Conseil de la Ville de Laval du 10 mars 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 3 février 2026 à 18 h 31 SD-2026-10

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 4 février 2026 à 16 h 01 à la suite de la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 3 février 2026 à 18 h 31 SD-2026-10

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13258 modifiant le Règlement L-13209 établissant un programme de revitalisation visant à favoriser la construction de logements locatifs abordables SD-2025-6862 District(s) : 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 RenaudCoursol, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle

8.2 Règlement numéro L-13264 concernant les demandes de crédit de taxes à l’égard des terrains devenus vagues en raison d’un sinistre SD-2026-296 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro CDU-1-11 modifiant le Règlement CDU-1 afin de se conformer au Plan régional des milieux humides et hydriques et de prendre en compte certaines autres considérations environnementales SD-2025-5829 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 modifier le Règlement numéro L-13247-F décrétant des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes ainsi que divers travaux préparatoires requis dans le cadre d’activités municipales et un emprunt de 23 023 000 $ afin de modifier la période de remboursement qui y est prévue SD-2026-1182 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions SD-2026-213 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le(la) directeur(trice) au Service de police SD-2026-1148

11.2 approuver l’échange d’une partie du lot 2 927 548 du cadastre du Québec, au montant de 308 000 $, propriété de Ville de Laval, contre une partie du lot 1 515 824 dudit cadastre, au montant de 308 000 $, propriété de Le Corbusier-Concorde S.E.C., nécessaire pour régulariser la configuration des 2 propriétés SD-2026-158 – CT : 1881816 District(s) : 06 Laval-des-Rapides

11.3 exclure une partie du lot 2 057 464 (lot projeté 6 710 322) du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-180 – CT : 1882074 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.4 approuver la cession du contrat DOS-2504 par Les Reliures Caron et Létourneau ltée à Reliure Travaction (1991) inc. SD-2025-6661 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 adjuger le contrat DOS-3367 à Pavage Desjardins inc. pour les travaux de mesures d’apaisement de la circulation (dos d’âne) 2026, pour une période de 120 jours SD-2025-6710 – CT : 1878795 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 112 285,29 $

11.6 déléguer au directeur du Service de sécurité incendie le pouvoir d’autoriser des déboursés estimés à 430 000 $ pour la consommation de carburant pour l’année 2026 SD-2026-288 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 81 354,93 $ à Groupe ABS inc., requis pour défrayer les études géotechniques et de caractérisations environnementales de sites, dans le cadre des travaux de réhabilitation des rues Nobert, Hébert et Loranger SD-2026-287 – CT : 1883253 District(s) : 11 Le Carrefour

11.8 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 73 584 $, requis pour la préparation de devis de performance ainsi que le retour en appel d’offres et les addendas, dans le cadre du projet de construction du chalet, incluant les jeux d’eau, au parc Le Boutillier, prévu au contrat OS-SP30310 SD-2025-6857 – CT : 1879646 District(s) : 14 Chomedey

11.9 autoriser un mandat de services professionnels en ingénierie à Martin Roy et Associés inc. au montant total de 285 885,34 $, pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de décarbonation, de climatisation et de ventilation au centre communautaire Groulx SD-2026-219 – CT : 1882626 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.10 adjuger le contrat DOS-3320 à Artelia Canada inc. pour le lot 1 et à Les Services EXP inc. pour le lot 2 concernant le contrat à exécution sur demande de services professionnels de génie-conseil pour la réalisation d’études de circulation et de plans et devis sur l’ensemble du territoire lavallois, pour une période de 2 ans SD-2025-6876 – CT : 1879764 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 172 462,50 $; 287 437,50 $

11.11 approuver l’avenant à l’entente de recherche à intervenir entre la Ville de Laval et l’École Polytechnique de Montréal concernant les travaux de la Chaire industrielle en eau potable, afin de prolonger l’entente du 31 mai 2026 au 31 mai 2027 SD-2025-5710 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 autoriser Avizo Experts-Conseils inc. à procéder à la réalisation de campagnes de mesures de débits en réseau d’égouts dans les secteurs Renaud, Cartier et Carrefour, prévus aux plans directeurs des réseaux d’égout sur le territoire de la Ville de Laval, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils relatifs aux campagnes de mesures de débits pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois SD-2026-453 – CT : 1884732 District(s) : 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 RenaudCoursol, 11 Le Carrefour Montants(s) : 418 692,96 $

11.13 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à procéder à la réalisation de l’étude «Résilience des réseaux d’égout et solutions face aux changements climatiques – Projet de séparation des réseaux unitaires sur le territoire lavallois, volet 1: Analyse sommaire de faisabilité et technico-économique», dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets d’études hydrauliques et hydrologiques SD-2026-146 – CT : 1881712 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Duvernay, 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 08 Vimont, 09 SaintBruno, 10 Auteuil, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-àPlouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-desbois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 540 296,27 $

11.14 adjuger le contrat DOS-3393 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 5, pour une période de 16 mois SD-2026-135 – CT : 1881561 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 2 397 972,64 $

11.15 adjuger le contrat DOS-3382 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 2, pour une période de 10 mois SD-2026-257 – CT : 1883010 District(s) : 03 Duvernay, 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-desRapides, 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey Montants(s) : 2 714 811,60 $

11.16 nommer le bois situé sur les lots 2 755 350 et 3 073 585 du cadastre du Québec «Bois de Chenonceau» et la halte située sur une partie du lot 3 073 585 du cadastre du Québec «Halte Gaston-Marleau» SD-2025-6772 District(s) : 11 Le Carrefour

11.17 autoriser des crédits au montant de 314 962,50 $ pour la bonification du contrat DOS-2853 relatif à l’ajout d’un tronçon de gainage d’aqueduc sur le boulevard Dagenais, en lien avec les travaux d’infrastructures souterraines 2025 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, groupe 1 SD-2026-211 – CT : 1882536 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.18 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 344 925 $, en lien avec l’AAP-03 R01 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-2853 SD-2026-211 – CT : 1882536 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.19 autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’aqueduc sur diverses rues de la Ville de Laval, au montant de 449 648,94 $ SD-2026-489 – CT : 1884969 District(s) : 01 Saint-François, 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 07 RenaudCoursol, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 22 Fabreville-Sud

11.20 autoriser l’acquistion de fûts et potences à 9411-8296 Québec inc. (ALU MC3), dans le cadre du contrat DOS-2981 pour l’acquisition de fûts, de potences, de lampadaires et d’accessoires d’entretien SD-2026-578 – CT : 1885806 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 474 054,23 $

11.21 résilier le contrat DOS-1923, adjugé à Ferme D’Auteuil inc. au montant de 553 604,63 $, par la résolution CM-20240206-137, pour les services de préparation et de plantation de mosaïcultures 3D SD-2026-245 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 renouveler la nomination de Eve Dalphond à titre de membre indépendante et présidente du Comité consultatif Fonds Place-duSouvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 12 mars 2026 SD-2026-562 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 autoriser le Service de l’ingénierie à soumettre la candidature de Ville de Laval à Mérite Municipal pour le prix Municipalité et développement durable 2026 du Gouvernement du Québec, via le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) SD-2026-683 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.24 approuver la mise à jour de la Politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente de développement territorial du Fonds régions et ruralité, volet 2: Développement territorial, entériner le nouveau Programme Accélérateurs d’opportunités – Export+, approuver la création d’un comité pour ledit programme et déléguer au comité exécutif la gestion du fonds SD-2026-800 District(s) : 00 Tous les districts

11.25 fermer une partie de la rue Fridolin, soit une partie du lot 1 060 718 (lot projeté 6 711 612) du cadastre du Québec et exclure cette partie de lot du domaine public SD-2026-526 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.26 octroyer le contrat DOS-3112 à des fournisseurs multiples et au Centre d’acquisitions gouvernementales pour l’acquisition de véhicules légers, pour une période d’un an SD-2025-6297 – CT : 1876017 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 866 503,34 $

11.27 adjuger le contrat DOS-3411 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de reconstruction du terrain de basketball au parc Chopin, pour une période de 45 jours SD-2026-178 – CT : 1882063 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 399 536,98 $

11.28 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 115 558,50 $ à Cardin Julien inc., pour des services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de construction d’un pavillon au bois de l’Équerre SD-2026-593 – CT : 1885882 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.29 adjuger le contrat DOS-3355 à Le Groupe-Conseil Génipur inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études, plans et devis, ainsi que les services durant les travaux pour le projet de mise à niveau du réseau d’égout sanitaire et pluvial sous le boulevard Daniel-Johnson, pour une période de 24 mois SD-2026-419 – CT : 1884379 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 334 436,98 $

11.30 adjuger le contrat DOS-3384 à Béluga Construction inc. pour les travaux d’infrastructures souterraines 2026 pour la reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égout, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Duhamel, Hudon et Esther, pour une période de 8 mois SD-2026-548 – CT : 1885558 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 8 481 137,84 $

11.31 approuver l’affectation de l’excédent de fonctionnement affecté en provenance de Laval Technopole dédié au Service du développement économique, soit un montant de 347 000 $ afin de couvrir le salaire de 2 ressources dédiées au Réseau Accès PME, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2028 SD-2026-636

11.32 approuver l’avenant à l’entente sectorielle en innovation dans la région de Laval 2023-2026 tel que modifié à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la ministre des Affaires municipales, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval afin de prolonger la durée de l’entente jusqu’au 31 mars 2028 et la bonification d’un montant de 142 618 $ à l’entente SD-2026-793 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 renommer le parc des Coccinelles situé sur les lots 1 637 750 et 1 637 877 du cadastre du Québec «Parc de l’Espoir» SD-2026-642 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.34 fermer une partie du boulevard Curé-Labelle, soit une partie du lot 1 637 781 du cadastre du Québec et exclure cette partie de lot du domaine public SD-2026-576 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.35 vendre à Immobilier Shagal inc. une partie du lot 1 637 781 du cadastre du Québec, pour la somme de 333 000 $ SD-2026-576 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.36 exclure les lots 6 711 996 et 6 711 997 du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-958 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.37 approuver l’acte de cession à titre gratuit à Mission Unitaînés du lot 6 711 996 du cadastre du Québec et de consentir une servitude temporaire permettant les activités liées au chantier sur le lot 6 711 997 dudit cadastre, nécessaires pour l’aménagement du futur stationnement du projet Mission Unitaînés SD-2026-958 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.38 autoriser Gestisoft inc. à effectuer un mandat de services de développement et de maintenance de la solution CRM prévus au contrat DOS-2153, pour la période du 9 avril 2026 au 8 avril 2027, au montant de 894 144,48 $ SD-2026-463 – CT : 1884872 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 renouveler la nomination de Johanne Couture et Serge Vaugeois à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Laval, et ce, à compter du 9 avril 2026 et jusqu’à ce que le conseil nomme les nouveaux membres du CCU SD-2026-874 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 renouveler la nomination de Guy Picard et François Pepin pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, rétroactivement à compter du 6 février 2026 SD-2026-903 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 nommer Francis Mainville-Pannese à titre de membre indépendant au sein du Comité sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2026-905 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 renouveler la nomination de Roula Yammine, Hélène Lortie et Monique Bernatchez à titre de membres indépendantes au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 12 mars 2026 et renouveler la nomination de Roula Yammine à titre de présidente dudit comité SD-2026-906 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 renouveler la nomination de Marjory Bernier à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 12 mars 2026 SD-2026-907 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 reconduire le contrat DOS-2039 à Entreprise T.R.A. (2011) inc. pour les lots 1, 2, 4, 6, 7 et 9, à Lignes-Fit inc. pour le lot 3 et à Les revêtements Scelltech inc. pour le lot 5 pour le service de marquage sur chaussée, pour une période de 2 ans SD-2025-5933 – CT : 1873735 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 208 975,73 $; 1 996 866,25 $; 2 093 160,40 $; 3 036 861,69 $; 881 205,19 $; 1 155 952,27 $; 1 647 258,32 $; 2 261 443,28 $

11.45 adjuger le contrat DOS-3296 à Groupe Villeneuve inc. pour 4 balais de rue et 1 camion-citerne, à Équipements J.K.L. inc. pour 2 balais de rue et à 9427-6490 Québec inc. (Location ENVIROLAV) pour 1 camion-citerne pour le service de location sans opérateur d’équipements de nettoyage de rue, pour une période d’un an SD-2025-6901 – CT : 1879794 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 321 885,98 $

11.46 adjuger le contrat DOS-3375 à Lee Ling paysagement pour les travaux de réaménagement des aires de jeu au parc-école Jacques-Bourdon, pour une période de 60 jours SD-2026-177 – CT : 1882058 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 460 685,11 $

11.47 adjuger le contrat DOS-3363 à Micro Logic Sainte-Foy ltée pour l’acquisition et la maintenance de licences VMware, pour une période d’un an SD-2026-233 – CT : 1882757 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 369 878,07 $

11.48 adjuger le contrat DOS-3366 à Mécanique Northerm inc. pour les travaux de décarbonation à l’usine de filtration Pont-Viau, pour une période de 12 mois SD-2026-359 – CT : 1883696 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 3 184 692,53 $

11.49 adjuger le contrat DOS-3368 à Bernard Malo inc. pour les travaux de construction d’un pavillon d’accueil et d’une scène permanente extérieure à la berge des Baigneurs, pour une période de 365 jours SD-2026-406 – CT : 1884222 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 7 439 606,75 $

11.50 résilier les lots 1, 2 et 3 du contrat DOS-2744, adjugé à GIDexperts inc., pour les services professionnels pour des études de vétusté, l’inventaire et la mise à jour du plan directeur de maintien d’actifs (PDMA), phase VII SD-2026-723 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 approuver la cession du lot 1 du contrat DOS-2605 concernant un contrat à exécution sur demande pour des services professionnels d’évaluation immobilière par Paris, Ladouceur & Associés inc. (NEQ 1180600349) à Paris, Ladouceur & Associés inc. (NEQ 1181640377) SD-2026-729 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 approuver l’acte d’emphytéose à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval pour permettre la réalisation du projet de logements abordables Habitation Coalition de l’Est sur le lot 6 569 031 du cadastre du Québec SD-2025-5925 District(s) : 01 Saint-François

11.53 approuver l’acte d’emphytéose à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval pour permettre la réalisation du projet de logements abordables Habitation Havre du Renouveau sur le lot 6 614 841 du cadastre du Québec SD-2026-242 District(s) : 20 Champfleury

11.54 autoriser une affectation de 369 085 $ à l’excédent de fonctionnement affecté pour le logement social, et ce, à même l’excédent de fonctionnement affecté pour le Programme Rénovation Québec SD-2026-451 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 autoriser une affectation de 1 101 670 $ à l’excédent de fonctionnement affecté pour le logement social, et ce, à même l’excédent de fonctionnement affecté pour le Programme d’aide complémentaire au Programme AccèsLogis SD-2026-451 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement affecté pour le logement social au montant de 4 600 000 $ au budget de fonctionnement 2026 du Service de l’urbanisme, afin de financer divers programmes et initiatives visant à favoriser le logement hors-marché SD-2026-451 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 nommer le pavillon d’accueil situé au 49, rang de l’Équerre sur le lot 1 871 154 du cadastre du Québec «Maison de la Forêt-Urbaine» SD-2026-677 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.58 abroger la résolution CM-20240910-886 concernant l’entente d’aide financière entre la Ville de Laval et la Société de Gestion Querbes inc. SD-2026-794 – CT : 1888142 District(s) : 20 Champfleury

11.59 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Société de Gestion Querbes inc. concernant la contribution municipale de base à verser au projet Curé-Labelle, visant à réaliser 117 logements abordables sur le lot 1 594 784 du cadastre du Québec, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec SD-2026-794 – CT : 1888142 District(s) : 20 Champfleury

11.60 autoriser un mandat professionnel à Les Services EXP inc. pour la réalisation d’études, la préparation des plans et devis ainsi que les services à rendre durant la construction pour les travaux de reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égout, de la chaussée, des trottoirs et d’éclairage sur différentes rues de la Ville de Laval, réhabilitation 2027-2028, phases 1 et 2, au montant de 459 011,25 $ pour la section A «études, plans et devis» et au montant de 62 304,95 $ pour la section B «réalisation et soutien technique» SD-2026-1030 – CT : 1888667 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.61 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures souterraines 2026-2027 pour la réhabilitation par chemisage des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, au montant de 601 185,42 $ SD-2026-590 – CT : 1885859 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Duvernay, 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Le Carrefour, 12 SouvenirLabelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 SainteDorothée, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose, 22 Fabreville-Sud

11.62 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux d’infrastructures souterraines 2026, groupe 2, pour la reconstruction des conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur les rues Kléber, Fontainebleau, Victor-Hugo, Chavigny et Charles-Garnier, au montant de 473 748,74 $ SD-2026-599 – CT : 1885910 District(s) : 03 Duvernay

11.63 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 122 382,26 $, requis pour défrayer le coût des services de surveillance de Shellex Groupe Conseil inc. prévus au contrat DOS-2125, en lien avec les travaux de réaménagement de l’avenue Léo-Lacombe (tronçon nord) et de prolongement du parc Napoléon-Prud’homme SD-2026-752 – CT : 1887005 District(s) : 05 Marigot

11.64 autoriser des crédits au montant de 1 354 338,75 $ pour la bonification du contrat DOS-2753 relatif à des travaux de modification du tracé et de la méthode d’installation de la conduite sanitaire de dérivation sous le collecteur pluvial de 2 745 millimètres (profil fer à cheval), de regards et de système structuraux en lien avec les travaux de construction d’un réservoir de rétention sanitaire à l’ouvrage Cartier, incluant la reconstruction du terrain de soccer-football SD-2026-781 – CT : 1887115 District(s) : 05 Marigot

11.65 approuver l’avenant de modification au bail à intervenir entre ArmandFrappier S.E.C. et Ville de Laval concernant le renouvellement du terme du bail pour la location de l’immeuble situé au 480, boulevard ArmandFrappier, pour les besoins des services des communications et du marketing et de l’environnement et de l’écocitoyenneté ainsi que les équipes de développement des collections, bibliomobile et de la messagerie du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, pour une période de 5 ans, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2031 SD-2025-3072 – CT : 1855658 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.66 autoriser un mandat à Les Services EXP inc. au montant de 379 532,48 $, pour les services professionnels en ingénierie pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de mise aux normes de l’atelier mécanique et de soudure du garage secteur 3 SD-2026-684 – CT : 1886477 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.67 s’engager à adopter, dans le cadre du sous-volet 4.1 du Programme d’ententes en patrimoine 2024-2027, un règlement modifiant le Règlement numéro L-12659 décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval, afin d’en assurer la conformité aux exigences du ministère de la Culture et des Communications SD-2026-139 District(s) : 00 Tous les districts

11.68 autoriser une dépense n’excédant pas 804 825 $, pour défrayer les coûts des travaux sur demande de fabrication et d’installation de la nouvelle signalisation extérieure de la Ville de Laval à Enseignes CMD inc. pour la suite du mandat en cours SD-2026-330 – CT : 1883505 District(s) : 00 Tous les districts

11.69 adjuger le contrat DOS-3308 à Groupe SOMR inc. pour l’acquisition de rayonnage de bibliothèque à la Bibliothèque Anne-Marie Alonzo, pour une période de 3 ans SD-2026-395 – CT : 1884178 District(s) : 06 Laval-des-Rapides Montants(s) : 568 236,98 $

11.70 nommer Nancie Bergeron, secrétaire de la direction principale des RH au Service des ressources humaines, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2026-1038

11.71 procéder à la terminaison d’emploi d’un employé SD-2026-1096

11.72 approuver l’entente de cession à intervenir entre Conseil régional de l’environnement de Laval, Canopée – Le réseau des bois de Laval et Ville de Laval concernant le transfert à titre gratuit d’une plateforme web pour le verdissement SD-2025-6543 – CT : 1888009 District(s) : 00 Tous les districts

11.73 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Canopée – Le réseau des bois de Laval pour le déploiement d’un réseau de verdissement dont la plantation d’arbres et la déminéralisation, pour un montant de 975 000 $ pour l’année 2026, financé par l’entente Plan Climat du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs SD-2025-6543 – CT : 1888009 District(s) : 00 Tous les districts

11.74 exclure une partie du lot 1 492 795 (lot projeté 6 627 676) du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-109 District(s) : 10 Auteuil

11.75 renouveler la nomination de Pierre Dionne à titre de membre indépendant au sein du Comité de toponymie de la Ville de Laval, et ce, à compter du 12 mars 2026 SD-2026-980 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12927 autorisant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et de drainage sur les rues du Chalutier, des Marins et du Phare et décrétant un emprunt de 5 771 000 $ à cette fin SD-2026-528 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.2 projet de Règlement numéro L-13217 autorisant l’exécution de travaux de conduite d’aqueduc, de drainage, de reprofilage de fossés, d’élargissement de chaussée, de pistes multifonctionnelles et de pavage sur la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, ainsi que sur une portion de la rue Duranleau et de l’avenue MarcelVilleneuve, et décrétant un emprunt de 9 385 000 $ à cette fin SD-2026-1081 District(s) : 01 Saint-François

12.3 projet de Règlement numéro L-13239 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques, modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et abrogeant le Règlement L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2026-624 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13268-F modifiant le Règlement L-13249- F décrétant des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de sécurisation des infrastructures, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage requis dans le cadre d’activités municipales et un emprunt de 13 709 000 $ SD-2026-954 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 procès-verbal de correction concernant le Règlement numéro L-13254 adopté lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 22 décembre 2025 à 9 h 01 SD-2026-854 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 reddition de comptes des dépenses d’achat d’essence effectuées par le Service de sécurité incendie pour l’année 2025 SD-2026-239 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport annuel déposé en vertu de l’article 52 du Règlement L-13126 pour l’année 2025 pour l’exercice, par le directeur général de la Ville, du pouvoir délégué d’exercer toutes les fonctions dévolues au conseil par la Loi sur l’Autorité des marchés publics SD-2026-518

12.8 reddition de comptes pour les déboursés du 1er janvier au 31 décembre 2025 par carte de crédit, taxes nettes incluses, pour l’essence et l’entretien du matériel de transport effectués par le Service de police SD-2026-79

12.9 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de David De Cotis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2026-747

12.10 rapport annuel d’activités du trésorier portant sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales pour l’exercice 2025 SD-2026-1006

12.11 rapport annuel relatif à l’application du Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats adjugés par voie d’invitation simplifiée ou de gré à gré pour l’année 2025 SD-2026-813

12.12 liste des contrats pour le mois de janvier 2026 SD-2026-515

12.13 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de décembre 2025 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2025-6555

12.14 rapport sur l’exercice du pouvoir exceptionnel de dérogation aux règlements d’urbanisme (super-pouvoir) pour l’année 2025 SD-2026-924 District(s) : 00 Tous les districts

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12927 autorisant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et de drainage sur les rues du Chalutier, des Marins et du Phare et décrétant un emprunt de 5 771 000 $ à cette fin SD-2026-528 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

13.2 Règlement numéro L-13217 autorisant l’exécution de travaux de conduite d’aqueduc, de drainage, de reprofilage de fossés, d’élargissement de chaussée, de pistes multifonctionnelles et de pavage sur la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, ainsi que sur une portion de la rue Duranleau et de l’avenue MarcelVilleneuve, et décrétant un emprunt de 9 385 000 $ à cette fin SD-2026-1081 District(s) : 01 Saint-François

13.3 Règlement numéro L-13239 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques, modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et abrogeant le Règlement L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2026-624 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13268-F modifiant le Règlement L-13249-F décrétant des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de sécurisation des infrastructures, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage requis dans le cadre d’activités municipales et un emprunt de 13 709 000 $ SD-2026-954 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions SD-2026-213 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour organiser la tenue d’une assemblée de consultation publique adressée notamment aux résidentes et résidents des quartiers de Sainte-Rose et Fabreville sur l’avenir du site du Golf Sainte-Rose, son aménagement et son impact SD-2026-649

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE