Conseil de la Ville de Laval du 8 août 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 juillet 2023 à 18 h 30 SD-2023-3571

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 25 juillet 2023 à 8 h 37 SD-2023-3769

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12946 décrétant l’implantation et l’aménagement d’un parc en innovation agricole de Laval (PIAL) et décrétant un emprunt de 5 045 000 $ à cette fin SD-2023-3036 District(s) : 01 Saint-François

8.2 Règlement numéro L-13015 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2023-1430 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13024 modifiant le Règlement L-12330 concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afférente SD-2023-2708 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13027-F décrétant un emprunt maximal de 28 336 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2023-3115 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13028-F décrétant un emprunt maximal de 6 900 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions d’équipements et de matériel de transport SD-2023-3126 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13029-F décrétant un emprunt maximal de 21 700 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des acquisitions de véhicules de type autopompe et échelle SD-2023-3127 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13030 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-2511 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-1 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger certaines dispositions à la suite de son entrée en vigueur SD-2023-3031 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer la directrice générale adjointe partenariats corporatifs à la Direction générale SD-2023-3693

11.2 nommer le directeur environnement et écocitoyenneté au Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté SD-2023-3686

11.3 approuver la création d’un poste en surplus de structure de directeur urbanisme, la réaffectation du directeur urbanisme au poste de directeur urbanisme en surplus de structure et nommer le directeur du Service de l’urbanisme SD-2023-3815

11.4 nommer la directrice adjointe aux réalisations de projets au Service de planification et de réalisation des projets SD-2023-3689

11.5 nommer la directrice adjointe au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social SD-2023-3798

11.6 exclure les parties du lot 1 177 974 du cadastre du Québec, soit les lots 6 546 757 et 6 446 445 dudit cadastre, du domaine public SD-2023-3427- CT : 1758369 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.7 adjuger le contrat DOS-1585 à Confections Carlo Savo inc. Concernant l’acquisition de vêtements pour la direction du Service de police et du Service de sécurité incendie, pour une période de 5 ans SD-2023-3369- CT : 1757834 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 539 343,54 $

11.8 adjuger le contrat DOS-906 à Lumen, division de Sonepar Canada inc., pour les lots 1 à 3, concernant l’acquisition de produits électriques variés, pour une période de 2 ans SD-2023-3402- CT : 1758159 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 448 866,23 $; 1 519 194,10 $; 1 227 022,86 $

11.9 adjuger le contrat DOS-1731 à Les Excavations Ouellet & Gainard ltée pour la zone 5A, à Réhabilitation Du O inc. pour les zones 1C, 1A et 6A, à Aurèle Côté inc. pour la zone 4C, à Lavallée et Frères (1959) ltée pour les zones 5E, 3C, 3B et 13A, à Gaétan Vanier Excavation inc. pour la zone 1B et à Groupe Damga inc. pour la zone 2C, concernant le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique, 2023-2028, pour une période de 5 ans SD-2023-3458- CT : 1758669 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 08 Vimont, 10 Auteuil, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 19 MarcAurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 949 365,59 $; 997 066,88 $; 471 394,19 $; 1 052 021,15 $; 1 028 426,57 $; 998 207,20 $; 1 271 994,16 $; 1 404 926,09 $; 1 148 055,44 $; 1 450 021,58 $; 1 361 964,32 $

11.10 octroyer le contrat DOS-1794 à Emergensys Solutions inc. Concernant l’acquisition de maintenance et de support technique pour le logiciel Emergensys, pour une période de 5 ans SD-2023-3530- CT : 1759215 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 636 361,33 $

11.11 autoriser des crédits additionnels au montant de 30 468,38 $ à Globocam Montréal inc., dans le cadre de l’acquisition d’un camion 10 roues châssiscabine, plateforme et chariot élévateur arrimé SD-2023-3536- CT : 1759244 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 approuver le contrat de prêt à intervenir entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la Ville de Laval, pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2025 SD-2023-3167 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et Au Panier de Chomedey concernant le versement d’une subvention maximale de 217 079 $ pour la réalisation du projet «Planification transitoire de l’épicerie solidaire Au Panier», et ce, dans le cadre de l’entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la Politique régionale de développement social (PRDS) de Laval 2019-2024 SD-2023-3171- CT : 1755865 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

11.14 autoriser la location jusqu’à 1 350 heures de glace à la Place Bell, pour un montant maximal de 506 005 $, afin de couvrir les besoins des associations sportives de glace pour la saison 2023-2024 SD-2023-3491- CT : 1758922 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 adjuger le contrat DOS-1582 à Stelem division d’Emco Corporation pour le lot 1 et à BF-Tech inc. pour les lots 2 et 3, concernant l’acquisition de pièces et accessoires pour bornes d’incendie, pour une période de 2 ans SD-2023-3222- CT : 1756169 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 27 935,94 $; 61 759,97 $; 211 314,85 $

11.16 adjuger le contrat DOS-1521 à Batteries Dixon inc. pour l’acquisition de batteries pour véhicules lourds et légers, pour une période de 3 ans SD-2023-3309- CT : 1757324 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 479 476,74 $

11.17 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’une nouvelle version des documents d’appel d’offres, l’assistance pendant le processus d’appel d’offres et la préparation d’un avis technique pour le ministère des Transports et de la Mobilité durable, prévus au contrat OS-SP29353, des honoraires supplémentaires au montant de 38 516,63 $ à FNX-Innov inc. SD-2023-3101- CT : 1755564 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-deBoulogne

11.18 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 5 847,80 $ pour la contingence du contrat DOS-260 relatif à des travaux d’infrastructure de surface, resurfaçage 2022, groupe 5 SD-2023-3431- CT : 1758388 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

11.19 abroger la résolution numéro CM-20230606-525 concernant les crédits supplémentaires au montant de 1 232 729,94 $ pour le contrat DOS-1043 relatif à des travaux de réparation d’infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-3477 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 approuver le montant de 4 685 $ à offrir au locataire résidentiel du 46, rue SaintHubert, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2023-3594- CT : 1759629 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.21 approuver le montant de 3 400 $ à offrir au locataire résidentiel du 50, rue SaintHubert, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2023-3594- CT : 1759629 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.22 approuver l’offre quant à l’indemnité définitive au locataire résidentiel, au 48, rue Saint-Hubert, au montant de 10 645 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2023-3595- CT : 1759649 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.23 approuver l’offre quant à l’indemnité définitive au locataire, au 42, rue SaintHubert, au montant de 13 625 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2023-3595- CT : 1759649 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.24 approuver l’offre quant à l’indemnité définitive au locataire, au 52, rue SaintHubert, au montant de 4 100 $, suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 068 732 du cadastre du Québec, avec bâtiments (à usage mixte) dessus érigés situés aux 40-52, rue Saint-Hubert, nécessaire à la réfection de la rue Saint-Hubert, incluant le réaménagement des voies de circulation et la plantation d’arbres en bordure de rue ainsi qu’à des fins de redéveloppement dans le cadre du projet de revitalisation du secteur Cartier SD-2023-3595- CT : 1759649 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

11.25 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 783 021 du cadastre du Québec nécessaire à des fins de protection d’une conduite municipale enfouie et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition d’une servitude permanente sur ledit lot et à offrir à l’exproprié la somme de 51 800 $ SD-2023-3620- CT : 1759837 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.26 adopter la Politique de gestion des mandats de représentation juridique de la Ville de Laval et remplacer ladite politique adoptée par la résolution CM-2016- 148 le 8 mars 2016 SD-2023-118 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 adjuger le contrat DOS-1602 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’aménagement du parc-école Le Sorbier, pour une période de 90 jours SD-2023-2981- CT : 1754743 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 899 078,34 $

11.28 octroyer le contrat DOS-1549 à Xylem Canada LP pour l’acquisition et la réfection de pompes submersibles et de pièces, pour une période de 4 ans SD-2023-3019- CT : 1755087 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 10 443 625,37 $

11.29 adjuger le contrat DOS-1624 à Arboriculture de Beauce inc. pour les travaux arboricoles à proximité du réseau de distribution de moyenne tension d’HydroQuébec, pour une période de 5 ans SD-2023-3371- CT : 1757835 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 302 720,74 $

11.30 adjuger le contrat DOS-1532 à Enviro Connexions pour les lots 1 et 2 concernant le service de collecte et de transport des matières organiques, pour une période de 67 mois SD-2023-3401- CT : 1758125 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 21 026 806,89 $; 22 584 976,40 $

11.31 adjuger le contrat DOS-1427 à 9152-4629 Québec inc. (Geninovation) pour la réhabilitation environnementale en vue de l’aménagement de la rue temporaire Labelle Est, pour une période de 45 jours SD-2023-3456- CT : 1758618 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 394 084,00 $

11.32 octroyer le contrat DOS-1755 à Rampart International Corp. pour l’acquisition de divers articles Glock, Colt et autres de distributeur exclusif, pour une période de 4 ans SD-2023-3467- CT : 1758849 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 258 448,76 $

11.33 autoriser, dans le cadre du contrat à exécution sur demande pour les services professionnels de technologies de l’information en cybersécurité, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 574 875 $ à In Fidem inc. SD-2023-3558- CT : 1759471 District(s) : 00 Tous les districts

11.34 adjuger le contrat DOS-1493 à Uniroc Construction inc. pour les travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes polyvalentes dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2019, pour une période de 45 jours SD-2023-3574- CT : 1759516 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 648 461,07 $

11.35 adjuger le contrat DOS-1708 à Les Glissières Desbiens inc. pour les services d’installation, de réparation et de remplacement de glissières de sécurité et autres divers dispositifs de retenue, pour une période de 5 ans SD-2023-3611- CT : 1759736 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 475 680,32 $

11.36 adjuger le contrat DOS-1357 à Charex inc. pour les travaux de parachèvement de l’ouvrage de contrôle des eaux de pluie dans le secteur de la rue J.-B.- Vilenne, pour une période de 60 jours SD-2023-3655- CT : 1760022 District(s) : 15 Saint-Martin Montants(s) : 1 625 989,99 $

11.37 autoriser, dans le cadre de l’entente-cadre concernant des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour divers projets sur l’ensemble du parc immobilier municipal du territoire lavallois, des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 551 880 $ à MLC Associés inc. SD-2023-3709- CT : 1760245 District(s) : 00 Tous les districts

11.38 adjuger le contrat DOS-1589 à Decograph inc. pour le service de lettrage de véhicules pour le Service de police, pour une période de 3 ans SD-2023-3737- CT : 1760468 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 511 063,88 $

11.39 approuver la cession du lot 3 du contrat OS-SP-29726 et le contrat DOS-893 par SNC-Lavalin GEM Québec inc. à SNC-Lavalin inc. SD-2023-57 District(s) : 00 Tous les districts

11.40 changer le nom du parc situé sur le lot 1 060 236 du cadastre du Québec de «Parc du Centre-Communautaire-Montrougeau» à «Parc Gilbert-Lalonde» SD-2023-3712 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.41 changer le nom d’une partie du parc située sur le lot 6 345 085 et une partie du lot 6 449 696 du cadastre du Québec de «Parc Le Boutillier» à «Parc linéaire Althea-Seaman» SD-2023-3713 District(s) : 14 Chomedey

11.42 nommer le parc situé sur une partie des lots 1 653 146 et 1 491 759 du cadastre du Québec «Parc Suzanne-de-Licerace» SD-2023-3714 District(s) : 01 Saint-François

11.43 nommer la rue temporaire située sur le lot 3 256 117 du cadastre du Québec «Rue du Passage» SD-2023-3775 District(s) : 10 Auteuil

11.44 nommer le parc situé sur le lot 6 170 981 du cadastre du Québec «Parc de la Capitaine-Molly-Kool» SD-2023-3776 District(s) : 18 L’Orée-des-boi

11.45 autoriser WSP Canada inc. à procéder à la conception pour l’ajout de traverses piétonnes et sonores, préparer les documents d’appel d’offres, effectuer la surveillance des travaux pendant la construction et réaliser les études complémentaires et autoriser les volets A «phase d’étude, conception préliminaire d’avant-projet» réaliser les études préparatoires et conceptuelles du projet au montant de 219 957,18 $, volet B «phase de conception – plans et devis» es plans et devis du projet au montant de 237 654,68 $, volet C «surveillance des travaux» surveiller le chantier durant la réalisation des travaux au montant de 94 036,20 $ et volet D «études complémentaires» études complémentaires au besoin hors mandat afin de bonifier les différents volet du projet au montant de 57 487,50 $ SD-2023-3457- CT : 1758638 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-PontViau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

11.46 approuver le consentement de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Bell Canada daté du 11 avril 2023, présenté sous le numéro I73844, et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie et de travaux et d’administration jusqu’à concurrence de 374 317,47 $ SD-2023-3482- CT : 1758857 District(s) : 05 Marigot

11.47 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 16, groupe 7B, 2023-2024, sur les rues d’Arcy-McGee et Montmagny et la 12e Avenue, prévus au contrat DOS-1342, au montant de 519 085,68 $ SD-2023-3512- CT : 1759115 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 14 Chomedey

11.48 autoriser des honoraires supplémentaires à Groupe ABS inc. pour effectuer une étude géotechnique et de caractérisation environnementale supplémentaire sur la rue Bonaparte, dans le cadre du programme de reconstruction des infrastructures souterraines du lot 19, au montant de 16 758,53 $ SD-2023-3633- CT : 1759957 District(s) : 21 Sainte-Rose

11.49 autoriser le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté à déposer une demande de subvention au montant de 425 500 $ auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre du programme Oasis, volet 1, concernant la réalisation d’une démarche d’analyse de risques et de solutions d’adaptation liées aux vagues de chaleur et pluies torrentielles sur le territoire lavallois et s’engager à payer sa part des coûts liés à la réalisation du projet SD-2023-3221 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 adopter le plan d’action du Cadre de référence en immigration et diversité ethnoculturelle 2023-2028 SD-2023-3736 District(s) : 00 Tous les districts

11.51 nommer les représentants au sein du Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Laval SD-2023-3459

11.52 nommer les représentants au sein du Comité de la caisse commune des régimes de retraite de la Ville de Laval SD-2023-3459

11.53 nommer une représentante au sein du Comité de retraite du régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville de Laval SD-2023-3459

11.54 adjuger le contrat DOS-1495 à Dialogue technologies de la santé inc. pour le lot 1 concernant le service de programme d’aide aux employés, pour une période de 4 ans SD-2023-2615- CT : 1752334 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 365 259,14 $

11.55 adjuger le contrat DOS-1747 à C.P.U. Design inc. pour l’acquisition d’une alimentation statique sans coupure avec un contrat d’entretien, pour une période de 5 ans SD-2023-3504- CT : 1759048 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 260 750,65 $

11.56 adjuger le contrat DOS-1017 à Bibliotheca Canada inc. pour l’acquisition, l’installation, la mise en marche et la maintenance d’une solution RFID de retour libre-service et de robots de tri pour les bibliothèques de Laval, pour une période de 10 ans SD-2023-3541- CT : 1759856 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 163 642,34 $

11.57 autoriser le Service de police à présenter au ministre de la Sécurité publique une demande de rehaussement de service pour le groupe d’intervention GI-niveau 3, vers un groupe tactique d’intervention GTI-niveau 4 SD-2023-2267 District(s) : 00 Tous les districts

11.58 approuver la vente de la totalité des actions détenues par la Ville de Laval au sein du capital social d’une entreprise lavalloise et ne pas exercer l’option d’achat d’actions SD-2023-3828 District(s) : 20 Fabreville

12. DÉPÖT DES DOCUMETNS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12931 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc ainsi que la reconstruction de la chaussée sur la rue Debussy et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-3386 District(s) : 10 Auteuil

12.2 projet de Règlement numéro L-12951 abrogeant le Règlement L-12060 décrétant l’exécution de travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises et de réaménagement des rues et bretelles avoisinantes, incluant l’acquisition des lots et servitudes requis pour ces travaux et décrétant un emprunt de 29 525 000 $ à cette fin SD-2023-3341 District(s) : 03 Val-des-Arbres

12.3 projet de Règlement numéro L-12998 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville SD-2023-107 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13023 décrétant un emprunt de 7 998 000 $ pour défrayer le coût complémentaire des dépenses prévues au Règlement L-12764, lequel décrète la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin SD-2023-3540 District(s) : 07 Renaud

12.5 projet de Règlement numéro L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin SD-2023-3352 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abordà-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin

12.6 projet de Règlement numéro L-13040 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-3784 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Isabelle Piché, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-3889

12.8 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de Mme Flavia Alexandra Novac, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2023-3892

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-2998

12.10 liste des contrats pour le mois de juin 2023 SD-2023-3442

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12931 décrétant l’emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc ainsi que la reconstruction de la chaussée sur la rue Debussy et le remboursement du fonds général au moyen d’une taxe spéciale SD-2023-3386 District(s) : 10 Auteuil

13.2 Règlement numéro L-12951 abrogeant le Règlement L-12060 décrétant l’exécution de travaux de construction de l’échangeur Val-des-Brises et de réaménagement des rues et bretelles avoisinantes, incluant l’acquisition des lots et servitudes requis pour ces travaux et décrétant un emprunt de 29 525 000 $ à cette fin SD-2023-3341 District(s) : 03 Val-des-Arbres

13.3 Règlement numéro L-12998 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville SD-2023-107 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13023 décrétant un emprunt de 7 998 000 $ pour défrayer le coût complémentaire des dépenses prévues au Règlement L-12764, lequel décrète la construction du poste de gendarmerie de l’ouest et décrétant un emprunt de 53 326 000 $ à cette fin SD-2023-3540 District(s) : 07 Renaud

13.5 Règlement numéro L-13026 décrétant l’implantation d’une signalisation dynamique dans les secteurs 2 et 3 pour gérer le stationnement sur rue lors des opérations d’entretien et décrétant un emprunt de 47 381 500 $ à cette fin SD-2023-3352 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abordà-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin

13.6 Règlement numéro L-13040 modifiant le Règlement L-10277 pour favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2023-3784 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer un plan d’aménagement du terrain municipal inutilisé face au métro Montmorency afin que ce lieu devienne un parc urbain verdoyant SD-2023-3046

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour analyser les options disponibles dans le domaine du marquage des rues: type de peinture, incrustation, design et localisation, et proposer un plan d’action afin d’améliorer la durabilité, la visibilité et la sécurité des usagers du réseau et en particulier celui des piétons et cyclistes SD-2023-3572

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour définir et mettre en place des ententes à long terme pour le financement des organismes SD-2023-3573

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE