Séance d’ajournement du conseil municipal du 11 août 2021

10.60 approuver une augmentation au programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet « Construction d’un chalet au parc Val-des-Brises (22e Régiment) » afin que celui-ci passe de 1 500 000 $ à 1 832 000 $ dont 916 000 $ en 2021 SD-2021-3703 – CT : 1662838 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montant(s) : 1 756 561,61 $

10.61 adjuger le contrat SP-30021 à Construction Emcon inc. pour les travaux de construction d’un chalet au parc du Royal-22e-Régiment, quartier Val-Des-Brises, pour une période de 170 jours SD-2021-3703 – CT : 1662838 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montant(s) : 1 756 561,61 $

10.62 adjuger le contrat SP-30224 à Groupe Solex inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue et de pavage sur les tronçons du chemin du Bord-del’Eau, situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’avenue de la Seigneurie et de la rue des Anémones, pour une période de 2 ans SD-2021-3766 – CT : 1663176 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montant(s) : 2 694 081,55 $

10.63 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue et de pavage sur les tronçons du chemin du Bord-del’Eau, situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’avenue de la Seigneurie et de la rue des Anémones, et autoriser FNX-Innov inc. À effectuer le soutien technique en ingénierie durant la réalisation desdits travaux ainsi qu’à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire SD-2021-3766 – CT : 1663176 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montant(s) : 2 694 081,55 $

10.64 adjuger le contrat SP-30285 à Groupe Solex inc. pour les travaux d’aménagement d’un parc canin éclairé au parc Bernard-Landry et de réfection de la surface de l’installation canine du parc Binet SD-2021-3774 – CT : 1663235 District(s) : 05 Marigot, 15 Saint-Martin Montant(s) : 507 277,75 $

10.65 adjuger le contrat SP-30281 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’aménagement du parc Dufresne, incluant la réhabilitation des services municipaux et d’un égout pluvial sur la place Olier, pour une période de 3 ans SD-2021-3776 – CT : 1663274 District(s) : 04 Duvernay Pont-Viau Montant(s) : 3 148 999,99 $

10.66 autoriser le début des travaux par Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’aménagement du parc Dufresne, incluant la réhabilitation des services municipaux et d’un égout pluvial sur la place Olier, contrat SP-30281, autoriser WAA Montréal inc. à effectuer la surveillance des travaux en architecture de paysage et en ingénierie et autoriser FNX innov inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire SD-2021-3776 – CT : 1663274 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montant(s) : 3 148 999,99 $

10.67 adjuger le contrat OS-SP-29890 à Cima+ s.e.n.c. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour de l’assistance technique dans le cadre d’un programme de recherche et d’inspection visuelle de 50 émissaires d’égout situés en rivière ou en cours d’eau intérieur sur le territoire lavallois SD-2021-3800 – CT : 1663447 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montant(s) : 339 159,00 $

10.68 adjuger le contrat SP-30306 à Gorl’eau inc. pour les services de localisation de fuites d’eau, en urgence, pour une période de 3 ans SD-2021-3842 – CT : 1663557 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 248 432,23 $

10.69 adjuger le contrat SP-30352 à 62 soumissionnaires pour les services de transport de neige et de glace avec opérateurs, pour une période de 3 ans SD-2021-3866 – CT : 1663576 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 6 208 650,00 $

10.70 adjuger le contrat SP-30268 à Albert Viau, une division d’Emco Corporation, pour l’acquisition de pièces et accessoires d’égout et d’aqueduc, pour une période de 3 ans SD-2021-3911 – CT : 1664037 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 3 449 250,00 $

10.71 amender la résolution CM-20210707-716 concernant le projet de Schéma de couverture de risques incendie 2021-2025 SD-2021-4015 District(s) : 00 Tous les districts

10.72 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Laval relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.1 du programme fonds pour l’infrastructure municipale d’eau pour le dossier numéro 2029021 SD-2021-3274 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à- Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.73 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Laval relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.1 du programme fonds pour l’infrastructure municipale d’eau pour le dossier numéro 2029022 SD-2021-3274 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à- Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

10.74 autoriser des crédits supplémentaires de 21 731,54 $ pour la contingence du contrat SP-28745 relatif aux travaux de réfection des stations de pompage des Bocages et Saint-Judes SD-2021-3663 – CT : 1662510 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.75 approuver pour l’année 2021, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 500 000 $ pour le projet «Aménagement de l’écocentre place Maurice-Cullen et d’un terrain aux fins de dépôt de neige» afin que celui-ci passe de 8 500 000 $ à 8 000 000 $ SD-2021-3717 District(s) : 20 Fabreville

10.76 approuver pour l’année 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 500 000 $ pour le projet «Aménagement d’un écocentre principale» afin que celui-ci passe de 6 500 000 $ à 7 000 000 $ SD-2021-3717 District(s) : 20 Fabreville

10.77 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Bureau d’aide et d’assistance familiale Place St-Martin inc. concernant le versement d’une subvention au montant maximal de 235 593 $ pour le projet « Implantation d’Avenir de femmes phases I et II », et ce, dans le cadre de l’entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 et du Fonds Place-du-Souvenir SD-2021-3507 – CT : 1660781 District(s) : 00 Tous les districts

10.78 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Relais communautaire de Laval concernant le versement d’une subvention maximale de 240 235 $ pour le projet «Un habit pour un ami», et ce, dans le cadre de l’Entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 et du Fonds Place-du-Souvenir SD-2021-3613 – CT : 1661977 District(s) : 00 Tous les districts

10.79 approuver l’entente de partenariat à intervenir entre la Ville de Laval, le Centre de bénévolat et Moisson Laval, la Société de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal et le Centre communautaire Hochelaga concernant le versement d’une subvention de 117 150 $ au Centre de bénévolat et Moisson Laval, de 22 330 $ à la Société de Saint- Vincent-de-Paul de Montréal et de 64 269 $ au Centre communautaire Hochelaga dans le cadre de l’Entente de partenariat en matière de soutien à la rentrée scolaire dans la région de Laval pour les rentrées scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023- 2024 et soutenue par le Fonds Place-du-Souvenir SD-2021-3614 – CT : 1661980 District(s) : 00 Tous les districts

10.80 approuver l’avenant à l’entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD-2021-3817 District(s) : 00 Tous les districts

10.81 approuver la mise en oeuvre du programme d’assistance financière automne 2021 – mesures de soutien pour la relance des organismes lavallois de loisir dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et autoriser une dépense au montant maximal de 450 000 $ SD-2021-3988 District(s) : 00 Tous les districts

10.82 approuver le troisième avenant à l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social 2019-2022 à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval SD 2021-3991 District(s) : 00 Tous les districts

10.83 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre responsable de la métropole et de la région de Montréal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) concernant le projet « Une Stratégie d’intervention municipale en matière de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale: mobiliser les forces vives pour le développement de quartiers lavallois à échelle humaine! » SD-2021-4000 District(s) : 00 Tous les districts

10.84 approuver la transaction et quittance à intervenir entre 9304-0780 Québec inc., Entreprises L.D.J. inc. et Ville de Laval dans le dossier de la Cour supérieure numéro 540-17-012911-177 SD-2021-3896 – CT : 1663798 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.85 nommer le directeur travaux publics au Service des travaux publics SD-2021-3965

10.86 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin que le projet « Centre de services de proximité de l’Est » passe de 36 808 000 $ à 44 672 000 $ dont 5 700 000 $ en 2021 SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $

10.87 adjuger le contrat SP-30175 à Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), pour une période de 520 jours SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $

10.88 autoriser, dans le cadre des services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance durant les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), prévus au contrat OS-SP-29778, des honoraires supplémentaires au montant de 167 338,62 $ à Cardin Julien inc. pour la conception des plans et devis, phase A SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $

10.89 autoriser le début des travaux par Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), autoriser Cardin Julien inc. à effectuer le soutien technique et la surveillance en architecture incluant les services d’ingénieurs civils, de structure, de mécanique, électriques, et d’architectes paysagistes et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $

10.90 approuver le Rapport annuel 2020 du Service de sécurité incendie et autoriser la greffière à transmettre ledit rapport au ministre de la Sécurité publique du Québec SD-2021-3712 District(s) : 00 Tous les districts

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12572 décrétant des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement au complexe André-Benjamin Papineau, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 705 000 $ à cette fin SD-2021-3860 District(s) : 15 Saint-Martin

12.2 projet de Règlement numéro L-12757 décrétant la construction d’un chalet, d’une piscine et de jeux d’eau au parc Berthiaume-Du Tremblay et décrétant un emprunt de 9 750 000 $ à cette fin SD-2021-2951 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

12.3 projet de Règlement numéro L-12820 décrétant l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue «H» requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 14 619 000 $ à cette fin SD-2021-3861 District(s) : 01 Saint-François

12.4 projet de Règlement numéro L-12833 décrétant l’acquisition d’une partie des lots 4 879 520, 5 755 488, 1 374 679 et 6 170 980 du cadastre du Québec nécessaire pour le prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et décrétant un emprunt de 3 386 000 $ à cette fin SD-2021-3208 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.5 projet de Règlement numéro L-12841-M modifiant le Règlement L-11139-M décrétant l’installation de services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux, de la voie de service nord de l’autoroute Chomedey (A-13) ainsi que sur une partie des lots 1 453 629, 1 454 862, 1 454 895, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 266, 3 117 131 et 3 117 132 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 7 642 300 $ à cette fin SD-2021-3670 District(s) : 15 Saint-Martin

12.6 projet de Règlement numéro L-12842-M modifiant le règlement numéro L-12169- M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement du boulevard Saint-Martin Ouest et décrétant un emprunt de 1 309 000 $ à cette fin SD-2021-3672 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

12.7 projet de Règlement numéro L-12843-M modifiant le Règlement L-12203-M décrétant l’installation de services municipaux sur la rue Elsa-Triolet ainsi que sur une partie du lot 5 096 940 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 215 000 $ à cette fin SD-2021-3583 District(s) : 20 Fabreville

12.8 projet de Règlement numéro L-12844-M modifiant le Règlement L-12273-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de l’avenue des Trembles ainsi que sur une partie des rues des Pigeons, des Colombes et du lot 1 356 165 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 3 177 000 $ à cette fin SD-2021-3584 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul SD-2021-2859 District(s) : 00 Tous les districts, 03 Val-des-Arbres

12.9 projet de Règlement numéro L-12845 modifiant le Règlement L-12078 décrétant l’exécution de travaux d’enfouissement des services d’utilités publiques aériens existants sur le boulevard St-Elzéar, entre les boulevards Chomedey et Curé- Labelle, et décrétant un emprunt de 8 347 000 $ à cette fin SD-2021-3859 District(s) : 20 Fabreville

12.10 projet de Règlement numéro L-12846 créant une réserve financière pour agir comme levier d’intervention auprès des enfants et adolescents issus de milieu défavorisés (Fonds Place-du-Souvenir) SD-2021-1604

12.11 projet de Règlement numéro L-12847 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2021-3917 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 certificat préparé par le Service du greffe le 23 juin 2021 concernant la tenue d’un processus de demande écrite d’un scrutin référendaire aux personnes habiles à voter quant aux règlements numéros L-12802 et L-12818 SD-2021-3302 District(s) : 01 Saint-François, 16 Sainte-Dorothée

12.13 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitée par le Service des finances durant le mois de juin 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-2976

12.14 rapport sur l’économie de Laval 2020 SD-2021-3733

12.15 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2021 et encourues durant l’année 2021 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-3586

12.16 informations financières contenues au rapport du Service des finances joint au présent sommaire décisionnel concernant les résultats financiers non consolidés, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021 SD-2021-3914

12.17 liste des contrats pour le mois de juin 2021, comme elle est préparée par le Service de l’approvisionnement le 9 juillet 2021

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12572 décrétant des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement au complexe André-Benjamin-Papineau, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 705 000 $ à cette fin SD-2021-3860 District(s) : 15 Saint-Martin

13.2 Règlement numéro L-12757 décrétant la construction d’un chalet, d’une piscine et de jeux d’eau au parc Berthiaume-Du Tremblay et décrétant un emprunt de 9 750 000 $ à cette fin SD-2021-2951 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

13.3 Règlement numéro L-12820 décrétant l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue «H» requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 14 619 000 $ à cette fin SD-2021-3861 District(s) : 01 Saint-François

13.4 Règlement numéro L-12833 décrétant l’acquisition d’une partie des lots 4 879 520, 5 755 488, 1 374 679 et 6 170 980 du cadastre du Québec nécessaire pour le prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et décrétant un emprunt de 3 386 000 $ à cette fin SD-2021-3208 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

13.5 Règlement numéro L-12841-M modifiant le Règlement L-11139-M décrétant l’installation de services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux, de la voie de service nord de l’autoroute Chomedey (A-13) ainsi que sur une partie des lots 1 453 629, 1 454 862, 1 454 895, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 266, 3 117 131 et 3 117 132 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 7 642 300 $ à cette fin SD-2021-3670 District(s) : 15 Saint-Martin

13.6 Règlement numéro L-12842-M modifiant le règlement numéro L-12169-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement du boulevard Saint-Martin Ouest et décrétant un emprunt de 1 309 000 $ à cette fin SD-2021-3672 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

13.7 Règlement numéro L-12843-M modifiant le Règlement L-12203-M décrétant l’installation de services municipaux sur la rue Elsa-Triolet ainsi que sur une partie du lot 5 096 940 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 215 000 $ à cette fin SD-2021-3583 District(s) : 20 Fabreville

13.8 Règlement numéro L-12844-M modifiant le Règlement L-12273-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de l’avenue des Trembles ainsi que sur une partie des rues des Pigeons, des Colombes et du lot 1 356 165 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 3 177 000 $ à cette fin SD-2021-3584 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

13.9 Règlement numéro L-12845 modifiant le Règlement L-12078 décrétant l’exécution de travaux d’enfouissement des services d’utilités publiques aériens existants sur le boulevard St-Elzéar, entre les boulevards Chomedey et Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de 8 347 000 $ à cette fin SD-2021 3859 District(s) : 20 Fabreville

13.10 Règlement numéro L-12846 créant une réserve financière pour agir comme levier d’intervention auprès des enfants et adolescents issus de milieu défavorisés (Fonds Place-du-Souvenir) SD-2021-1604

13.11 Règlement numéro L-12847 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2021-3917 District(s) : 00 Tous les districts

13.12 Règlement numéro L-12850 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial SD-2021-3637 District(s) : 00 Tous les districts

13.13 Règlement numéro L-2001-3791 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’ouest de la voie de desserte de l’autoroute Chomedey (A-13), au sud de la rue Principale SD-2021-3320 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE