Conseil de la Ville de Laval du 6 octobre 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 août 2026 à 18 h 30 SD-2026-4305

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er septembre 2026 à 18 h 30 SD-2026-4568

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-4817 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13280 modifiant le Règlement L-1236 fixant l’étendue en front pour fins d’imposition des lots situés à un carrefour ou qui ne sont pas rectangulaires SD-2026-3578 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13289 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, le Règlement L7944 concernant les stationnements avec parcomètres ou enregistreurs et le Règlement L-11842 concernant le stationnement sur les terrains municipaux SD-2026-4337 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro CDU-1-18 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire bordant les rues Bonaventure, Suzanne-Guité, de Miguasha et Elsie-Reford SD-2026-4949 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le(la) directeur(trice) général adjoint relations citoyennes et institutionnelles à la Direction générale SD-2026-4825

11.2 nommer le(la) directeur(trice) des finances et trésorier(ère) au Service des finances SD-2026-5042

11.3 nommer le(la) directeur(trice) culture, loisirs, sport et développement social au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2026-4539

11.4 attribuer le contrat DOS-3649 à CRI Environnement inc. pour le service de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des résidus domestiques dangereux (RDD), pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3756 – CT : 1907471 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 292 485,26 $

11.5 attribuer le contrat DOS-3646 à J. P. Lessard Canada inc. pour le contrat de service d’un entrepreneur général et spécialisé en systèmes CVCA pour divers travaux sur demande, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3869 – CT : 1908246 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 823 514,19 $

11.6 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 195 350,72 $ pour la contingence du contrat DOS-2144 relatif à des travaux de réhabilitation sans excavation de conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, programmation 2024-2025 SD-2026-2429 – CT : 1899176 District(s) : 04 Pont-Viau, 07 Renaud-Coursol, 08 Vimont, 09 SaintBruno, 10 Auteuil, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Champfleury, 21 Sainte-Rose

11.7 approuver l’avenant à l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le ministre des Transports et de la Mobilité durable pour l’entente numéro 201-101 relative aux modalités de participation de la Ville au projet pilote de coopération avec les municipalités SD-2026-4321 District(s) : 00 Tous les districts

11.8 autoriser des crédits au montant de 346 897,59 $ pour la bonification du contrat DOS-3485 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 4, sur les rues Dorion et Marchand SD-2026-4426 – CT : 1911486 District(s) : 04 Pont-Viau

11.9 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 379 898,09 $ en lien avec l’AAP-06 R01 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS-3485 SD-2026-4426 – CT : 1911486 District(s) : 04 Pont-Viau

11.10 approuver les ajustements budgétaires relatifs à différents projets du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028 SD-2026-3656 District(s) : 04 Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud-Coursol, 12 SouvenirLabelle, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-desbois

11.11 autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté et la Communauté métropolitaine de Montréal à déposer une demande de reconnaissance à titre d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) ainsi que les informations détenues au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour le bois de l’île Paton et autoriser que les lots 1 290 135 et 1 290 136 soient reconnus à titre d’AMCE et au registre public des aires protégées et des AMCE du Québec SD-2026-3129 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.12 autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à déposer à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) une demande d’inscription de 36 lots municipaux au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation SD-2026-3138 District(s) : 08 Vimont, 12 Souvenir-Labelle, 20 Champfleury, 21 SainteRose

11.13 autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à déposer à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) des demandes pour l’inscription de 13 lots municipaux au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation SD-2026-3145 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 22 FabrevilleSud

11.14 attribuer le contrat DOS-3623 à 9363-9888 Québec inc. pour des services d’hydro-excavation et de disposition des matières résiduelles, pour une période de deux (2) ans SD-2026-3971 – CT : 1908852 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 832 131,56 $

11.15 attribuer le contrat DOS-3536 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de conception et de construction d’un chalet au parc de la Capitaine-Molly-Kool, incluant des jeux d’eau et une patinoire couverte, pour une période de 30 mois SD-2026-3901 – CT : 1908374 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 16 834 639,50 $

11.16 reconduire à Beneva inc. le contrat SP-30265 pour les services d’assurances collectives de la Ville de Laval et de la Fraternité des policiers de Laval inc., pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3732 – CT : 1907307 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 70 454 714,00 $

11.18 approuver le Règlement d’emprunt numéro E-83A adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) modifiant le Règlement d’emprunt E-83 afin d’augmenter la dépense de 78 140 000 $ et diminuer l’emprunt d’un montant de 63 286 000 $ SD-2026-4678 District(s) : 00 Tous les districts

11.19 exclure les lots 6 722 163, 6 722 166, 6 722 167, 6 722 168, 6 722 169, 6 722 170 et 6 722 171 du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-4814 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.20 autoriser les affectations en provenance de l’excédent de fonctionnement non affecté pour la Réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes, Déneigement, au montant de 9 264 000 $, et pour la Réserve financière pour la stabilisation des dépenses fluctuantes, Résilience de la Ville en cas de sinistre, au montant de 3 000 000 $ SD-2026-4665 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 résilier le contrat DOS-3074, lot 1 adjugé à Monco Construction inc. au montant de 3 548 128,50 $, par la résolution CM-20250909-859, concernant le contrat à exécution sur demande pour des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de Laval SD-2026-3425 District(s) : 00 Tous les districts

11.22 attribuer le contrat DOS-3706 à USD Global inc. pour l’acquisition de bacs roulants, pour une période de quatre (4) ans SD-2026-4411 – CT : 1911381 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 700 545,45 $

11.23 approuver la cession des contrats DOS-569 et DOS-2181 par Groupe INRGY consultation inc. à HR Path Canada inc., et ce, jusqu’à la fin prévue desdits contrats et selon les montants disponibles entre les montants actuellement payés et facturés, moins les montants adjugés SD-2026-4479 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 attribuer le contrat DOS-3742 à Sel Windsor ltée pour l’acquisition de sel de déglaçage, 2026-2028, pour une période d’un an et quatre (4) mois SD-2026-4514 – CT : 1912149 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 639 006,36 $

11.25 attribuer le contrat DOS-3714 à Centre investigation et sécurité Canada inc. pour les services de commis de guérite pour les dépôts à neige, pour une période de 48 mois SD-2026-4666 – CT : 1913328 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 615 116,25 $

11.26 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 6 927,24 $, pour défrayer le coût des services professionnels en ingénierie de structure de PLURIEL Architecture et Science du Bâtiment inc., pour la réalisation de relevés par scan afin de déterminer la nature et le positionnement de l’armature de la dalle de toit dans le cadre des travaux d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment Valérie-Gignac, prévus au contrat DOS-2826 SD-2026-4389 – CT : 1911267 District(s) : 03 Duvernay

11.27 nommer Brianna Teupé à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 19 mois, renouvelable SD-2026-4357 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 fermer une partie de la rue Favreau, soit une partie du lot 1 222 210 (lot projeté 6 737 875) du cadastre du Québec et exclure cette partie de lot du domaine public SD-2026-3516 District(s) : 15 Saint-Martin

11.29 adopter le mandat révisé du Comité consultatif Fonds Place-du-Souvenir SD-2026-4324 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 autoriser une contribution municipale additionnelle non récurrente, au montant de 1 300 000 $, à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour l’année 2026, et ce, afin de maintenir la qualité et le niveau de service offert par la Société de transport de Laval (STL) à la population lavalloise SD-2026-4476 – CT : 1911781 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 approuver la majoration de 10 850 $ de l’indemnité provisionnelle initiale dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 357 162 du cadastre du Québec SD-2026-4263 – CT : 1910440 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.32 approuver la convention de règlement hors tribunal quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et Renaud Bureau au montant de 75 000 $, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 357 162 du cadastre du Québec SD-2026-4263 – CT : 1910440 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.33 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison de Lina concernant le versement d’une subvention maximale de 280 000 $ pour la réalisation du projet «Amélioration du milieu de vie des femmes et enfants victimes de violence conjugale» SD-2026-4995 – CT : 1915452 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver la majoration de 103 013,49 $ de l’indemnité provisionnelle initiale approuvée pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 637 217 du cadastre du Québec SD-2026-4824 – CT : 1914226 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.35 approuver l’accord de conciliation à intervenir entre Ville de Laval et Marcel St-Georges au montant de 685 000 $ plus les frais d’experts concernant l’acquisition du lot 1 637 217 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à préparer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’accord SD-2026-4824 – CT : 1914226 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.36 approuver la majoration de 10 907,50 $ de l’indemnité provisionnelle initiale dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 642 129, 1 642 132 et 1 642 134 (maintenant lots 6 664 482, 6 664 484 et 6 664 486) du cadastre du Québec SD-2026-4847 – CT : 1914391 District(s) : 05 Marigot

11.37 approuver la convention de règlement hors tribunal quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre la Ville de Laval et les Immeubles Vilena inc. au montant de 301 907,50 $, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 642 129, 1 642 132 et 1 642 134 (maintenant lots 6 664 482, 6 664 484 et 6 664 486) du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à préparer tous les documents nécessaires à la réalisation de la convention SD-2026-4847 – CT : 1914391 District(s) : 05 Marigot

11.38 renouveler la désignation de Me Mélanie Martel à titre d’administratrice indépendante choisie parmi les résidents de la Ville de Laval au sein du conseil d’administration de la Société de transport de Laval, et ce, pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable, à compter du 1er novembre 2026 SD-2026-5007 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 ordonner à la greffière de procéder, le 19 novembre 2026 à 10 heures dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Laval, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à l’état du trésorier et sur lesquels des taxes imposées n’ont pas été payées SD-2026-4554 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 octroyer le contrat DOS-3663 à Toromont CAT (Québec), une division d’Industries Toromont ltée pour les services d’entretien et de réfection des moteurs stationnaires dans les stations de production d’eau potable, pour une période de cinq (5) ans SD-2026-3888 – CT : 1908316 District(s) : 05 Marigot, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 326 219,01 $

11.41 attribuer le contrat DOS-3665 à Univar Solutions Canada ltée pour l’acquisition et la livraison de chaux calcique hydratée pour les stations d’eau potable, pour une période de trois (3) ans SD-2026-3889 – CT : 1908318 District(s) : 05 Marigot, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 881 499,60 $

11.42 prolonger le contrat SP-28932 à Desjardins Sécurité financière compagnie d’assurance-vie relatif aux assurances collectives des employés, pour une période de quatre (4) mois, pour un montant estimé de 9 592 176 $ SD-2026-4138 – CT : 1909803 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 22 005,12 $ pour la contingence du contrat DOS-3402 relatif aux travaux de relocalisation et de réaménagement du fossé de drainage, entre la rue Debussy et le milieu humide du bois d’Auteuil SD-2026-4844 – CT : 1914385 District(s) : 10 Auteuil

11.44 attribuer le contrat DOS-3730 à Les Constructions CJRB inc. pour les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et de drainage sur la rue du Phare, pour une période de 60 jours SD-2026-4233 – CT : 1910327 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 769 858,80 $

11.45 attribuer le contrat DOS-3701 à Construction Ludec inc. pour les travaux de décarbonisation, de climatisation et de ventilation au centre communautaire Le Sorbier, pour une période de six (6) mois SD-2026-4448 – CT : 1911621 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 234 938,09 $

11.46 attribuer le contrat DOS-3655 à Gestion S. Forget inc. pour les travaux de reconstruction et de prolongement d’un écran antibruit en bordure Est de l’autoroute des Laurentides (A-15), longeant la rue de l’Ombrette, entre les boulevards Dagenais Ouest et Curé-Labelle, pour une période de 24 mois SD-2026-4645 – CT : 1913042 District(s) : 20 Champfleury Montants(s) : 4 189 189,18 $

11.47 autoriser le début des travaux par Gestion S. Forget inc. pour les travaux de reconstruction et de prolongement d’un écran antibruit en bordure Est de l’autoroute des Laurentides (A-15), longeant la rue de l’Ombrette, entre les boulevards Dagenais Ouest et Curé-Labelle, autoriser Artelia Canada inc. (anciennement FNX-INNOV inc.) à effectuer l’assistance technique durant la réalisation des travaux, au montant de 46 081,08 $, autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux, au montant de 377 019,12 $ et autoriser Englobe Corp. inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire, au montant de 60 462,82 $ SD-2026-4645 – CT : 1913042 District(s) : 20 Champfleury Montants(s) : 4 189 189,18 $

11.48 attribuer le contrat DOS-3757 à BAU-Québec ltée pour les travaux d’aménagement du parc Armand-Frappier, pour une période de 150 jours SD-2026-4858 – CT : 1914457 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 4 045 924,17 $

11.49 ratifier l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Chambre de commerce et d’industrie de Laval au montant maximal de 255 000 $, pour les années 2026 et 2027 SD-2026-4115 – CT : 1909530 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 ratifier l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Pôle régional d’économie sociale de Laval au montant maximal de 300 000 $, pour une période de trois (3) ans, à raison de 100 000 $ par année pour les années 2026, 2027 et 2028 SD-2026-4130 – CT : 1909731 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 approuver la mise à jour de la Politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente de développement territorial du Fonds régions et ruralité, volet 2: Développement territorial, entériner le nouveau Programme Accélérateurs d’opportunités – Export+ Soutien, déléguer au comité du Programme Accélérateurs d’opportunités – Export+ la sélection des bénéficiaires d’aides selon les modalités et conditions prévues à la Politique de soutien aux entreprises et déléguer au comité exécutif la gestion du fonds SD-2026-4498 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 autoriser des honoraires supplémentaires à Shellex Groupe Conseil inc. au montant de 85 984,09 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels prévus au contrat DOS-2125, pour les services de surveillance durant les travaux de sécurisation et d’embellissement du boulevard Saint-Martin, du boulevard des Laurentides à l’avenue de la Mauricie, groupe 3 SD-2026-4654 – CT : 1913154 District(s) : 03 Duvernay, 06 Laval-des-Rapides, 07 Renaud-Coursol

11.53 attribuer le contrat DOS-3659 à City View Bus Sales and Service Ltd. pour l’acquisition de quatre (4) cureurs d’égouts combinés, pour une période de deux (2) ans SD-2026-4143 – CT : 1909832 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 045 147,44 $

11.54 attribuer le contrat DOS-3765 à Les Constructions Serbec inc. pour les travaux de remplacement des parapets au poste de gendarmerie de l’Ouest, pour une période de 60 jours SD-2026-4464 – CT : 1911725 District(s) : 11 Le Carrefour Montants(s) : 310 250,01 $

11.55 attribuer le contrat DOS-3354 à Systra Canada inc. concernant une entente-cadre pour des services professionnels pour la réalisation d’une étude d’achalandage pour le prolongement de la branche ouest de la ligne orange du métro, pour une période de neuf (9) mois SD-2026-4474 – CT : 1911773 District(s) : 07 Renaud-Coursol, 11 Le Carrefour, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 287 437,50 $

17. LEVÉE DE LA SÉANCE

11.56 exclure une partie du lot 4 801 587 (lot projeté 6 741 289) du cadastre du Québec du domaine public SD-2026-4862 District(s) : 22 Fabreville-Sud

11.57 approuver l’acte de fiducie d’utilité sociale du Carré Laval, la convention d’option à intervenir entre la Ville de Laval et la Fiducie d’utilité sociale du Carré Laval ainsi que l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Fiducie d’utilité sociale du Carré Laval, au montant de 910 000 $ SD-2026-5017 – CT : 1915681 District(s) : 11 Le Carrefour

11.58 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à procéder au paiement des factures du Centre de services scolaire de Laval au montant de 386 323,89 $, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2026 SD-2026-3198 – CT : 1906648 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13282 modifiant le Règlement L-11967 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de différentes parties de lots nécessaires aux fins d’emprise du futur boulevard Saint-Martin Ouest et décrétant un emprunt de 3 443 000 $ à cette fin SD-2026-3919 District(s) : 15 Saint-Martin

12.2 rapport de la greffière concernant la participation des membres du conseil à la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale SD-2026-4746 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’août 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-4470

12.4 rapport de consultation du Règlement numéro L-13267 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles afin d’assujettir aux dispositions de ce règlement les bâtiments comprenant 10 logements ou plus SD-2026-4817 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 rapport périodique non consolidé, pour la période du 1er janvier au 31 août 2026, et résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2026 SD-2026-4935

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13282 modifiant le Règlement L-11967 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de différentes parties de lots nécessaires aux fins d’emprise du futur boulevard Saint-Martin Ouest et décrétant un emprunt de 3 443 000 $ à cette fin SD-2026-3919 District(s) : 15 Saint-Martin

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin d’élaborer et de mettre en oeuvre un programme municipal de lutte contre le radon comprenant notamment un volet de sensibilisation et d’éducation du public sur les effets du radon sur la santé et un programme incitatif de dépistage du radon financé en tout ou en partie par la Ville de Laval, en y favorisant l’accès par le prêt, la distribution ou l’acquisition d’appareils permettant de mesurer le niveau de radon à l’intérieur d’un bâtiment SD-2026-4229

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour entreprendre les démarches auprès du gouvernement du Québec afin de faire abroger l’article 114.1.1 de la Loi sur les cités et villes dans les meilleurs délais SD-2026-4622

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le maire exerce son leadership en demandant que le comité exécutif mandate la Direction générale pour présenter dans les plus brefs délais, un plan de gouvernance du maintien des actifs, incluant une reddition de comptes publique trimestrielle déposée au conseil municipal sur l’état des immeubles, parcs et espaces publics, ainsi que sur les investissements du PTI, un alignement obligatoire entre le PTI, le programme décennal d’immobilisations (PDI) et les plans directeurs, afin d’assurer que les investissements reflètent les priorités de la Ville, un calendrier de révision des plans directeurs et stratégiques, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale et un portrait global du déficit de maintien des actifs, incluant l’état des infrastructures, la vétusté, les besoins d’investissement et les priorités d’intervention SD-2026-4623

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale afin de réviser la réglementation et la signalisation applicables au projet de stationnement dynamique, de manière à établir des journées fixes de restriction de stationnement selon le côté de la rue et des plages horaires prédéterminées pour l’activation des panneaux lumineux, lorsque requise, avec un préavis minimal de 12 heures, afin d’offrir aux citoyens et citoyennes des règles claires et prévisibles SD-2026-4625

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE