Conseil de Ville de Laval du 12 mars 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 30 janvier 2024 à 17 h 30 SD-2024-420

4.2 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 février 2024 à 18 h 32 SD-2024-575

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13074 abrogeant le Règlement L-12505 concernant le Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de la Ville de Laval SD-2024-314 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-7 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la SD-2024-409 District(s) : 08 Vimont

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 adjuger le contrat DOS-396 à Monco Construction inc. pour les travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870, rue Étienne-Lavoie, pour une période de 12 mois SD-2024-127- CT : 1782522 District(s) : 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 3 096 396,39 $

11.2 autoriser, dans le cadre de l’acquisition de 25 Ford utilitaire Police Interceptor hybride, prévue au contrat DOS-1686, des quantités supplémentaires au montant de 572 892,83 $ à Jacques Olivier Ford inc. SD-2024-214- CT : 1783118 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 résilier le contrat DOS-1738 adjugé à Logistiques Code Régional inc. par la résolution CM-20230912-845, pour les services de transport de neige et de glace avec opérateur 2023-2026 SD-2024-251 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 approuver l’avenant numéro 2 à l’entente sectorielle de développement dusecteur agroalimentaire à intervenir entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la ministre des Affaires municipales, la ministre de l’Emploi, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, direction de santé publique, le Syndicat de l’union des producteurs agricoles de la Ville de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et la Ville de Laval afin de prolonger la durée de l’entente jusqu’au 31 mars 2026 SD-2024-394 District(s) : 00 Tous les districts

11.5 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 128 118,56 $ pour la contingence du contrat DOS-527 relatif aux travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 3 SD-2023-6012- CT : 1777172 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.6 autoriser un mandat à Cardin Julien inc., au montant de 521 635,83 $, pour les services professionnels d’architectes prévus au contrat OS-SP-30310, lot 1, concernant la préparation des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de construction au parc de la rue Cousteau, soit le parc de la Capitaine- Molly-Kool, phase 2 SD-2024-305- CT : 1783996 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.7 approuver le contrat d’exécution, de cession d’oeuvre d’art et de licences d’utilisation à intervenir entre Ville de Laval, Ludovic Boney inc. et Ludovic Boney concernant la proposition d’oeuvre d’art public intérieure intégrée à l’Espace citoyen des Confluents, au montant de 230 000 $ SD-2024-207- CT : 1783100 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 230 000,00 $

11.8 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval dans le cadre de la démarche d’élaboration des priorités régionales de développement en lien avec l’exercice de révision de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et l District(s) : 00 Tous les districts

11.9 autoriser, dans le cadre des services professionnels multidisciplinaires pour la préparation des études, plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’aménagement de la berge des Goélands, des honoraires supplémentaires à AECOM Consultants inc., requis pour défrayer le coût de la réalisation d’une étude hydraulique rendue dans le cadre du contrat DOS-1281 qui lui a été confié par la résolution CM-20230308-221, au montant de 33 216,28 $ SD-2024-335- CT : 1784410 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.10 approuver l’acte de vente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour la somme de 1 665 000 $ concernant l’acquisition des lots 1 068 596, 1 068 662, 1 642 100, 4 549 605, 4 549 606 et 4 549 607 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de réaménagement des rues d’Orly, Labelle et Dinan (PUS Cartier) et de redéveloppement SD-2024-253- CT : 1783467 District(s) : 05 Marigot

11.11 renouveler la nomination de Mmes Chaïma Ben Miloud et Marjory Bernier à titre de membres indépendantes au sein du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-833 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 renouveler les nominations de MM. Thomas Guillemette et Majed Ghattas et Mme Brianna Teupe à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif Jeunesse, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable et renouveler la nomination de Thomas Guillemette à titre de président dudit Comité, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-836 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 nommer Mmes Hélène Lortie, Monique Bernatchez ainsi que Roula Yammine à titre de membres indépendantes au sein du Comité consultatif des personnes aînées de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-837 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 renouveler la nomination de Mme Mathilde Ignart à titre de membre indépendante au sein du Comité consultatif en environnement de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-838 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 renouveler la nomination de M. Pierre Dionne à titre de membre indépendant au sein du Comité de toponymie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-1047 District(s) : 00 Tous les districts

11.16 renouveler la nomination de Mme Eve Dalphond à titre de membre indépendante et de présidente du Comité Fonds Place-du-Souvenir, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-961 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 autoriser, dans le cadre de l’acquisition d’articles vestimentaires divers pour le Service de police, prévus au contrat SP-29795, lot 4, des quantités supplémentaires au montant de 92 439,90 $ à Martin & Lévesque inc. SD-2024-392- CT : 1785002 District(s) : 00 Tous les districts

11.18 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, relatif au contrat DOS-1727 en lien avec les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue dans les secteurs 2 et 3, au montant de 573 581,53 $ SD-2024-269- CT : 1783634 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord- à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.19 autoriser un mandat à AECOM Consultants inc. dans le cadre des services professionnels spécialisés en circulation et en planification des transports pour la préparation de diverses études de besoins et d’avant-projet, requis dans le cadre de l’étude de mobilité macroscopique pour le secteur du PPU centre-ville, au montant de 316 082,37 $ SD-2024-593- CT : 1786205 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

11.20 approuver l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et l’Office municipal d’habitation de Laval concernant le versement d’une bonification maximale de 156 200 $, portant la subvention maximale totale à 530 079 $, pour la réalisation du projet ?Vers un continuum de services dans le secteur des IVM?, et ce, dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social (PRDS) 2019-2024 de Laval SD-2024-475- CT : 1785351 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe

11.21 résilier le contrat OS-SP-30383 adjugé à Les Architectes Labonté Marcil s.e.n.c. par la résolution CM-20220111-42 pour les services multidisciplinaires pour la préparation des études, programme fonctionnel et technique (PFT), des plans et devis ainsi que les services durant les travaux de transformation de la bibliothèque Germaine-Guèvremont et le réaménagement du parc Jacques- Bourdon SD-2024-424 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.22 exclure une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 202) et le lot 3 595 337 du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-480- CT : 1785417 District(s) : 20 Fabreville

11.23 approuver une hausse du budget des revenus d’un montant de 1 410 738 $ provenant de la cession d’une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 202) et du lot 3 598 337 du cadastre du Québec et augmenter, en conséquence, le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de procéder à l’acquisition d’une partie des lots 1 720 089 et 3 598 336 (lots projetés 6 487 614 et 6 487 616) dudit cadastre, nécessaire à des fins de prolongement des rues Louis-B.-Mayer et Irma-Levasseur SD-2024-480- CT : 1785417 District(s) : 20 Fabreville

11.24 autoriser l’échange d’une partie des lots 1 720 089 et 3 598 336 (lots projetés 6 487 614 et 6 487 616) du cadastre du Québec, d’une valeur de 1 389 000 $, propriété de M. Andrea Barbiero, contre une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 202) et le lot 3 598 337 dudit cadastre, d’une valeur de 1 119 000 $, propriété de Ville de Laval, ledit échange étant avec soulte en faveur de M. Andrea Barbiero au montant de 270 000 $, nécessaire à des fins de prolongement des rues Louis-B.-Mayer et Irma-Levasseur SD-2024-480- CT : 1785417 District(s) : 20 Fabreville

11.25 approuver l’addenda à la promesse d’achat à intervenir entre Trudel Studios inc. et Ville de Laval concernant la vente du lot 6 519 773 du cadastre du Québec SD-2024-826 District(s) : 01 Saint-François

11.26 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant l’organisme Réseau ArtHist SD-2024-898 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.27 adopter le Code de conduite des membres de comités (sens élargi) de la Ville de Laval révisé SD-2024-947 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 adjuger le contrat DOS-1146 à Emergensys Solutions inc. pour l’acquisition et l ‘intégration d’un système de répartition assistée par ordinateur (RAO) prochaine génération 9-1-1, pour une période de 9 ans SD-2024-477- CT : 1785360 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 7 291 850,17 $

11.29 autoriser, dans le cadre de l’acquisition d’outils prévue au contrat SP-29986, des quantités supplémentaires au montant de 275 940 $ à Location d’outils M.S. inc. SD-2024-548- CT : 1785830 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 approuver l’entente sectorielle en innovation dans la région de Laval 2023-2026 à intervenir entre la Ville de Laval, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministre des Affaires municipales, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval pour soutenir l’écosystème économique lavallois dans la mise en oeuvre de projets mobilisateurs et structurants SD-2024-544 District(s) : 00 Tous les districts

11.31 autoriser des crédits au montant de 378 318,26 $ pour la bonification du contrat OS-SP-29892 pour les services professionnels de gestion et d’ingénierie, la fourniture, l’installation et la mise en service de luminaires routiers pour la conversion à DEL, relatif à l’acquisition de luminaires DEL pour l’inventaire de la Ville de Laval SD-2024-553- CT : 1785869 District(s) : 00 Tous les districts

11.32 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 414 308 $ en lien avec l’avenant numéro AFP-06 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat OS-SP-29892 SD-2024-553- CT : 1785869 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et Canopée – Le Réseau des bois de Laval concernant la réalisation de travaux de plantation d’arbres et de déminéralisation sur les terrains des commerces et industries à Laval afin de réduire les îlots de chaleur, pour les années 2024-2025 SD-2024-229- CT : 1783281 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 approuver la convention d’aide financière relative à la mise en oeuvre du plan d’action en matière d’attraction, d’intégration citoyenne, d’établissement durable et de pleine participation des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités SD-2024-1032 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 autoriser, dans le cadre du redémarrage du projet et de la mise à jour des documents d’appel d’offres requis pour la réalisation de la phase 2 des travaux de réaménagement géométrique, de pistes polyvalentes et de feux de circulation sur une partie du chemin du Bord-de-l’Eau, de la rue Cléophas-Charbonneau et de la rue des Alismas, des honoraires supplémentaires à FNX-Innov inc., au montant de 21 802,71 $ SD-2024-94- CT : 1782234 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.36 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 373 720 $ pour la contingence du contrat DOS-715 relatif aux travaux d’aménagement et d’ingénierie civile, incluant l’accessibilité universelle et la construction d’un bâtiment de réemploi SD-2024-728- CT : 1786974 District(s) : 20 Fabreville

11.37 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 8 054,96 $ pour la contingence du contrat SP-30372 relatif à des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement du complexe André-Benjamin-Papineau, phase I SD-2024-807- CT : 1787332 District(s) : 15 Saint-Martin

11.38 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à déposer une demande d’aide financière supplémentaire au montant de 29 045 $ au nom de la Ville de Laval auprès du ministère de la Culture et des Communications, en lien avec le Programme d’aide aux initiatives de partenariat pour l’année 2024, qui s’additionnera au montant de 514 156 $ déjà octroyé, et ce, pour un engagement total au montant de 543 201 $ SD-2024-297- CT : 1783934 District(s) : 00 Tous les districts

11.39 approuver le Cadre de référence pour l’accès et la gestion des espaces municipaux à usage communautaire, incluant l’accès à une offre de service s’adressant aux particuliers et aux groupes citoyens SD-2024-919 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 adjuger le contrat DOS-1858 à Arkéos inc. pour le lot 1 et à Ethnoscop inc. Pour le lot 2 concernant les ententes-cadres pour des services professionnels en archéologie, pour une période de 3 ans SD-2024-556- CT : 1785874 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 609 650,00 $; 1 931 580,00 $

11.41 approuver l’entente finale au montant de 4 585 353,81 $ à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval concernant le projet de rénovation et d’agrandissement de la piscine intérieure du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, situé au 310, boulevard Cartier Ouest SD-2024-346- CT : 1787501 District(s) : 05 Marigot

11.42 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 261 056,49 $ pour le lot 1 et au montant de 228 408,38 $ pour le lot 2 à Enviro Connexions, dans le cadre du contrat pour la collecte et le transport des matières organiques, prévus au contrat SP-29432 SD-2023-6462- CT : 1779858 District(s) : 00 Tous les districts

11.43 adjuger le contrat DOS-1606 à Uniroc Construction inc. pour les travaux de construction de dalles de béton pour les arrêts d’autobus sur la voie réservée du boulevard Le Corbusier, pour une période de 100 jours SD-2024-318- CT : 1784114 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 1 244 271,64 $

11.44 reconduire le contrat SP-30442 à Chaussures Belmont inc. pour l’acquisition de vêtements de travail, pour une période d’un an SD-2024-344- CT : 1784505 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 212 703,75 $

