Conseil de la Ville de Laval du 14 avril 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2026 à 18 h 31 SD-2026-1277

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13217 autorisant l’exécution de travaux de conduite d’aqueduc, de drainage, de reprofilage de fossés, d’élargissement de chaussée, de pistes multifonctionnelles et de pavage sur la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, ainsi que sur une portion de la rue Duranleau et de l’avenue MarcelVilleneuve, et décrétant un emprunt de 9 385 000 $ à cette fin SD-2026-1081 District(s) : 01 Saint-François

8.2 Règlement numéro L-13239 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques, modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et abrogeant le Règlement L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2026-624 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13268-F modifiant le Règlement L-13249-F décrétant des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de sécurisation des infrastructures, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage requis dans le cadre d’activités municipales et un emprunt de 13 709 000 $ SD-2026-954 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint et trésorier adjoint budget et planification financière au Service des finances SD-2026-1739

11.2 approuver l’échange d’une partie du lot 2 927 548 du cadastre du Québec, au montant de 308 000 $, propriété de Ville de Laval, contre une partie du lot 1 515 824 dudit cadastre, au montant de 308 000 $, propriété de Le Corbusier-Concorde S.E.C., nécessaire pour régulariser la configuration des 2 propriétés SD-2026-158 – CT : 1881816 District(s) : 06 Laval-des-Rapides

11.3 adjuger le contrat DOS-3423 à Teko inc. pour les travaux de décarbonation à l’aréna Guimond, pour une période de 12 mois SD-2026-645 – CT : 1886114 District(s) : 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 725 918,04 $

11.4 adjuger le contrat DOS-3447 à Névé Réfrigération inc. pour les travaux de décarbonation à l’usine de filtration Chomedey, pour une période de 8 mois SD-2026-775 – CT : 1887064 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 1 030 405,95 $

11.5 autoriser des crédits au montant de 312 488 $ à Pre Labs inc., requis pour défrayer le coût d’acquisition d’équipements de protections balistiques (vestes pare-balle) pour le Service de police, prévue au contrat DOS-1360 SD-2026-622 – CT : 1886019 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 312 488,00 $

11.6 autoriser des crédits au montant de 405 669,74 $ à Équipements incendies C.M.P. Mayer inc., requis pour défrayer le coût d’acquisition de 83 habits de combat pour le Service de sécurité d’incendie, prévue au contrat DOS3159 SD-2026-657 – CT : 1886227 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 405 669,74 $

11.7 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 35 069,79 $ pour la contingence du contrat DOS-3044 relatif aux travaux d’installation de 3 pompes à sable, d’ajustement et de réfection de la tuyauterie de la StaRRE de Fabreville SD-2026-436 – CT : 1884590 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.8 approuver le contrat d’exécution et de cession d’oeuvre d’art et licences d’utilisation à intervenir entre Ville de Laval et Marie-Michelle Deschamps concernant la réalisation d’une oeuvre d’art public à la berge des Goélands, au montant de 463 000 $ SD-2025-6155 – CT : 1875037 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.9 autoriser un ma11.9 autoriser l’exercice de l’option de renouvellement, prévue au contrat DOS569, pour 1500 licences du catalogue de formation GO1 intégré au système de gestion des apprentissages (SGA), pour une période de 3 ans, au Groupe IN-RGY Consultation inc., au montant total de 299 481,46 $ SD-2025-6158 – CT : 1875047 District(s) : 00 Tous les districtsndat de services professionnels en ingénierie à Martin Roy et Associés inc. au montant total de 285 885,34 $, pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de décarbonation, de climatisation et de ventilation au centre communautaire Groulx SD-2026-219 – CT : 1882626 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.10 adjuger le contrat DOS-3424 à Construction Vert Dure inc. pour les travaux d’aménagement d’un sentier multifonctionnel au parc des Cardinaux, pour une période de 60 jours SD-2026-500 – CT : 1885137 District(s) : 20 Champfleury Montants(s) : 308 656,14 $

11.11 adjuger le contrat DOS-3378 à Construction S.M. Paquet inc. pour les travaux de réaménagement du centre de distribution situé au 2550, boulevard Industriel, pour une période de 7 mois SD-2026-814 – CT : 1887410 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 934 548,08 $

11.12 adjuger le contrat DOS-3457 à Montréal Scellant inc. pour les travaux de reconstruction et de construction de trottoirs sur les rues Ridgewood, Bladen, du Calvet, l’avenue Albert-Murphy ainsi que les boulevards Lévesque Est et Notre-Dame Ouest, pour une période de 3 mois SD-2026-828 – CT : 1887662 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 11 Le Carrefour, 12 SouvenirLabelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey Montants(s) : 593 913,53 $

11.13 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Réseau ArtHist concernant les services de programmation artistique et culturelle ainsi que les services d’entretien du bâtiment, au montant de 635 138 $ SD-2026-140 – CT : 1881645 District(s) : 15 Saint-Martin

11.14 adjuger le contrat DOS-3019 à Biovac System inc. pour les services d’inspection, de nettoyage et d’assainissement des conduites de ventilation et des systèmes CVCA, pour une période de 3 ans SD-2026-366 – CT : 1883739 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 445 795,19 $

11.15 adjuger le contrat DOS-3350 à L’Atelier Urbain inc. pour les services professionnels concernant l’assistance à l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville, pour une période de 3 ans SD-2026-738 – CT : 1886920 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 533 886,41 $

11.16 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 229 135,22 $, pour défrayer le coût des honoraires de Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. concernant des services additionnels dans le cadre de demandes de remise en état suivant la déclaration d’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi 15 SD-2026-119 – CT : 1881423 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 décréter l’imposition d’un avis de réserve pour fins de réserve foncière et d’infrastructures municipales sur les lots 1 642 131, 1 642 137, 4 202 509, 4 202 510 et 4 202 511 du cadastre du Québec SD-2026-1406 District(s) : 05 Marigot

11.18 assujettir au droit de préemption le lot 6 648 008 du cadastre du Québec, pour une période de 10 ans, pour l’ensemble des fins municipales prévu au Règlement L-12947 SD-2026-1424 District(s) : 01 Saint-François

11.19 adjuger le contrat DOS-3329 à Développement Nordo inc. pour l’aliénation d’un immeuble municipal, soit le lot 1 785 721 du cadastre du Québec (terrain vacant avec l’obligation de construire) SD-2026-1298 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 334 000,00 $

11.20 adjuger le contrat DOS-3330 à TGCL inc. pour l’aliénation d’un immeuble municipal, soit le lot 6 666 264 du cadastre du Québec (terrain vacant avec l’obligation de construire) SD-2026-1299 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 301 001,00 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3331 à Design Boréal Prestige inc. pour l’aliénation d’un immeuble municipal, soit le lot 6 665 697 du cadastre du Québec (terrain vacant avec l’obligation de construire) SD-2026-1303 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 269 500,00 $

11.22 amender la résolution CM-20260310-200 afin que l’adresse du garage du secteur 3 inscrite dans l’offre de service et au sommaire décisionnel SD2026-684 se lise «1550, boulevard Chomedey», situé dans le district 11- Le Carrefour SD-2026-1443 District(s) : 11 Le Carrefour

11.23 consentir à la radiation de l’hypothèque publiée au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous le numéro 16 514 488 contre le lot 1 785 094 du cadastre du Québec SD-2026-1128 District(s) : 01 Saint-François

11.24 reconduire la candidature de Seta Topouzian, conseillère municipale, à titre de membre du Conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour la période débutant en juin 2026 et terminant en juin 2028 et assumer tous les coûts liés à sa participation aux réunions de ce conseil SD-2026-1694

11.25 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de servitudes permanentes sur une partie des lots 1 357 162 et 1 357 200 du cadastre du Québec, nécessaires pour protéger, maintenir et entretenir une conduite municipale enfouie, pour une indemnité totale de 130 600 $ SD-2026-1372 – CT : 1891632 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.26 approuver l’addenda à l’offre d’achat à transmettre au Groupe Immobilier Van Houtte inc., avec l’intervention de Golf Ste-Rose inc., afin de diminuer le prix d’achat à 12 150 000 $ pour l’acquisition, par la Ville, des lots 1 059 533, 1 059 547, 1 059 572, 1 059 575, 1 059 600, 1 059 601, 1 063 185, 1 063 187, 2 573 679, 6 340 091 et 6 453 893 du cadastre du Québec, connus comme étant le Club de Golf Ste-Rose SD-2026-1491 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.27 adopter le mandat révisé du Comité consultatif en environnement SD-2026-1146 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 nommer Daniel Larouche pour agir à titre de membre indépendant provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et inscrire Jean Desjardins à la liste de réserve du comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2026-1675 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer François Hembert à titre de président du Comité Fonds entrepreneuriat collectif jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendant, soit le 9 juillet 2026 SD-2026-1682 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 renouveler la nomination de Brianna Teupé et Rebecca Kabongo à titre de membres indépendantes et de Majed Ghattas à titre de membre et président du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2026-1685 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 amender la résolution CM-20241203-1245 afin d’apporter des ajustements aux modalités de financement pour l’acquisition d’une partie du lot 6 464 998 du cadastre du Québec SD-2026-1486 District(s) : 05 Marigot

11.32 adopter la mise à jour de la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues SD-2026-607 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 amender la résolution CM-2005/946 créant une réserve financière relative au service de l’eau SD-2026-898 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 adjuger le contrat DOS-3475 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de construction de conduites d’égouts, de trottoirs et de bordures, de préliminaires de rue et de pavage sur le boulevard Leman, pour une période de 120 jours SD-2026-1184 – CT : 1889828 District(s) : 03 Duvernay Montants(s) : 4 057 793,30 $

11.35 adjuger le contrat DOS-3409 à 9190-8673 Québec inc. (Les entreprises RoseNeige) pour des services d’entretien de l’aménagement paysager des ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisées, pour une période de 3 ans SD-2026-1195 – CT : 1889875 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 966 072,50 $

11.36 adjuger le contrat DOS-3344 à Wesco Distribution Canada LP pour l’acquisition de câbles électriques, pour une période de 2 ans SD-2026-1196 – CT : 1889878 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 459 900,00 $

11.37 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-2115 pour l’acquisition de pièces, de fabrication sur mesure et d’aménagements véhiculaires, des quantités supplémentaires aux montants de 155 216,25 $ pour le lot 1 et de 155 216,25 $ pour le lot 3 à Zone technologie inc. et au montant de 149 467,50 $ à Contrôles véhiculaires Protek inc. pour le lot 2 SD-2026-1212 – CT : 1890021 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 adjuger le contrat DOS-3484 à Multi-surfaces F. Giguère inc. pour les lots 1 et 2 concernant les services d’entretien des terrains de baseball 2026- 2028, pour une période de 3 ans SD-2026-1407 – CT : 1891862 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 023 536,23 $; 866 555,24 $

11.39 adjuger le contrat DOS-3485 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 4, pour une période de 4 mois SD-2026-1408 – CT : 1891863 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 14 Chomedey, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 2 463 658,67 $

11.40 octroyer une aide financière au Musée de la santé Armand-Frappier au montant de 357 850 $, ainsi qu’au Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois (ROCAL) au montant de 350 000 $, dans le cadre du programme d’assistance financière en art et culture volet soutien au fonctionnement pour l’année 2026 SD-2026-671 – CT : 1886337 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 11 Le Carrefour

11.41 adjuger le contrat DOS-3275 à Développement et gestion d’actifs inc. concernant les services professionnels pour la livraison des programmes d’adaptation à domicile de la Société d’habitation du Québec, pour une période de 4 ans SD-2026-566 – CT : 1885726 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 942 335,10 $

11.42 approuver la cession du contrat DOS-1857 par Eco Technologies ltée à ASDR Canada inc. SD-2026-712 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-3185 à Hypertec Systèmes inc. pour l’acquisition de tablettes robustes et d’accessoires, pour une période de 2 ans SD-2026-838 – CT : 1887721 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 296 858,44 $

11.44 résilier les items 3 et 21 du bloc 2 du contrat DOS-3055 adjugé à Aurèle Côté inc. au montant de 355 410,72 $, pour le service de location avec opérateur de rétrocaveuses, niveleuses et tracteurs-chargeurs SD-2026-849 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 adjuger le contrat DOS-3321 à Serrurier International inc. pour le lot 1 et à ABL Porte Logik inc. pour le lot 2 concernant les services sur demande de serrurerie et d’entretien préventif et correctif des portes automatiques, pour une période de 5 ans SD-2026-972 – CT : 1889726 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 510 987,99 $; 368 437,39 $

11.46 adjuger le contrat DOS-3432 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux de mise à niveau des réseaux souterrains et la bonification du gabarit dans le secteur de la rue de Gruyères, sur la rue Marc, entre les rues de Tolède et Aladin, et sur la rue de Tolède, entre les adresses 2245 et 2405, pour une période de 16 mois SD-2026-979 – CT : 1888524 District(s) : 09 Saint-Bruno Montants(s) : 10 170 653,21 $

11.47 autoriser le début des travaux par Les Constructions CJRB inc. pour le contrat DOS-3432 concernant les travaux de mise à niveau des réseaux souterrains et de la bonification du gabarit dans le secteur de la rue de Gruyères, autoriser AtkinsRéalis inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie, au montant de 73 649,54 $, autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance en ingénierie, au montant de 655 519,90 $ et autoriser Solmatech inc. à effectuer les services de laboratoire, au montant de 402 384,54 $ SD-2026-979 – CT : 1888524 District(s) : 09 Saint-Bruno Montants(s) : 10 170 653,21 $

11.48 nommer le centre communautaire situé au 6500, boulevard Arthur-Sauvé, sur le lot 1 257 060 du cadastre du Québec, «Centre communautaire Accès» SD-2025-6773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.49 nommer le centre de loisirs situé au 755, chemin du Sablon, sur le lot 1 189 614 du cadastre du Québec, «Centre de loisirs du Sablon» SD-2025-6773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.50 nommer le bois situé au 49, rang de l’Équerre, sur 98 lots du cadastre du Québec, «Bois de l’Équerre» SD-2025-6773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.51 nommer le bois situé au 2425, boulevard Le Corbusier, sur 10 lots du cadastre du Québec, «Bois du Domaine-Renaud» SD-2025-6773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.52 nommer le bois situé au 1370, 37e Avenue, sur 35 lots du cadastre du Québec, «L’Orée des Bois» SD-2025-6773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 09 Saint-Bruno, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.53 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval (CHL) concernant la contribution municipale de base à verser au projet Habitation Havre du Renouveau visant à réaliser 36 logements abordables sur le lot 6 614 841 du cadastre du Québec SD-2026-105 – CT : 1888172 District(s) : 20 Champfleury

11.54 approuver en principe la contribution de la Ville de Laval au projet Habitation Havre du Renouveau de la Corporation d’habitation Laval (CHL), dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ), à hauteur de 10 % des coûts des unités PSLQ prévues au projet pour les 5 premières années SD-2026-105 – CT : 1888172 District(s) : 20 Champfleury

11.55 informer le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs que le projet de désignation de 5 milieux naturels délimités sur un plan est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé SD-2026-1370 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 15 Saint-Martin, 17 Laval-les-Îles, 21 Sainte-Rose

11.56 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) pour la contribution municipale de base dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), pour le projet Habitation Coalition de l’est visant à réaliser 50 logements sociaux sur le lot 6 569 031 du cadastre du Québec SD-2026-1480 – CT : 1892354 District(s) : 01 Saint-François

11.57 adopter le plan d’action en habitation 2025-2028 SD-2026-1614 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval (CHL) pour la contribution municipale de base dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), pour le projet Habitation Palerme visant à réaliser 31 logements sociaux sur le lot 1 495 862 du cadastre du Québec SD-2026-197 – CT : 1888171 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.59 approuver le troisième amendement à l’entente de partenariat à intervenir entre Éco Entreprises Québec et Ville de Laval dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective SD-2025-6637 District(s) : 00 Tous les districts

11.60 autoriser la location d’espaces auprès du Complexe Multi-Sports de Laval inc. au montant total de 387 567,56 $, représentant l’équivalent de 7 mois de loyer du Centre sportif Val-des-Arbres, pour le Club de gymnastique Laval Excellence, Eau Laval et le Club de pétanque Val-des-Arbres SD-2026-259 – CT : 1883058 District(s) : 07 Renaud-Coursol

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13001 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet et de jeux d’eau au parc Laval-Ouest et décrétant un emprunt de 7 210 000 $ à cette fin SD-2026-1599 District(s) : 17 Laval-les-Îles

12.2 projet de Règlement numéro L-13252 concernant l’intervention du Service de sécurité incendie de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme incendie SD-2026-957 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13253 modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et le Règlement L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2026-1022 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13260 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes SD-2026-625 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13261 concernant le fonds de roulement SD-2026-638 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13269 décrétant la mise à niveau de la filière solide de la station de récupération des ressources de l’eau La Pinière et décrétant un emprunt de 334 000 000 $ à cette fin SD-2026-1594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.7 projet de Règlement numéro L-13270 abrogeant le Règlement L-12698 créant une réserve financière pour le paiement comptant d’immobilisations SD-2026-629 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 projet de Règlement numéro L-13271 abrogeant le Règlement L-11078 créant une réserve financière dans le but de pourvoir au paiement des dépenses préliminaires concernant les honoraires professionnels pour la confection de plans et devis, d’études préliminaires et autres services connexes SD-2026-630 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 projet de Règlement numéro L-13272 concernant la Commission de l’habitation et du logement social SD-2026-1544 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 projet de Règlement numéro L-13275 sur la gestion contractuelle SD-2026-1449 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 rapport annuel relatif à l’application du Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats adjugés par voie d’invitation simplifiée ou de gré à gré pour l’année 2025 SD-2026-813

12.12 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2025 SD-2026-606

12.13 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux, pour la période de septembre à décembre 2025, et liste des remboursements des dépenses de recherche et de soutien autorisés par la municipalité SD-2026-1729

12.14 rapport d’activités 2025 de la Commission de l’habitation et du logement social SD-2026-1463 District(s) : 00 Tous les districts

12.15 liste des contrats pour le mois de février 2026 SD-2026-1265

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13001 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet et de jeux d’eau au parc Laval-Ouest et décrétant un emprunt de 7 210 000 $ à cette fin SD-2026-1599 District(s) : 17 Laval-les-Île

13.2 Règlement numéro L-13252 concernant l’intervention du Service de sécurité incendie de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme incendie SD-2026-957 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13253 modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et le Règlement L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2026-1022 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13260 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes SD-2026-625 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13261 concernant le fonds de roulement SD-2026-638 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13269 décrétant la mise à niveau de la filière solide de la station de récupération des ressources de l’eau La Pinière et décrétant un emprunt de 334 000 000 $ à cette fin SD-2026-1594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

13.7 Règlement numéro L-13270 abrogeant le Règlement L-12698 créant une réserve financière pour le paiement comptant d’immobilisations SD-2026-629 District(s) : 00 Tous les districts

13.8 Règlement numéro L-13271 abrogeant le Règlement L-11078 créant une réserve financière dans le but de pourvoir au paiement des dépenses préliminaires concernant les honoraires professionnels pour la confection de plans et devis, d’études préliminaires et autres services connexes SD-2026-630 District(s) : 00 Tous les districts

13.9 Règlement numéro L-13272 concernant la Commission de l’habitation et du logement social SD-2026-1544 District(s) : 00 Tous les districts

13.10 Rglement numéro L-13275 sur la gestion contractuelle SD-2026-1449 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour que soit mis en oeuvre un projet pilote, dans certains bâtiments et lieux publics municipaux, visant à y rendre accessibles gratuitement des produits d’hygiène menstruelle, et qu’un rapport soit déposé au conseil municipal sur les modalités, les coûts et les impacts de cette mesure SD-2026-1280

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal demande qu’une enquête soit lancée à l’interne pour établir clairement les différentes causes qui ont mené au bris dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’aux lacunes dans le plan de maintenance et qu’il demande au membre du conseil d’administration de la Société de transport de Laval de soumettre au conseil son plan de redressement et d’en faire une présentation dans les plus brefs délais SD-2026-1288

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE