Conseil de la Ville de Laval du 7 juillet 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juin 2026 à 18 h 33 SD-2026-3116

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 3 juin 2026 à 16 h à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 2 juin 2026 à 18 h 33 SD-2026-3116

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13208 modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2026-2392 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13259 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval. SD-2026-2779 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-18 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire bordant les rues Bonaventure, Suzanne-Guité, de Miguasha et Elsie-Reford SD-2026-3226 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 renouveler la nomination de Carine Haddad à titre de membre indépendante et de présidente du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2026-2803 District(s) : 00 Tous les districts

11.2 adjuger le contrat DOS-3494 à Élévapro Services inc. pour le service d’inspection, d’entretien et de réparation sur demande d’appareils de transport verticaux, pour une période de cinq (5) ans SD-2026-2263 – CT : 1897934 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 428 961,04 $

11.3 adjuger le contrat DOS-3587 à SAHO Construction inc. pour les travaux de réfection de caniveau de drainage linéaire des eaux pluviales sur la rue Claude-Gagné, pour une période de 120 jours SD-2026-2453 – CT : 1899315 District(s) : 06 Laval-des-Rapides Montants(s) : 761 966,92 $

11.4 autoriser un mandat à GBI Experts-conseils inc. pour les services professionnels en génie-conseil durant les travaux de modernisation des ateliers mécaniques et de soudure du garage municipal au secteur 2, au montant de 379 187,55 $ SD-2026-2648 – CT : 1900406 District(s) : 07 Renaud-Coursol

11.5 modifier les règlements d’emprunt identifiés par le Service des finances dont l’objet a été entièrement réalisé, afin d’ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt SD-2025-4516 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 autoriser des honoraires supplémentaires à Shellex Groupe Conseil inc. pour la modification des documents d’appel d’offres des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur la rue du Phare, la phase A au montant de 10 747,15 $ et la phase B au montant de 14 662,85 $ SD-2026-2865 – CT : 1901875 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.7 autoriser des honoraires supplémentaires à IGF Axiom inc. dans le cadre du contrat DOS-2866 pour les services professionnels d’accompagnement, de consultation et d’audits, en santé et sécurité au travail et en signalisation, pour le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, au montant de 212 703,75 $ SD-2026-2490 – CT : 1899489 District(s) : 03 Duvernay, 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle

11.8 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance pour quatre (4) organismes SD-2026-3186 District(s) : 08 Vimont, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 22 FabrevilleSud

11.9 adjuger le contrat DOS-3531 à Mécanicaction inc. pour les travaux d’ajout de dispositifs anti-refoulement aux entrées d’eau potable de divers bâtiments, pour une période de 90 jours SD-2026-1975 – CT : 1895891 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Pont-Viau, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 18 L’Orée-des-bois, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 332 036,30 $

11.10 adjuger le contrat DOS-3573 à Les Entreprises Nepveu inc. pour les travaux de réfection d’une partie de la chaussée de l’accès au 2550, boulevard Industriel, phase 2, pour une période de 20 jours SD-2026-2398 – CT : 1899691 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 273 536,52 $

11.11 adjuger les lots 1 à 4 du contrat DOS-3458 à Biblio RPL ltée, à 9136- 9272 Québec inc. et à APTQ inc. concernant l’acquisition de matériel pour la préparation des documents de bibliothèque, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2750 – CT : 1901754 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 223 004,82 $; 206 207,66 $; 16 365,92 $; 174 643,75 $

11.12 adjuger le contrat DOS-3560 à Charex inc. pour le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, entre les boulevards CuréLabelle et Chomedey, pour une période de 100 jours SD-2026-2780 – CT : 1901349 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 4 873 700,57 $

11.13 autoriser le début des travaux par Charex inc. pour le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer la surveillance des travaux au montant de 283 223,67 $, autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux au montant de 250 973,18 $ et autoriser WSP Canada inc. à effectuer le soutien technique, volet éclairage au montant de 9 628,81 $ et le volet feux circulation au montant de 3 872,17 $ SD-2026-2780 – CT : 1901349 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 4 873 700,57 $

11.14 amender la résolution CM-20260602-440 afin de remplacer le nom de l’adjudicataire «Bell Canada» par «Bell Mobilité» SD-2026-3084 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 186 430,58 $ à Les Services EXP inc. en lien avec les travaux d’installation de fûts, de consoles et de luminaires décoratifs pour le projet de conversion DEL, phase 2 SD-2026-1342 – CT : 1891068 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 autoriser l’acquisition de huit (8) pompes Flygt de moins de 250HP à Société Xylem Canada SD-2026-2811 – CT : 1901657 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 475 216,97 $

11.17 approuver les modifications aux titres des projets inscrits au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2026-2027-2028 ainsi que les ajustements budgétaires relatifs aux projets identifiés par le Service de planification et de réalisation des projets SD-2026-3097 District(s) : 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 10 Auteuil, 12 SouvenirLabelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose

11.18 nommer trois (3) conseillers municipaux afin de siéger au Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval SD-2026-2843

11.19 nommer trois (3) conseillers municipaux afin de siéger au Comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval SD-2026-2849

11.20 nommer trois (3) membres indépendants au sein du Comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval et constituer une liste de réserve SD-2026-2596 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 nommer trois (3) membres indépendants au sein du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Laval et constituer une liste de réserve SD-2026-2609 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 renouveler les nominations de deux (2) membres indépendants et du président du Comité Fonds entrepreneuriat collectif SD-2026-3368 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 octroyer le contrat DOS-3122 aux adjudicataires de l’appel d’offres 2025- 8078-50 pour l’acquisition de commutateurs et de produits réseau, pour une période de deux (2) ans SD-2026-1553 – CT : 1892751 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 574 383,72 $

11.24 adjuger le contrat DOS-3416 à Hydro Météo inc. pour les services professionnels de surveillance et prévisions hydrométéorologiques et d’entretien et maintenance de stations limnimétriques, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2519 – CT : 1899763 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 791 990,51 $

11.25 autoriser, dans le cadre du service de collecte et de transport des matières résiduelles en conteneurs à chargement avant, des quantités supplémentaires au montant de 192 662,17 $ à 9386-0120 Québec inc. SD-2026-2637 – CT : 1900394 District(s) : 00 Tous les districts

11.26 reconduire le contrat DOS-588 à Bell Canada pour l’acquisition d’équipements et de contrats d’entretien pare-feu, pour une période de deux (2) ans SD-2026-2753 – CT : 1901231 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 324 020,55 $

11.27 adjuger le contrat DOS-3570 à Les Images Turbo inc. pour le service de lettrage pour véhicules, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2878 – CT : 1901933 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 409 400,49 $

11.28 octroyer le contrat DOS-3662 à Oracle Canada ULC pour les services de soutien technique Oracle pour la suite EBS, pour une période d’un (1) an SD-2026-2884 – CT : 1901950 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 399 623,06 $

11.29 adjuger le contrat DOS-3474 à Compugen inc. pour le rehaussement et le renouvellement de la solution de sauvegarde Rubrik de la Ville, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2906 – CT : 1902048 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 768 965,11 $

11.30 adjuger le contrat DOS-3559 à Les Entreprises Nepveu inc. pour les travaux de pavage de deuxième couche sur les rues John-Molson et Philippe-Lebon, pour une période de 112 jours SD-2026-2980 – CT : 1902394 District(s) : 15 Saint-Martin, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 437 384,45 $

11.31 autoriser des honoraires supplémentaires à Le Groupe Conseil Génipur inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils en lien avec le projet de réaménagement des rues Labelle et d’Orly, au montant de 12 686,34 $ SD-2026-2572 – CT : 1900065 District(s) : 05 Marigot

11.32 ratifier le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation du centre du Sablon pour l’occupation du Centre de loisirs du Sablon, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 SD-2026-1749 – CT : 1894061 District(s) : 14 Chomedey

11.33 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 1 289 937 du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2026-3362 District(s) : 03 Duvernay, 14 Chomedey

11.34 autoriser l’aliénation, par voie d’appel d’offres public, du lot 1 633 470 (lot projeté 6 736 796) du cadastre du Québec aux fins de disposition d’immeuble excédentaire SD-2026-3362 District(s) : 03 Duvernay, 14 Chomedey

11.35 adjuger le contrat DOS-3609 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction de conduites d’aqueducs et d’égouts sur le boulevard McNamara, phase 1, et le boulevard Curé-Labelle, groupe 1, pour une période de trois (3) mois SD-2026-3234 – CT : 1903971 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 15 Saint-Martin Montants(s) : 3 397 000,00 $

11.36 autoriser le début des travaux par Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction de conduites d’aqueducs et d’égouts sur le boulevard McNamara, phase 1, et le boulevard Curé-Labelle, groupe 1, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer la surveillance en ingénierie au montant de 278 842,25 $ et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux au montant de 170 518,27 $ SD-2026-3234 – CT : 1903971 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 15 Saint-Martin Montants(s) : 3 397 000,00 $

11.37 autoriser un mandat de services professionnels en ingénierie à Les Services EXP inc., au montant total de 438 643,42 $, pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services de surveillance durant les travaux de réaménagement des espaces des employés de métiers situés au garage municipal SD-2026-3150 – CT : 1903428 District(s) : 07 Renaud-Coursol

11.38 autoriser un mandat à Stantec Experts-conseils ltée pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour des études dans le cadre des travaux de construction d’une prise d’eau secondaire à l’usine Chomedey, au montant de 277 187,48 $ SD-2026-3350 – CT : 1904677 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.39 approuver les recommandations du Service des ressources humaines concernant la Direction générale SD-2026-3258

11.40 nommer Martin Trépanier, directeur adjoint au Service de police, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2026-3385

11.41 adjuger le contrat DOS-3452 à Bibliotheca Canada inc. pour l’acquisition, l’installation et la mise en marche de bornes de prêt libre-service RFID pour les bibliothèques de la Ville Laval, pour une période de sept (7) ans SD-2026-1118 – CT : 1889295 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 999 515,89 $

11.42 adjuger le contrat DOS-3613 à Duroking Construction / 9200-2008 Québec inc. pour les travaux de conduite d’aqueduc, de drainage et reprofilage de fossés, d’élargissement de chaussée, de pistes multifonctionnelles et de pavage sur la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, pour une période de 120 jours SD-2026-2835 – CT : 1901782 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 7 087 452,67 $

11.43 adjuger le contrat DOS-3521 à Clôture Solival inc. pour les travaux de réfection sur demande des clôtures en mailles de chaînes et barrières, pour une période de 48 mois SD-2026-2802 – CT : 1901571 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 893 170,77 $

11.44 adjuger le contrat DOS-3575 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026, reconstruction des 3 émissaires sur le boulevard Lévesque Est près des numéros civiques 7562, 9250 et 10680, groupe 5, pour une période de 60 jours SD-2026-2975 – CT : 1902369 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 995 358,70 $

11.45 adjuger le contrat DOS-3607 à Maurécon inc. pour les travaux à exécution sur demande de sécurisation et de réparation de structures sur le territoire de la Ville de Laval, 2026-2029, pour une période de 36 mois SD-2026-3049 – CT : 1902789 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 072 744,99 $

11.46 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Sûreté du Québec (SQ) relative au prêt de service d’un officier du Service de police à la Sûreté du Québec affecté à la Direction nationale du renseignement et de l’analyse, pour la période du 6 juillet 2026 au 31 mars 2028 SD-2026-3152

11.47 ratifier la décision de débuter en 2025 l’amortissement des déficits initiaux liés aux régimes d’avantages complémentaires de retraite non capitalisés, bien que cette affectation additionnelle ne soit pas prévue aux budgets de fonctionnement 2025 et 2026, et intégrer cette affectation au budget de fonctionnement de 2027 SD-2026-2024

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13278 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et de drainage sur la rue du Phare et un emprunt de 740 300 $ à cette fin SD-2026-3469 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.2 certificat concernant le registre tenu du 25 au 29 mai pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13001 SD-2026-2693 District(s) : 17 Laval-les-Îles

12.3 certificat concernant le registre tenu du 25 au 29 mai 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13260 SD-2026-2985 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 certificat concernant le registre tenu du 25 au 29 mai 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13270 SD-2026-2986 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 certificat concernant le registre tenu du 25 au 29 mai 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13271 SD-2026-2987 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 rapport de la greffière produit conformément à l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relativement à l’entrée en vigueur du Règlement CDU-1-11 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2026-3232 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-2466

12.8 plan d’action de la valorisation de la langue française 2026-2029 SD-2026-3139 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux pour la période de janvier à avril 2026 SD-2026-2907

12.10 constitution et mandat révisés du Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels SD-2026-2488 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025, rapport conjoint du vérificateur général et de l’auditeur indépendant et rapport annuel sur la situation financière 2025 SD-2026-2024

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13278 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et de drainage sur la rue du Phare et un emprunt de 740 300 $ à cette fin SD-2026-3469 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

13.2 Règlement numéro CDU-1-18 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire bordant les rues Bonaventure, Suzanne-Guité, de Miguasha et ElsieReford SD-2026-3226 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Martin Vaillancourt afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’élaborer un nouveau modèle d’avis public plus clair, simplifié et accessible pour l’ensemble de la population lavalloise SD-2026-3098

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’évaluer les aménagements et mesures permettant d’améliorer la sécurité à l’intersection du boulevard Sainte-Rose, de la montée Montrougeau et de la rue du Lac-de-Mai et de formuler des recommandations à cet effet et que cette analyse vise à identifier les aménagements permettant de réduire les risques d’accident et d’améliorer la sécurité de toutes les personnes utilisatrices de la route à cette intersection SD-2026-3099

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le conseil municipal réaffirme son attachement aux principes démocratiques, à la liberté d’expression ainsi qu’au respect des droits et libertés fondamentaux de l’ensemble de la population lavalloise SD-2026-3100

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE