Conseil de la Ville de Laval du 6 juillet 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er juin 2021 19 h SD-2021-1661

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 2 juin 2021 16 h suite la séance ordinaire tenue le mardi 1er juin 2021 19 h SD-2021-1661

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12821 modifiant le R glement L-12423 concernant le bruit communautaire SD-2021-1466 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12834 modifiant le R glement L-12628 sur la gestion contractuelle SD-2021-2785 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12835 modifiant le Règlement L-12059 visant l’aliénation d’immeubles municipaux SD-2021-2766 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-2001-3782 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l’angle de l’avenue Legrand (côté ouest) et de la rue Montmorency (côté sud) SD-2021-3328 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

7.5 Règlement numéro L-2001-3783 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Saint Martin Ouest (côté sud), à l’ouest de l’intersection de la rue Carole et du boulevard Saint-Martin Ouest SD-2021-3341 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

8.1 projet de Règlement numéro L-2001-3790 modifiant le Règlement L-2000 pour un territoire situé à l’angle (côté nord-est) du boulevard Sainte-Rose et de la 47e Avenue SD-2021-1775 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

9.1 autoriser la procédure référendaire du second projet de Règlement L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-3356 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

9.2 second projet de Règlement numéro L-2001-3789 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé sur le boulevard Sainte-Rose (côté sud), entre la 2e Avenue et la 3e Avenue SD-2021-3352 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat DOS-44 à Techno-Contact inc. pour l’acquisition de composantes de contrôle pour modernisation CPU automate, pour une période de 4 ans SD-2021-2339 – CT : 1653059 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 368 705,80 $

10.2 autoriser dans le cadre du contrat SP-29439, pour les services de certification NFPA et ULC, réparation pour conformité et fourniture de pièces pour camions incendie, des quantités supplémentaires au montant de 413 910 $ à Techno feu inc. SD-2021-2607 – CT : 1655004 District(s) : 00 Tous les districts

10.3 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 816,61 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de Cima+ Construction inc. pour les services professionnels à rendre suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20180711-2085 dans le cadre d’une campagne d’inspection à la caméra téléobjectif des réseaux d’égout de la Ville de Laval, contrat SP-29410, lot 2 SD-2021-2483 – CT : 1654185 District(s) : 00 Tous les districts

10.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 659 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des honoraires supplémentaires requis pour la préparation d’une solution temporaire afin de consulter les données d’inspections par caméra téléobjectif des réseaux d’égout prévus au contrat SP-29410, lot 2, nécessaires à nos besoins en gestion à court terme, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-2483 – CT : 1654185 District(s) : 00 Tous les districts

10.5 autoriser des crédits au montant de 33 743,32 $ à la Société de transport de Laval (STL) pour défrayer le coût des honoraires professionnels requis dans le cadre de l’implantation de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur l’axe du boulevard Le Corbusier, secteur centre SD-2021-2606 – CT : 1654993 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville

10.6 désigner M. Dory Jade pour agir à titre d’administrateur indépendant choisi parmi les résidents de la Ville de Laval et les usagers des services de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées au sein du conseil d’administration de la Société de transport de Laval, et ce, pour un mandat de 4 ans, renouvelable SD-2021-2968 District(s) : 00 Tous les districts

10.7 approuver la cession du contrat SP-29628 par Klenzoid Canada inc. à DuBois Chemicals Canada inc. SD-2021-2915 District(s) : 00 Tous les districts

10.8 octroyer le mandat à l’École nationale de police du Québec pour le processus de sélection de sergents détectives aux enquêtes au Service de police SD-2021-2385 – CT : 1653473

10.9 prendre acte du Recueil des conditions de travail du personnel de direction pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 et approuver la politique de rémunération et d’administration des salaires ainsi que les ajustements et les révisions salariales SD-2021-3131

10.10 adjuger le contrat SP-29887 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux d’aménagement d’une piste multifonctionnelle, entre la rue Saint-Paul et l’avenue des Terrasses, au nord de la voie ferrée du Canadien Pacifique, pour une période de 60 jours SD-2021-2143 – CT : 1651694 District(s) : 21 Sainte-Rose Montant(s) : 823 000,00 $

10.11 adjuger le contrat SP-29977 à Duroking Construction / 9200-2088 Québec inc. pour les travaux de réhabilitation des infrastructures, lot 16, groupe 8, pour une période de 180 jours SD-2021-2309 – CT : 1652894 District(s) : 01 Saint-François, 05 Marigot, 07 Renaud, 12 Souvenir Labelle, 17

10.12 adjuger le contrat SP-30291 à Les Produits Énergétiques GAL inc. pour le service de location sur demande de groupes électrogènes et d’équipements, pour une période de 3 ans SD-2021-2602 – CT : 1654981 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 547 258,01 $

10.13 adjuger le contrat OS-SP-30189 à FNX-Innov inc. au montant de 835 005,94 $ pour les services professionnels d’ingénieurs conseils pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant la réalisation des travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Monty, Lambert, Romain, Mirelle et le boulevard Lévesque Est, pour une période de 4 ans SD-2021-2762 – CT : 1655780 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 835 005,94 $

10.14 adjuger le contrat SP-30182 à CTI pour l’acquisition de mobiliers et d’équipements de bureau pour les centres communautaires, pour une période de 3 ans SD-2021-2784 – CT : 1656010 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 344 925,00 $

10.15 adjuger le contrat SP-30266 à Services Traction-Diesel STD ltée pour la fourniture de pièces et les services de mécanique générale sur les camions lourds, pour une période de 4 ans SD-2021-2869 – CT : 1656650 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 394 775,15 $

10.16 demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’accorder à la Ville de Laval, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), un délai jusqu’au 11 décembre 2021 pour adopter tout règlement de concordance au Règlement S.A.D.R.-1.2 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval SD-2021-2878District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.17 fermer une partie du boulevard des Laurentides, soit le lot 1 854 633 du cadastre du Québec et exclure ce lot du domaine public SD-2021-2500 District(s) : 10 Auteuil

10.18 approuver l’addenda numéro 1, modifiant le prix de vente à 1 640 000 $, à intervenir entre Ville de Laval et 9078-3648 Québec inc. concernant l’acquisition des lots 1 067 899 et 1 067 909 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 445-447, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins de logement social SD-2021-3195District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.19 autoriser le maire et président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de mainlevée soumis par Me Gary Moore, notaire, et affectant le lot 1 785 064 du cadastre du Québec SD-2021-3296 District(s) : 01 Saint-François

10.20 approuver l’amendement à une offre d’achat à intervenir entre Michelle Bastien et Ville de Laval afin de modifier la date de prise de possession de l’immeuble pour le 1er septembre 2021 concernant l’acquisition du lot 1 196 722 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé au 300, rue Maisonneuve, nécessaire à des fins de parc SD-2021-3359 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

10.21 ratifier la procédure référendaire du Règlement numéro L-12584 créant une réserve financière pour le financement de dépenses pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire lavallois SD-2021-3332 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 nommer Mme Myriam Fillion à titre de présidente du Conseil des Lavalloise et Mme Patricia (Panagiota) Lagopatis à titre de membre indépendante SD-2021-3335 District(s) : 00 Tous les districts

10.23 ratifier la procédure référendaire du Règlement numéro L-12829 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes et remplaçant le Règlement numéro L-11414 et ses amendements SD-2021-3355 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 fixer la rémunération à être versée aux officiers d’élection dans le cadre des élections municipales devant être tenues le 7 novembre 2021 SD-2021-3139

10.25 adjuger le contrat SP-30210 à Stelem (Canada) inc. pour le lot 1 et à BF-Tech inc. pour les lots 2 et 3 pour la fourniture de pièces et d’accessoires pour les bornes d’incendie, pour une période de 3 ans SD-2021-2406 – CT : 1653610 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 404 712,00 $; 32 193,00 $; 22 995,00 $

10.26 adjuger le contrat SP-30239 à Planit Construction inc. pour les travaux d’aménagement de bureaux administratifs au Complexe Guimond, pour une période de 180 jours SD-2021-2764 – CT : 1655830 District(s) : 20 Fabreville Montant(s) : 1 379 470,05 $

10.27 autoriser, dans le cadre du service de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, prévus au contrat SP-30110, lot 1, des quantités supplémentaires au montant de 362 171,25 $ à Multi Recyclage S.D. inc.

10.28 adjuger le contrat SP-30309 à Les Équipements Twin Laval inc. pour le service d’entretien et de réparation de bennes, pour une période de 3 ans SD-2021-3043 – CT : 1657868 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 212 342,39 $

10.29 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office du tourisme de Laval inc. afin de soutenir ses opérations et l’industrie touristique de la Ville pour les années 2021 à 2023 au montant total de 1 247 400 $ SD-2021-3170 – CT : 1658622 District(s) : 00 Tous les districts

10.30 nommer la rue située sur le lot projeté 6 390 196 du cadastre du Québec «rue Angèle-Chartrand», et ce, conformément à la résolution du Comité de toponymie numéro CT-2020-32 SD-2021-3015 District(s) : 10 Auteuil

10.31 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 9 437,10 $ pour défrayer le coût des honoraires de Cima+ s.e.n.c. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils requis pour la préparation d’un rapport d’ingénieur pour la démonstration et les justifications de la séparation du réseau d’égout, et ce, dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue Prévert et la 10e Rue, lot 16, groupe 8 SD-2021-2811 – CT : 1656173 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.32 approuver la Politique de télétravail préparée par le Service des ressources humaines SD-2021-3178

10.33 promouvoir un inspecteur-chef au poste d’assistant directeur secteur gendarmerie au Service de police SD-2021-3074

10.34 adjuger le contrat OS-SP-30235 à Provencher Roy + Associés Architectes inc. Pour les services professionnels d’accompagnement concernant l’élaboration du plan directeur d’aménagement dans le cadre du développement du Carré Laval, pour une période de 16 mois SD-2021-2948 – CT : 1657125 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 657 690,34 $