Séance d’ajournement du conseil municipal du 7 juillet

10.34 adjuger le contrat OS-SP-30235 à Provencher Roy + Associés Architectes inc. Pour les services professionnels d’accompagnement concernant l’élaboration du plan directeur d’aménagement dans le cadre du développement du Carré Laval, pour une période de 16 mois SD-2021-2948 – CT : 1657125 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 657 690,34 $

10.35 fixer la tenue des séances du conseil de la Ville au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, suite 120, et ce, à compter du 10 août 2021 SD-2021-3168 District(s) : 07 Renaud

10.36 approuver la majoration de 7 830 $ de l’indemnité définitive prévue pour les deux locataires résidentiels, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3202 – CT : 1658936 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.37 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive aux locataires, Mme Jeanne Rose-Laure Cangé et M. Lévesque Junior Toussaint, de l’appartement 7 situé au 5, boulevard des Laurentides, au montant de 7 120 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3202 – CT : 1658936 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.38 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive aux locataires, Mme Anick Gallant et M. Pierre-Luc Denis, de l’appartement 303 situé au 15A, boulevard des Laurentides, au montant de 9 710 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3202 – CT : 1658936 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.39 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Josué Artiste, locataire non résidentiel, au montant de 20 000 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3231 – CT : 1659089 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.40 approuver la majoration de 9 000 $ de l’indemnité prévue pour le locataire Josué Artiste, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3231 – CT : 1659089 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.41 approuver l’entente de décontamination à intervenir entre Ville de Laval, 9420-1373 Québec inc. et Garderie Les plaisirs d’enfants, sur le lot 1 069 312 du cadastre du Québec, situé au 139, boulevard de la Concorde Est, suite à l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, situé en front du boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne numéro 1 SD-2021-3255 – CT : 1659217 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.42 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’ajouter au programme «14-00006 – Acquisition de terrains à des fins de remembrement agricole (PDZA)» un montant de 250 000 $ SD-2021-3363 District(s) : 00 Tous les districts

10.43 vendre à 9509593 Canada inc., ses représentants, successeurs ou ayants droits, le lot 5 064 553 du cadastre du Québec, d’une superficie de 1 738,7 mètres carrés, pour la somme de 825 000 $, les frais notariés et de radiation, s’il y a lieu, étant à la charge de l’acquéreur, le tout selon les conditions mentionnées à la promesse d’achat et exclure le lot du domaine public SD-2021-3371 District(s) : 20 Fabreville

10.44 autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de mainlevée soumis par Fasken Martineau Dumoulin s.e.n.c.r.l. et affectant le lot 3 849 956 du cadastre du Québec SD-2021-3431 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.45 accepter l’offre de 9252-3992 Québec inc., Autoroute 13 Investment Ltd./Investissement Autoroute 13 Laval ltée et Kieran Road Montreal limited partnership, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville une partie des lots 4 824 217 et 4 824 219 (lots projetés 6 447 944 et 6 447 947) du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 2 363,4 mètres carrés, d’une valeur de 230 004 $ ainsi que l’annulation de la servitude publiée sous le numéro 998 363 à titre gratuit, conditionnellement au paiement en faveur de la Ville d’un montant de 368 867 $ pour libérer du coût de possession du lot projeté 6 447 947 du cadastre du Québec, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de dépôt à neige SD-2021-3362 – CT : 1659831 District(s) : 15 Saint-Martin

10.46 désigner M. Robert Boulet, responsable des arénas et des installations sportives intérieures au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, à titre d’administrateur représentant la Ville de Laval au sein du conseil d’administration du Complexe Multi-Sports de Laval inc., et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-3381 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.47 renouveler la désignation de Mme Amel Beddek à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration du Centre de la petite enfance La Relève inc., et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-3439

10.48 adopter le rapport final de la Commission de la gouverance concernant l’organisme Club de soccer Centre-Sud de Laval SD-2021-3454 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.49 abroger les résolutions CM-20200506-424 et CM-20200506-432 concernant l’avis 10.49 abroger les résolutions CM-20200506-424 et CM-20200506-432 concernant l’avis de motion et le dépôt du projet de Règlement numéro L-12746 pour défrayer les honoraires professionnels requis pour le développement de la solution «Identité numérique citoyenne» et décrétait un emprunt de 750 000 $ à cette fin SD-2021-3209 District(s) : 00 Tous les districts

10.50 adjuger le contrat DOS-30 à WM Québec inc. pour les services de collecte et de transport des matières organiques en conteneurs à chargement avant, pour une période de 37 mois SD-2021-2336 – CT : 1653052 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 293 703,06 $

10.51 adjuger le contrat SP-30003 à Solutions Supérieures S.E.C. pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien ménagers et autres produits connexes, pour une période de 5 ans SD-2021-2494 – CT : 1654239 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 165 906,54 $

10.52 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Construction d’un nouveau poste de gendarmerie dans l’ouest de la Ville» afin que celui-ci passe de 53 573 800 $ à 59 530 000 $ dont 7 637 300 $ en 2021 SD-2021-2706 – CT : 1655450 District(s) : 07 Renaud Montant(s) : 51 315 642,00 $

10.53 autoriser, dans le cadre des travaux de construction du poste de gendarmerie de l’ouest, des honoraires supplémentaires de conception, phase A, au montant de 693 299,25 $ à Lemay CO inc., contrat OS-SP-29554 SD-2021-2706 – CT : 1655450 District(s) : 07 Renaud Montant(s) : 51 315 642,00 $

10.54 adjuger le contrat SP-30084 à Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du poste de gendarmerie de l’ouest, pour une période de 730 jours SD-2021-2706 – CT : 1655450 District(s) : 07 Renaud Montant(s) : 51 315 642,00 $

10.55 autoriser le début des travaux par Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du poste de gendarmerie de l’ouest, prévus au contrat SP-30084, autoriser Lemay CO inc. à accorder le soutien technique en architecture, au montant de 795 392,45 $, et à effectuer la surveillance en architecture, au montant de 1 590 784,90 $, et autoriser SNC-Lavalin GEM Québec inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 202 901 $

10.56 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les articles prévus au bordereau de soumission relié au contrat SP-30279 pour les travaux d’aménagement et de réfection de différents parcs sur le territoire lavallois, programme 2021-2023, le tout dans le respect du montant et de la nature du contrat adjugé, et ce, nonobstant toute disposition contraire prévue à la politique de gestion et d’encadrement des contingences SD-2021-3017 – CT : 1657706 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 640 618,80 $

10.57 adjuger le contrat SP-30279 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement et de réfection de différents parcs sur le territoire lavallois, programme 2021-2023, pour une période de 3 ans SD-2021-3017 – CT : 1657706 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 640 618,80 $

10.58 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les articles prévus au bordereau de soumission relié au contrat SP-30280 pour les travaux d’aménagement et de réfection de sentiers multifonctionnels et de pistes cyclables sur le territoire lavallois, programme 2021-2023, le tout dans le respect du montant et de la nature du contrat adjugé, et ce, nonobstant toute disposition contraire prévue à la politique de gestion et d’encadrement des contingences SD-2021-3022 – CT : 1657736 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 393 304,42 $

10.59 adjuger le contrat SP-30280 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement et de réfection de sentiers multifonctionnels et de pistes cyclables sur le territoire lavallois, programme 2021-2023, pour une période de 3 ans SD-2021-3022 – CT : 1657736 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 393 304,42 $

10.60 adjuger le contrat SP-30262 à Bruneau Électrique inc. pour les travaux d’installation d’une nouvelle génératrice au centre communautaire de Lausanne, pour une période de 154 jours SD-2021-3113 – CT : 1658267 District(s) : 09 Saint-Bruno Montant(s) :420 975,01$

10.61 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29613 pour les services d’inspection, d’entretien et de fourniture de pièces pour camions de marque International, des quantités supplémentaires au montant de 91 980 $ à International Rive Nord inc. SD-2021-3166 – CT : 1658587 District(s) : 00 Tous les districts

10.62 autoriser, dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services de huissiers de justice, section greffe de la cour municipale, prévus au contrat OS-SP-29648, des quantités supplémentaires au montant de 68 985 $ à Jasmin, Pirro huissiers de justice, contrat 1, et au montant de 68 985 $ à Charron Boissé Lévesque, huissiers de justice inc., contrat 2 SD-2021-3182 – CT : 1658765

10.63 reconduire, pour une période d’un an, le contrat OS-SP-29378 adjugé à FNX-Innov inc., lot 2, et à SNC-Lavalin inc., lot 3, pour le contrat à exécution sur demande de services d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que des services durant la construction pour l’implantation d’infrastructures de mobilité active (voies cyclables) sur l’ensemble du territoire de la Ville de Laval SD-2021-3345 – CT : 1660147 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 431 156,25 $; 402 412,50 $

10.64 autoriser des crédits supplémentaires de 153 765,74 $ pour la contingence du contrat SP-29728 relatif à des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différentes rues de la Ville de Laval, lot 17, groupe 7 SD-2021-3189 – CT : 1658787 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles

10.65 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’une firme spécialisée pour l’assistance à la rédaction du devis de gestion des sols contaminés requis pour les plans et devis pour le projet du dépôt à neige du secteur Est, de l’écocentre Est ainsi que la nouvelle fourrière municipale, des honoraires supplémentaires au montant de 27 984,92 $ à Les Services EXP inc. SD-2021-3334 – CT : 1659705 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.66 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’une firme spécialisée pour la réalisation d’une caractérisation environnementale de phase 1 requis pour les plans et devis pour le projet du dépôt à neige du secteur Est, de l’écocentre Est ainsi que la nouvelle fourrière municipale, des honoraires supplémentaires au montant de 9 651$ Les Services EXP inc. SD-2021-3334 – CT : 1659705 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.67 approuver des crédits supplémentaires au montant de 36 233,80 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de SNC-Lavalin inc., pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170808-684 pour la surveillance durant les travaux d’égouts, d’aqueduc, d’ouvrages de traitement de l’eau pluviale, de préliminaires de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage de rue par distribution souterraine sur une partie de la 75e avenue, de la 79e avenue ainsi que sur la rue Évariste-Leblanc et son prolongement SD-2021-3438 – CT : 1660232 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.68 approuver la convention quant à la fixation de l’indemnité provisionnelle à intervenir entre la Ville de Laval et Diapason-Jeunesse, pour un montant de 311 549$ dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2021-3128 – CT : 1658323 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.69 approuver l’avenant à l’entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté, d’exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval – Direction de santé publique SD-2021-3487 District(s) : 00 Tous les districts

10.70 autoriser la bonification d’un maximum de 2000 subventions additionnelles afin de pouvoir répondre positivement aux demandes citoyennes de subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, conformément au Règlement numéro L-12582 District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-3409

10.71 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Tennis Laval concernant la gestion des activités, en plus de certains services d’entretien, aux parcs Saint-Victor et Couvrette et pour la mise en place du système de réservation en ligne pour certains parcs, pour une période de 3 ans, au montant de 255 244,50 $ SD-2021-2018 – CT : 1651018 District(s) : 00 Tous les districts

10.72 approuver le troisième avenant à l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social 2019-2022 à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD-2021-3481 District(s) : 00 Tous les districts

10.73 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Réhabilitation d’égouts et d’aqueduc» afin que celui-ci passe de 26 213 900 $ à 33 704 000 $ SD-2021-3465

10.74 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Contrôle des surverses» afin que celui-ci passe de 3 295 400 $ à 5 402 000 $ SD-2021-3465

10.75 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations 10.75 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations

10.76 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Mobilité active et mobilité durable» afin que celui-ci passe de 12 447 400 $ à 14 994 000 $ SD-2021-3465

10.77 approuver le recueil des conditions de travail du directeur général pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 et la convention d’emploi SD-2021-3266

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12791 concernant la refonte de la signalisation et de l’affichage, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 095 000 $ à cette fin SD-2021-2952 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12805 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le Règlement L-5057 et ses amendements SD-2021-3347 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-12836 visant à accorder une subvention pour l’abattage et l’essouchage d’arbres situés dans la partie non utilisée d’une voie publique SD-2021-3401 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 rapport de consultation du projet de Règlement numéro L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-3352 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.5 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de mai 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-2367

12.6 rapports de reddition de comptes des conseillers pour la période de janvier à avril 2021 ainsi que la liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2021-2741

12.7 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Vasilios Karidogiannis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2021-3137

12.8 certificat préparé par le Service du greffe le 26 mai 2021 concernant la tenue d’un processus de demande écrite d’un scrutin référendaire aux personnes habiles à voter quant aux règlements numéros L-12584, L-12822 et L-12829 SD-2021-2859 District(s) : 00 Tous les districts, 03 Val-des-Arbres

12.9 liste des contrats pour le mois de mai 2021 SD-2021-2908

12.10 projet de Schéma de couverture de risques incendie 2021-2025 suite à la consultation publique tenue du 13 au 18 mai 2021 SD-2021-2647 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12791 concernant la refonte de la signalisation et de l’affichage, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 095 000 $ à cette fin SD-2021-2952 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12805 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le Règlement L-5057 et ses amendements SD-2021-3347 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-12836 visant à accorder une subvention pour l’abattage et l’essouchage d’arbres situés dans la partie non utilisée d’une voie publique SD-2021-3401 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-2001-3790 modifiant le Règlement L-2000 pour un territoire situé à l’angle (côté nord-est) du boulevard Sainte-Rose et de la 47e Avenue SD-2021-1775 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis afin que le comité exécutif demande à la Direction générale de demander au Bureau de la performance organisationnelle de soumettre aux élus dans les plus brefs délais son projet de tableau de bord et ses indicateurs issus des appels reçus au 311

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale à intervenir auprès de l’INRS, qui fait la promotion du développement de ses 100 000 m2 dans le cadre de la phase 2 de la Cité Biotech, afin de conserver et au besoin réaménager le sentier végétalisé qui relie le Bois Armand-Frappier et le parc Armand-Frappier et à négocier avec l’INRS afin de rendre disponible à tous les lavalloises et lavallois le sentier pour qu’il puisse devenir un lien actif pour tous entre le parc Armand-Frappier, le Bois Armand-Frappier et le centre-ville de Ville de Laval SD-2021-2853

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de constituer un comité consultatif permanent non partisan de la municipalité amie des aînés, regroupant, en plus de membres du conseil municipal, des représentants de l’administration municipale, d’organismes intéressés, ainsi que de citoyens issus de ce groupe d’âge SD-2021-2855

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Sandra El-Helou afin que le conseil municipal demande au comité exécutif de mandater la Direction générale afin de formuler les recommandations nécessaires visant la création d’un Comité consultatif des personnes aînées de Laval SD-2021-2960

15.5 avis de proposition déposé par la conseillère Aline Dib afin que le conseil municipal d’engagement: Unis pour le climat et qu’une copie de cette résolution soit transmise à l’Union des municipalités du Québec SD-2021-2047 demande au comité exécutif de mandater la Direction générale afin qu’elle nous propose, en collaboration avec le comité de toponymie et les services municipaux qu’elle jugera bon de consulter, un programme ou une façon de commémorer et de témoigner de la perte significative que représentent toutes les personnes de Laval aujourd’hui décédées des suites de la Covid-19 SD-2021-2961

15.6 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’explorer la possibilité de faire front commun avec les municipalités de Terrebonne, Mascouche, Candiac et Beloeil qui demandent au gouvernement du Québec des modifications à brève échéance à la Loi sur l’expropriation ou de bonifier les subventions pour permettre à la Ville de Laval d’acquérir, en tout ou en parties, à des fins de parcs et espaces verts les terrains de golf sur son territoire SD-2021-3000

15.7 avis de proposition déposé par la conseillère Isabella Tassoni afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de présenter aux conseillers municipaux des propositions afin de commémorer de manière permanente les victimes de la pandémie de la Covid-19 SD-2021-2999

15.8 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que le comité exécutif dépose une recommandation au conseil municipal afin de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante conformément à la loi, qu’il mandate la Direction générale afin de confirmer la liste des actes et pouvoirs exercés par le conseiller Stéphane Boyer à titre de maire suppléant sans une résolution du conseil pour le désigner, qu’elle s’assure que cesse immédiatement toute diffusion de communication mentionnant erronément Stéphane Boyer à titre de maire suppléant et adresse un communiqué rectificatif à la population et qu’elle s’assure que le ou la titulaire du titre de «maire suppléant» n’utilise pas ce titre à des fins partisanes ou électorales pour faire son auto-promotion dans les différentes communications de la Ville lorsque cette personne n’exerce pas les pouvoirs du maire SD-2021-3002

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE