Conseil de la Ville de Laval du 1er juin 2021

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 3 mai 2021 à 17 h SD-2021-2237

3.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 mai 2021 à 19h SD-2021-1660

3.3 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 5 mai 2021 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 4 mai 2021 à 19 h mai 2021 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 4 mai à 19h SD-2021-1660

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la procédure référendaire du Règlement numéro L-12802 décrétant la construction du Centre de services de proximité de l’est et décrétant un emprunt de 33 572 000 $ à cette fin, puisqu’elle est nécessaire à la réalisation des travaux SD-2021-1413 District(s) : 01 Saint-François

7.2 Règlement numéro L-12802 décrétant la construction du Centre de services de proximité de l’est et décrétant un emprunt de 33 572 000 $ à cette fin SD-2021-2054 District(s) : 01 Saint-François

7.3 Règlement numéro L-12818 décrétant l’installation de services municipaux sur les tronçons du chemin du Bord-de-l’Eau situés à l’est de la rue des Alismas et entre l’avenue de la Seigneurie et la rue des Anémones, et décrétant un emprunt de 2 913 000 $ à cette fin SD-2021-2066

7.4 Règlement numéro L-12831 visant à assurer la gratuité du dépôt de certains matériaux dans les aires de réception et modifiant le Règlement L-10836 de la Ville de Laval SD-2021-1983 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 afin d’encadrer la vente au détail et la production du cannabis SD-2021-2430 District(s) : 00 Tous les districts

7.6 Règlement numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d’exiger l’installation d’un système d’élimination d’odeurs dans les espaces d’entreposage ou de culture du cannabis SD-2021-2425 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-12825 prévoyant des règles transitoires pour l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de l’adoption du Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2021-2703 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 projet de Règlement numéro L-2001-3785 modifiant le Règlement L-2000 pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose, entre la 14e et la 15e Avenue SD-2021-1755 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

8.3 projet de Règlement numéro L-2001-3786 modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du boulevard Saint-Elzéar Ouest, à l’est de la rue Elsa-Triolet SD-2021-2270 District(s) : 20 Fabreville

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

9.1 autoriser la procédure référendaire du second projet de Règlement numéro L-2001-3782 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle de l’avenue Legrand (côté ouest) et de la rue Montmorency (côté sud) SD-2021-2565 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

9.2 second projet de Règlement numéro L-2001-3782 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle de l’avenue Legrand (côté ouest) et de la rue Montmorency (côté sud) SD-2021-2538

9.3 autoriser la procédure référendaire du second projet de Règlement numéro L-2001-3783 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l’ouest de l’intersection de la rue Carole et du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2021-2566 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

9.4 second projet de Règlement numéro L-2001-3783 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint-Martin Ouest (côté sud), à l’ouest de l’intersection de la rue Carole et du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2021-2561 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 approuver le budget amendé de la Société de transport de Laval pour l’année d’opération 2021 SD-2021-2163 District(s) : 00 Tous les districts

10.2 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-28787 pour les contrats à exécution sur demande de services d’ingénieurs-conseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, des honoraires professionnels supplémentaires de 459 900 $ à Stantec Experts-conseils ltée pour le lot 1, de 402 412,50 $ à CIMA+ S.E.N.C. pour le lot 2 et de 287 437,50 $ à SNC-Lavalin inc. pour le lot 3 SD-2021-1657 – CT : 1647946 District(s) : 00 Tous les districts

10.3 adjuger le contrat SP-30147 à Services d’entretien Alphanet inc. pour le lot 1, à Ménagez-vous inc. pour le lot 2 et à Entretien Mana inc. pour les lots 3 et 4 pour le service d’entretien ménager du groupe 3, garages municipaux et bureaux municipaux des loisirs, pour une période de 3 ans SD-2021-1731 – CT : 1648485 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montant(s) : 349 642,22 $; 300 583,96 $; 1 538 066,48 $; 389 818,71 $

10.4 adjuger le contrat SP-30214 à Wolseley Canada inc. pour l’acquisition de fontaines d’eau, de filtres et de stations de remplissage, pour une période d’un an SD-2021-1871 – CT : 1649680 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 292 887,32 $

10.5 adjuger le contrat SP-30131 à CBCI Télécom Canada inc. pour le lot 1 et à XYZ Technologie Culturelle inc. pour le lot 2 pour l’acquisition, l’installation et la réparation de téléviseurs et d’appareils de projection, pour une période de 4 ans SD-2021-2073 – CT : 1651422 District(s) : 00 Tous les districts

10.6 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 279 453,64 $ pour défrayer le coût des honoraires professionnels de CIMA+ S.E.N.C. pour des activités supplémentaires lors des études préliminaires en lien avec le projet de mise aux normes et de mise à niveau des stations de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) Fabreville et La Pinière SD-2021-1690 – CT : 1648161 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 18 L’Orée-des-bois

10.7 financement des activités supplémentaires pour le mandat professionnel prévu au contrat OS-SP-28787, lot 2, afin de poursuivre les études préliminaires en lien avec le projet de mise aux normes et de mise à niveau des stations de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) Fabreville et La Pinière SD-2021-1690 – CT : 1648161 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 18 L’Orée-des-bois

10.8 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 62 300,49 $ pour la contingence du contrat SP-29267 relatif à des travaux d’égout, de remplacement de l’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de préliminaires de rue, de pavage et de bordures dans une partie des rues du Plateau, de la Colline, Kugler, De Sève et Lachance et l’avenue des Trembles SD-2021-1851 – CT : 1649510 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.9 approuver le bail à intervenir entre la Ville de Laval et le Cosmodôme concernant la location de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots 1 730 863 et 1 730 864 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 2150, autoroute des Laurentides (A-15), lequel prévoit un loyer de 1 253 800 $ pour la Ville et une aide financière municipale d’un montant équivalent à l’organisme, pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2021 SD-2020-1414 – CT : 1651311 District(s) : 07 Renaud

10.10 fermer une partie du boulevard de Lisbonne, soit sur les 2 parties du lot 1 263 545 (lots projetés 6 431 423 et 6 431 424) du cadastre du Québec, et exclure ces 2 parties de lot du domaine public SD-2021-1947 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.11 adjuger le contrat SP-30153 à PLANiT Construction inc. pour les travaux d’aménagement des suites 120, 405, 520 et 530 au 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 185 jours SD-2021-1531 – CT : 1647450 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 334 323,63 $

10.12 adjuger le contrat SP-30251 à Telus Communications inc. pour le service de adjuger le contrat SP-30251 à Telus Communications inc. pour le service de

10.13 autoriser, dans le cadre de l’entretien, la réparation et l’acquisition d’équipements de système de téléphonie Mitel, prévus au contrat SP-29274, des quantités supplémentaires au montant de 111 640,73 $ SD-2021-2167 – CT : 1651964 District(s) : 00 Tous les districts

10.14 autoriser des crédits supplémentaires de 242 496,25 $ pour la contingence du contrat SP-29655 relatif à des travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de pavage, de trottoir, de pistes cyclables et d’éclairage pour le projet d’urbanisation du boulevard des Laurentides, entre les rues de Prince-Rupert et Bergeron SD-2021-1979 – CT : 1650680 District(s) : 10 Auteuil

10.15 approuver la modification de l’entente de première et de seconde étape à intervenir entre Ville de Laval et Développement Immobilier Quai de la Gare Ste-Rose inc. pour l’ajout d’infrastructures et d’équipements municipaux le long de nouvelles voies publiques, au sud de l’avenue des Terrasses, permettant la réalisation des plans et devis pour les phases 1 et 2 et l’exécution des travaux pour la phase 1 SD-2021-1675 – CT : 1648058 District(s) : 10 Auteuil

10.16 renouveler le mandat de Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre du conseil d’administration de Tourisme Laval pour un mandat de 2 ans SD-2021-2506

10.17 fermer une partie du boulevard Daniel-Johnson et de l’avenue Jacques-Bureau, soit une partie des lots 2 057 886 et 2 551 944 (lots projetés 6 266 084 et 6 307 481) du cadastre du Québec, et exclure ces parties de lots du domaine public SD-2021-2402 District(s) : 20 Fabreville

10.18 adjuger le contrat SP-30201 à Entretien Futura inc. pour le service d’entretien ménager du groupe 4, bibliothèques municipales, pour une période de 4 ans SD-2021-1732 – CT : 1648486 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose Montant(s) : 751 685,39 $

10.19 octroyer le contrat EXE-0521 à Longus Équipement inc. pour les services d’entretien, de réparation mécanique et d’acquisition de pièces pour des équipements de marque Case SD-2021-1992 – CT : 1650784 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 356 448,61 $

10.20 adjuger le contrat SP-30073 à Groupe Solex inc. pour les travaux de remplacement et de bouclage du réseau d’aqueduc et la reconstruction de la chaussée sur les rues Nika, des Sioux et Yamaska, pour une période d’un an SD-2021-2038 – CT : 1651142 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montant(s) : 1 553 063,90 $

10.21 adjuger le contrat SP-30190 à Lumidaire inc. pour les travaux hors-sol d’intégration de feux de circulation et de mise à niveau de l’éclairage combinée avec des feux sur une partie du boulevard Saint-Elzéar Ouest, entre les boulevards Curé-Labelle et Chomedey, pour une période de 165 jours SD-2021-2096 – CT : 1651506 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 1 043 305,86 $

10.22 autoriser le début des travaux par Lumidaire inc. pour le contrat SP-30190 relatif aux travaux hors-sol d’intégration de feux de circulation et de mise à niveau de l’éclairage combinée avec des feux sur une partie du boulevard Saint-Elzéar Ouest, entre les boulevards Curé-Labelle et Chomedey et autoriser Aecom consultants inc. à effectuer l’assistance technique et la surveillance en ingénierie durant la réalisation desdits travaux SD-2021-2096 – CT : 1651506 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 1 043 305,86 $

10.23 adjuger le contrat SP-30144 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2021, contrat 1, pour une période de 120 jours SD-2021-2386 – CT : 1653478 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montant(s) : 2 649 073,33 $

10.24 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB) pour le versement d’une aide financière au montant de 200 000 $ dans le cadre du Fonds de réserve pour le projet d’agrandissement du CQIB SD-2021-1895 – CT : 1649887 District(s) : 00 Tous les districts

10.25 approuver le bail à intervenir entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacific et la Ville de Laval concernant l’aménagement d’un accès piétonnier entre la rue Françoise-Gaudet-Smet et la station intermodale Concorde SD-2020-4342 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.26 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour l’évaluation de la progression de l’affouillement des piles par une inspection sous-marine au pont de l’île Saint-Joseph (21125), des honoraires supplémentaires au montant de 11 827,88 $ à Les Services EXP inc., prévus au contrat OS-SP-29952 SD-2021-2266 – CT : 1652745 District(s) : 10 Auteuil

10.27 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 1 068 070 et 1 068 133 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins municipales dans le cadre de l’aménagement de la caserne de pompiers numéro 1 et à des fins de logement social et autoriser le Service des affaires juridiques à amender les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition additionnelle desdits lots au montant total de 394 416 $ SD-2021-2305 – CT : 1652883

10.28 approuver, pour 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains et servitudes à des fins d’infrastructures» afin que celui-ci passe de 1 804 000 $ à 3 620 800 $ SD-2021-2518 – CT : 1654424 District(s) : 05 Marigot

10.29 approuver, pour 2022, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme «Acquisition de terrains et servitudes à des fins d’infrastructures» afin que celui-ci passe de 9 672 100 $ à 7 855 300 $ SD-2021-2518 – CT : 1654424 District(s) : 05 Marigot

10.30 approuver la majoration de 2 795 488 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition du lot 1 404 898 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’infrastructures et de redéveloppement SD-2021-2518 – CT : 1654424 District(s) : 05 Marigot

10.31 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Christian Bleau, Les Fenêtres Norbec inc. et Ville de Laval au montant de 3 700 000 $, à laquelle s’ajoute le remboursement des frais d’experts encourus représentant une somme de 149 188 $, excluant taxes, concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 404 898 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins d’infrastructures et de redéveloppement SD-2021-2518 – CT : 1654424 District(s) : 05 Marigot

10.32 approuver la majoration de 63 000 $ de l’indemnité prévue pour le locataire 9356-5786 Québec inc., suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2536 – CT : 1654932 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.33 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation au locataire non résidentiel de l’immeuble situé au 1, boulevard des Laurentides, 9356-5786 Québec inc., au montant de 79 000 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2536 – CT : 1654932 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.34 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation au locataire non résidentiel de l’immeuble situé au 15B, boulevard des Laurentides, Église Évangélique Baptiste Lumière, au montant de 26 000 $, suite à l’acquisition par voie 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2536 – CT : 1654932 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069

10.35 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation au locataire non résidentiel de l’immeuble situé au 8, rue de Nevers

10.36 approuver la majoration de 21 960 $ de l’indemnité définitive prévue pour les 4 locataires résidentiels, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaires à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2600 – CT : 1654973 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.37 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive au locataire, Mme Lucie Bonenfant, de l’appartement 3 situé au 5, boulevard des Laurentides, au montant de 8 780 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2600 – CT : 1654973 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.38 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive aux locataires, Mme Isabelle Richard et M. Maurice Richard, de l’appartement situé au 19, boulevard des Laurentides, au montant de 11 340 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2600 – CT : 1654973 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.39 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive au locataire, M. Guy Brotherton, de l’appartement situé au 302-15A, boulevard des Laurentides, au montant de 6 240$, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de SD-2021-2600 – CT : 1654973 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau redéveloppement

10.40 approuver l’entente quant à l’indemnité définitive aux locataires, Mme Daphné Leroux Connolly et M. David Béland, de l’appartement situé au 102-15A, boulevard des Laurentides, au montant de 13 600 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation des lots 1 068 725, 1 068 726, 1 069 994, 1 070 060 et 1 070 074 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus érigés situés en front du boulevard des Laurentides et de la rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert et du boulevard des Laurentides, à la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2600 – CT : 1654973 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.41 approuver la prolongation de bail à intervenir entre l’Institut de gestion et de coordination des organismes arméniens de Laval et la Ville de Laval concernant la location d’un garage détaché, situé au 397, boulevard des Prairies, pour une période d’un an, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 SD-2021-2674 – CT : 1655335 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.42 approuver la modification à l’entente du 17 février 2021 de la convention modifiée à intervenir entre la Ville de Laval, Construction Luxor inc. et Solarium Montréal Solarium inc. concernant l’indemnité définitive d’expropriation des lots 5 064 023 et 5 064 026 du cadastre du Québec ainsi que l’acquisition de gré à gré du lot résiduel 6 243 141 dudit cadastre, le tout pour un montant de 2 000 000 $, nécessaire à l’élargissement du boulevard Saint-Elzéar Ouest ainsi qu’à des fins de redéveloppement SD-2021-2459 District(s) : 20 Fabreville

10.43 renouveler les nominations de Me François Alepin et MM. Daniel Richard et Pascal Turcotte à titre de membres indépendants du Comité de recommandation du Fonds Jeunes Promoteurs, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-2752 District(s) : 00 Tous les districts

10.44 fixer le bureau du greffier de la Ville au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, 4e étage, suite 430, et ce, à compter du 4 juin 2021 SD-2021-2651 District(s) : 07 Renaud

10.45 approuver la rémunération régulière annuelle 2021 et approuver l’inclusion de cette rémunération dans le cadre de l’élection municipale du 7 novembre 2021 SD-2021-2744 District(s) : 00 Tous les districts

10.46 fixer la rémunération à être versée aux officiers d’élection dans le cadre de l’élection municipale devant être tenue le 7 novembre 2021 SD-2021-2751 District(s) : 00 Tous les districts

10.47 autoriser la location d’espaces au Complexe Multi-Sports de Laval inc. Représentant l’équivalent de 9 mois de loyer au Centre sportif Val-des-Arbres pour le Club de gymnastique Laval Excellence, le Mouvement aquatique de Laval, le Club de boxe A.B.C. de Laval et le Club de pétanque Val-des-Arbres pour un montant de 407 333,65 $ SD-2021-520 – CT : 1638644 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud

10.48 adjuger le contrat OS-SP-30078 à Groupe ABS inc. pour les services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour le contrôle qualitatif lors des travaux d’entrées de service, pour une période de 3 ans SD-2020-5665 – CT : 1631452 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 220 792,24 $

10.49 adjuger le contrat SP-30243 à Location Kiroule inc. pour les lots 1 à 4, pour le service de location de camionnettes, de compactes et de fourgon, 2021-2022, pour une période d’un an District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-1695 – CT : 1648231 Montant(s) : 150 375,80 $; 21 909,64 $; 51 600,78 $; 17 770,54 $

10.50 adjuger le contrat SP-30220 à Derichebourg Canada environnement inc. pour les lots 1 et 3 et à Environnement routier NRJ inc. pour le lot 2 concernant les services de collecte et de transport des matières recyclables, pour une période de 2 ans 7 mois SD-2021-1724 – CT : 1648434 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 10 870 173,41 $; 424 622,11 $; 9 305 386,65 $