11.45 reconduire le contrat EXE-0211 à Telus Communications inc. pour les services de mobilité cellulaire, pour une période de 2 ans SD-2024-462- CT : 1785237 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 496 723,98 $

11.46 approuver l’entente de services à intervenir entre la Centrale des artistes et la Ville de Laval concernant les services de programmation et la production déléguée des Zones musicales 2024, au montant de 454 689,62 $ SD-2023-6447- CT : 1779778 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 adjuger le contrat DOS-2210 à Linde Canada inc. pour la fourniture d’équipements d’entreposage et l’approvisionnement en dioxyde de carbone pour le Complexe aquatique de Laval, pour une période de 10 ans SD-2024-478- CT : 1785450 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 413 443,20 $

11.48 autoriser les préposés au stationnement retenus par la Ville à délivrer des constats d’infraction relativement au stationnement des véhicules dans un espace réservé à la recharge en énergie ou dans un espace réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées SD-2023-6311 District(s) : 00 Tous les districts

11.49 approuver l’addenda 1 à l’entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Montréal et la Ville de Laval prévoyant l’assistance réciproque de leur Service de sécurité incendie SD-2024-806 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 approuver l’aide financière de la Ville de Laval au projet Habitation Palerme de la Corporation d’habitation Laval dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, et ce, à hauteur de 40 % de la subvention de base de la Société d’habitation du Québec SD-2024-979 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.51 approuver, pour l’année 2024, des modifications au programme triennal d’immobilisations (PTI) SD-2024-1001 District(s) : 00 Tous les districts

11.52 autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire urant la réalisation des travaux de remplacement du mur de soutènement de l ‘écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870 rue Étienne-Lavoie, prévus au contrat DOS-396, au montant de 254 513,02 $ SD-2024-399- CT : 1784817 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.53 autoriser Shellex groupe-conseil inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux de remplacement du mur de soutènement de l’écran antibruit en arrière-lot des copropriétés situées du 360 au 870, rue Étienne- Lavoie, prévus au contrat DOS-396, au montant de 234 001,71 $ SD-2024-399- CT : 1784817 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.54 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 124 658,81 $ pour la contingence du contrat DOS-1357 relatif à des travaux de parachèvement de l’ouvrage de contrôle des eaux de pluie dans le secteur de la rue J.-B.-Vilenne SD-2024-674- CT : 1786637 District(s) : 15 Saint-Martin

11.55 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, volet 2, auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs SD-2024-809 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.56 approuver le renouvellement de bail à intervenir entre 9333-4837 Québec inc. etVille de Laval concernant la location du local situé au 5555, boulevard des Laurentides, suite 23, ainsi qu’un espace sur le toit dudit immeuble pour une antenne de télécommunications, pour une période de 3 ans, soit du 1er mars 2024 au 28 février 2027, nécessaires pour les besoins du Service de police et autoriser la publication d’un avis de bail au Registre foncier du Québec sur le lot 1 276 898 du cadastre du Québec quant à ce renouvellement de bail SD-2024-286- CT : 1783730 District(s) : 10 Auteuil

11.57 approuver la candidature de Mme Ana Manescu à titre de présidente de la Table de concertation régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière, du Conseil du patrimoine religieux du Québec et représentante de cette table au sein du conseil d’administration du Conseil du patrimoine religieux du Québec, pour une période de 2 ans SD-2024-668 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 adjuger le contrat DOS-1668 à Construction G-NESIS inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Pagé et Coupal, la place Pagé, le boulevard de Normandie et l’avenue Eiffel, lot 19, groupe 1, pour une période de 200 jours SD-2024-323- CT : 1784222 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 7 573 157,20 $

11.59 autoriser le début des travaux par Construction G-NESIS inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Pagé et Coupal, la place Pagé, le boulevard de Normandie et l’avenue Eiffel, lot 19, groupe 1, autoriser IGF Axiom inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 9 499,81 $ pour la phase B et autoriser Les services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 307 497,19 $ SD-2024-323- CT : 1784222 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 7 573 157,20 $

11.60 adjuger le contrat DOS-1669 à Excavation Villeneuve (2528-4340 Québec inc.) pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Mill Hill et Reynald et l’avenue Shorecrest, lot 19, groupe 2, pour une période de 160 jours SD-2024-562- CT : 1785958 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 5 070 000,00 $

11.61 adjuger le contrat DOS-1670 à Excavation Villeneuve (2528-4340 Québec inc.) pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur la rue de Bayeux et l’avenue Legrand, lot 19, groupe 3, pour une période de 150 jours SD-2024-558- CT : 1785933 District(s) : 05 Marigot, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 6 017 000,00 $

11.62 autoriser le début des travaux par Excavation Villeneuve (2528-4340 Québec inc.) pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur la rue de Bayeux et l’avenue Legrand, lot 19, groupe 3, autoriser Shellex Groupe Conseil inc. À effectuer l’assistance technique en ingénierie durant la réalisation desdits travaux, au montant de 10 255,77 $ pour la phase B et autoriser Les services EXP inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 251 813,65 $ SD-2024-558- CT : 1785933 District(s) : 05 Marigot, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 6 017 000,00 $

11.63 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance pour le contrat DOS-1670 relatif aux travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rue, de pavage et d’éclairage sur la rue de Bayeux et l’avenue Legrand, lot 19, groupe 3, au montant de 268 319,13 $ SD-2024-729- CT : 1786984 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.64 autoriser WSP Canada inc. à effectuer la surveillance pour le contrat DOS-1668 relatif aux travaux de reconstruction de conduites d’aqueduc, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Pagé et Coupal, la place Pagé, le boulevard de Normandie et l’avenue Eiffel, lot 19, groupe 1, au montant de 336 102,61 $ SD-2024-804- CT : 1787305 District(s) : 14 Chomede

11.65 amender la résolution CM-20240109-72 afin de remplacer le dernier alinéa SD-2024-1018 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12910 décrétant des travaux de construction de conduites d’aqueduc dans le rang Saint-Elzéar Est, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et dans la montée Rouville et de remplacement d’un ponceau dans la montée Rouville et décrétant un emprunt de 6 152 000 $ à cette fin SD-2024-707 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres

12.2 projet de Règlement numéro L-13037 décrétant des travaux de réfection majeure des 5e et 6e étages de l’immeuble situé au 1333, boulevard Chomedey et décrétant un emprunt de 5 397 000 $ à cette fin SD-2024-635 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.3 projet de Règlement numéro L-13058 modifiant le Règlement L-12724 concernant un programme de réhabilitation de l’environnement SD-2024-559 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13070 établissant un programme de subvention pour favoriser l’adhésion à un service d’autopartage et son utilisation SD-2023-5896 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13087 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-5889 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13092 décrétant l’intégration des activités du Service du développement économique à la solution informatique CRM (Réso) et décrétant un emprunt de 2 500 000 $ à cette fin SD-2024-415 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-13098 visant à favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2024-216 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 projet de Règlement numéro L-13101 abrogeant le Règlement L-7535 concernant les appareils et les salles d’amusement SD-2024-76 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 projet de Règlement numéro L-13107 modifiant le Règlement L-12137 concernant la prévention des incendies et modifiant le Règlement L-12607 SD-2023-6588 District(s) : 00 Tous les districts

12.10 projet de Règlement numéro L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-861 District(s) : 00 Tous les districts

12.11 projet de Règlement numéro L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables SD-2024-780 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 projet de Règlement numéro L-13112 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2024-950 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 projet de Règlement numéro L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-785 District(s) : 00 Tous les districts

12.14 projet de Règlement numéro L-13118 modifiant le Règlement L-12883 établissant un programme d’aide financière aux entreprises SD-2024-924 District(s) : 00 Tous les districts

12.15 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2024-6

12.16 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-27

12.17 rapports de reddition de comptes des conseillers municipaux ainsi que la liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité pour la période de septembre à décembre 2023 SD-2024-703

12.18 rapport annuel d’activités du trésorier portant sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales pour l’exercice 2023 SD-2024-291

12.19 liste des contrats pour le mois de janvier 2024 SD-2024-540

12.20 bilan des travaux du Fonds Place-du-Souvenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 SD-2024-1024 District(s) : 00 Tous les districts

12.21 certificat concernant le registre tenu les 19, 20, 21, 22 et 23 février 2024 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13060 préparé par le Service du greffe le 27 février 2024 SD-2024-381 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13074 abrogeant le Règlement L-12505 concernant le Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de la Ville de LavalSD-2024-314 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro CDU-1-8 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’étendre les usages autorisés à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2024-184 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13070 établissant un programme de subvention pour favoriser l’adhésion à un service d’autopartage et son utilisation SD-2023-5896 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13087 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-5889 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13092 décrétant l’intégration des activités du Service du développement économique à la solution informatique CRM (Réso) et décrétant un emprunt de 2 500 000 $ à cette fin SD-2024-415 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-13098 visant à favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2024-216 District(s) : 00 Tous les districts

13.8 Règlement numéro L-13101 abrogeant le Règlement L-7535 concernant les appareils et les salles d’amusement SD-2024-76 District(s) : 00 Tous les districts

13.9 Règlement numéro L-13107 modifiant le Règlement L-12137 concernant la prévention des incendies et modifiant le Règlement L-12607 SD-2023-6588 District(s) : 00 Tous les districts

13.10 Règlement numéro L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-861 District(s) : 00 Tous les districts

13.11 Règlement numéro L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables SD-2024-780 District(s) : 00 Tous les districts

13.12 Règlement numéro L-13112 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2024-950 District(s) : 00 Tous les districts

13.13 Règlement numéro L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-785 District(s) : 00 Tous les districts

13.14 Règlement numéro L-13118 modifiant le Règlement L-12883 établissant un programme d’aide financière aux entreprises SD-2024-924 District(s) : 00 Tous les districts

13.15 Règlement numéro CDU-1-7 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé dans l’axe de la rue Boisvert entre la rue de Trêves, au nord, et la rue de la Bernina, au sud SD-2024-409 District(s) : 08 Vimont

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de la Ville de Laval d’étudier la possibilité d’offrir des Boîtes de bienvenue pour les nouveaux-nés lavallois SD-2024-606

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal autorise par résolution la création d’une commission multipartite sur les finances et l’administration afin de formuler des recommandations aux élus qui siègent au conseil municipal relativement aux opportunités et aux défis financiers de la Ville, à l’efficacité et à l’efficience des services municipaux, au capital humain, au programme triennal d’immobilisations, au budget de la Ville et celui des sociétés paramunicipales, ainsi que les rapports de la vérificatrice générale SD-2024-607

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de la Ville de Laval pour mettre en place un programme pour rendre accessibles et gratuits des cours de réanimation cardiorespiratoire et d’utilisation du défibrillateur automatisé externe pour les principaux acteurs des organismes communautaires dédiés à nos aînés SD-2024-608

15.4 avis de proposition déposé par Stéphane Boyer, maire, afin que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec d’appuyer la Ville de Laval dans sa volonté de valoriser et optimiser l’utilisation de son territoire agricole, incluant la possibilité d’agrandir la zone agricole permanente dans le secteur Val-des-Ruisseaux, que le comité exécutif mandate la Direction générale d’agrandir les espaces affectés à la conservation, l’agriculture et le développement économique dans le secteur Val-des-Ruisseaux en identifiant les milieux les plus propices à chacun de ces usages au Schéma d’aménagement, que la planification détaillée du secteur Val-des-Ruisseaux soit mise à jour en tenant compte des affectations révisées et des meilleures pratiques d’aménagement, dont la densification des milieux résidentiels à développer, afin d’en faire de véritables écoquartiers et que cette planification soit faite en incluant la population en amont dans un processus de consultation publique, de manière à créer un quartier harmonieux, durable et offrant une belle qualité de vie à ses résidents SD-2024-609

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de préparer un plan pour bien communiquer aux citoyennes et citoyens les moments où ils peuvent se stationner sur rue, comprenant, notamment, l’instauration d’un affichage de stationnement effectif lors des opérations 7 jours sur 7 et 365 jours par an et l’actualisation de l’application infostationnement pour donner en temps réel toutes les informations pertinentes en lien avec les opérations en cours pour un lieu donné quant à leur durée et l’autorisation/interdiction de stationnement SD-2024-610

15.6 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale d’assurer, dans les plus brefs délais, le respect de la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et de préparer une politique de pavoisement qui assurera le respect de cette loi et viseral’encadrement des activités de pavoisement liées à l’utilisation des drapeaux du pays, de la nation et de la communauté SD-2024-611

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE