Conseil de la Ville de Laval du 12 septembre 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 août 2023 à 18 h 31 SD-2023-4094

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12931 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc ainsi que la reconstruction de la chaussée sur la rue Debussy et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-3386 District(s) : 10 Auteuil

8.2 Règlement numéro L-12951 abrogeant le Règlement L-12060 décrétant l’exécution de travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises et de Réaménagement des rues et bretelles avoisinantes, incluant l’acquisition des lots et servitudes requis pour ces travaux et décrétant un emprunt de 29 525 000 $ à cette fin SD-2023-3341 District(s) : 03 Val-des-Arbres

8.3 Règlement numéro L-12998 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville SD-2023-107 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13023 décrétant un emprunt de 7 998 000 $ pour défrayer le coût complémentaire des dépenses prévues au Règlement L-12764, lequel décrète la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin SD-2023-3540 District(s) : 07 Renaud

8.5 Règlement numéro L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin SD-2023-3352 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abordà-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin

8.6 Règlement numéro L-13040 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-3784 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-1 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2023-3874 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur travaux publics au Service des travaux publics SD-2023-4483

11.2 adjuger le contrat DOS-1578 à Bureau Veritas Canada (2019) inc. pour les services d’analyses de laboratoire, pour une période de 5 ans SD-2023-3608- CT : 1759717 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 444 959,21 $

11.3 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Réseau de transport métropolitain (exo) concernant l’entretien d’un accès piétonnier entre la rue Françoise-Gaudet-Smet et la station intermodale Concorde SD-2023-3882 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.4 approuver l’indexation au montant de 10 090,77 $ relative aux ententes conclues entre la Ville de Laval et la Commission scolaire Sir-Wilfrid Laurier concernant l’utilisation commune des espaces immeubles et équipements à des fins publiques des écoles secondaires Laval Senior Academy et Laval Junior Academy SD-2023-3545- CT : 1759352 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle

11.5 approuver les 3 addendas à intervenir entre la Ville de Laval et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier concernant la prolongation de l’utilisation commune des espaces, immeubles et équipements à des fins publiques des écoles secondaires Laval Senior Academy et Laval Junior Academy ainsi que des parcs-école, des parcs adjacents et des espaces revitalisés, au montant total de 729 509,89 $ SD-2023-3662- CT : 1760041 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 adjuger le contrat DOS-1618 à C.R.I. Environnement inc. pour le service de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des résidus domestiques dangereux (RDD), pour une période de 5 ans SD-2023-3717- CT : 1760285 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 693 989,39 $

11.7 adjuger le contrat DOS-1436 à J.N.A. Leblanc Électrique inc. pour les services sur appel de travaux électriques sur les bâtiments et systèmes électriques routiers, pour une période de 4 ans SD-2023-3605- CT : 1759715 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 176 120,33 $

11.8 approuver une dépense de 940 000 $, financée à même les montants comptabilisés à titre de revenus reportés (Fonds de parcs et terrains de jeux), pour défrayer l’acquisition du lot 6 289 260 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parcs SD-2023-3972- CT : 1762099 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.9 accepter l’offre de M. Luigi Di Tullio de vendre à la Ville pour la somme de 940000 $ le lot 6 289 260 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de parcs SD-2023-3972- CT : 1762099 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.10 consentir à la radiation de l’avis d’hypothèque légale publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous le numéro 25 799 031 contre le lot 1 357 004 du cadastre du Québec SD-2023-4047 District(s) : 01 Saint-François

11.11 consentir à la radiation des avis d’hypothèques légales publiés au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval sous les numéros 20 047 275 et 22 496 584 contre le lot 1 856 449 du cadastre du Québec SD-2023-4050 District(s) : 10 Auteuil

11.12 renouveler les désignations de M. Jean-Marc Juteau à titre d’administrateur et de M. Pierre Lemieux à titre d’administrateur indépendant au conseil d’administration du Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB), et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-4134 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 adjuger le contrat DOS-1384 à Les Consultants Ammco inc. pour les services de prise d’inventaire et l’implantation d’un programme de maintenance préventive ainsi qu’une banque d’heure en assistance technique en maintenance préventive et en maintien d’actifs, pour une période de 3 ans SD-2023-1807- CT : 1746328 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 899 966,81 $

11.14 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 517 387,50 $ à Tetra Tech QI inc. et au montant de 344 925 $ à Stantec Experts-conseils ltée, dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieursconseils pour la réalisation d’études et de projets multidisciplinaires en lien avec les enjeux d’inondation printanière, prévus au contrat DOS-480 SD-2023-2283- CT : 1749520 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 53 704,82 $ à Santinel inc., dans le cadre des services de rédaction de procédures de cadenassage pour le parc immobilier de la Ville de Laval, prévus au contrat OS-SP-30133 SD-2023-2721- CT : 1752999 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 adjuger le contrat DOS-1821 à Les Entreprises Géniam (7558589 Canada inc.) pour les travaux de déconstruction pour le projet Prêt-Montval, pour une période de 120 jours SD-2023-3722- CT : 1760352 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 1 230 121,84 $

11.17 adjuger le contrat DOS-1779 à Les Équipements Benco Canada ltée pour le service de location sans opérateur de tracteurs-trottoir 2023-2028, items 1 à 24, pour une période de 5 ans SD-2023-3742- CT : 1760499 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 8 373 895,99 $

11.18 accepter l’offre des Immeubles Nérsam inc. de vendre à la Ville pour la somme de 2 500 000 $ les lots 1 169 158 et 1 730 880 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de parcs SD-2023-4066- CT : 1762640 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.19 adjuger le contrat DOS-1449 à Monco Construction inc. pour les travaux de réfection du stationnement et d’étanchéisation des fondations au centre communautaire Auteuil, pour une période de 180 jours SD-2023-3800- CT : 1760967 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 1 162 922,19 $

11.20 approu11.20 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 164 503,49 $ pour la contingence du contrat SP-30139 relatif à des travaux d’aménagement de saillies drainantes de trottoirs et d’éclairage sur la rue Berlier et l’avenue Albert-Murphy SD-2023-3865- CT : 1761353 District(s) : 07 Renaud, 20 Fabreville

11.21 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2023-2024-2025 du Service des immeubles, parcs et espaces publics en lien avec le projet d’aménagement d’une aire de planche à roulette (skateparks) et de piste à rouleaux (pumptrack) afin que celui-ci passe de 4 200 000 $ à 7 426 000 $ avec un budget révisé à 200 000 $ en 2023 SD-2023-3921 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose

11.22 adopter la version révisée du Plan régional des milieux humides et hydriques 2022-2032 de la Ville de Laval SD-2023-3731 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 approuver la majoration de 2 322 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 374 679 (lot projeté 6 526 170) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin SD-2023-4021- CT : 1762410 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.24 accepter l’offre de Mme Hanane Aqel de vendre à la Ville pour la somme de 3 300 $ une partie du lot 1 374 679 (lot projeté 6 526 170) du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Ste-Rose et la rue Séguin SD-2023-4021- CT : 1762410 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.25 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 783 021 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de protection d’une conduite municipale enfouie SD-2023-4118- CT : 1762922 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.26 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes suivants: Alliance Soccer Laval, Éco-Nature, Regroupement du sport à Laval, Club d’athlétisme dynamique de Laval, Pôle régional d’économie sociale de Laval, Loisirs Ste-Rose-de-Lima, Service des loisirs du Bon-Pasteur SD-2023-4222 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-desRapides, 21 Sainte-Rose

11.27 prendre acte de la résiliation unilatérale, en date du 1er mai 2023, par l’entreprise SPI Santé Sécurité inc. du contrat OS-SP-30133, lot 2, pour les services de rédaction de procédures de cadenassage pour le parc immobilier de la Ville de Laval, approuver l’évaluation de rendement insatisfaisant rendue à l’égard de SPI Santé Sécurité inc. dans le cadre du contrat et déclarer SPI Santé Sécurité inc. inadmissible aux contrats de la Ville pour une période de 2 ans SD-2023-3831 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 autoriser des honoraires supplémentaires à Cardin Julien inc., dans le cadre du contrat DOS-947 qui lui a été confié par la résolution CM-20220913-857 pour des services professionnels multidisciplinaires pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Couvrette, au montant de 93 934,58 $ SD-2023-4078- CT : 1762718 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.29 adjuger le contrat DOS-1733 à Les Entreprises Gaspard inc. pour la zone 4A, à Bisson Déneigement pour les zones 6D et 1D et à Transport Danny Montreuil inc. pour la zone 4D, concernant le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique, 2023-2026, pour une période de 3 ans SD-2023-3765- CT : 1760665 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 319 146,04 $; 459 984,30 $; 412 575,40 $; 390 716,75 $

11.30 approuver le rapport final du «Plan d’intervention pour les réseaux d’eau potable, d’égouts et des chaussées 2022»SD-2023-4211 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le programme «53-10407 Conservation des chaussées et des trottoirs», afin que celui-ci passe de 4 000 000 $ à 5 300 000 $ en 2023 SD-2023-3756 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 nommer M. André Lemieux à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-4242 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 adopter le Règlement d’emprunt E-82A modifiant le Règlement d’emprunt E-82 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant de 2 178 000 $, adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) SD-2023-3955 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 adjuger le contrat DOS-1731 à Les Excavations Ouellet & Gainard ltée pour la zone 5A, à Réhabilitation Du O inc. pour les zones 1C, 1A et 6A, à Aurèle Côté inc. pour la zone 4C, à Lavallée et Frères (1959) ltée pour les zones 5E, 3C, 3B et 13A, à Gaétan Vanier Excavation inc. pour la zone 1B et à Groupe Damga inc. pour la zone 2C, concernant le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique, 2023-2028, pour une période de 5 ans SD-2023-3458- CT : 1758669 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 08 Vimont, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 MarcAurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 949 365,59 $; 997 066,88 $; 471 394,19 $; 1 052 021,15 $; 1 028 426,57 $; 998 207,20 $; 1 271 994,16 $; 1 404 926,09 $; 1 148 055,44 $; 1 450 021,58 $; 1 361 964,32 $

11.35 adjuger le contrat DOS-731 à Techno feu inc. pour l’acquisition de véhicules d’urgence multifonctionnels pour le soutien technique, avec option d’un camion supplémentaire, pour une période de 2 ans SD-2023-3343- CT : 1757634 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 102 133,66 $

11.36 adjuger le contrat DOS-1599 à Dessercom évènements inc. pour les services de premiers soins lors d’événements spéciaux, pour une période de 5 ans SD-2023-3617- CT : 1759793 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 336 531,83 $

11.37 adjuger le contrat DOS-1513 à Corporation de services d’alarmes Garda pour des services de télésurveillance, d’inspection, d’entretien, de travaux correctifs et de patrouille pour les systèmes intrusion, incendie, génératrices et ammoniac, pour une période de 4 ans SD-2023-3901- CT : 1761549 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 813 061,81 $

11.38 adjuger le contrat DOS-1795 à Contant inc. pour le service d’empilement de la neige, dépôt Saint-Elzéar (DJL), pour une période de 5 ans SD-2023-4073- CT : 1762689 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 6 191 403,75 $

11.39 adjuger le contrat DOS-1840 à Contant inc. pour le service d’empilement de la neige, dépôts Saulnier et optionnel Sainte-Rose, pour une période d’un an SD-2023-4074- CT : 1762691 District(s) : 07 Renaud, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 403 092,48 $

11.40 adjuger le contrat DOS-1788 à Location Sauvageau inc. pour les items 1 à 33 du bloc 1, items 1 et 2 du bloc 2 et à Location Kiroule inc. pour les items 1 à 20 du bloc 3, concernant le service de location de véhicules sans opérateur pour les saisons hivernales 2023-2026, pour une période de 3 ans SD-2023-4186- CT : 1763483 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 775 036,13 $; 56 684,97 $; 335 025,65 $

11.41 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 114 975 $ à Sécurmax dans le cadre du contrat SP-30325, lot 2, pour des services d’entretien, d’inspection, de réparations, d’installation et d’acquisition de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès SD-2023-4197- CT : 1763532 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 8 874 534,13 $ à Tricentris dans le cadre des services de réception, de tri et de conditionnement des matières recyclables, prévus au contrat DOS-978 SD-2023-4219- CT : 1763735 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-1738, aux 74 soumissionnaires mentionnés à la résolution, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateur2023-2026, pour une période de 36 mois SD-2023-4256- CT : 1764550 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 26 135 944,54 $

11.44 autoriser une affectation de 3 142 233 $ à l’excédent de fonctionnement affecté pour le logement social, et ce, à même l’excédent de fonctionnement affecté PACAL et une affectation de l’excédent de fonctionnement affecté pour le logement social au montant de 1 150 000 $ au budget 2023 du Service de l’urbanisme afin de financer divers programmes et initiatives visant à favoriser le logement social et abordable SD-2023-4041 District(s) : 00 Tous les districts

11.45 nommer le parc situé sur une partie des lots 1 653 146, 1 491 631 et 1 491 759 du cadastre du Québec «Parc Suzanne-De Licerace» SD-2023-4126 District(s) : 01 Saint-François

11.46 adopter un budget de 971 000 $ pour la mise en oeuvre du Règlement numéro L12952 établissant le programme Rénovation Québec, volet VI – Maisons lézardées pour la programmation 2023-2024 SD-2023-4247 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 approuver en principe l’octroi d’une emphytéose à l’organisme Place joie de vivre pour lui permettre de réaliser son projet de logement social sur une partie des lots 1 068 070 et 1 068 071 (lot projeté 6 582 499) du cadastre du Québec dans le cadre de l’appel à projets LSA-1 SD-2023-4251 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne

11.48 autoriser des crédits au montant de 944 887,50 $ pour la bonification du contrat DOS-1043 pour les travaux de démolition du mur antibruit via les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.49 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 1 034 775 $ en lien avec l’avenant numéro l’AAP-02 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-1043 pour les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 autoriser des crédits au montant de 503 940 $ pour la bonification du contrat DOS-1043 pour les travaux de construction de dos d’âne via les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 551 880 $ en lien avec l’AAP-03 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-1043 SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 autoriser Cima+ s.e.n.c. à effectuer les services de surveillance durant la réalisation des travaux de construction de dos d’âne pour les travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval, au montant de 100 269,70 $ SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.53 autoriser l’ajustement, au besoin, des quantités pour les items prévus au bordereau du contrat DOS-1043 pour les travaux de réparations d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-3557- CT : 1759439 District(s) : 00 Tous les districts

11.54 autoriser SNC-Lavalin inc. à procéder à la préparation de plans et devis, l’assistance durant la période d’appel d’offres et l’assistance technique durant la réalisation des travaux de prolongement de la rue Narcisse-Brisebois, au montant de 244 102,27 $ pour la phase A «phase de conception» et au montant de 23 794,08 $ pour la phase B «phase d’assistance durant la construction et du plan final de conception» SD-2023-4230- CT : 1763931 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.55 résilier le contrat SP-30062 pour l’acquisition de 18 tracteurs articulés à prise de l’attelage frontale de type 3 points avec accessoires adjugé par la résolution CM20200901-766, le contrat SP-30345 pour l’acquisition de tracteurs articulés à prise frontale 3 points avec accessoires adjugé par la résolution CM-20210810- 798, et le contrat EXE-0518 pour les services d’entretien, de réparation mécanique et d’acquisition de pièces pour des équipements de marque Multihog adjugé par la résolution CM-20210602-558 SD-2023-4226 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 appuyer la résolution numéro 22-12-04 de l’Association des gestionnaires des cours d’eau du Québec demandant l’exonération des tarifs relatifs aux interventions des MRC dans les milieux humides et hydriques effectuées, et ce, en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales SD-2023-4206 District(s) : 00 Tous les districts

11.57 approuver le plan de développement des infrastructures extérieures en tennis et pickleball SD-2023-4302 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 autoriser, dans le cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’hôtel de ville, de reconstruction de l’annexe du bâtiment et d’aménagement extérieur, prévus au contrat OS-SP-30048, des honoraires supplémentaires au montant de 42 109,59 $ pour la phase B «plans et devis préliminaires, plans et devis finaux et appel d’offres pour travaux», et au montant de 21 385,35 $ pour la phase C «exécution et surveillance des travaux» à Affleck de la Riva, architectes s.e.n.c. SD-2023-3612- CT : 1759755 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.59 nommer la cheffe de division du secrétariat général du Service du greffe à titre de greffière adjointe par intérim SD-2023-4314

11.60 adopter le mandat du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir remplaçant le mandat approuvé par la résolution CM-20190813-625 SD-2023-4368 District(s) : 00 Tous les districts

11.61 approuver la réaffectation des employés du Service de sécurité incendie SD-2023-4317

11.62 adjuger le contrat DOS-1791 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux de reconstruction des terrains de basketball aux parcs Isabelle et Kennedy, pour une période de 45 jours SD-2023-3768- CT : 1760690 District(s) : 14 Chomedey, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 302 027,25 $

11.63 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente-cadre à intervenir entre la Ville de Laval, le Centre de services scolaire de Laval et le ministre de l’Éducation concernant la mesure 30146 visant le partage des infrastructures scolaires et municipales SD-2023-4165 District(s) : 00 Tous les districts

11.64 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) pour le développement d’une partie du grand projet de revitalisation de la phase 1 des District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.65 adopter la Politique sur la protection des renseignements personnels SD-2023-4058 District(s) : 00 Tous les districts

11.66 approuver la Politique de prévention en matière de violence conjugale, familiale et à caractère sexuelSD-2023-3723

12. DÉPÔT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12911 modifiant le Règlement L-10400 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2778 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13031 décrétant l’exécution de travaux d’aménagement d’une aire de planche à roulettes (skatepark) aux parcs du Moulin et Notre-Dame et d’une piste à rouleaux (pumptrack) au parc du Sablon et décrétant un emprunt de 7 426 000 $ à cette fin SD-2023-4166 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose

12.3 projet de Règlement numéro L-13032-M modifiant le Règlement L-12258-M décrétant l’exécution des travaux municipaux sur la rue Gascon et décrétant un emprunt de 1 034 000 $ à cette fin SD-2023-3538 District(s) : 01 Saint-François

12.4 projet de Règlement numéro L-13033 modifiant le Règlement L-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entre sa limite ouest et le boulevard Le Corbusier, ainsi que sur le boulevard des Rossignols, entre sa limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ à cette fin SD-2023-3522 District(s) : 20 Fabreville

12.5 projet de Règlement numéro L-13038 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2023-3991 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13042 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-4191 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13051 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-4312 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 certificat concernant le registre tenu les 21, 22, 23, 24 et 25 août 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12946 SD-2023-4099 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 certificat concernant le registre tenu les 24, 25, 26, 27 et 28 juillet 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13010 SD-2023-3534 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 certificat concernant le registre tenu les 21, 22, 23, 24 et 25 août 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13028-F SD-2023-4100 District(s) : 00 Tous les districts2.10 liste des contrats pour le mois de juin 2023 SD-2023-3442

12.11 certificat concernant le registre tenu les 21, 22, 23, 24 et 25 août 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L13029-F SD-2023-4101 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-4096

12.13 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juillet 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-3376

12.14 liste des contrats pour le mois de juillet 2023

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12911 modifiant le Règlement L-10400 relatif à lacirculation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2778 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-13031 décrétant l’exécution de travaux d’aménagement d’une aire de planche à roulettes (skatepark) aux parcs du Moulin et Notre-Dame et d’une piste à rouleaux (pumptrack) au parc du Sablon et décrétant un emprunt de 7 426 000 $ à cette fin SD-2023-4166 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose

13.3 Règlement numéro L-13032-M modifiant le Règlement L-12258-M décrétant l’exécution des travaux municipaux sur la rue Gascon et décrétant un emprunt de 1 034 000 $ à cette fin SD-2023-3538 District(s) : 01 Saint-François

13.4 Règlement numéro L-13033 modifiant le Règlement L-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entre sa limite ouest et le boulevard Le Corbusier, ainsi que sur le boulevard des Rossignols, entre sa limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ à cette fin SD-2023-3522 District(s) : 20 Fabreville

13.5 Règlement numéro L-13038 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2023-3991 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13042 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-4191 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13051 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-4312 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour définir et mettre en place des ententes à long terme pour le financement des organismes SD-2023-3573

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal de la Ville de Laval reconnaisse le mois de septembre comme le Mois de la sensibilisation à l’arthrite, et qu’en conséquence, la Ville illumine l’hôtel de ville de la couleur bleue tout le mois SD-2023-4098

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE