Conseil extraordinaire de Ville de Laval du 19 septembre 2023
1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
2 VÉRIFICATION de la réception de l’avis de convocation
4 DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
4.1 projet de Règlement numéro L-13044 concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2023-4000 District(s) : 00 Tous les districts
4.2 projet de Règlement numéro L-13045 concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2023-3999 District(s) : 00 Tous les districts
4.3 projet de Règlement numéro L-13046 concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2023-4001 District(s) : 00 Tous les districts
4.4 projet de Règlement numéro L-13047 concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2023-4003 District(s) : 00 Tous les districts
4.5 projet de Règlement numéro L-13048 concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2023-3981 District(s) : 00 Tous les districts
4.6 projet de Règlement numéro L-13049 concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2023-4002 District(s) : 00 Tous les districts
5 AVIS DE MOTION
5.1 Règlement numéro L-13044 concernant le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Laval SD-2023-4000 District(s) : 00 Tous les districts
5.2 Règlement numéro L-13045 concernant le Régime de retraite des employés de bureau de la Ville de Laval SD-2023-3999 District(s) : 00 Tous les districts
5.3 Règlement numéro L-13046 concernant le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Laval SD-2023-4001 District(s) : 00 Tous les districts
5.4 Règlement numéro L-13047 concernant le Régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2023-4003 District(s) : 00 Tous les districts
5.5 Règlement numéro L-13048 concernant le Régime de retraite des policiers de la Ville de Laval SD-2023-3981 District(s) : 00 Tous les districts
5.6 Règlement numéro L-13049 concernant le Régime de retraite des pompiers et préventionnistes de la Ville de Laval SD-2023-4002 District(s) : 00 Tous les districts
6 PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUR LES AFFAIRES PRÉVUES À L’AVIS DE CONVOCATION
8 LEVÉE DE LA SÉANCE