS-3253 à Entretien Mana inc. pour les services d’hygiène et salubrité (entretien ménager) des bureaux administratifs des usines, pour une période de 5 ans SD-2026-100 – CT : 1881440 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 765 851,92 $

11.20 adjuger le contrat DOS-3381 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 6, pour une période de 16 mois SD-2026-133 – CT : 1881526 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-desArbres, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 830 212,53 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3301 à WSP Canada inc. au montant total de 362 171,25 $, pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils en mécanique-électrique-structure-civil pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de construction d’une nouvelle salle des serveurs au 1333, boulevard Chomedey, pour une période de 36 mois SD-2026-49 – CT : 1880809 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 362 171,25 $

11.22 approuver l’avenant à l’entente sectorielle en innovation dans la région de Laval 2023-2026 à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la ministre des Affaires municipales, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval afin de prolonger la durée de l’entente jusqu’au 31 mars 2028 et la bonification d’un montant de 142 618 $ à l’entente SD-2025-6275 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver l’entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Montréal et la Ville de Laval prévoyant l’assistance réciproque de leur Service de sécurité incendie, pour une période de 3 ans, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025, pour un montant total de 309 377 $, plus les tarifs prévus aux grilles tarifaires SD-2025-4148 – CT : 1878689 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 78 879,41 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de Shellex Groupe Conseil prévus au contrat DOS-482, en lien avec les travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870, rue Étienne-Lavoie SD-2025-6630 – CT : 1878341 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.25 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 22 995 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels de CIMA+ s.e.n.c. prévus au contrat DOS-2125, en lien avec les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, groupe 1 SD-2026-210 – CT : 1882519 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 SaintMartin

11.26 modifier la Politique de gestion et d’encadrement de la contingence SD-2024-5499 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 adjuger le contrat DOS-3235 à Larochelle électrique pour les travaux d’installation de 22 bornes de recharge au 2785, avenue Francis-Hughes, pour une période de 3 mois SD-2025-5444 – CT : 1869915 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 279 619,20 $

11.28 adjuger le contrat DOS-3336 à Ralvec construction inc. pour les travaux de réaménagement du pavillon Maurice-Blain au Centre de la nature, pour une période de 152 jours SD-2025-6705 – CT : 1878783 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 743 888,25 $

11.29 désigner Mohamed Bâ, conseiller municipal, pour siéger à titre de président au Comité consultatif en environnement (CCE), et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2026-354

11.30 approuver le contrat d’exécution et de cession d’oeuvre d’art et licences d’utilisation à intervenir entre Julie Roch-Cuerrier et Ville de Laval pour l’exécution et l’installation d’une oeuvre d’art intitulée «Libra», au montant de 500 000 $, prévu au programme triennal d’immobilisations (PTI) «70- 00038-60A – Cour municipale- volet oeuvre d’art / Projet 17634» SD-2025-6658 – CT : 1878549 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13258 modifiant le Règlement L-13209 établissant un programme de revitalisation visant à favoriser la construction de logements locatifs abordables SD-2025-6862 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

12.2 projet de Règlement numéro L-13264 concernant les demandes de crédit de taxes à l’égard des terrains devenus vagues en raison d’un sinistre SD-2026-296 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2026-5

12.4 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Carole St-Denis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2026-157

12.5 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13241-F SD-2026-42 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13242-F SD-2026-43 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13243-F SD-2026-44 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13244-F SD-2026-45 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13245-F SD-2026-46 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13246-F SD-2026-47 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 certificat concernant le registre tenu du 12 au 16 janvier 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13247-F SD-2026-48 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 rapport du Service des finances du 7 janvier 2026 concernant les achats de placements de dépôt à terme pour le mois de novembre 2025 pour le fonds général SD-2026-19

12.13 rapport de reddition de comptes annuel portant sur le respect de la politique de gestion de l’encaisse et des placements du Service des finances pour l’année 2025 SD-2026-99

12.14 rapport final du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 18 juillet 2025 concernant l’éboulement survenu sur l’avenue Bellevue, située sur le territoire lavallois, et regroupant les contrats du Service de l’approvisionnement SD-2025-5941 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.15 liste des contrats pour le mois de décembre 2025 SD-2026-28

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13258 modifiant le Règlement L-13209 établissant un programme de revitalisation visant à favoriser la construction de logements locatifs abordables SD-2025-6862 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

13.2 Règlement numéro L-13264 concernant les demandes de crédit de taxes à l’égard des terrains devenus vagues en raison d’un sinistre SD-2026-296 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

SUSPENSION DE LA SÉANCE