Séance d’ajournement du conseil municipal du 10 mars 2021

10.52 adjuger le contrat SP-30167 à 9142-5025 Québec inc. (Les entreprises R. Bergeron), Inter-Pavé (9113-7752 Québec inc.), 9273-5927 Québec inc. (Les entreprises Mobile) et Lee Ling Paysagement pour le service de tonte de gazon, zone est, pour une période de 4 ans SD-2021-878 – CT : 1641988 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil Montant(s) : 331 238,79 $; 390 397,06 $; 348 296,07 $; 279 495,85 $; 301 000,04$; 253 060,99 $; 255 774,35 $

10.53 autoriser, dans le cadre des services d’inspection, d’entretien, de réparation mécanique et de fourniture de pièces pour des véhicules de marque Ford, prévus au contrat SP-29426, des quantités supplémentaires au montant de 344 925 $ à Chartrand Ford (Ventes) inc. SD-2021-881 – CT : 1642124 District(s) : 00 Tous les districts

10.54 approuver l’entente sectorielle à intervenir entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval – Direction de santé publique, le Syndicat local de l’union des producteurs agricoles de Laval, l’Office du tourisme de Laval inc. et la Ville de Laval concernant le développement du secteur agroalimentaire à Laval, 2020-2023 SD-2021-380 District(s) : 00 Tous les districts

10.55 remplacer le nom du tronçon sud de la «rue de Palerme», dont l’accès se fait désormais seulement par la rue de Clèves, situé sur une partie du lot 1 495 835 du cadastre du Québec par «rue de Messine» SD-2021-754 District(s) : 09 Saint-Bruno

10.56 nommer le tronçon de la piste cyclable qui relie la berge du Garrot (à l’est de la rue de l’île Gagnon) à la berge des Baigneurs (rue Hotte), située sur les lots publics 1 097 728, 1 097 772, 1 100 219, 1 100 365, 1 596 251, 1 596 848, 2 341 652, 2 483 985, 2 483 988, 2 483 994, 2 483 999, 3 157 333, 3 524 831, 4 105 445, 4 132 549 et 4 132 550 du cadastre du Québec, «Parcours Émilien-Cousineau» SD-2021-816 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.57 approuver des crédits au montant de 437 594,85 $ à la Société de transport de Laval (STL) pour défrayer le coût des honoraires professionnels requis dans le cadre de l’implantation de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur l’axe du boulevard Le Corbusier, secteur centre et autoriser le Service des finances à utiliser un montant de 399 583 $, taxes nettes incluses, de la réserve financière créée par le Règlement L-11078 afin de défrayer le coût desdits honoraires SD-2020-5176 – CT : 1628369 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville

10.56 approuver des crédits supplémentaires au montant de 136 820,25 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-10319 qui lui a été confié dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l’île Bigras à l’île Verte (chemin des Trilles), prévus au contrat SP-29055 SD-2021-305 – CT : 1636724 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.57 approuver des crédits supplémentaires au montant de 121 873,50 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-9992 qui lui a été confié dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l’île Jésus à l’île Bigras (chemin Dupont), prévus au contrat SP-29055 SD-2021-305 – CT : 1636724 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.58 approuver des crédits supplémentaires au montant de 136 820,25 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-10319 qui lui a été confié dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l’île Bigras à l’île Verte (chemin des Trilles), prévus au contrat SP-29055 SD-2021-305 – CT : 1636724 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.59 approuver des crédits supplémentaires au montant de 121 873,50 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de CIMA+ pour les services professionnels rendus suite au mandat OS-9992 qui lui a été confié dans le dossier des travaux de reconstruction du pont reliant l’île Jésus à l’île Bigras (chemin Dupont), prévus au contrat SP-29055 SD-2021-305 – CT : 1636724 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.60 approuver des crédits supplémentaires au montant de 42 981,79 $ requis pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de CIMA+ S.E.N.C. pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170905-807 dans le cadre du contrat OS-28989 SD-2021-41 – CT : 1634493 District(s) : 00 Tous les districts

10.61 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 121 456,86 $ requis pour le défrayer coût de la transaction à intervenir entre la Ville de Laval et CIMA+ S.E.N.C. à titre de rémunération pour le travail effectué en lien avec les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis et les services de surveillance durant les travaux de conservation de chaussée sur différentes rues de la Ville de Laval, phase 11 SD-2021-41 – CT : 1634493 District(s) : 00 Tous les districts

10.62 approuver l’entente pour le déplacement ou l’enfouissement d’une portion du réseau de distribution à intervenir entre Ville de Laval et Hydro-Québec concernant le déplacement d’équipements d’utilités publiques dans le cadre des travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant de 242 489,36 $ SD-2021-469 – CT : 1638204 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.63 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation relativement à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale SD-2021-641 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 Sainte-Rose

10.64 approuver la convention d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la ministre de la Culture et des Communications concernant le versement d’une subvention maximale de 2 334 000 $ dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier pour le terme 2021-2023 SD-2021-1010

10.65 approuver le Règlement CA-19 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval SD-2020-5579 District(s) : 00 Tous les districts

10.66 approuver, pour 2021-2023, une augmentation au programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’y réintroduire le projet «12-00002 – Outil technologique pour la gestion des demandes d’opportunités et les demandes de services municipaux (DO/DSM)» au montant de 375 000 $ en 2021, portant ainsi le total du projet à 775 000 $ SD-2021-618

10.67 renouveler le mandat de 2 membres du conseil d’administration de La Cité de la culture et du sport de Laval, jusqu’à l’assemblée annuelle suivante ou jusqu’à ce que leur successeur ait été nommé ou élu SD-2021-916

10.68 autoriser l’ouverture de la rue située sur les lots 6 417 799 et 6 417 099 du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Laval et correspondant à une partie de la place Alton-Goldbloom et une partie du boulevard Notre-Dame, afin qu’elles fassent dorénavant partie du domaine public, et ce, à compter de la date de l’adoption de la présente résolution SD-2021-352 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.69 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’y ajouter le projet d’acquisition du lot 1 165 951 situé dans le secteur du Carré Laval» au montant de 4 164 600 $, taxes nettes incluses, dont la totalité est prévue en 2021 SD-2021-273 – CT : 1636702 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.70 approuver une hausse du budget des revenus de 3 709 600 $, taxes nettes incluses, provenant de la cession de deux parties du lot 2 861 594 (lots projetés 6 417 097 et 6 417 098) du cadastre du Québec et d’augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations afin de compléter le financement du projet d’acquisition du lot 1 165 951 situé dans le secteur du Carré Laval SD-2021-273 – CT : 1636702 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.71 autoriser des crédits au montant de 3 709 572 $, taxes nettes incluses, pour compléter le financement du projet d’acquisition du lot 1 165 951 situé dans le secteur du Carré Laval, et ce, à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-273 – CT : 1636702 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.72 approuver une majoration de 3 566 600 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition du lot 1 165 951 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4 339,8 mètres carrés, nécessaire à des fins de réserve foncière et de remembrement, en compensation d’un terrain substitut composé de deux parties du lot 2 861 594 (lots projetés 6 417 097 et 6 417 098) du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 5 761,8 mètres carrés, d’une valeur marchande estimée à 4 000 000 $ SD-2021-273 – CT : 1636702 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.73 approuver la convention de règlement hors cour et la transaction à intervenir entre 2745-9403 Québec inc. et Ville de Laval dans le cadre du dossier de la Cour supérieure portant le numéro 540-05-008351-136 ainsi que du dossier du Tribunal administratif du Québec portant le numéro SAI-M-208118-1302, et offrir à titre d’indemnité un terrain substitut, composé de deux parties du lot 2 861 594 (lots projetés 6 417 097 et 6 417 098) du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 5

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12764 décrétant la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin SD-2021-762 District(s) : 07 Renaud

12.2 projet de Règlement numéro L-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entre sa limite ouest et le boulevard Le Corbusier, ainsi que sur le boulevard des Rossignols, entre sa limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ à cette fin SD-2021-613 District(s) : 20 Fabreville

12.3 projet de Règlement numéro L-12800 décrétant la construction d’un chalet au parc du Royal-22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin SD-2021-877 District(s) : 03 Val-des-Arbres

12.4 projet de Règlement numéro L-12824 concernant l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval SD-2021-574 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 liste des contrats adjugés par voie d’invitation simplifiée ou de gré à gré pour l’année 2020, comme elle est préparée par le Service de l’approvisionnement le 25 janvier 2021 SD-2021-303

12.6 liste des contrats pour le mois de janvier 2021, comme elle est préparée par le Service de l’approvisionnement le 4 février 2021 SD-2021-657

12.7 états financiers de l’Office municipal d’habitation de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018 SD-2020-5599

12.8 états financiers de l’Office municipal d’habitation de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 SD-2021-316

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien énumérées à la liste jointe au présent sommaire décisionnel et traitées par le Service des finances durant le mois de janvier 2021 et encourues durant l’année 2020 par les conseillers de la Ville de Laval SD-2021-158

12.10 rapport annuel d’activités du trésorier portant sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales pour l’exercice 2020 SD-2021-691

12.11 rapports de reddition de comptes des conseillers pour la période de septembre à décembre 2020 ainsi que de la liste des remboursements des dépenses de recherche et soutien autorisés par la municipalité durant cette période SD-2021-836

12.12 cadre de gestion du fonds de réserve du plan de relance, Laval, capitale des opportunités SD-2020-5703 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 reconduction par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) du contrat CAR- 2019, pour une période d’un 1 an (2021-2022), à Corporation pétroles Parkland pour le contrat EXE-0374 pour la livraison de divers carburants SD-2021-973 – CT : 1642803 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 4 038 273,25 $

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12764 décrétant la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin SD-2021-762 District(s) : 07 Renaud

13.2 Règlement numéro L-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entre sa limite ouest et le boulevard Le Corbusier, ainsi que sur le boulevard des Rossignols, entre sa limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ à cette fin SD-2021-613 District(s) : 20 Fabreville

13.3 Règlement numéro L-12800 décrétant la construction d’un chalet au parc du Royal- 22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin SD-2021-877 District(s) : 03 Val-des-Arbres

13.4 22e-Régiment et décrétant un emprunt de 1 500 000 $ à cette fin SD-2021-877 District(s) : 03 Val-des-Arbres de la Ville de Laval SD-2021-574 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-2001-3771 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval afin d’encadrer la vente au détail et la production de cannabis SD-2021-713 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-9501-76 modifiant le Règlement L-9501 de la Ville de Laval afin d’exiger l’installation d’un système d’élimination d’odeurs dans les espaces d’entreposage ou de culture du cannabis SD-2021-888 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-PPU-12 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le secteur central Cartier SD-2021-556 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate dès maintenant la Direction générale pour que la Ville de Laval amorce les préparatifs, accompagne la SNQL dans l’organisation officielle de la Fête nationale 2021, dans la mise en place d’un partenariat avec un télédiffuseur et dans la participation au financement de l’activité SD-2021-726

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour demander à Élections Québec de permettre le vote par la poste pour l’ensemble de la population dans le cadre des élections municipales 2021, nonobstant la situation pandémique à l’automne 2021 SD-2021-727

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Michel Trottier afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour créer un projet pilote pour accompagner des familles lavalloises à tendre vers un mode de vie zéro déchet SD-2021-728

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE