Conseil de la Ville de Laval du 2 juin 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 mai 2026 à 18 h 32 SD-2026-2483

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13234 modifiant le Règlement L-13098 visant à favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2026-667 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13263 décrétant l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que des travaux de préliminaires de rues, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’infrastructures vertes de drainage, d’un réseau cyclable et d’éclairage de rue par distribution souterraine sur les rues Labelle et d’Orly et décrétant un emprunt de 5 535 000 $ à cette fin SD-2026-2180 District(s) : 05 Marigot

8.3 Règlement numéro L-13273 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2026-2171 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13274 décrétant l’exécution de travaux de conception et de construction d’un chalet au parc de la Capitaine-MollyKool, incluant des jeux d’eau et autres installations et décrétant un emprunt de 18 349 000 $ à cette fin SD-2026-2139 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

8.5 Règlement numéro L-13276 modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et le Règlement L-13171 concernant les biens, services et activités offerts au Complexe aquatique SD-2026-2040 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13277 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2026-2157 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions. SD-2026-2688 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur principal affaires juridiques au Service des affaires juridiques SD-2026-2630

11.2 approuver la recommandation du Service des ressources humaines concernant le Service de police SD-2026-2642

11.3 approuver les modifications apportées à la structure organisationnelle du Service de police SD-2026-2642

11.4 adjuger le contrat DOS-3540 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’aménagement de trottoirs dans diverses rues de la Ville, PDRP 2026, pour une période de 15 mois SD-2026-1954 – CT : 1895723 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 06 Laval-des-Rapides, 07 RenaudCoursol, 14 Chomedey, 18 L’Orée-des-bois, 22 Fabreville-Sud Montants(s) : 1 274 835,33 $

11.5 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 156 815,20 $ à Shellex Groupe Conseil inc. pour des services de surveillance en lien avec les travaux de construction de conduites d’aqueduc dans le rang SaintElzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et la montée Rouville, et le remplacement du ponceau dans la montée Rouville SD-2026-1336 – CT : 1890891 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Duvernay

11.6 autoriser l’acquisition de 4 bornes de recharge à ABB E-mobility inc. dans le cadre de l’entente de partenariat intervenue entre Ville de Laval et Hydro-Québec pour le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques, au montant de 365 787,33 $ SD-2026-1697 – CT : 1893836 District(s) : 07 Renaud-Coursol

11.7 approuver l’entente de subvention à intervenir entre Ville de Laval et Soccer Laval concernant le versement d’une subvention de 250 000 $ pour la réalisation des activités de soccer au cours de l’année 2026 SD-2026-1250 – CT : 1890372 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 renouveler les nominations de Jessica Riel et Pamela Mecksavanh à titre de membres indépendantes au sein du Conseil des Lavalloises SD-2026-2396 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 adjuger le contrat DOS-3479 à Groupe Daoust Forget inc. pour le service de nettoyage et d’entretien d’uniformes de travail et d’autres items, pour une période de 2 ans SD-2026-1676 – CT : 1893742 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 373 668,75 $

11.10 autoriser des crédits au montant de 282 100,12 $ pour la bonification du contrat DOS-3393 relatif à l’ajout des travaux de refection de la rue les Peupliers SD-2026-1960 – CT : 1895776 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.11 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 308 936,41 $ en lien avec l’avenant numéro AAP-01R01 au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-3393 SD-2026-1960 – CT : 1895776 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.12 octroyer le contrat DOS-3420 à Acceo Solutions inc. pour l’acquisition du support et la maintenance du logiciel de Système d’émission des constats informatisé (SECI), pour une période d’un an avec 3 options de renouvellement d’une année chacune pour un total de 3 années additionnelles, au montant total de 383 408,48 $ SD-2026-635 – CT : 1886068 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 91 644,19 $

11.13 autoriser, dans le cadre du contrat DOS-1949 pour l’acquisition et le service de maintenance des bacs de la Ville, des quantités supplémentaires pour le lot 1 au montant de 736 184,93 $ à USD Global inc. SD-2026-2353 – CT : 1898438 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 adjuger le contrat DOS-3137 à AFI par Edgenda inc. pour le service de coaching de groupe, pour une période de 3 ans SD-2026-1033 – CT : 1888689 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 287 437,50 $; 724 342,50 $

11.15 octroyer le contrat DOS-3342 à Bell Canada pour l’acquisition des biens et services de mobilité cellulaire, pour une période de 4 ans SD-2026-1760 – CT : 1894201 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 6 367 775,40 $

11.16 adjuger le contrat DOS-3496 à Les Entreprises PERA / 9016-6919 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation du pont de la rue de la Plage-des-Îles, pour une période de 2 ans SD-2026-1773 – CT : 1894300 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 2 688 926,07 $

11.17 adjuger le contrat DOS-3466 à Gérard Trépanier et Fils inc. pour le lot 1 et à Gazonnière Lavaltrie inc. pour le lot 2, concernant l’acquisition de rouleaux de tourbe réguliers et géants, pour une période de 3 ans SD-2026-2191 – CT : 1897274 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 561 367,51 $; 178 705,64 $

11.18 adjuger le contrat DOS-3542 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux de rénovation des terrains de tennis situés aux parcs Bigras, SaintÉdouard et du Sablon, pour une période de 3 mois SD-2026-2255 – CT : 1897877 District(s) : 14 Chomedey, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 1 248 969,23 $

11.19 adjuger le contrat DOS-3526 à IGF axiom inc. pour les services professionnels d’accompagnement, de consultation et d’audits, en santé et sécurité au travail et en signalisation, pour le projet de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin et d’autres chantiers sur le territoire de la Ville, pour une période de 36 mois SD-2026-2367 – CT : 1898624 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 056 114,36 $

11.20 octroyer le contrat DOS-3532 à Gray Matter Systems Canada, LLC pour le renouvellement des licences SCADA et Historian pour les usines de traitement d’eau, pour une période de 5 ans SD-2026-2382 – CT : 1898733 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 059 061,17 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3500 à Mécanicaction inc. pour les travaux de décarbonation au garage municipal et au garage du secteur 2, pour une période de 10 mois SD-2026-2386 – CT : 1898737 District(s) : 07 Renaud-Coursol Montants(s) : 5 054 095,19 $

11.22 adjuger le contrat DOS-3422 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de conception et de construction d’un chalet, de jeux d’eau et d’autres installations au parc Le Boutillier, pour une période de 24 mois SD-2026-2591 – CT : 1900181 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 6 955 987,50 $

11.23 autoriser les cadets policiers de la Ville à délivrer des constats d’infraction relativement au stationnement des véhicules SD-2026-2247 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 changer le générique «parc» du toponyme commémorant MarcelGamache au 644, rue Principale, sur le lot 1 194 298 du cadastre du Québec par «place publique» SD-2026-2356 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.25 nommer le parc canin situé au 1, rang de l’Équerre, sur une partie du lot 1 602 953 du cadastre du Québec «Parc canin Rika» SD-2026-2357 District(s) : 20 Champfleury

11.26 renommer le parc des Chênes situé au 355, rue les Érables, sur les lots 1 083 301 et 1 083 306, ainsi qu’une partie des lots 1 083 286, 1 083 302 et 1 083 307 du cadastre du Québec «Parc Fernand-R.-Bibeau» SD-2026-2358 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.27 nommer le Centre sportif situé au 2465, rue Honoré-Mercier, sur une partie du lot 6 381 334 du cadastre du Québec «Centre sportif DeniseLaporte» SD-2026-2359 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.28 adopter la Politique de dénomination toponymique révisée de Laval SD-2026-2497 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer la future voie de communication située sur les lots 2 927 548 et 1 515 824 (lots projetés 6 702 118 et 6 702 121) du cadastre du Québec «Rue Martine-Beaugrand» SD-2026-2360 District(s) : 06 Laval-des-Rapides

11.30 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 132 627,11 $ à Artelia Canada inc. en lien avec les travaux de construction de conduites d’aqueduc dans le rang Saint-Elzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et dans la montée Rouville et de remplacement d’un ponceau dans la montée Rouville, prévus au contrat DOS-332 SD-2026-2406 – CT : 1898978 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Duvernay

11.31 approuver la convention de bail à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre de la petite enfance La Relève inc. pour la location des locaux situés au 3, place du Souvenir, pour une période de 5 ans SD-2026-2498 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.32 autoriser le mandat DOS-2574, lot 2, à Stantec Experts-conseils ltée pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux dans le cadre du remplacement du système de relevage à la StaRRE d’Auteuil, au montant de 682 760,64 $ SD-2026-2515 – CT : 1899716 District(s) : 10 Auteuil

11.33 renouveler la nomination de Bergman Fleury à titre de membre indépendant au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval SD-2026-2299 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 6 837,27 $ à WSP Canada inc., pour des services d’ingénieurs-conseils relatifs à des travaux d’infrastructures souterraines sur la 82e Avenue et la rue Montmorency, prévus au contrat DOS-482 SD-2026-1985 – CT : 1895915 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.35 adjuger le contrat DOS-3459 à Équipements Récréatifs Jambette inc. pour le lot 1, à Inexco Construction inc. pour le lot 2, et à Tessier Récréo-Parc inc. pour le lot 3, concernant l’acquisition et l’installation d’équipements de type structure de jeux combinée pour divers parcs, pour une période de 12 mois SD-2026-1800 – CT : 1894568 District(s) : 06 Laval-des-Rapides, 08 Vimont, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 202 464,13 $; 107 610,58 $; 261 734,84 $

11.36 autoriser un mandat de services professionnels multidisciplinaires à Cardin Julien inc. pour la préparation des études, devis de performance et concept préliminaire ainsi que les services durant le contrat de conception-construction pour le projet de rénovation et d’aménagement au parc Jacques-Bourdon, prévus au contrat DOS-2079, au montant de 608 483,34 $ SD-2026-2141 – CT : 1896932 District(s) : 03 Duvernay

11.37 adjuger le contrat DOS-3442 à Seguin Morris inc. pour les travaux de remplacement des centres de commandes de la station de filtration SainteRose, pour une période de 18 mois SD-2026-1052 – CT : 1888894 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 307 296,05 $

11.38 autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Éducation du Québec pour les projets de travaux de maintien d’actif et de mise aux normes de l’aréna Cartier, au montant de 13 661 498,44 $, hors taxes, et d’aménagement d’un planchodrome au parc de Lausanne, au montant de 3 000 000 $, hors taxes, dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA), volet 1 SD-2026-2243 District(s) : 05 Marigot, 09 Saint-Bruno

11.39 adopter la Politique sur les communications entre les personnes élues, le personnel de cabinet et les employées et employés municipaux SD-2026-1315 District(s) : 00 Tous les districts

Ajournement