Conseil de la Ville de Laval du 11 août 2026
1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance
4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juillet 2026 à 18 h 33 SD-2026-3706
5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
6. AFFAIRES NOUVELLES
7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
8.1 modifier par résolution le Règlement numéro L-12192 décrétant l’exécution de travaux d’enfouissement du réseau aérien d’utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, du boulevard StMartin au lot 2 851 616 du cadastre du Québec, et décrétant un emprunt de 2 490 000 $ à cette fin SD-2026-3932 District(s) : 11 Le Carrefour
8.2 Règlement numéro L-13278 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et de drainage sur la rue du Phare et un emprunt de 740 300 $ à cette fin SD-2026-3469 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
9.1 Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-1900 District(s) : 00 Tous les districts
11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
11.1 nommer le(la) directeur(trice) adjoint(e) permis et qualité du milieu au Service de l’urbanisme SD-2026-3411
11.2 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 19 358,03 $ pour la contingence du contrat relatif à des travaux d’implantation d’un système de fibres optique, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique sur une partie du boulevard Curé-Labelle, pour l’accès au poste de gendarmerie de l’Ouest SD-2026-3360 – CT : 1904728 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Champfleury
11.3 approuver, pour l’année 2026, les modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les programmes «56-10403 Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usées», «56-10601 Remplacement des systèmes de contrôles, électroniques et électriques», «56-10404 Rénovation et mise aux normes des stations de pompage», «56-10402 Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable» et pour le projet «70-00136-56B Mise à niveau de la filière solide de la StaRRE La Pinière» SD-2026-3270
11.4 adjuger le contrat DOS-3515 à Léveillé Ford inc. pour l’acquisition de 20 véhicules utilitaires hybrides à usage policier, pour une période de deux (2) ans SD-2026-2268 – CT : 1897949 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 529 202,45 $
11.5 adjuger le contrat DOS-3565 à Les Constructions Argozy inc. pour les services d’installation, d’enlèvement et d’entretien des modules de quais et équipements aquatiques, pour une période de 48 mois SD-2026-3016 – CT : 1902577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 405 240,89 $
11.6 autoriser un mandat à Les Services EXP inc. pour la préparation des plans et devis ainsi que les services de surveillance dans le cadre des travaux de réfection à la bibliothèque Germaine-Guèvremont, au montant total de 344 867,51 $ SD-2026-2598 – CT : 1900203 District(s) : 03 Duvernay
11.7 approuver le bilan 2024 de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation SD-2026-3079 District(s) : 00 Tous les districts
11.8 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant un organisme SD-2026-3742 District(s) : 20 Champfleury
11.9 adjuger le contrat DOS-3286 à 9147-9279 Québec inc. (Épursol) pour la gestion intégrée des biosolides municipaux, collecte, transport et valorisation, StaRRE Fabreville, pour une période de deux (2) ans SD-2026-2654 – CT : 1900433 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 2 333 992,50 $
11.10 résilier le contrat DOS-2047 adjugé à Authentik sécurité inc. au montant de 564 469,76 $ pour les services de commis de guérite pour les dépôts à neige SD-2026-2745 District(s) : 00 Tous les districts
11.11 adjuger le contrat DOS-3530 à Construction Telva inc. pour les travaux de réfection de l’enveloppe et de maintien d’actifs au Centre du Sablon, pour une période de 12 mois SD-2026-2877 – CT : 1901928 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 10 618 303,42 $
11.12 adjuger le contrat DOS-3564 à 9363-9888 Québec inc. (Sanivac) pour le service de nettoyage de puisards, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3253 – CT : 1904150 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 855 356,51 $
11.13 adjuger le contrat DOS-3567 à Pure Technologies Ltd. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’étude technique pour un mandat d’auscultation des conduites primaires d’eau potable en béton à cylindre d’acier par la méthode électromagnétique, pour une période de 24 mois SD-2026-3386 – CT : 1904853 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 306 639,14 $
11.14 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 361 351,34 $ pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. en lien avec les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue, dans les secteurs 2 et 3 SD-2026-2882 – CT : 1901943 District(s) : 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 RenaudCoursol, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Champfleury
11.15 approuver la mise à jour du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2029 et prendre acte du bilan des réalisations 2025 SD-2026-3648
11.16 adjuger le contrat DOS-3654 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de reconstruction du terrain de basketball au parc des Coccinelles, pour une période de 45 jours SD-2026-3202 – CT : 1903708 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 478 583,44 $
11.17 autoriser un mandat de services professionnels à WSP Canada inc. pour procéder à la réalisation d’études d’avant-projet préliminaires et définitifs, la préparation des plans et devis ainsi que l’assistance technique durant les travaux de modifications des feux de circulation, de l’éclairage routier et les travaux de maintien de circulation en lien avec le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, au montant total de 536 989,59 $ SD-2026-3334 – CT : 1904596 District(s) : 04 Pont-Viau, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour
11.18 approuver le Règlement d’emprunt E-87 décrétant une dépense de 9 082 000 $ et un emprunt de 9 082 000 $ pour le programme de dette et de sécurité de l’information, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval SD-2026-3758 District(s) : 00 Tous les districts
11.19 adjuger le contrat DOS-3428 à Toromont Manutention pour l’acquisition d’un chariot élévateur pour la fourrière, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3060 – CT : 1902879 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 286 958,66 $
11.20 amender la résolution CM-20260310-178 afin d’ajuster le financement des lots 7 et 9 du contrat DOS-2039 SD-2026-3077 District(s) : 00 Tous les districts
11.21 adjuger le contrat DOS-3433 à Les Emballages Supremex inc. pour les services d’impression commerciale sur demande, pour une période de quatre (4) ans SD-2026-3195 – CT : 1903656 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 379 700,00 $
11.22 adjuger le contrat DOS-3645 à Eurovia Québec Grands Projets inc. pour les travaux de réhabilitation de terrains du Carré Laval, secteurs 2 et 3, pour une période de 40 jours SD-2026-3676 – CT : 1906785 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 1 189 060,00 $
11.23 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 6 330 988 du cadastre du Québec, nécessaire pour protéger, maintenir et entretenir une conduite municipale enfouie SD-2026-3730 – CT : 1907300 District(s) : 10 Auteuil
11.24 approuver les modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) du Service de l’innovation et des technologies SD-2026-3909
11.25 autoriser un mandat de services professionnels à Les Service EXP inc. au montant de 596 312,09 $, pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis ainsi que les services à rendre durant les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de la chaussée, des trottoirs, d’infrastructures verte drainante et de l’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval SD-2026-3644 – CT : 1906557 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno
11.26 adjuger le contrat DOS-3529 à 9192-2542 Québec inc. (GSM Dépôt) pour l’acquisition de jeux vidéo, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2665 – CT : 1900853 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 596 455,81 $
11.27 octroyer le contrat DOS-3249 aux adjudicataires de l’appel d’offres 2026- 8109-50 pour l’acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3239 – CT : 1904029 Montants(s) : 2 586 937,50 $
11.28 adjuger le contrat DOS-3574 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement d’un parc à l’intersection des rues Meunier et Saint-Luc, pour une période de 90 jours SD-2026-3271 – CT : 1904259 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 344 294,94 $
11.29 adjuger le contrat DOS-3614 à Aménagements Sud-Ouest (9114-5698 Québec inc.) pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants sur le terre-plein de la rue Baulu, pour une période de 90 jours SD-2026-3307 – CT : 1904397 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 304 041,04 $
11.30 adjuger le contrat DOS-3523 à Beluga construction inc. pour les travaux de réaménagement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides, et de la rue d’Orly, entre les rues Labelle et du Pont-Viau, pour une période de 160 jours SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.31 autoriser le début des travaux par Beluga construction inc. pour le réaménagement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides, et de la rue d’Orly, entre les rues Labelle et du Pont-Viau, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer la surveillance en ingénierie au montant de 410 121,57 $, autoriser Le Groupe Conseil Génipur à effectuer le soutien technique au montant de 63 983,59 $, autoriser Ethnoscop inc. à effectuer la surveillance archéologique au montant de 17 354,33 $ et autoriser Englobe Corp inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire au montant de 201 524,33 $ SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.32 financer à même les fonds disponibles au Règlement L-13263 un montant de 5 535 000 $ et autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 1 069 000 $ pour assurer le financement du contrat DOS-3523 SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.33 adjuger le contrat DOS-3539 à Toiture Trois Étoiles inc. pour les travaux de remplacement de toiture de divers bâtiments, phase 1, pour une période de 180 jours SD-2026-3446 – CT : 1905075 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 698 895,85 $
11.34 adjuger le contrat DOS-3617 à 7500114 Canada inc. (Karl Marcotte Excavation) et à Snow Expert inc. concernant les services de conception et réalisation de buttes de glisse pour différents sites de la Ville pour les saisons hivernales 2026-2029, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3522 – CT : 1905577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 292 739,28 $; 273 749,73 $
11.35 adjuger le contrat DOS-3677 à Corrado Entrepreneur général pour les travaux d’améliorations d’enveloppe et en électromécanique du bâtiment Valérie-Gignac, pour une période de 12 mois SD-2026-3602 – CT : 1906346 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 2 974 403,25 $
11.36 d’adjuger le contrat DOS-3583 à Loiselle inc. pour les travaux de réhabilitation de sols du Carré Laval, secteurs Centre (ancien LEN) et Ouest (Daniel-Johnson), pour une période de deux (2) mois SD-2026-3628 – CT : 1906490 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 1 910 000,00 $
11.37 adjuger le contrat DOS-3691 à Béluga Construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que les travaux de préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur la Promenade des Îles, le boulevard Lévesque Ouest et les rues Saint-Judes et Du Tremblay, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3763 – CT : 1907503 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 15 486 311,22 $
11.38 autoriser le début des travaux par Béluga Construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que les travaux de préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur la Promenade des Îles, le boulevard Lévesque Ouest et les rues Saint-Judes et Du Tremblay et autoriser Artelia Canada inc. à effectuer le soutien technique en ingénierie au montant de 201 363,03 $ et la surveillance au montant de 1 044 562,82 $ SD-2026-3763 – CT : 1907503 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 15 486 311,22 $
11.39 adjuger le contrat DOS-3137 à AFI par Edgenda inc. pour le service de coaching de groupe, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3797 – CT : 1907764 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 287 437,50 $; 724 342,50 $
11.40 adjuger le contrat DOS-3620 à Laurin Laurin (1991) inc. pour les travaux d’aménagement d’un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site de l’ex-écocentre de Laval, pour une période de 12 mois SD-2026-3859 – CT : 1908168 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 2 908 522,58 $
11.41 adjuger le contrat DOS-3628 à Vidéotron ltée et à Bell Canada pour la location de lien d’accès internet symétrique redondant et indépendant, pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3907 – CT : 1908391 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 248 087,31 $; 126 508,14 $
11.42 adjuger le contrat DOS-3670 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations d’eau potable, pour une période de 12 mois SD-2026-3937 – CT : 1908524 District(s) : 04 Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 011 010,61 $
11.43 approuver l’entente sectorielle de développement en agroalimentaire 2026-2029 à intervenir entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministre délégué aux Régions, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, la Ville de Laval, le Syndicat de l’union des producteurs agricoles de Laval, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de l’Outaouis-Laurentides et l’Office du tourisme de Laval inc. et approuver la contribution financière de la Ville au montant de 400 000 $ SD-2025-6853 District(s) : 00 Tous les districts
11.44 amender la résolution CM-20200708-636 concernant le plan de relance économique ainsi que son cadre budgétaire détaillé SD-2026-364
11.45 approuver en principe l’octroi d’une aide financière à l’organisme Gérer son quartier équivalant à un maximum de 20 % des coûts de réalisation reconnus pour l’acquisition de huit (8) immeubles et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer une demande de remboursement d’aide financière auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2026-3593 District(s) : 07 Renaud-Coursol
11.46 approuver en principe l’octroi d’une aide financière à l’organisme Toit à moi équivalant à un maximum de 20 % des coûts d’acquisition reconnus pour l’acquisition de cinq (5) logements sur le territoire lavallois et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2026-3601 District(s) : 00 Tous les districts
11.47 autoriser des honoraires supplémentaires à Les Services EXP inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils requis dans le cadre de la phase d’études hydraulique, de faisabilité et de conception préliminaire, en lien avec le projet d’urbanisation de la rue Claude-Gagné, au montant de 51 652,52 $ SD-2026-3778 – CT : 1907596 District(s) : 06 Laval-des-Rapides
11.48 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 14 896 $ à Groupe ABS inc. pour les services professionnels de laboratoire en sol pour le projet d’aménagement d’un site de transbordement au dépôt à neige usée Saint-Martin SD-2026-3721 – CT : 1907248 District(s) : 15 Saint-Martin
11.49 approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et 9469-9006 Québec inc. concernant la location d’espaces d’entreposage sur le lot 1 600 391 du cadastre du Québec, situés aux 1849 et 1853, boulevard Dagenais Ouest, pour une période de 18 mois SD-2026-3840 – CT : 1908146 District(s) : 20 Champfleury
11.50 autoriser un mandat de services professionnels en génie conseil à Les Services EXP inc. au montant de 265 937,18 $ pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de remplacement des réservoirs pétroliers au garage municipal du secteur 4 SD-2026-3925 – CT : 1908506 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
11.51 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 29 736,85 $ pour la contingence du contrat DOS-3178 relatif aux travaux de réhabilitation du réservoir de silicate de la station Pont-Viau SD-2026-3898 – CT : 1908359 District(s) : 04 Pont-Viau
11.52 autoriser un mandat de services professionnels à Artelia Canada inc. au montant de 427 556,38 $ pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis ainsi que les services à rendre durant les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de la chaussée, des trottoirs, d’infrastructure verte drainante et de l’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval SD-2026-3614 – CT : 1906435 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol
11.53 approuver la tarification 2027 du Port de plaisance Laval-sur-le-Lac dans le cadre du contrat DOS-2392 octroyé à Marina Bo-Bi-No Sport inc. SD-2026-3795 District(s) : 17 Laval-les-Îles
11.54 adjuger le contrat DOS-3588 à Bâtiment F inc. pour les travaux de réaménagement du bâtiment situé au 2785, avenue Francis-Hugues, pour le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (CLSDS), division transport et atelier municipal, pour une période de 180 jours SD-2026-3154 – CT : 1903466 District(s) : 20 Champfleury Montants(s) : 2 555 534,38 $
11.55 adjuger le contrat DOS-3636 à Groupe de construction DePiedmont inc. pour les travaux de réparation de deux (2) structures situées au-dessus de l’autoroute Chomedey (A-13), sur les boulevards Samson et Notre-Dame (21084 et 21085), pour une période de 112 jours SD-2026-3767 – CT : 1907515 District(s) : 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 1 930 053,88 $
11.56 approuver la convention de résiliation de bail à intervenir entre la Ville de Laval et Armand-Frappier S.E.C. concernant la location de l’immeuble situé au 480, boulevard Armand-Frappier SD-2026-3904 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.57 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 463 349,25 $ pour la contingence du contrat DOS-2983 relatif aux travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1 SD-2026-3943 – CT : 1908628 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
11.58 autoriser des crédits supplémentaires au montant 629 700,83 $ pour couvrir les frais des autres services requis par la Ville pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans le cadre de l’entente de services intervenue entre la Ville et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) SD-2026-3026 – CT : 1902632
11.59 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu pour la production de la Fête nationale pour les années 2027 et 2028, aux montants respectifs de 804 625 $ et 824 740 $ SD-2026-3800 – CT : 1907779 District(s) : 00 Tous les districts
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13021 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût excédentaire pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout pluvial pour desservir le secteur au nord ainsi que le surdimensionnement et la construction des conduites d’égout pluvial pour desservir le secteur à l’ouest de la DSM004 prévus au projet 600722 et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2026-3136 District(s) : 01 Saint-François
12.2 projet de Règlement numéro L-13281 établissant le Programme de résidence pour les artistes dans des lieux de création SD-2026-3772 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement numéro L-13286 concernant l’établissement de la Cour municipale et de son greffe au 5, Place du Souvenir SD-2026-3698 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 projet de Règlement numéro L-13287 modifiant le Règlement L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin, afin de cibler l’ensemble du territoire de la Ville SD-2026-3814 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 certificat concernant le registre tenu du 15 au 19 juin 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13274 SD-2026-3031 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
12.6 refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant le lot 2 057 593 du cadastre du Québec SD-2026-3505 District(s) : 11 Le Carrefour
12.7 refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant le lot 6 648 008 du cadastre du Québec SD-2026-3686 District(s) : 01 Saint-François
12.8 rapport périodique non consolidé pour la période du 1er janvier au 30 avril 2026, et des résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2026 SD-2026-2318
12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-2984
12.10 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-3658
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13021 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût excédentaire pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout pluvial pour desservir le secteur au nord ainsi que le surdimensionnement et la construction des conduites d’égout pluvial pour desservir le secteur à l’ouest de la DSM-004 prévus au projet 600722 et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2026-3136 District(s) : 01 Saint-François
13.2 Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-1900 District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement numéro L-13281 établissant le Programme de résidence pour les artistes dans des lieux de création SD-2026-3772 District(s) : 00 Tous les districts
13.4 Règlement numéro L-13286 concernant l’établissement de la Cour municipale et de son greffe au 5, Place du Souvenir SD-2026-3698 District(s) : 00 Tous les districts
13.5 Règlement numéro L-13287 modifiant le Règlement L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin, afin de cibler l’ensemble du territoire de la Ville SD-2026-3814 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer et déposer au conseil municipal dans un délai maximal de 90 jours un plan d’action afin d’assurer une gestion saine et responsable des finances publiques de la Ville qui permettra notamment de renflouer les fonds et réserves financières afin de respecter les seuils minimaux prévus par nos politiques et d’éviter que l’année financière 2026 ne termine, comme l’année 2025, par un déficit de fonctionnement à des fins fiscales SD-2026-3709
15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale à évaluer, sans délai, la pertinence d’adhérer au programme FIERH et à déposer des projets structurants afin de maximiser sa part du financement provincial au plus tard le 18 septembre 2026 et à céder des terrains municipaux à des coopératives d’habitation par baux emphytéotiques, consentis à titre gratuit, afin d’assurer l’abordabilité permanente SD-2026-3710
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE
2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance
4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juillet 2026 à 18 h 33 SD-2026-3706
5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
6. AFFAIRES NOUVELLES
7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
8.1 modifier par résolution le Règlement numéro L-12192 décrétant l’exécution de travaux d’enfouissement du réseau aérien d’utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, du boulevard StMartin au lot 2 851 616 du cadastre du Québec, et décrétant un emprunt de 2 490 000 $ à cette fin SD-2026-3932 District(s) : 11 Le Carrefour
8.2 Règlement numéro L-13278 décrétant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et de drainage sur la rue du Phare et un emprunt de 740 300 $ à cette fin SD-2026-3469 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
9.1 Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-1900 District(s) : 00 Tous les districts
11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
11.1 nommer le(la) directeur(trice) adjoint(e) permis et qualité du milieu au Service de l’urbanisme SD-2026-3411
11.2 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 19 358,03 $ pour la contingence du contrat relatif à des travaux d’implantation d’un système de fibres optique, de caméras de surveillance, de feux de circulation et du réaménagement géométrique sur une partie du boulevard Curé-Labelle, pour l’accès au poste de gendarmerie de l’Ouest SD-2026-3360 – CT : 1904728 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Champfleury
11.3 approuver, pour l’année 2026, les modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les programmes «56-10403 Rénovation et mise aux normes des usines d’eaux usées», «56-10601 Remplacement des systèmes de contrôles, électroniques et électriques», «56-10404 Rénovation et mise aux normes des stations de pompage», «56-10402 Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable» et pour le projet «70-00136-56B Mise à niveau de la filière solide de la StaRRE La Pinière» SD-2026-3270
11.4 adjuger le contrat DOS-3515 à Léveillé Ford inc. pour l’acquisition de 20 véhicules utilitaires hybrides à usage policier, pour une période de deux (2) ans SD-2026-2268 – CT : 1897949 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 529 202,45 $
11.5 adjuger le contrat DOS-3565 à Les Constructions Argozy inc. pour les services d’installation, d’enlèvement et d’entretien des modules de quais et équipements aquatiques, pour une période de 48 mois SD-2026-3016 – CT : 1902577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 405 240,89 $
11.6 autoriser un mandat à Les Services EXP inc. pour la préparation des plans et devis ainsi que les services de surveillance dans le cadre des travaux de réfection à la bibliothèque Germaine-Guèvremont, au montant total de 344 867,51 $ SD-2026-2598 – CT : 1900203 District(s) : 03 Duvernay
11.7 approuver le bilan 2024 de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation SD-2026-3079 District(s) : 00 Tous les districts
11.8 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant un organisme SD-2026-3742 District(s) : 20 Champfleury
11.9 adjuger le contrat DOS-3286 à 9147-9279 Québec inc. (Épursol) pour la gestion intégrée des biosolides municipaux, collecte, transport et valorisation, StaRRE Fabreville, pour une période de deux (2) ans SD-2026-2654 – CT : 1900433 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 2 333 992,50 $
11.10 résilier le contrat DOS-2047 adjugé à Authentik sécurité inc. au montant de 564 469,76 $ pour les services de commis de guérite pour les dépôts à neige SD-2026-2745 District(s) : 00 Tous les districts
11.11 adjuger le contrat DOS-3530 à Construction Telva inc. pour les travaux de réfection de l’enveloppe et de maintien d’actifs au Centre du Sablon, pour une période de 12 mois SD-2026-2877 – CT : 1901928 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 10 618 303,42 $
11.12 adjuger le contrat DOS-3564 à 9363-9888 Québec inc. (Sanivac) pour le service de nettoyage de puisards, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3253 – CT : 1904150 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 855 356,51 $
11.13 adjuger le contrat DOS-3567 à Pure Technologies Ltd. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’étude technique pour un mandat d’auscultation des conduites primaires d’eau potable en béton à cylindre d’acier par la méthode électromagnétique, pour une période de 24 mois SD-2026-3386 – CT : 1904853 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 306 639,14 $
11.14 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 361 351,34 $ pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. en lien avec les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue, dans les secteurs 2 et 3 SD-2026-2882 – CT : 1901943 District(s) : 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 RenaudCoursol, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Champfleury
11.15 approuver la mise à jour du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2029 et prendre acte du bilan des réalisations 2025 SD-2026-3648
11.16 adjuger le contrat DOS-3654 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de reconstruction du terrain de basketball au parc des Coccinelles, pour une période de 45 jours SD-2026-3202 – CT : 1903708 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 478 583,44 $
11.17 autoriser un mandat de services professionnels à WSP Canada inc. pour procéder à la réalisation d’études d’avant-projet préliminaires et définitifs, la préparation des plans et devis ainsi que l’assistance technique durant les travaux de modifications des feux de circulation, de l’éclairage routier et les travaux de maintien de circulation en lien avec le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, au montant total de 536 989,59 $ SD-2026-3334 – CT : 1904596 District(s) : 04 Pont-Viau, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour
11.18 approuver le Règlement d’emprunt E-87 décrétant une dépense de 9 082 000 $ et un emprunt de 9 082 000 $ pour le programme de dette et de sécurité de l’information, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval SD-2026-3758 District(s) : 00 Tous les districts
11.19 adjuger le contrat DOS-3428 à Toromont Manutention pour l’acquisition d’un chariot élévateur pour la fourrière, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3060 – CT : 1902879 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 286 958,66 $
11.20 amender la résolution CM-20260310-178 afin d’ajuster le financement des lots 7 et 9 du contrat DOS-2039 SD-2026-3077 District(s) : 00 Tous les districts
11.21 adjuger le contrat DOS-3433 à Les Emballages Supremex inc. pour les services d’impression commerciale sur demande, pour une période de quatre (4) ans SD-2026-3195 – CT : 1903656 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 379 700,00 $
11.22 adjuger le contrat DOS-3645 à Eurovia Québec Grands Projets inc. pour les travaux de réhabilitation de terrains du Carré Laval, secteurs 2 et 3, pour une période de 40 jours SD-2026-3676 – CT : 1906785 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 1 189 060,00 $
11.23 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 6 330 988 du cadastre du Québec, nécessaire pour protéger, maintenir et entretenir une conduite municipale enfouie SD-2026-3730 – CT : 1907300 District(s) : 10 Auteuil
11.24 approuver les modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) du Service de l’innovation et des technologies SD-2026-3909
11.25 autoriser un mandat de services professionnels à Les Service EXP inc. au montant de 596 312,09 $, pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis ainsi que les services à rendre durant les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de la chaussée, des trottoirs, d’infrastructures verte drainante et de l’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval SD-2026-3644 – CT : 1906557 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno
11.26 adjuger le contrat DOS-3529 à 9192-2542 Québec inc. (GSM Dépôt) pour l’acquisition de jeux vidéo, pour une période de trois (3) ans SD-2026-2665 – CT : 1900853 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 596 455,81 $
11.27 octroyer le contrat DOS-3249 aux adjudicataires de l’appel d’offres 2026- 8109-50 pour l’acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3239 – CT : 1904029 Montants(s) : 2 586 937,50 $
11.28 adjuger le contrat DOS-3574 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement d’un parc à l’intersection des rues Meunier et Saint-Luc, pour une période de 90 jours SD-2026-3271 – CT : 1904259 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 344 294,94 $
11.29 adjuger le contrat DOS-3614 à Aménagements Sud-Ouest (9114-5698 Québec inc.) pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants sur le terre-plein de la rue Baulu, pour une période de 90 jours SD-2026-3307 – CT : 1904397 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 304 041,04 $
11.30 adjuger le contrat DOS-3523 à Beluga construction inc. pour les travaux de réaménagement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides, et de la rue d’Orly, entre les rues Labelle et du Pont-Viau, pour une période de 160 jours SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.31 autoriser le début des travaux par Beluga construction inc. pour le réaménagement de la rue Labelle, entre la montée Major et le boulevard des Laurentides, et de la rue d’Orly, entre les rues Labelle et du Pont-Viau, autoriser Artelia Canada inc. à effectuer la surveillance en ingénierie au montant de 410 121,57 $, autoriser Le Groupe Conseil Génipur à effectuer le soutien technique au montant de 63 983,59 $, autoriser Ethnoscop inc. à effectuer la surveillance archéologique au montant de 17 354,33 $ et autoriser Englobe Corp inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire au montant de 201 524,33 $ SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.32 financer à même les fonds disponibles au Règlement L-13263 un montant de 5 535 000 $ et autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 1 069 000 $ pour assurer le financement du contrat DOS-3523 SD-2026-3399 – CT : 1904875 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 5 747 899,21 $
11.33 adjuger le contrat DOS-3539 à Toiture Trois Étoiles inc. pour les travaux de remplacement de toiture de divers bâtiments, phase 1, pour une période de 180 jours SD-2026-3446 – CT : 1905075 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 698 895,85 $
11.34 adjuger le contrat DOS-3617 à 7500114 Canada inc. (Karl Marcotte Excavation) et à Snow Expert inc. concernant les services de conception et réalisation de buttes de glisse pour différents sites de la Ville pour les saisons hivernales 2026-2029, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3522 – CT : 1905577 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 292 739,28 $; 273 749,73 $
11.35 adjuger le contrat DOS-3677 à Corrado Entrepreneur général pour les travaux d’améliorations d’enveloppe et en électromécanique du bâtiment Valérie-Gignac, pour une période de 12 mois SD-2026-3602 – CT : 1906346 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 2 974 403,25 $
11.36 d’adjuger le contrat DOS-3583 à Loiselle inc. pour les travaux de réhabilitation de sols du Carré Laval, secteurs Centre (ancien LEN) et Ouest (Daniel-Johnson), pour une période de deux (2) mois SD-2026-3628 – CT : 1906490 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 1 910 000,00 $
11.37 adjuger le contrat DOS-3691 à Béluga Construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que les travaux de préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur la Promenade des Îles, le boulevard Lévesque Ouest et les rues Saint-Judes et Du Tremblay, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3763 – CT : 1907503 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 15 486 311,22 $
11.38 autoriser le début des travaux par Béluga Construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que les travaux de préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable et d’éclairage par distribution souterraine sur la Promenade des Îles, le boulevard Lévesque Ouest et les rues Saint-Judes et Du Tremblay et autoriser Artelia Canada inc. à effectuer le soutien technique en ingénierie au montant de 201 363,03 $ et la surveillance au montant de 1 044 562,82 $ SD-2026-3763 – CT : 1907503 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 15 486 311,22 $
11.39 adjuger le contrat DOS-3137 à AFI par Edgenda inc. pour le service de coaching de groupe, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3797 – CT : 1907764 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 287 437,50 $; 724 342,50 $
11.40 adjuger le contrat DOS-3620 à Laurin Laurin (1991) inc. pour les travaux d’aménagement d’un parc de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site de l’ex-écocentre de Laval, pour une période de 12 mois SD-2026-3859 – CT : 1908168 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 2 908 522,58 $
11.41 adjuger le contrat DOS-3628 à Vidéotron ltée et à Bell Canada pour la location de lien d’accès internet symétrique redondant et indépendant, pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3907 – CT : 1908391 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 248 087,31 $; 126 508,14 $
11.42 adjuger le contrat DOS-3670 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations d’eau potable, pour une période de 12 mois SD-2026-3937 – CT : 1908524 District(s) : 04 Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 011 010,61 $
11.43 approuver l’entente sectorielle de développement en agroalimentaire 2026-2029 à intervenir entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministre délégué aux Régions, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, la Ville de Laval, le Syndicat de l’union des producteurs agricoles de Laval, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de l’Outaouis-Laurentides et l’Office du tourisme de Laval inc. et approuver la contribution financière de la Ville au montant de 400 000 $ SD-2025-6853 District(s) : 00 Tous les districts
11.44 amender la résolution CM-20200708-636 concernant le plan de relance économique ainsi que son cadre budgétaire détaillé SD-2026-364
11.45 approuver en principe l’octroi d’une aide financière à l’organisme Gérer son quartier équivalant à un maximum de 20 % des coûts de réalisation reconnus pour l’acquisition de huit (8) immeubles et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer une demande de remboursement d’aide financière auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2026-3593 District(s) : 07 Renaud-Coursol
11.46 approuver en principe l’octroi d’une aide financière à l’organisme Toit à moi équivalant à un maximum de 20 % des coûts d’acquisition reconnus pour l’acquisition de cinq (5) logements sur le territoire lavallois et autoriser le Service de l’urbanisme à déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal SD-2026-3601 District(s) : 00 Tous les districts
11.47 autoriser des honoraires supplémentaires à Les Services EXP inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils requis dans le cadre de la phase d’études hydraulique, de faisabilité et de conception préliminaire, en lien avec le projet d’urbanisation de la rue Claude-Gagné, au montant de 51 652,52 $ SD-2026-3778 – CT : 1907596 District(s) : 06 Laval-des-Rapides
11.48 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 14 896 $ à Groupe ABS inc. pour les services professionnels de laboratoire en sol pour le projet d’aménagement d’un site de transbordement au dépôt à neige usée Saint-Martin SD-2026-3721 – CT : 1907248 District(s) : 15 Saint-Martin
11.49 approuver le bail à intervenir entre Ville de Laval et 9469-9006 Québec inc. concernant la location d’espaces d’entreposage sur le lot 1 600 391 du cadastre du Québec, situés aux 1849 et 1853, boulevard Dagenais Ouest, pour une période de 18 mois SD-2026-3840 – CT : 1908146 District(s) : 20 Champfleury
11.50 autoriser un mandat de services professionnels en génie conseil à Les Services EXP inc. au montant de 265 937,18 $ pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de remplacement des réservoirs pétroliers au garage municipal du secteur 4 SD-2026-3925 – CT : 1908506 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
11.51 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 29 736,85 $ pour la contingence du contrat DOS-3178 relatif aux travaux de réhabilitation du réservoir de silicate de la station Pont-Viau SD-2026-3898 – CT : 1908359 District(s) : 04 Pont-Viau
11.52 autoriser un mandat de services professionnels à Artelia Canada inc. au montant de 427 556,38 $ pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis ainsi que les services à rendre durant les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de la chaussée, des trottoirs, d’infrastructure verte drainante et de l’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval SD-2026-3614 – CT : 1906435 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol
11.53 approuver la tarification 2027 du Port de plaisance Laval-sur-le-Lac dans le cadre du contrat DOS-2392 octroyé à Marina Bo-Bi-No Sport inc. SD-2026-3795 District(s) : 17 Laval-les-Îles
11.54 adjuger le contrat DOS-3588 à Bâtiment F inc. pour les travaux de réaménagement du bâtiment situé au 2785, avenue Francis-Hugues, pour le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (CLSDS), division transport et atelier municipal, pour une période de 180 jours SD-2026-3154 – CT : 1903466 District(s) : 20 Champfleury Montants(s) : 2 555 534,38 $
11.55 adjuger le contrat DOS-3636 à Groupe de construction DePiedmont inc. pour les travaux de réparation de deux (2) structures situées au-dessus de l’autoroute Chomedey (A-13), sur les boulevards Samson et Notre-Dame (21084 et 21085), pour une période de 112 jours SD-2026-3767 – CT : 1907515 District(s) : 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 1 930 053,88 $
11.56 approuver la convention de résiliation de bail à intervenir entre la Ville de Laval et Armand-Frappier S.E.C. concernant la location de l’immeuble situé au 480, boulevard Armand-Frappier SD-2026-3904 District(s) : 12 Souvenir-Labelle
11.57 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 463 349,25 $ pour la contingence du contrat DOS-2983 relatif aux travaux de rénovation et d’aménagement fonctionnel au garage du secteur 1 SD-2026-3943 – CT : 1908628 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul
11.58 autoriser des crédits supplémentaires au montant 629 700,83 $ pour couvrir les frais des autres services requis par la Ville pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 dans le cadre de l’entente de services intervenue entre la Ville et la Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) SD-2026-3026 – CT : 1902632
11.59 approuver l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu pour la production de la Fête nationale pour les années 2027 et 2028, aux montants respectifs de 804 625 $ et 824 740 $ SD-2026-3800 – CT : 1907779 District(s) : 00 Tous les districts
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13021 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût excédentaire pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout pluvial pour desservir le secteur au nord ainsi que le surdimensionnement et la construction des conduites d’égout pluvial pour desservir le secteur à l’ouest de la DSM004 prévus au projet 600722 et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2026-3136 District(s) : 01 Saint-François
12.2 projet de Règlement numéro L-13281 établissant le Programme de résidence pour les artistes dans des lieux de création SD-2026-3772 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement numéro L-13286 concernant l’établissement de la Cour municipale et de son greffe au 5, Place du Souvenir SD-2026-3698 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 projet de Règlement numéro L-13287 modifiant le Règlement L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin, afin de cibler l’ensemble du territoire de la Ville SD-2026-3814 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 certificat concernant le registre tenu du 15 au 19 juin 2026 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13274 SD-2026-3031 District(s) : 18 L’Orée-des-bois
12.6 refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant le lot 2 057 593 du cadastre du Québec SD-2026-3505 District(s) : 11 Le Carrefour
12.7 refus d’exercer le droit de préemption par le comité exécutif concernant le lot 6 648 008 du cadastre du Québec SD-2026-3686 District(s) : 01 Saint-François
12.8 rapport périodique non consolidé pour la période du 1er janvier au 30 avril 2026, et des résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2026 SD-2026-2318
12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-2984
12.10 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-3658
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13021 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer le coût excédentaire pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout pluvial pour desservir le secteur au nord ainsi que le surdimensionnement et la construction des conduites d’égout pluvial pour desservir le secteur à l’ouest de la DSM-004 prévus au projet 600722 et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2026-3136 District(s) : 01 Saint-François
13.2 Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-1900 District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement numéro L-13281 établissant le Programme de résidence pour les artistes dans des lieux de création SD-2026-3772 District(s) : 00 Tous les districts
13.4 Règlement numéro L-13286 concernant l’établissement de la Cour municipale et de son greffe au 5, Place du Souvenir SD-2026-3698 District(s) : 00 Tous les districts
13.5 Règlement numéro L-13287 modifiant le Règlement L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin, afin de cibler l’ensemble du territoire de la Ville SD-2026-3814 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer et déposer au conseil municipal dans un délai maximal de 90 jours un plan d’action afin d’assurer une gestion saine et responsable des finances publiques de la Ville qui permettra notamment de renflouer les fonds et réserves financières afin de respecter les seuils minimaux prévus par nos politiques et d’éviter que l’année financière 2026 ne termine, comme l’année 2025, par un déficit de fonctionnement à des fins fiscales SD-2026-3709
15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale à évaluer, sans délai, la pertinence d’adhérer au programme FIERH et à déposer des projets structurants afin de maximiser sa part du financement provincial au plus tard le 18 septembre 2026 et à céder des terrains municipaux à des coopératives d’habitation par baux emphytéotiques, consentis à titre gratuit, afin d’assurer l’abordabilité permanente SD-2026-3710
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE