Conseil de la Ville de Laval du 10 janvier 2023
1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire
3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes
3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 décembre 2022 à 19 h 03 SD-2022-5451
3.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13décembre 2022 à 16 h SD-2022-6007
3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 13 décembre 2022 à 16 h 54SD-2022-6007
3.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 15 décembre 2022 à 16 h SD-2022-6008
3.5 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 15 décembre 2022 à 17 h 19 SD-2022-6008Déposer le rapport de la consultation écrite et de l’assemblée publique à distance du mois de février 2022.
4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil
5. AFFAIRES NOUVELLES
6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL
7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS
8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation
9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS
10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
10.1 approuver l’addenda numéro 1 à intervenir entre Ville de Laval et Gestion Marchitto & Laplante inc. modifiant le prix de vente à 656 900 $, concernant l’acquisition d’une partie du lot 1 642 175 et du lot 1 776 825 (lot projeté 6 512 349) du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de parcs SD-2022-5877 District(s) : 05 Marigot
10.2 approuver le contrat d’exécution, de cession d’oeuvre d’art et de licences d’utilisation à intervenir entre la Ville de Laval et M. Patrick Bérubé concernantla proposition d’oeuvre d’art public intégrée au poste de gendarmerie de l’ouestSD-2022-5634- CT : 1726285District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 280 000,00 $
10.3 renouveler la nomination de Mme Wassila Djaziri à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif d’urbanisme, et ce, pour un mandatde 2 ans, renouvelable SD-2022-5965 District(s) : 00 Tous les districts
10.4 adjuger le contrat DOS-725 à Atmosphäre inc. pour les lots 1, 2, 3, 5, 9, 10 et12, à Les industries Simexco inc. pour les lots 4, 6 et 7, à Techsport inc. pour lelot 8 et à ABC Récréation Québec inc. pour le lot 11, concernant l’acquisition d’équipements de jeu et d’entrainement physique extérieurs, pour une période de 24 mois SD-2022-5269- CT : 1723690 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 20 695,50 $; 19 545,75 $; 137 970,00 $; 19 545,75 $; 287 437,50 $; 149 467,50 $; 287 437,50 $; 183 960,00 $; 287 437,50 $; 229 950,00 $; 137 970,00 $; 103 477,50 $
10.5 adjuger le contrat DOS-1008 à WSP Canada inc. concernant les servicesprofessionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des études pour laréalisation de comptages et de relevés de circulation sur le réseau routier de laVille, pour une période de 36 moisSD-2022-5735- CT : 1726903District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 290 311,88 $
10.6 autoriser Tetra Tech QI inc. à procéder à la préparation d’une étude d’égouts, de conformité, de gestion et de réduction des débordements pour le secteur Vimont, en amont de l’ouvrage de dérivation Monette, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques, d’études de préfaisabilité et d’études de conception préliminaire pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, au montant de 271 942,32 $ SD-2022-5186- CT : 1723131 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno
10.7 autoriser des crédits au montant de 248 320 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement d’un mandat professionnel à Tetra Tech QI inc. dans le cadre du contrat OS-SP-30015, lot 2, pour une étude d’égouts, de conformité, de gestion et de réduction des débordements pour le secteur Vimont, en amont de l’ouvrage de dérivation Monette, et ce, à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2022-5186- CT : 1723131 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno
10.8 autoriser la location jusqu’à 1250 heures de glace à la Place Bell, pour un montant maximal de 459 900 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2022-2023 SD-2022-3899- CT : 1714246 District(s) : 00 Tous les districts, 11 Laval-des-Rapides
10.9 renouveler la nomination de Mme Evelyne Garceau à titre de présidente du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat d’un an, renouvelable, soit jusqu’à la fin de son mandat à titre de membre indépendante le 11 janvier 2024 SD-2022-6106 District(s) : 00 Tous les districts
10.10 approuver le Règlement d’emprunt E-84 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) décrétant une dépense de 10 773 000 $ et un emprunt de 10 773 000 $ pour le programme de gestion du déficit des actifs pour la période 2023 à 2025 SD-2022-6104 District(s) : 00 Tous les districts
10.11 adjuger le contrat DOS-1258 à Nordmec Construction inc. pour les travaux de réfection de la vis d’Archimède 1 et du système de lubrification de l’anneau des vis 1 et 2 de la station d’épuration d’Auteuil, pour une période de 12 mois SD-2022-5430- CT : 1724956 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 720 609,26 $
10.12 amender la résolution CM-20221101-982 concernant l’adjudication du contrat DOS-975 pour des contrats à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information SD-2022-5924
10.13 approuver la cession du contrat SP-30090 pour l’acquisition d’un mélange d’abrasifs avec chlorure de sodium par Terreau Boudrias inc. à S. Boudrias Horticole inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2022-5936 District(s) : 00 Tous les districts
10.14 adjuger le contrat DOS-1256 à Construction DJL inc. pour les lots 1 à 3 concernant l’acquisition et le transport de pierres concassées et d’abrasifs, pour une période de 3 ans SD-2022-5968- CT : 1728706 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 685 610,55 $; 251 829,74 $; 2 115 134,14 $
10.15 nommer le bâtiment situé sur le lot 1 097 613 du cadastre du Québec «Résidence de création Marcel-Saint-Pierre», et ce, conformément à la résolution du Comité de toponymie numéro CT-2022-32 SD-2022-5358 District(s) : 21 Sainte-Rose
10.16 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 21 259,97 $ pour la contingence du contrat SP-30118 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 6, pour l’année 2021 SD-2022-6157- CT : 1729594 District(s) : 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil
10.17 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 87 013,34 $ pour la contingence du contrat SP-29870 relatif à des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art, contrat numéro 1, et des travaux de réhabilitation des ponceaux (21227) sous la rue des Jardins-Sainte-Dorothée et (21228) dans le parc Couvrette, et ce, payables à même la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations SD-2022-6163- CT : 1729602 District(s) : 16 Sainte-Dorothée
10.18 approuver le bail relatif aux télécommunications sans fil à intervenir entre Ville de Laval et Bell Mobilité inc. concernant la location d’une parcelle de terrain situé au 1970, boulevard Saint-Elzéar Ouest, nécessaire pour le maintien d’un abri de matériel et d’espace dans la tour, pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, suivi de 2 options de renouvellement automatique de 5 ans SD-2022-5937 District(s) : 20 Fabreville
10.19 approuver l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et Canopée – Le réseau des bois de Laval concernant les modalités d’utilisation des lieux et des services offerts, au montant de 363 091,05 $, et d’approuver l’entente d’aide financière concernant la subvention de fonctionnement au montant de 36 000 $ pour l’année 2023 SD-2022-5867- CT : 1727870 District(s) : 00 Tous les districts
10.20 approuver l’indexation au montant de 9 213,80 $ relative aux ententes intervenues entre la Ville de Laval et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier concernant l’utilisation commune des espaces, des immeubles et des équipements à des fins publiques SD-2022-5961- CT : 1728651 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle
10.21 approuver l’indexation au montant de 17 436,06 $ relative à l’entente-cadre intervenue entre la Ville de Laval et le Centre de services scolaire de Laval concernant l’utilisation commune des espaces, des immeubles et des équipements à des fins publiques SD-2022-6217- CT : 1729965 District(s) : 00 Tous les districts
10.22 renouveler le mandat de M. Daniel Bellemare à titre de membre représentant désigné par la Ville au Comité d’investissement conjoint Fonds local d’investissement – Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, à compter du 2 février 2023 SD-2022-6094 District(s) : 00 Tous les districts
10.23 nommer Mme Dieynaba Diagne à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et de maintenir Mmes Jessica Roland et Mélanie Sabourin à la liste de réserve dudit conseil afin de combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2022-6150 District(s) : 00 Tous les districts
10.24 nommer M. Yves Blanchard pour agir à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-6288 District(s) : 00 Tous les districts
10.25 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Association régionale de tennis de Laval inc., Fondation Cité de la Santé, Centre de bénévolat et Moisson Laval et Relais communautaire de Laval SD-2022-6323 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 20 Fabreville
10.26 prendre acte du bilan des réalisations 2021 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées, approuver le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sportet du développement social à déposer le bilan des réalisations 2021 et le Plan d’action 2021-2023 à l’Office des personnes handicapées du Québec et à les publier sur le site Internet de la Ville de Laval SD-2022-6295 District(s) : 00 Tous les districts
10.27 nommer Mme Naika Stephen, contrôleuse au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de madame France Bibeau SD-2023-3
10.28 nommer Mme Angela Zizzi, directrice adjointe et trésorière adjointe au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de Mme France Bibeau SD-2023-3
10.29 nommer M. Jean-Francois Saulnier, conseiller professionnel au Service des finances, à titre de membre du comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval, et ce, en remplacement de Mme France Bibeau SD-2023-3
10.30 adjuger le contrat DOS-1103 à Techno Feu inc. pour l’acquisition de 8 camions autopompe, pour une période de 3 ans SD-2022-4827- CT : 1720914 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 12 779 484,96 $
10.31 adjuger le contrat DOS-1190 à Développement et gestion d’actifs inc. pour les services professionnels concernant la livraison des programmes d’adaptation à domicile de la Société d’habitation du Québec, pour une période de 4 ans SD-2022-5142- CT : 1722816 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 474 156,90 $
10.32 adjuger le contrat DOS-1215 à Techno Feu inc. pour l’acquisition de 5 camions échelles, pour une période de 3 ans SD-2022-5182- CT : 1723103 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 10 946 417,24 $
10.33 adjuger le contrat DOS-1251 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’aménagement de parcours cyclistes éducatifs, pour une période de 60 jours SD-2022-5960- CT : 1728647 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 603 545,34 $
10.34 adjuger le contrat DOS-1046 à Clifford Underwood Hydraulique ltée pour les services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes de levage de véhicules, pour une période de 5 ans SD-2022-6035- CT : 1728993 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 12 Souvenir-Labelle, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 906 779,08 $
10.35 adjuger le contrat DOS-1169 à Enviro Connexions pour les services de fourniture, de manutention et de transport de conteneurs contenant des résidus des stations de récupération des ressources d’eau, pour une période de 3 ans SD-2022-6038- CT : 1728999 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 20 Fabreville Montants(s) : 3 862 103,97 $
10.36 adjuger le contrat DOS-1058 à 9363-9888 Québec inc. (Sanivac Montréal) pour les services d’hydro-excavation, pour une période de 5 ans SD-2022-6147- CT : 1729539 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 935 068,68 $
10.37 autoriser Lasalle NHC inc. à préparer des études hydrauliques, de préfaisabilité et de conception préliminaire pour 5 problématiques de drainage des eaux pluviales sur le boulevard Mattawa et les rues du Val-des-Bois, Bérard, Baron, Malard, Alfred et Elm, dans le cadre de services professionnels d’ingénieursconseils pour la préparation d’études hydrauliques et hydrologiques, d’études de préfaisabilité et d’études de conception préliminaire pour divers projets municipaux sur l’ensemble du territoire lavallois, au montant de 233 127,91 $ SD-2022 5883- CT : 1728070 District(s) : 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose
10.38 autoriser des crédits au montant de 103 833,08 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des crédits supplémentaires pour la contingence du contrat SP-30224 relatif à des travaux d’égout sanitaire, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue et de pavage sur les tronçons du chemin du Bord-de l’Eau, situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’Avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2022-6199- CT : 1729865 District(s) : 16 Sainte-Dorothée
10.39 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre Ville de Laval et Jeunes au travail concernant le versement d’une bonification maximale au montant de 169 950 $ à la subvention octroyée pour la réalisation du projet «Cultures urbaines et solidaires», et ce, dans le cadre de l’entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2024 et de l’entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité SD-2022-6130- CT : 1729410 District(s) : 00 Tous les districts
11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-12981-F décrétant un emprunt maximal de 19 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de terrains requis dans le cadre d’activités municipales et de protection de l’environnement SD-2022-6048 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-12982-F décrétant un emprunt maximal de 21 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition et la mise en place d’équipements, de logiciels et de systèmes informatique SD-2022-6051 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 projet de Règlement numéro L-12986-F décrétant un emprunt maximal de 12 800 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement pour les bâtiments, les stationnements, le mobilier d’éclairage et les équipements aquatiques, des travaux d’accessibilité universelle, d’économie d’énergie et de développement durable ainsi qu’à l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et de mobilier de bureau SD-2022-6052 District(s) : 00 Tous les districts
12.4 projet de Règlement numéro L-12987-F décrétant un emprunt maximal de 16 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-6053 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 projet de Règlement numéro L-12990 modifiant le Règlement L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1) SD-2022-6315 District(s) : 00 Tous les districts
12.6 projet de Règlement numéro L-12993 modifiant le Règlement L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-6249 District(s) : 00 Tous les districts
12.7 projet de Règlement numéro L-12994 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques SD-2022-5977 District(s) : 00 Tous les districts
12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de novembre 2022 et encourues par lesconseillers de la Ville de Laval durant l’année 2022 SD-2022-5520
12.9 liste des contrats pour le mois de novembre 2022 SD-2022-6136
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-12981-F décrétant un emprunt maximal de 19 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de terrains requis dans le cadre d’activités municipales et de protection de l’environnement SD-2022-6048 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-12982-F décrétant un emprunt maximal de 21 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition et la mise en place d’équipements, de logiciels et de systèmes informatiques SD-2022-6051 District(s) : 00 Tous les districts
13.3 Règlement numéro L-12986-F décrétant un emprunt maximal de 12 800 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux de réfection, de mise aux normes et de réaménagement pour les bâtiments, les stationnements, le mobilier d’éclairage et les équipements aquatiques, des travaux d’accessibilité universelle, d’économie d’énergie et de développement durable ainsi qu’à l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain et de mobilier de bureau SD-2022-6052 District(s) : 00 Tous les districts
13.4 Règlement numéro L-12987-F décrétant un emprunt maximal de 16 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des honoraires professionnels nécessaires à la préparation d’études, de plans et devis et autres expertises connexes requis dans le cadre d’activités municipales SD-2022-6053 District(s) : 00 Tous les districts
13.5 Règlement numéro L-12990 modifiant le Règlement L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ. c. S-3.1.02, r.1) SD-2022-6315 District(s) : 00 Tous les districts
13.6 Règlement numéro L-12993 modifiant le Règlement L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-6249 District(s) : 00 Tous les districts
13.7 Règlement numéro L-12994 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques SD-2022-5977 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal la création d’un poste de commissaire au vivre-ensemble qui aura pour mandat d’encourager la diversité et l’inclusion à tous les niveaux d’activités et responsabilités municipales SD-2022-4914
15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de répertorier des terrains vacants propriété de la Ville hors de la zone agricole permanente qui pourraient faire l’objet de projets locaux d’initiatives citoyennes à durée déterminée et que l’on élabore un projet-pilote de réappropriation temporaire d’un terrain public vacant SD-2022-4915
15.3 avis de proposition déposé le conseiller Vasilios Karidogiannis afin que le comité exécutif mandate la Commission des transports pour tenir une consultation publique impliquant les citoyens et les représentants d’organismes concernés et de transmettre des recommandations afin de favoriser le développement et la consolidation du transport actif et durable SD-2022-6139