Conseil de la Ville de Laval du 3 octobre 2023

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 septembre 2023 à 18 h 33 SD-2023-4624

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 septembre 2023 à 17 h 30 SD-2023-4737

4.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 25 septembre 2023 à 16 h 31 SD-2023-4739

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12911 modifiant le Règlement L-10400 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Laval SD-2023-2778 District(s) : 00 Tous les districts

8.2 Règlement numéro L-13031 décrétant l’exécution de travaux d’aménagement d’une aire de planche à roulettes (skatepark) aux parcs du Moulin et Notre-Dame et d’une piste à rouleaux (pumptrack) au parc du Sablon et décrétant un emprunt de 7 426 000 $ à cette fin SD-2023-4166 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose

8.3 Règlement numéro L-13032-M modifiant le Règlement L-12258-M décrétant l’exécution des travaux municipaux sur la rue Gascon et décrétant un emprunt de 1 034 000 $ à cette fin SD-2023-3538 District(s) : 01 Saint-François

8.4 Règlement numéro L-13033 modifiant le Règlement L-12799 décrétant l’exécution de travaux municipaux sur la rue Michelin, entre sa limite ouest et le boulevard Le Corbusier, ainsi que sur le boulevard des Rossignols, entre sa limite sud et le boulevard Dagenais Ouest, et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ à cette fin SD-2023-3522 District(s) : 20 Fabreville

8.5 Règlement numéro L-13038 modifiant le Règlement L-10654 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise SD-2023-3991 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13042 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-4191 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13051 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-4312 District(s) : 00 Tous les districts

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint opérations incendie et SST au Service de sécurité incendie SD-2023-4673

11.2 nommer la directrice adjointe environnement et écocitoyenneté au Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté SD-2023-4674

11.3 adjuger le contrat DOS-1886 à Graymont (QC) inc. pour l’acquisition et la livraison de chaux calcique hydratée pour les stations d’eau potable, pour une période de 3 ans SD-2023-4389- CT : 1765137 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 1 924 928,70 $

11.4 adjuger le contrat DOS-1825 à GSF Canada inc. pour un contrat à exécution sur demande pour l’inspection, le nettoyage et l’assainissement des conduits de ventilation et des systèmes CVCA, pour une période de 3 ans SD-2023-4234- CT : 1763956 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 332 938,86 $

11.5 adjuger le contrat DOS-1636 à Air Products Canada ltée pour l’acquisition d’équipements, l’entreposage et l’approvisionnement en oxygène et en azote liquide pour les stations d’eau potable, pour une période de 7 ans SD-2023-4235- CT : 1763966 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 4 149 892,28 $

11.6 octroyer le contrat DOS-1859 à W. Côté et Fils ltée pour l’acquisition de pièces de marque W. Côté, pour une période de 5 ans SD-2023-4347- CT : 1764845 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 059 753,43 $

11.7 adjuger le contrat DOS-1808 à Les équipements Benco Canada ltée pour le bloc 1, à 9115-7883 Québec inc. / Sig-Nature pour le bloc 2 et à Contant inc. pour les blocs 3 et 4, le tout pour la location sans opérateur de divers équipements de déneigement, pour une période de 5 ans SD-2023-4353- CT : 1764895 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 20 941 664,35 $

11.8 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 268 380,90 $ à Derichebourg Canada Environnement inc. dans le cadre du contrat SP-30220, lot 3, pour la collecte et le transport des matières recyclables SD-2023-4357- CT : 1764909 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 adjuger le contrat DOS-1831 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations de production d’eau potable, pour une période d’un an SD-2023-4369- CT : 1764953 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 867 582,40 $

11.10 adjuger le contrat DOS-1648 à Entretien ménager Confiance inc. pour le lot 1 et à Service d’entretien ménager Vimont inc. pour les lots 2 et 3 concernant les services d’entretien ménager des espaces administratifs des usines et des complexes Guimond et Pauline-Vanier, pour une période de 5 ans SD-2023-4370- CT : 1764957 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 373 114,00 $; 663 088,56 $; 172 428,01 $

11.11 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 5 765,25 $ pour la contingence du contrat SP-30191 relatif à des travaux d’implantation d’un système de feux de circulation, à l’intersection du boulevard Saint-Martin Ouest et de la 100e Avenue SD-2023-4359- CT : 1764920 District(s) : 15 Saint-Martin

11.12 approuver la déclaration de réclamation finale concernant la convention d’aide financière au montant de 5 000 000 $ conclue avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour le projet d’aménagement des installations d’athlétisme, dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures pour les Jeux du Québec SD-2023-4316 District(s) : 09 Saint-Bruno

11.13 autoriser le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social à déposer une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration dans le cadre du programme d’appui aux collectivités, volet 1, au montant de 1 500 000 $ pour la période couvrant le 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026 et autoriser ledit service à financer la contribution municipale à cette entente équivalent à 1 500 000 $, soit 50 % du montage financier global en services SD-2023-4332 District(s) : 00 Tous les districts

11.14 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot 5 550 013 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de conservation SD-2023-4417- CT : 1765450 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.15 approuver une hausse du budget des revenus d’un montant de 1 235 446 $ provenant de la cession d’une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 201) et du lot 2 409 686 du cadastre du Québec et d’augmenter en conséquence le budget des affectations pour le paiement comptant des immobilisations, afin de procéder à l’acquisition d’une partie des lots 1 720 075 et 2 409 685 (lots projetés 6 487 618 et 6 487 620) dudit cadastre, nécessaires à des fins de prolongement des rues Louis-B.-Mayer et Irma-Levasseur SD-2023-4480- CT : 1765716 District(s) : 20 Fabreville

11.16 exclure une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 201) et le lot 2 409 686 du cadastre du Québec du domaine public SD-2023-4480- CT : 1765716 District(s) : 20 Fabreville

11.17 autoriser l’échange d’une partie des lots 1 720 075 et 2 409 685 du cadastre du Québec, d’une valeur de 1 154 000 $, propriété de Quincaillerie Richelieu ltée, contre une partie du lot 2 017 360 (lot projeté 6 595 201) et le lot 2 409 686 dudit cadastre, d’une valeur de 1 154 000 $, propriété de Ville de Laval, le tout tel que montré et décrit aux plans et descriptions techniques préparés par M. François Beauséjour, arpenteur-géomètre, les 14 avril et 10 juillet 2023 sous les numéros 7363 et 7393 de ses minutes, ledit échange étant sans soulte ni retour de part et d’autre, le tout selon les termes et conditions mentionnés à la promesse d’échange, nécessaires à des fins de prolongement des rues Louis-B.-Mayer et Irma-Levasseur SD-2023-4480- CT : 1765716 District(s) : 20 Fabreville

11.18 accepter l’offre des Immeubles Nérsam inc. de vendre à la Ville pour la somme de 2 450 000 $ les lots 1 169 158 et 1 730 880 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de parc SD-2023-4644- CT : 1767069 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.19 adopter le rapport annuel 2022-2023 de la Commission de la gouvernance SD-2023-4705 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 ordonner à la greffière de procéder, le 23 novembre 2023 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Laval, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à l’état du trésorier et sur lesquels des taxes imposées n’ont pas été payées SD-2023-4434 District(s) : 00 Tous les districts

11.21 adjuger le contrat DOS-1643 à Les Imprimés Administratifs Continuum ltée pour des services d’impression, d’insertion et d’expédition des comptes de taxes et de production d’enveloppes afférentes, pour une période de 36 mois SD-2023-4145- CT : 1763085 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 378 605,78 $

11.22 adjuger le contrat DOS-1556 à Stantec Experts-conseils ltée pour des services professionnels pour des études préparatoires et la conception préliminaire, incluant une étude d’opportunité, pour les travaux d’implantation d’un réservoir d’eau potable à Chomedey, pour une période de 6 mois SD-2023-4244- CT : 1764029 District(s) : 15 Saint-Martin, 20 Fabreville Montants(s) : 642 710,25 $

11.23 adjuger le contrat DOS-1736 à Aurèle Côté inc. 1 niveleuse, à 2949-6817 Québec inc. 1 niveleuse, à Transport Danny Montreuil inc. 1 niveleuse, à 9212- 0872 Québec inc. (Adtech) 1 niveleuse, à Déneigement SM Laval inc. 1 niveleuse, à 9054-6003 Québec inc. 1 niveleuse, à Machinerie Tek 1 niveleuse et à Excavation Nabert inc. 2 niveleuses pour les services de location avec opérateur de 9 niveleuses, 2023-2025, pour une période de 2 ans SD-2023-4259- CT : 1764926 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 265 207,90 $

11.24 adjuger le contrat DOS-1303 à Profab 2000 inc. pour les lots 1 et 2 pour l’acquisition d’équipements pour terrains de soccer et de hockey, pour une période de 4 ans SD-2023-909- CT : 1739586 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 469 999,40 $; 95 475,24 $

11.25 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude permanente sur une partie du lot 1 783 021 du cadastre du Québec, nécessaire à des fins de protection d’une conduite municipale enfouie SD-2023-4118- CT : 1762922 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

11.26 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 28 663,27 $ à Les Services EXP inc., requis pour défrayer le coût des services de surveillance des travaux d’aménagement de saillies drainantes de trottoirs et d’éclairage sur la rue Berlier et l’avenue Albert-Murphy, prévus au contrat SP-30139 SD-2023-4633- CT : 1766974 District(s) : 07 Renaud, 20 Fabreville

11.27 adopter la Politique de gestion écoresponsable du matériel roulant SD-2023-4546 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 autoriser Conseillers en gestion et informatique CGI inc. à fournir un spécialiste UI/UX pour le contrat à exécution sur demande pour les services professionnels dans le domaine des technologies de l’information pour le projet «68-00002 – Plateforme web mobile», au montant de 297 070,57 $ SD-2023-3409- CT : 1758233 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer Mmes Lise Chevrier, Julie Payet, Carole Charvet et Josée Simard ainsi que M. Guillaume Lajoie pour agir à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif ad hoc sur la langue française SD-2023-4798 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adjuger le contrat DOS-1838 à Toitures V. Perreault pour la réfection de toitures en élastomère, pour une période de 180 jours SD-2023-4627- CT : 1766906 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 21 SainteRose Montants(s) : 1 549 539,92 $

11.31 nommer les voies de desserte de l’autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) «desserte nord Laval Ouest», «desserte nord Laval Est», «desserte sud Laval Ouest» et «desserte sud Laval Est» SD-2023-3785 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 07 Renaud, 08 Vimont, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville

11.32 adopter le mandat révisé du Comité de toponymie de la Ville de Laval SD-2023-4239 District(s) : 00 Tous les districts

12. DÉPÔT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13025 décrétant la conception et la construction d’une infrastructure culturelle au centre-ville de Laval et décrétant un emprunt de 144 512 000 $ à cette fin SD-2023-4665 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

12.2 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’août 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023 SD-2023-4253

12.3 liste des contrats pour le mois d’août 2023 SD-2023-4536

12.4 états financiers de l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) pourl’exercice financier s’étant terminé le 31 décembre 2021 SD-2023-4181 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 états comparatifs non consolidés pour la période du 1er janvier au 31 août 2023 et résultats prévisionnels pour l’exercice 2023 SD-2023-4698

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13025 décrétant la conception et la construction d’une infrastructure culturelle au centre-ville de Laval et décrétant un emprunt de 144 512 000 $ à cette fin SD-2023-4665 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour définir et mettre en place des ententes à long terme pour le financement des organismes SD-2023-3573

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le conseil municipal de la Ville de Laval reconnaisse le mois de septembre comme le Mois de la sensibilisation à l’arthrite, et qu’en conséquence, la Ville illumine l’hôtel de ville de la couleur bleue tout le mois SD-2023-4098

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller Achille Cifelli afin que le comité exécutif mandate la Direction générale de rendre accessible les infrastructures et les services dans les parcs en accord avec les nouvelles heures d’ouverture des parcs et plateaux sportifs définis par le Règlement L-13015 SD-2023-4628

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE