Conseil de la Ville de Laval du 6 juin 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 mai 2023 à 18 h 31 SD-2023-2384

4.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 3 mai 2023 à 12 h suite à la séance ordinaire du conseil tenue le mardi 2 mai 2023 à 18 h 31 SD-2023-2384

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16mai 2023 à 17 h 31 SD-2023-2575

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12950 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments SD-2023-2589 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-12988 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-1404 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-12991 concernant la mise à jour de certains règlements municipaux à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval SD-2023-1954 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13006 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts excédentaires pour le surdimensionnement d’une conduite d’égout sanitaire dans le cadre des travaux prévus au projet 100 089 (DSM 001 / phase 2) et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-2058 District(s) : 10 Auteuil

8.5 Règlement numéro L-13012 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux municipaux dans le prolongement de la rue des Balades et pour l’ouverture d’une rue projetée sur les lots 3 262 116, 3 445 145 et 6 321 774 du cadastre du Québec prévus au projet DSM-105 et décrétant le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spécialeSD-2023-2065 District(s) : 01 Saint-François

8.6 Règlement numéro L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2581 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 approuver le plan de localisation 23-LO-069 concernant la modification des limites de vitesse des chemins publics sous la responsabilité de la Ville de Laval SD-2023-2014 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13019 modifiant le Règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics SD-2023-2014 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2023-2479 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-2 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest SD-2023-2620 District(s) : 20 Fabreville

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint investissements immobiliers au Service du développement économique SD-2023-2554

11.2 nommer le directeur adjoint opérations et livraison solutions d’affaires au Service de l’innovation et des technologies SD-2023-2660

11.3 nommer la directrice adjointe communications et marketing au Service des communications et du marketing SD-2023-2684

11.4 adjuger le contrat DOS-1419 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 4, pour une période de 90 jours SD-2023-1859- CT : 1746467 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 2 961 617,69 $

11.5 adjuger le contrat DOS-1039 à Zone Enseignes et Éclairage (7037325 Canada inc.) pour les travaux relatifs à la fabrication et à l’installation de la signalisation monolithique des parcs industriels, pour une période de 12 mois SD-2023-1353- CT : 1742751 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 064 376,46 $

11.6 adjuger le contrat DOS-1064 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux d’installation de surfaces en revêtement synthétique dans les aires de jeux, pour une période de 24 mois SD-2023-1677- CT : 1745081 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 15 Saint-Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville Montants(s) : 991 774,35 $

11.7 octroyer le contrat DOS-1327 à Bridgestone Canada inc., Continental Tire Canada inc., Goodyear Canada inc., Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. et à des fournisseurs multiples pour l’acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés, suite au processus d’achats regroupés sous l’égide du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), contrat numéro 2023-8109-50, pour une période de 3 ans SD-2023-1934- CT : 1746793 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 293 751,25 $

11.8 adjuger le contrat DOS-1366 à P.R. Distribution inc. pour l’acquisition de fournitures d’atelier, de boulonnerie et de quincaillerie, pour une période de 5 ans SD-2023-1957- CT : 1746966 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 891 056,25 $ SD-2023-1159- CT : 1741370 District(s) : 09 Saint-Bruno Montants(s) : 273 810,89 $

11.9 adjuger le contrat DOS-1416 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc., pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 1, pour une période de 90 jours SD-2023-1972- CT : 1747058 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 3 449 248,85 $

11.10 autoriser Les Services EXP inc. à effectuer un mandat de services professionnels de laboratoire en sol pour la réalisation d’une étude géotechnique et d’une étude de caractérisation environnementale préliminaire des sols, requis dans le cadre du projet de réfection des stations de pompage, phase I SD-2023-470- CT : 1736386 District(s) : 08 Vimont, 17 Laval-les-Îles, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 223 440,40 $

11.11 autoriser la cession des droits par TDR des Laurentides inc. à TDR Labelle s.e.c. afin que le lot 6 499 167 du cadastre du Québec soit cédé, par la Ville, à TDR Labelle s.e.c., et ce, dans le cadre de l’échange d’une partie du lot 1 068 669 (lot projeté 6 499 167) dudit cadastre, approuvé par la résolution CM-20220713-683 SD-2023-2378 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.12 adjuger le contrat DOS-1544 à Crevier Lubrifiants inc. pour l’acquisition de diverses huiles, urée et lave-vitre en vrac, pour une période de 5 ans SD-2023-2218- CT : 1748835 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 170 279,02 $

11.13 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 35 426,27 $ pour la contingence du contrat SP-30228 relatif à des travaux de réhabilitation des conduites d’égouts par chemisage sur diverses rues de la Ville de Laval, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2023-2107- CT : 1748039 District(s) : 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 10 Auteuil, 14 Chomedey, 16 Sainte-Dorothée

11.14 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente de service à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu ([co]motion) concernant un montant supplémentaire maximal de 75 000 $, pour les années 2023 et 2024, pour la production de la Fête nationale 2022-2023-2024 SD-2023-1984- CT : 1747132 District(s) : 00 Tous les districts, 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.15 renouveler le mandat de Mme Sandra El-Helou, conseillère municipale, à titre de membre du conseil d’administration de Tourisme Laval, pour un mandat de 2 ans, avec maintien de fonction jusqu’à son remplacement SD-2023-1693

11.16 participer au projet de conclusion d’une nouvelle entente de coopération intermunicipale Candiac-Laval pour l’acquisition, par la Ville de Candiac, des livrables de la solution RÉSO de la Ville de Laval et la mise en place de services de support fonctionnel et technique, autoriser la Ville de Candiac à déposer une demande d’aide financière au Fonds région et ruralité, Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale et nommer la Ville de Candiac organisme responsable du dépôt de la demande d’aide financière SD-2023-2313 District(s) : 00 Tous les districts

11.17 adjuger le contrat DOS-1432 à Entretien Futura inc. pour les services d’entretien ménager du groupe 5, pour les services de police et de sécurité incendie, pour une période de 4 ans SD-2023-1715- CT : 1745353 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 977 900,32 $

11.18 adjuger le contrat DOS-1576 à Tessier Récréo-Parc inc. pour l’acquisition de fourniture et la mise en place de mobilier urbain 2023, pour une période de 9 mois SD-2023 1924- CT : 1746726 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 312 036,40 $

11.19 adjuger le contrat DOS-1388 à Novexco inc. pour l’acquisition et le service de livraison de fourniture de bureau variée, pour une période de 2 ans SD-2023-1996- CT : 1749783 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 971 484,86 $

11.20 adjuger le contrat DOS-1567 à Location de camions Eureka inc. pour les services de location de camions 12 roues à benne basculante, pour une période de 3 ans SD-2023-2022- CT : 1747540 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 383 177,18 $

11.21 adjuger le contrat DOS-1533 à 142975 Canada ltée (Mironor) pour le traitement des matières organiques, pour une période de 67 mois SD-2023-2137- CT : 1748252 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 24 800 187,98 $

11.22 adjuger le contrat DOS-1564 à Agrébec inc. pour l’acquisition de sacs de sable à lignage, pour une période de 5 ans SD-2023-2240- CT : 1748969 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 267 920,49 $

11.23 résilier les lots 4, 5 et 6 du contrat DOS-935 adjugés à Jeulin Canada inc. et à Esbe Scientific industries inc., par la résolution CM-20230502-438, pour l’acquisition et l’installation des équipements de laboratoire du Musée ArmandFrappier SD-2023-2321 District(s) : 07 Renaud

11.24 adjuger le contrat DOS-1543 à Linde Canada inc. pour l’acquisition de gaz et de pièces de soudure, pour une période de 5 ans SD-2023-2398- CT : 1750455 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 799 175,36 $

11.25 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 232 729,94 $ pour le contrat DOS-1043 relatif à des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2277- CT : 1749467 District(s) : 00 Tous les districts

11.26 autoriser Tetra Tech QI inc. à préparer une étude de plan directeur d’égouts, de gestion et de réduction des débordements du secteur tributaire à la station d’épuration Fabreville, au montant de 421 973,20 $ SD-2023-2339- CT : 1749981 District(s) : 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.27 approuver la convention de cession et de prise en charge à intervenir entre la Ville de Laval, l’Association des Popotes Roulantes de Laval et l’Unio Marché Laval concernant une subvention attribuée dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social (PRDS) de Laval 2019-2022 SD-2023-2239 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Corporation de développement communautaire de Laval, Orchestre symphonique de Laval, Regroupement d’organismes culturels et d’artistes lavallois et Pôle régional d’innovation de Laval SD-2023-2550 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

11.29 autoriser une contribution municipale additionnelle non récurrente au montant maximale de 5 300 000 $ à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour l’année 2023, et ce, afin de permettre à la Société de transport de Laval d’atteindre l’équilibre budgétaire SD-2023-161- CT : 1733251 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adjuger le contrat DOS-1272 à Les Entreprises Dominic Payette ltée pour les travaux de rénovation et de construction pour l’aménagement des services des ressources humaines et de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, au rez-de-chaussée, au 3e et au 7e étage du 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 36 mois SD-2022-6353- CT : 1730787 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 4 990 535,87 $

11.31 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc., dans le cadre du contrat OS-SP-29726 pour les services professionnels de firmes de laboratoire en sol pour la réalisation de contrôle qualité des matériaux et leur mise en oeuvre pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’est (CSPE), au montant de 25 854 $, taxes nettes incluses SD-2023-2002- CT : 1747377 District(s) : 01 Saint-François

11.32 adjuger le contrat DOS-1240 à Eckler ltée pour les services professionnels d’actuariat en régime de retraite, pour une période de 5 ans SD-2023-1967- CT : 1747018 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 3 087 078,75 $

11.33 adjuger le contrat DOS-1392 à RG Technilab (3555844 Canada inc.) pour l’acquisition et les services d’entretien de pièces de panneaux, de détecteurs de gaz de H2S et autres gaz combustibles et toxiques, pour une période de 5 ans SD-2023-2146- CT : 1748312 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 265 176,30 $

11.34 adjuger le contrat DOS-1496 à Conseillers en gestion et informatique CGI inc. pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels en cybersécurité, pour une période de 4 ans SD-2023-2194- CT : 1748629 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 15 176 700,00 $

11.35 octroyer le contrat DOS-1657 à Xylem Canada LP pour l’acquisition de pompes Flygt de moins de 250HP, pour une période de 4 ans SD-2023-2259- CT : 1749245 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 706 272,35 $

11.36 adjuger le contrat DOS-1516 à Les Services EXP inc. pour les services professionnels en ingénierie mécanique, électrique et télécommunication pour l’équipe maître du projet d’infrastructure culturelle au centre-ville, soit la phase A «revue documentaire» au montant de 23 282,44 $, la phase B «rédaction d’exigences de performance» au montant de 93 129,75 $, la phase C «accompagnement durant l’appel de propositions» au montant de 116 412,19 $, la phase D «services pendant la période de conception construction» au montant de 232 824,38 $ et la phase E «enveloppe budgétaire prédéfinie pour prestations particulières» au montant de 68 985 $ SD-2023-2338- CT : 1749980 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 534 633,76 $

11.37 adjuger le contrat DOS-1518 à Épigraphe architectes au montant de 1 371 428,71 $ pour les pour les services professionnels en architecture pour l’équipe maître du projet d’infrastructure culturelle au centre-ville SD-2023-2342- CT : 1749984 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 1 371 428,70 $

11.38 adjuger le contrat DOS-1591 à Pavage des Moulins inc. pour les travaux de mesures d’apaisement de la circulation, pour une période de 18 mois SD-2023-2407- CT : 1750504 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 134 463,64 $

11.39 adjuger le contrat DOS-1377 à Paysagiste Promovert inc. pour les travaux d’aménagement d’un parc sur la rue Cousteau dans le secteur l’Orée-des-Bois, phase 1, pour une période de 120 jours SD-2023-2427- CT : 1750733 District(s) : 18 L’Orée-des-bois Montants(s) : 774 127,82 $

11.40 approuver la mise à jour de la politique de soutien aux entreprises, dans le cadre de l’entente relative au Fonds régions et ruralité volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, entériner le nouveau programme en matière de soutien aux entreprises Fonds créateur d’entreprises, déléguer au Comité d’investissement conjoint la sélection des bénéficiaires d’aides du programme Fonds créateur d’entreprises et déléguer au comité exécutif la gestion du fonds SD-2023-1549 District(s) : 00 Tous les districts

11.41 nommer le parc canin situé sur le lot 6 519 772 du cadastre du Québec «Parc canin Lava» SD-2023-2096 District(s) : 01 Saint-François

11.42 nommer le parc situé sur le lot 5 100 511 du cadastre du Québec «Parc MarcelleGauvreau» SD-2023-2117 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

11.43 adjuger le contrat DOS-1588 à XO Construction inc. pour les travaux de construction d’un SAS à l’aréna Mike-Bossy, pour une période de 180 jours SD-2023-2390- CT : 1750372 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 239 113,51 $

11.44 nommer le parc situé sur le lot 2 781 600 du cadastre du Québec «Parc BernardAssiniwi» SD-2023-2121 District(s) : 18 L’Orée-des-bois