Assemblée extraordinaire de la Ville de Laval du 15 décembre 2025 – Adoption du PTI
Ordre du jour
1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2. VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation
3. ÉTUDE ET ADOPTION AFFAIRES POUR LESQUELLES LA SÉANCE EST CONVOQUÉE
3.1 adopter le Programme triennal d’immobilisations (PTI) de la Ville pour les années 2026, 2027 et 2028 et autoriser une dérogation à la Politique de gestion de la dette à long terme relativement aux affectations aux paiements comptants des immobilisations ainsi qu’aux réserves financières et fonds réservés prévus au budget de fonctionnement 2026, lesquelles couvrent moins de 50 % des dépenses récurrentes des programmes à la charge de l’ensemble des citoyens prévues au PTI 2026 SD-2025-5688 District(s) : 00 Tous les districts
3.2 décréter la publication d’un sommaire du programme triennal d’immobilisations pour les années 2026, 2027 et 2028 dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Laval SD-2025-5688 District(s) : 00 Tous les districts
4. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUR LES AFFAIRES PRÉVUES À L’AVIS DE CONVOCATION
6. LEVÉE DE LA SÉANCE
