Conseil de la Ville de Laval du 7 juin 2023

11.45 adopter l’inventaire révisé des immeubles ayant une valeur patrimoniale SD-2023-2644 District(s) : 00 Tous les districts

11.46 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 288 741,24 $ pour la contingence du contrat DOS-254 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 2 SD-2023-1880- CT : 1746519 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides

11.47 autoriser le Service de l’ingénierie à déposer une demande d’aide financière au montant de 2 219 220,02 $ auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du programme d’aide financière Véloce III, volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif, pour les structures 21023 et 21024, et confirmer sa contribution financière au montant de 2 229 220,02 $ SD-2023-2367 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-deBoulogne

11.48 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 295 416,70 $ pour la contingence du contrat SP-29881 relatif à des travaux de mesures d’apaisement de la circulation permanentes, ralentisseurs de vitesse (dos d’âne), lot 1 SD-2023-2418- CT : 1750651 District(s) : 00 Tous les districts

11.49 autoriser Tetra Tech QI inc. à réaliser les études préparatoires et conceptuelles et à évaluer des solutions d’adaptation aux enjeux d’inondation et les possibilités de bonifications environnementales, afin d’améliorer la résilience aux inondations du secteur résidentiel de la terrasse Aubry SD-2023-2508- CT : 1751287 District(s) : 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 243 660,77 $

11.50 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le projet «50-00055 Stationnement dynamique» de 1 000 000 $ en 2023 à 14 300 000 $, une augmentation du PTI pour ledit projet de 2 000 000 $ en 2024 à 33 100 000 $, une réduction du PTI pour ledit projet de 3 500 000 $ en 2025 à 0 $ et une réduction du PTI pour ledit projet de 2 500 000 $ en date ultérieure à 0 $ SD-2023-2522

11.51 autoriser des honoraires supplémentaires à MLC Associés inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils prévus au contrat OS-SP-30227, dans le cadre de la demande de modification de gabarit de la rue Sellier, à l’intersection de l’avenue des Terrasses et du boulevard des Laurentides, pour la réalisation des études conceptuelles et la préparation des plans et devis requis pour les travaux d’urbanisation de l’avenue des Terrasses et de la rue Sellier, au montant de 27 953,34 $ SD-2023-2534- CT : 1751607 District(s) : 10 Auteuil

11.52 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 237 273,83 $ pour la contingence du contrat DOS-256 relatif à des travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 3 SD-2023-2596- CT : 1752163 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

11.53 approuver l’entente de service à intervenir entre Ville de Laval et MU pour la réalisation d’une murale sous le viaduc ferroviaire situé sur le boulevard de la Concorde Ouest, aux abords de la station de métro de la Concorde, au montant de 380 000 $, exempt de taxes SD-2023-2332- CT : 1749948 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 380 000,00 $

11.54 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 1 840 618,17 $ à Motorola Solutions Canada inc., dans le cadre de la location d’infrastructure de radiocommunication vocale P25, l’achat de consoles de répartition et l’entretien d’équipements d’utilisateurs, prévus au contrat SP-28418 SD-2023-1124- CT : 1741021 District(s) : 00 Tous les districts

11.55 autoriser, dans le cadre du contrat OS-SP-29726 concernant les services professionnels de laboratoire pour la réalisation du contrôle qualitatif des matériaux et leur mise en oeuvre pour les travaux de construction du poste de gendarmerie de l’Ouest, des honoraires supplémentaires à SNC-Lavalin GEM Québec inc. au montant de 161 713,87 $ SD-2023-2004- CT : 1747385 District(s) : 07 Renaud

11.56 approuver la convention de règlement hors cour, transaction et quittance des dossiers de la Cour supérieure portant les numéros 540-17-012289-160 et 540- 17-013534-192, dans la cause Construction Généphi inc. contre Ville de Laval, moyennant paiement par la Ville d’une somme de 2 989 350 $, en capital, intérêts et frais SD-2022-5227- CT : 1723384 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.57 renouveler la nomination de Mme Patricia Panagiota Lagopatis à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-2649 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 renouveler les nominations de Me François Alepin à titre de membre indépendant en sa qualité d’entrepreneur d’expérience et de M. Pascal Turcotte à titre de membre indépendant représentant les institutions financières ayant un bureau d’affaires dans le territoire de la Ville de Laval, au sein du Comité de recommandation du Fonds Jeunes Promoteurs, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2023-2681 District(s) : 00 Tous les districts

11.59 adjuger le contrat DOS-1418 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2023, groupe 3, pour une période de 90 jours SD-2023-1524- CT : 1744138 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud Montants(s) : 3 505 960,84 $

11.60 adjuger le contrat DOS-231 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’infrastructures de surface de l’avenue Jacques-Bureau et des voies de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15), pour une période de 5 mois SD-2023-1731- CT : 1745461 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 4 187 000,00 $

11.61 autoriser Réhabilitation Du O inc. à débuter les travaux d’infrastructures de surface de l’avenue Jacques-Bureau et des voies de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15), autoriser Shellex Groupe conseil inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux au montant de 396 658 $, autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant les travaux au montant de 123 368,63 $ et autoriser Les Services EXP inc. à effectuer l’assistance technique en ingénierie durant les travaux au montant de 29 094,42 $ SD-2023-1731- CT : 1745461 District(s) : 20 Fabreville Montants(s) : 4 187 000,00 $

11.62 adjuger le contrat DOS-1597 à Trimax Sécurité inc. pour le service de préposés aux stationnements – émission de constats, pour une période de 5 ans SD-2023-1631- CT : 1747961 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 6 898 500,00 $

11.63 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le projet «Rénovation majeure de plateaux sportifs au parc Sainte-Béatrice» afin que celui-ci passe de 7 000 000 $ à 8 100 200 $ SD-2023-2803- CT : 1753592 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 991 390,33 $

11.64 adjuger le contrat DOS-276 à L.M.L. Paysagiste et Frères inc. pour les travaux de rénovation du terrain de soccer situé au parc Sainte-Béatrice (revêtement synthétique), pour une période de 96 mois SD-2023-2803- CT : 1753592 District(s) : 10 Auteuil Montants(s) : 991 390,33 $

11.65 approuver la convention de résiliation à intervenir entre Ville de Laval et Canopée – Le Réseau des bois de Laval dans le cadre de l’entente d’aide financière pour la réalisation de travaux de verdissement sur les terrains privés et institutionnels à Laval, afin d’atténuer les impacts des changements climatiques SD-2022-4451 District(s) : 00 Tous les districts

11.66 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre Ville de Laval et Canopée – Le réseau des bois de Laval pour le développement et la pérennisation du programme Île en vert, au montant de 250 000 $, afin d’atténuer les impacts des changements climatiques SD-2023 2417- CT : 1750647 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12947 concernant l’exercice du droit de préemption en vertu de la Loi sur les cités et villes SD-2023-2703 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12967 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2022-5302 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13011 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-917 District(s) : 00 Tous les districts

12.3 projet de Règlement numéro L-13004 modifiant le Règlement L-10242 concernant les salles de danse publiques SD-2023-2692 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13010 décrétant l’acquisition, l’implantation et l’intégration d’une solution informatique d’«Assistant Virtuel» et décrétant un emprunt de 5 590 000 $ à cette fin SD-2023-2571 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13020 modifiant le Règlement numéro L-10909 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 505 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec afin de compléter l’emprise de la rue des Jacinthes et décrétant un emprunt de 293 000 $ à cette fin SD-2023-2060 District(s) : 17 Laval-les-Îles

12.6 rapport de consultation du Règlement numéro L-12950 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments SD-2023-2589 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport de consultation du Règlement numéro L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2581 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 rapport de consultation du Règlement numéro CDU-1-2 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la voie de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) direction Ouest, entre le boulevard Chomedey à l’est et le boulevard Curé-Labelle à l’ouest SD-2023-2620 District(s) : 20 Fabreville

12.9 certificat concernant le registre tenu les 15, 16, 17, 18 et 19 mai 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-12996 SD-2023-2423 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.10 certificat concernant le registre tenu les 15, 16, 17, 18 et 19 mai 2023 pour l’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro L-13002 SD-2023-2425 District(s) : 20 Fabreville

12.11 rapport d’activités 2022 du Service de police de Laval SD-2023-2474 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’avril 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-1780

12.13 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. David De Cotis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-2854

12.14 liste des contrats pour le mois d’avril 2023

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12947 concernant l’exercice du droit de préemption en vertu de la Loi sur les cités et villes SD-2023-2703 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12967 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2022-5302 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro L-13004 modifiant le Règlement L-10242 concernant les salles de danse publiques SD-2023-2692 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13010 décrétant l’acquisition, l’implantation et l’intégration d’une solution informatique d’«Assistant Virtuel» et décrétant un emprunt de 5 590 000 $ à cette fin SD-2023-2571 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13020 modifiant le Règlement numéro L-10909 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une partie des lots 1 505 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec afin de compléter l’emprise de la rue des Jacinthes et décrétant un emprunt de 293 000 $ à cette fin SD-2023-2060 District(s) : 17 Laval-les-Îles

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec les pouvoirs et responsabilités du ministre des Transports et du ministre de la Sécurité publique relatifs à l’implantation et à la gestion des appareils de radars photo sur le territoire de la Ville de Laval et que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une demande en ce sens sous la signature du maire et au nom du conseil SD-2023-2475

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer un amendement au Règlement L-13011 afin d’ajuster le montant de la subvention prévue faisant passer celle-ci de 75 $ à un minimum de 125 $ rétroactivement au 1er avril 2023 et d’y prévoir une clause d’indexation SD-2023-2476

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE