Conseil de la Ville de Laval du 10 août 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 juillet 2021 à 19 h SD-2021-3651

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 7 juillet 2021 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 6 juillet 2021 à 19 h SD-2021-3651

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12791 concernant la refonte de la signalisation et de l’affichage, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 095 000 $ à cette fin SD-2021-4002 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12791 concernant la refonte de la signalisation et de l’affichage, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 095 000 $ à cette fin SD-2021-2952 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12805 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le Règlement L-5057 et ses amendements SD-2021-3347 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12836 visant à accorder une subvention pour l’abattage et l’essouchage d’arbres situés dans la partie non utilisée d’une voie publique SD-2021-3401 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 Règlement numéro L-2001-3785 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose, entre la 14e et la 15e Avenue SD-2021-3809 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

7.6 Règlement numéro L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-3864 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-12850 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial SD-2021-3637 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 projet de Règlement numéro L-2001-3791 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’ouest de la voie de desserte de l’autoroute Chomedey (A-13), au sud de la rue Principale SD-2021-3320 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

9.1 second projet de Règlement numéro L-2001-3786 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Saint-Elzéar Ouest, à l’est de la rue Elsa-Triolet SD-2021-3823 District(s) : 20 Fabreville

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat SP-30248 à Couverture Montréal Nord ltée pour les travaux sur demande de réparations de toitures, d’inspections préventives, de déneigement et de déglaçage des différents bâtiments, pour une période de 4 ans SD-2021-2350 – CT : 1653099 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 361 521,30 $

10.2 adjuger le contrat SP-30022 à Bâtiment F inc. pour les travaux de réaménagement des locaux au 387, rue Laurier, pour une période de 170 jours SD-2021-2652 – CT : 1655249 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montant(s) : 940 414,55 $

10.3 adjuger le contrat OS-SP-29659 à Aecom consultants inc. pour des services professionnels pour la préparation d’une étude d’opportunité pour les travaux de stabilisation et de revitalisation de la rive et du boulevard des Mille-Îles, entre la pointe Est de l’île de Laval et l’autoroute 25 (A-25), secteur Saint-François, pour une période de 2 ans SD-2021-3323 – CT : 1659663 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 1 028 485,87 $

10.4 adjuger le contrat SP-30296 à Produits chimiques Chemtrade Canada ltée pour l’acquisition et la livraison de sulfate d’aluminium 48,8 % (Alun) en vrac liquide pour les stations d’eau potable et de récupération des ressources de l’eau, pour une période de 3 ans SD-2021-3421 – CT : 1660157 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 10 472 266,80 $

10.5 autoriser SNC-Lavalin inc. à procéder aux études, à la préparation des plans et devis, au soutien technique et à la surveillance durant la construction pour les travaux d’aménagement, de remplacement et d’ajout de services municipaux, d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, d’un réaménagement géométrique, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage sur une partie de l’avenue Léo-Lacombe ainsi que des travaux d’aménagement paysager pour compléter le parc linéaire longeant la voie ferrée du Canadien Pacifique, au montant total de 660 462,39 $ SD-2021-3461 – CT : 1660470 District(s) : 05 Marigot

10.6 approuver, pour 2021, une augmentation de 650 000 $ du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Bureautique et informatique personnelle» afin que celui-ci passe de 3 097 000 $ à 3 747 000 $ SD-2021-3287 District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-2968 District(s) : 00 Tous les districts

10.7 adjuger le contrat SP-30228 à AE Services et Technologies inc. pour les travaux de réhabilitation sans tranchée des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2021-3300 – CT : 1659512 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montant(s) : 825 552,69 $

10.8 autoriser des crédits au montant de 799 071 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat SP-30228, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-3300 – CT : 1659512 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée Montant(s) : 825 552,69 $

10.9 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 275 940 $ à Gestion USD inc., dans le cadre du contrat SP-29543 pour les services d’entretien, de réparation et de remplacement des bacs roulants incluant la livraison SD-2021-3422 – CT : 1660162 District(s) : 00 Tous les districts

10.10 autoriser des crédits supplémentaires de 217 227,12 $ pour la contingence du contrat SP-29967 relatif à des travaux d’aménagement d’espace de garage et d’atelier au 2785, avenue Francis-Hughes, phase 1 SD-2021-2884 – CT : 1656706 District(s) : 20 Fabreville SD-2021-2143 – CT : 1651694 District(s) : 21 Sainte-Rose Montant(s) : 823 000,00 $

10.11 accepter l’offre du Centre de services scolaire de Laval, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 211 000 $ le lot 1 981 567 du cadastre du Québec, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins d’installation, d’entretien et de maintien d’infrastructures municipales enfouies SD-2021-3267 – CT : 1659277 District(s) : 01 Saint-François

10.12 adjuger le contrat SP-29957 à Corporate Express Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de fauteuils et de chaises pour différents services de la Ville de Laval, pour une période de 5 ans SD-2021-1972 – CT : 1650536 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 379 700,00 $

10.13 reconduire, pour une période de 5 ans, à Desjardins Sécurité Financière compagnie d’assurance-vie, le contrat 28932, adjugé par la résolution CM-20161206-978, pour les assurances collectives des employés SD-2021-2395 – CT : 1653548 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 191 549 842,00 $

10.14 adjuger le contrat SP-28356 à Uniroc construction inc. pour les travaux d’aqueduc, d’égout et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’un réseau cyclable, d’éclairage par distribution souterraine et de feux de circulation sur les rues de Sillery, Roméo, MacDonald, Milton et Saint- Gilles, les avenues Laplante et Wilfrid-Pelletier, la place Georges et la 70e Avenue, lot 18-1, pour une période de 250 jours SD-2021-3144 – CT : 1658413 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 16 Sainte Dorothée Montant(s) : 13 170 861,79 $

10.15 adjuger le contrat SP-30139 à Cusson-Morin Construction inc. pour les travaux d’aménagement de saillies drainantes de trottoirs et d’éclairage sur la rue Berlier et l’avenue Albert-Murphy, pour une période de 90 jours SD-2021-3238 – CT : 1659133 District(s) : 07 Renaud, 20 Fabreville Montant(s) : 3 217 550,06 $

10.16 autoriser des crédits au montant de 2 451 094 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat SP-30139, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-3238 – CT : 1659133 District(s) : 07 Renaud, 20 Fabreville Montant(s) : 3 217 550,06 $

10.17 adjuger le contrat SP-30275 à Services Traction-Diesel STD ltée pour la fourniture de pièces et les services de mécanique générale pour les véhicules d’incendie, pour une période de 4 ans SD-2021-3468 – CT : 1660554 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 724 666,31

10.18 adjuger le contrat SP-30252 à Brandt Tractor Ltd. pour l’acquisition de 3 chargeurs sur roues avec attachements, accessoires et outils SD-2021-3469 – CT : 1660559 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 094 177,98 $

10.19 adjuger le contrat SP-30346 à Certiflo inc. pour le service d’entretien et de réparation de citernes et de systèmes d’arrosage, pour une période de 4 ans SD-2021-3603 – CT : 1661848 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 227 367,66 $ SD-2021-3296 District(s) : 01 Saint-François

10.20 adopter la Politique d’accessibilité universelle de Laval SD-2021-3136 District(s) : 00 Tous les districts

10.21 adopter la déclaration pour souligner l’importance de l’accessibilité universelle SD-2021-3732 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Association des Popotes Roulantes de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 400 000 $ pour la réalisation du projet «Le Collectif Lavallois Unio Marché : Service mobile de distribution de produits locaux» dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social (PRDS) 2019-2022 SD-2021-3432 – CT : 1660217 District(s) : 00 Tous les districts

10.23 adjuger le contrat SP-30231 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande), pour une période de 2 ans SD-2021-2812 – CT : 1656174 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 000 000,00 $ District(s) : 00 Tous les districts

10.24 autoriser des crédits au montant de 774 338 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat SP-30231, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-2812 – CT : 1656174 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 000 000,00 $

10.25 accepter l’offre de 9180-3742 Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 1 335 000 $ le lot 4 456 986 du cadastre du Québec, d’une superficie de 91 637,3 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de conservation (Bois de l’Équerre) SD-2021-3706 – CT : 1662846 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.26 adjuger le contrat SP-30143 à Cima+ s.e.n.c., SNC-Lavalin inc., Tetra Tech QI inc. et Stantec Experts-conseils ltée pour un contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, pour une période de 3 ans SD-2021-3084 – CT : 1658801 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 437 187,50 $; 3 449 250,00 $; 2 874 375,00 $; 2 012 062,50 $

10.27 adjuger le contrat SP-30260 à Beauregard Environnement ltée pour les services de vidange de fosses de la Ville de Laval et des propriétés, commerces et industries situés sur le territoire de la Ville de Laval, pour une période de 6 ans SD-2021-3351 – CT : 1659787 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 989 034,84 $

10.28 approuver une augmentation au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «Réfection majeure à la piscine, à la pataugeoire et au chalet du parc Berthiaume-du-Tremblay, incluant jeux d’eau» afin que celui-ci passe de 8 000 000 $ à 9 750 000 $ dont 750 000 $ en 2021 SD-2021-3313 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.29 constituer le Comité consultatif des personnes aînées de Laval, établir son mandat et mandater le Secrétariat de la gouvernance afin de procéder au recrutement et pour présenter les recommandations quant aux nominations desdits membres du comité SD-2021-3686 District(s) : 00 Tous les districts

10.30 modifier le titre du poste de directeur expérience employé et talents pour le titre de directrice culture et talents et d’engager la directrice culture et talents au Service des ressources humaines SD-2021-3868

10.31 autoriser le rejet des eaux au cours d’eau Vivian et s’engager à entretenir les ouvrages relatifs qui lui seront transférés par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien dans le cadre de la réalisation des travaux du prolongement de l’autoroute Papineau (A-19), lot 1 SD-2021-3605 District(s) : 10 Auteuil

10.32 autoriser des crédits de 209 975 $ pour la bonification du contrat SP-29264 relatif à la reconstruction de la piste cyclable sur la rue Yvon-Berger, en lien avec les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines prévus au contrat SP-29264, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-3699 – CT : 1662799 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.33 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 229 950 $ en lien avec l’avenant numéro AAP-49 au rapport de reddition de comptes du contrat SP-29264 SD-2021-3699 – CT : 1662799 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.34 approuver en principe l’octroi au Centre de la petite enfance Pirouette de Fabreville inc., d’une emphytéose sur le lot 2 551 907 du cadastre du Québec, afin de lui permettre la construction d’une nouvelle installation, conditionnellement à l’obtention du financement du projet par le ministère de la Famille et de la conclusion d’un acte d’emphytéose à intervenir entre la Ville de Laval et le CPE Pirouette SD-2021-3040 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10.35 approuver la mise en place d’un projet pilote de budget participatif SD-2021-2714

10.36 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’y ajouter le projet «Acquisition de différents lots à des fins d’élargissement de la rue Derome et du boulevard des Laurentides (PUS Cartier)» au montant de 916 400 $, taxes nettes incluses, dont la totalité est prévue en 2021 SD-2021-3005 – CT : 1657623 District(s) : 05 Marigot

10.37 approuver l’échange d’une partie des lots 5 437 022, 5 437 023, 5 392 662 et 1 068 556 du cadastre du Québec (lots projetés 6 451 589, 6 451 583, 6 451 591 et 6 451 587), d’une superficie totale approximative de 1 433,7 mètres carrés, d’une valeur de 1 234 587,74 $, propriétés de la Ville, contre le lot 1 070 077, 2 parties des lots 1 069 811 et 5 437 024 ainsi qu’une partie des lots 1 642 040, 1 642 053, 1 642 097 et 4 200 088 (lots projetés 6 451 585, 6 451 686, 6 451 581, 6 385 721, 6 451 577 et 6 451 579) dudit cadastre, d’une superficie totale approximative de 1 920,7 mètres carrés, d’une valeur de 1 704 460,25 $, propriétés de 9381-2337 Québec inc., Immeubles Java inc., Société en commandite 20 Labelle et Immeubles Java II s.e.c. nécessaire à des fins d’élargissement des rues Labelle et Derome ainsi que du boulevard des Laurentides SD-2021-3005 – CT : 1657623 District(s) : 05 Marigot

10.38 approuver une hausse du budget des revenus de 1 234 600 $ provenant de la cession d’une partie des lots 5 437 022, 5 437 023, 5 392 662 et 1 068 556 (lots projetés 6 451 589, 6 451 583, 6 451 591 et 6 451 587) du cadastre du Québec et d’augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations pour compléter le financement de l’acquisition des lots, nécessaire à des fins d’élargissement des rues Labelle et Derome ainsi que du boulevard des Laurentides SD-2021-3005 – CT : 1657623 District(s) : 05 Marigot

10.39 autoriser des crédits au montant de 1 234 588 $, taxes nettes incluses, pour compléter le financement de l’acquisition de lots nécessaire à des fins d’élargissement des rues Labelle et Derome ainsi que du boulevard des Laurentides, et ce, à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-3005 – CT : 1657623 District(s) : 05 Marigot

10.40 fermer une partie des boulevards des Laurentides et Cartier Ouest, soit une partie des lots 5 437 022, 5 437 023, 5 392 662 et 1 068 556 (lots projetés 5 451 589, 6 451 583, 6 451 591 et 6 451 587) du cadastre du Québec et d’exclure lesdits lots du domaine public SD-2021-3005 – CT : 1657623 District(s) : 05 Marigot

10.41 approuver la convention quant à la fixation de l’indemnité provisionnelle à l’occupant à intervenir entre la Ville de Laval et Plaisir d’enfants inc., pour un montant de 248 959 $, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 130 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 SD-2021-3815 – CT : 1663472 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

10.42 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à la locataire résidentielle, Mme Nicole Bernier, au montant de 500 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3972 – CT : 1664198 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.43 approuver l’indemnité définitive à la locataire résidentielle, Mme Nicole Bernier, du 22, rue Saint-Hubert, au montant de 500 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint- Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3972 – CT : 1664198 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.44 approuver l’indemnité provisionnelle aux locataires résidentiels, Mme Jennifer Moore et M. Samuel Sarrasin, de l’appartement 2 situé au 5, boulevard des Laurentides, au montant de 1 920 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-3973 – CT : 1664200 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.45 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Déploiement du réseau de fibres optiques Laval » afin que le montant prévu en 2021 passe de 637 500 $ à 123 300 $ et qu’un montant de 514 200 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.46 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Mise en place d’une solution de paiement électronique » afin que le montant prévu en 2021 passe de 500 000 $ à 200 000 $ et qu’un montant de 300 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.47 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Syst. d’informations financières et budgétaires (SIFB) » afin que le montant prévu en 2021 passe de 230 000 $ à 130 000 $ et qu’un montant de 100 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.48 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Modernisation de la fonction paiement » afin que le montant prévu en 2021 passe de 250 000 $ à 150 000 $ et qu’un montant de 100 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.49 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Consultants spécialisés et gest. de projets » afin que le montant prévu en 2021 passe de 815 000 $ à 415 000 $ et qu’un montant de 400 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.50 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Aménagement d’un parc secteur BASF » afin que le montant prévu en 2021 passe de 9 424 200 $ à 0 $ et qu’un montant de 9 424 200 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.51 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Aménagement de l’écocentre Place Maurice-Cullen et d’un terrain aux fins de dépôt à neige » afin que le montant prévu en 2021 passe de 8 000 000 $ à 5 600 000 $ et qu’un montant de 2 400 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.52 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Usine de biométhanisation et sécheurs » afin que le montant prévu en 2021 passe de 4 250 000 $ à 1 250 000 $ et qu’un montant de 3 000 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.53 approuver une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Val-Martin – Construction d’un pôle communautaire – Centre communautaire Simonne Monet Chartrand » afin que le montant prévu en 2021 passe de 3 941 300 $ à 1 941 300 $ et qu’un montant de 2 000 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-3983

10.54 adjuger le contrat SP-30230 à Réhabilitation Du O inc. pour des travaux de réparation d’entrées charretières et autres aménagements privés dans l’emprise municipale à divers endroits sur l’ensemble du territoire de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2021-3192 – CT : 1658800 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 350 000,00 $

10.55 adjuger le contrat SP-30107 à Réfrigération Yvan Allison / 9076-6759 Québec inc. pour les travaux de remplacement des systèmes de climatisation fonctionnant au R- 22, pour une période de 200 jours SD-2021-3578 – CT : 1661561 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 11 Laval-des Rapides Montant(s) : 1 152 170,40 $

10.56 adjuger le contrat SP-30240 à Prévention incendie Safety First inc. pour les travaux d’inspection, d’entretien, de mise à l’essai et de réparations sur demande des systèmes d’alarme incendie et gicleurs automatiques, pour une période de 5 ans SD-2021-3628 – CT : 1662122 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 725 894,66 $

10.57 adjuger le contrat DOS-94 à Signel Services inc. pour l’acquisition de panneaux d’interdiction de stationnement amovibles et de supports SD-2021-3649 – CT : 1662364 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 601 319,25 $

10.58 adjuger le contrat SP-30284 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’aménagement d’une patinoire permanente au parc-école Horizon-Jeunesse et au parc Légaré, pour une période de 45 jours SD-2021-3688 – CT : 1662706 District(s) : 10 Auteuil, 15 Saint-Martin Montant(s) : 359 531,14 $

10.59 adjuger le contrat SP-30345 à Machineries Forget inc. pour l’acquisition de tracteurs articulés à prise frontale 3 points avec accessoires SD-2021-3693 – CT : 1662736 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 531 980,04 $

10.60 approuver une augmentation au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Construction d’un chalet au parc Val-des-Brises (22e Régiment) » afin que celui-ci passe de 1 500 000 $ à 1 832 000 $ dont 916 000 $ en 2021 SD-2021-3703 – CT : 1662838 District(s) : 03 Val-des Arbres Montant(s) : 1 756 561,61 $