Conseil de Ville de Laval du 9 avril 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 mars 2024 à 18 h 31 SD-2024-1356

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-12910 décrétant des travaux de construction de conduites d’aqueduc dans le rang Saint-Elzéar Est, de la montée Rouville à la montée Saint-François, dans la rue des Tisserands et dans la montée Rouville et de remplacement d’un ponceau dans la montée Rouville et décrétant un emprunt de 6 152 000 $ à cette fin SD-2024-707 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres

8.2 Règlement numéro L-13037 décrétant des travaux de réfection majeure des 5e et 6e étages de l’immeuble situé au 1333, boulevard Chomedey et décrétant un emprunt de 5 397 000 $ à cette fin SD-2024-635 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

8.3 Règlement numéro L-13058 modifiant le Règlement L-12724 concernant un programme de réhabilitation de l’environnement SD-2024-559 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13070 établissant un programme de subvention pour favoriser l’adhésion à un service d’autopartage et son utilisationSD-2023-5896 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13087 concernant certaines occupations temporaires de la voie de circulation SD-2023-5889 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13092 décrétant l’intégration des activités du Service du développement économique à la solution informatique CRM (Réso) et décrétant un emprunt de 2 500 000 $ à cette fin SD-2024-415 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 Règlement numéro L-13098 visant à favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2024-216 District(s) : 00 Tous les districts

8.8 Règlement numéro L-13101 abrogeant le Règlement L-7535 concernant les appareils et les salles d’amusement SD-2024-76 District(s) : 00 Tous les districts

8.9 Règlement numéro L-13107 modifiant le Règlement L-12137 concernant la prévention des incendies et modifiant le Règlement L-12607 SD-2023-6588 District(s) : 00 Tous les districts

8.10 Règlement numéro L-13108 établissant un programme de subventions pour le remplacement de certains appareils de chauffage et foyers SD-2024-861 District(s) : 00 Tous les districts

8.11 Règlement numéro L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables SD-2024-780 District(s) : 00 Tous les districts

8.12 Règlement numéro L-13112 modifiant le Règlement L-13007 concernant l’exploitation et l’utilisation de flottes de trottinettes électriques SD-2024-950 District(s) : 00 Tous les districts

8.13 Règlement numéro L-13116 établissant un programme de subventions pour favoriser l’adhésion à un service de vélo-partage et son utilisation SD-2024-785 District(s) : 00 Tous les districts

8.14 Règlement numéro L-13118 modifiant le Règlement L-12883 établissant un programme d’aide financière aux entreprises SD-2024-924 District(s) : 00 Tous les districts

8.15 Règlement numéro CDU-1-3 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de l’avenue Marcel-Villeneuve et à l’ouest de la rue de l’Harmonie SD-2024-518 District(s) : 01 Saint-François

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le directeur adjoint planification stratégique au Service de sécurité incendie SD-2024-1494

11.2 désigner M. Saad Chafki pour agir à titre d’administrateur indépendant choisi parmi les résidents de la Ville de Laval et les usagers des services de transport en commun au sein du conseil d’administration de la Société de transport de Laval, et ce, pour un mandat de 4 ans, renouvelable SD-2024-1182 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 autoriser, dans le cadre des travaux sur demande de réfection de coupes de pavage et de travaux de correction, prévus au contrat SP-30241, des quantités supplémentaires au montant de 316 181,25 $ à G. Lavoie & fils inc. SD-2024-788- CT : 1787236 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 approuver la convention de règlement hors cour, transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval, Groupe Cliffton inc., Société en commandite Investissements Richmond, 2969-9360 Québec inc. et Galzam Holdings inc. dans les dossiers de la Cour supérieure portant les numéros 540-17-013722-193 et 540-17-013041-180 SD-2024-1279- CT : 1790905 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

11.5 autoriser CIMA+ s.e.n.c. à effectuer la surveillance pour le contrat DOS-2076 relatif aux travaux de réhabilitation sans tranchée des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, au montant de 285 098,76 $ SD-2024-1146- CT : 1789954 District(s) : 00 Tous les districts

11.6 autoriser un mandat de services professionnels à Le Groupe Conseil Génipur inc. dans le cadre du contrat DOS-507, lot 4, pour la préparation d’études de faisabilité et la conception préliminaire pour des travaux d’urbanisation de la 27e Avenue SD-2024-802- CT : 1787253 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.7 autoriser la location d’espaces au Complexe Multi-Sports de Laval inc. représentant l’équivalant de 7 mois de loyer au Centre sportif Val-des-Arbres pour le Club de gymnastique Laval Excellence, Eau Laval, le Club de boxe A.B.C. de Laval et le Club de pétanque Val-des-Arbres, et ce, au montant total de 360 495,13 $ SD-2024-581- CT : 1786124 District(s) : 07 Renaud

11.8 s’engager à élaborer et à mettre en oeuvre un Plan de gestion des actifs en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux et à transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au plus tard le 18 décembre 2026, le formulaire de transfert de la démarche du Plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau), ainsi que les informations requises par ce dernier SD-2024-1087 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 adjuger le contrat DOS-1672 à Groupe Solex inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 5, pour une période de 250 jours SD-2024-1096- CT : 1789649 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 7 720 779,35 $

11.10 autoriser le début des travaux par Groupe Solex inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 5, autoriser AtkinsRéalis inc. (SNC-Lavalin) à effectuer l’assistance technique en ingénierie, au montant de 11 920,61 $, et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation desdits travaux, au montant de 327 131,35 $ SD-2024-1096- CT : 1789649 District(s) : 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 7 720 779,35 $

11.11 reconduire la candidature de Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour la période de juin 2024 à juin 2025, et assumer tous les coûts liés à sa participation aux réunions de ce conseil SD-2024-1364

11.12 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 77 204,79 $ pour la contingence du contrat DOS-330 relatif à des travaux de réhabilitation du pont 21079 situé sur la Promenade des Îles SD-2024-1139- CT : 1789922 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

11.13 autoriser Shellex Groupe Conseil inc. à effectuer la surveillance durant la réalisation des travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage sur les rues Mill Hill et Reynald et l’avenue Shorecrest, lot 19, lot 2, prévus au contrat DOS-1669, au montant de 385 401,95 $ SD-2024-1197- CT : 1790300 District(s) : 14 Chomedey

11.14 approuver l’entente de partenariat pour le développement d’une preuve de concept d’un logiciel de gestion de cour municipale à intervenir entre Ville de Laval et BVC-Groupe Cyberjustice inc., au montant total de 390 184,91 $ SD-2024-883- CT : 1789644 District(s) : 00 Tous les districts

11.15 approuver l’entente d’aide financière, contribution municipale de base dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec à intervenir entre la Ville de Laval et L’Îlot – Centre de crise et de prévention du suicide de Laval et autoriser le versement de la contribution au montant total de 518 065,11 $ SD-2024-894- CT : 1793008 District(s) : 10 Auteuil

11.16 autoriser la reconduction du contrat CAR-2022, pour une période d’un an, par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à Parkland Corporation, dans le cadre du contrat DOS-311 pour l’acquisition et la livraison de divers carburants en vrac pour 2024-2025 SD-2024-714- CT : 1786996 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 531 742,15 $

11.17 adjuger le contrat DOS-2142 à Les Entreprises Cogenex inc. pour les travaux de raccordement de la nouvelle conduite sous l’avenue Marcel-Villeneuve avec 2 interventions, afin de permettre la mise en service de la station de chloration de la montée Masson (SCMM), pour une période de 45 jours SD-2024-787- CT : 1787227 District(s) : 01 Saint-François Montants(s) : 434 346,81 $

11.18 adjuger le contrat DOS-1941 à Aquatechno Spécialistes Aquatiques inc. pour l’acquisition de produits chimiques pour les piscines extérieures, pour une période de 3 ans SD-2024-831- CT : 1787458 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 30 698,33 $; 428 741,78 $

11.19 adjuger le contrat DOS-1671 à Monco Construction inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 4, pour une période de 150 jours SD-2024-888- CT : 1787818 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 6 385 062,80 $

11.20 autoriser le début des travaux par Monco Construction inc. pour les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 4, autoriser AtkinsRéalis inc. (SNC-Lavalin inc.) à effectuer l’assistance technique en ingénierie, au montant de 12 111,47 $, et autoriser Stantec-Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation des travaux, au montant de 213 031,89 $ SD-2024-888- CT : 1787818 District(s) : 03 Val-des-Arbres Montants(s) : 6 385 062,80 $

11.21 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d’envergure et de divers projets d’infrastructures municipales, relatif au contrat DOS-1671 en lien avec les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 4, au montant de 279 360,51 $ SD-2024-1094- CT : 1789615 District(s) : 03 Val-des-Arbres

11.22 adjuger le contrat DOS-2113 à Autocar Chartrand inc. pour le lot 1 et à Autobus Idéal inc. pour le lot 2 pour les services de location d’autobus scolaires réguliers et adaptés pour les camps de jour, pour une période de 5 ans SD-2024-925- CT : 1788240 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 136 302,86 $; 1 170 319,03 $

11.23 adopter le rapport final de la Commission de la gouvernance concernant l’organisme Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion) SD-2024-1504 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.24 adjuger le contrat DOS-2165 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 5, pour une période de 100 jours SD-2024-1082- CT : 1789524 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 3 882 270,57 $

11.25 autoriser le début des travaux par Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 5, autoriser Shellex Groupe conseil inc. à effectuer la surveillance, au montant de 237 277,93 $, et autoriser Stantec Experts-Conseils ltée à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire durant la réalisation des travaux, au montant de 51 943,87 $ SD-2024-1082- CT : 1789524 District(s) : 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 3 882 270,57 $

11.26 adjuger le contrat DOS-2166 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 6, pour une période de 100 jours SD-2024-1141- CT : 1789937 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne Montants(s) : 3 971 310,08 $

11.27 adjuger le contrat DOS-1687 à Herbanatur inc. pour les services de vaporisation d’herbicide écologique contre l’herbe à puce et l’herbe à poux, pour une période de 5 ans SD-2024-870- CT : 1787666 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 431 439,59 $

11.28 renouveler la nomination de Mme Johanne Couture et de M. Serge Vaugeois à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif d’urbanisme, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-1539 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 désigner Mme France Gendron à titre d’administratrice indépendante au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Laval, et ce, à compter du 5 mai 2024, pour un mandat de 3 ans, renouvelable SD-2024-1547 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 nommer Mme Rebecca Kabongo et M. David Labonté à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif Jeunesse de la Ville de Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-1638 Istrict(s) : 00 Tous les districts

11.31 adjuger le contrat DOS-2193 à 9427-6490 Québec inc. (Location Envirolav) pour la location sans opérateur de camions-citernes 10 roues avec bras bionique, pour une période de 2 ans SD 2024-1142- CT : 1789940 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 758 797,06 $

11.32 adjuger le contrat DOS-2159 à Groupe Richer inc. pour le lot 2 pour l’acquisition de rouleaux de tourbe réguliers et géants, pour une période de 2 ans, rejeter toutes les soumissions reçues et annuler l’appel d’offres pour le lot 1 SD-2024-1164- CT : 1790019 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 280 683,75 $

11.33 adjuger le contrat DOS-1848 à TELUS Communications inc. pour l’acquisition de lignes data cellulaire et de leur support et d’équipements de transmission, pour une période de 5 ans SD-2024- Montants(s) : 2 166 678,58 $

11.34 adjuger le contrat DOS-2256 à Aurèle Côté inc. pour les travaux d’installation et de remplacement de fontaines à boire extérieures dans divers parcs, pour une période de 18 mois SD-2024-1206- CT : 1790348 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 365 695,23 $

11.35 adjuger le contrat DOS-2178 à Groupe Mécano inc. pour le service d’entretien et de réparation sur demande des piscines, des pataugeoires et des jeux d’eau, pour une période de 4 ans SD-2024-1216- CT : 1790429 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 870 607,95 $

11.36 adjuger le contrat DOS-2162 à Pavages Multipro inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2024, groupe 2, pour une période de 100 jours SD-2024-1271- CT : 1790847 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 2 666 084,17 $

11.37 adjuger le contrat DOS-2057 à 9238-4627 Québec inc. pour le service de collecte, de transport et de valorisation des matelas et des meubles rembourrés, pour une période de 4 ans SD-2024-1315- CT : 1791216 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 315 376,43 $

11.38 adjuger le contrat DOS-2080 à Groupe Mécano inc. pour le service d’entretien et de réparations des fontaines décoratives extérieures, pour une période de 5 ans SD-2024-1332- CT : 1791348 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 11 Laval-des-Rapides, 12 SouvenirLabelle, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles Montants(s) : 686 922,94 $

11.39 adjuger le contrat DOS-1647 à Ad Hoc Recherche inc. pour le lot 1 et à BIP Recherche inc. pour le lot 2 pour les services professionnels de recherche marketing, pour une période de 4 ans SD-2024-1363- CT : 1791564 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 531 184,50 $; 531 184,50 $

11.40 adjuger le contrat DOS-2071 à Techniparc (9032-2454 Québec inc.) pour le service d’entretien des terrains de baseball, pour une période d’un an SD-2024-733- CT : 1787011 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 236 648,44 $

11.41 adjuger le contrat DOS-2158 à Multi-Surfaces F. Giguère inc. pour le service d’entretien des plateaux sportifs 2024-2026, pour une période de 3 ans SD-2024-942- CT : 1788354 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 677 805,22 $

11.42 autoriser des quantités supplémentaires à Les Industries Simexco inc. Aux montants de 58 360,71 $ pour le lot 4, 72 599,77 $ pour le lot 6 et 97 292,30 $ pour le lot 7, dans le cadre de l’acquisition d’équipements de jeu et d’entrainement physique extérieurs, prévue au contrat DOS-725 SD-2024-999- CT : 1788940 District(s) : 10 Auteuil, 11 Laval-des-Rapides, 21 Sainte-Rose

11.43 adopter le mémoire de la Ville de Laval sur le premier projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 6 octobre 2023 (résolution CC23-055), afin que la Ville donne et transmettre son avis sur ce premier projet à la CMM SD-2024-1610 District(s) : 00 Tous les districts

11.44 exclure une partie du lot 1 404 802 (lot projeté 6 627 147) du cadastre du Québec du domaine public SD-2024-1567 District(s) : 05 Marigot

11.45 approuver l’addenda numéro 1 à l’entente quant à l’indemnité d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval et District Concorde Léo-Lacombe inc., concernant la vente des lots adjacents, soit une partie des lots 1 404 802, 1 404 898 et 2 601 893 (lot projeté 6 627 147) du cadastre du Québec, au montant de 1 795 346 $, dans le cadre de l’entente quant à l’indemnité définitive d’expropriation approuvée en vertu de la résolution CM-20210504-403 SD-2024-1567 District(s) : 05 Marigot

11.46 octroyer le contrat DOS-2153 à Gestisoft inc. pour le renouvellement des services de développement et de maintenance de la solution CRM (Gestisoft), pour une période de 5 ans, conditionnellement à l’adoption du Règlement numéro L-13092 par le conseil municipal et de son entrée en vigueur SD-2024-1140- CT : 1789927 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 5 543 555,27 $

11.47 approuver la majoration au montant de 222 000 $ de l’indemnité prévue pour l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 504 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 28-30, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-1366- CT : 1791475 District(s) : 05 Marigot

11.48 approuver la convention de règlement hors cour quant à l’indemnité définitive d’expropriation à intervenir entre Ville de Laval, Sanon Pel et Alexson Sanon Pel au montant de 821 000 $, dans le cadre de l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 504 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 28-30, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2024-1366- CT : 1791475 District(s) : 05 Marigot

11.49 déclarer Affleck de la Riva, architectes s.e.n.c. (NEQ: 3346062121) inadmissible aux contrats de la Ville, et ce, jusqu’au 12 décembre 2025 inclusivement SD-2024-1445 District(s) : 00 Tous les districts

11.50 approuver, pour l’année 2024, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) pour le programme ?Développement et acquisition de logiciels divers? du Service de l’innovation et des technologies afin que celui-ci passe de 13 990 000 $ à 13 469 000 $ et une augmentation du PTI pour le programme ?Évolution des besoins applicatifs policiers? du Service de l’innovation et des technologies afin que celui-ci passe de 69 000 $ à 590 000 $ SD-2023-5240- CT : 1772250 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 105 057,17 $

11.51 adjuger le contrat DOS-1676 à TELUS Communications inc. pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution à identification par radio fréquence (RFID) pour faciliter la gestion et la traçabilité des équipements, pour une période de 5 ans SD-2023-5240- CT : 1772250 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 105 057,17 $

11.52 adjuger le contrat DOS-2076 à Insituform Technologies Limited pour les travaux de réhabilitation sans tranchée des conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, pour une période de 250 jours SD-2024-960- CT : 1788619 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 4 692 000,00 $

11.53 adjuger le contrat DOS-2144 à Insituform Technologies Limited pour les travaux de réhabilitation sans excavation de conduites d’égouts sur diverses rues de la Ville de Laval, programmation 2024-2025, pour une période de 24 mois SD-2024-840- CT : 1787485 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-PontViau, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 16 Sainte-Dorothée, 20 Fabreville Montants(s) : 2 292 000,00 $

11.54 adjuger le contrat DOS-2145 à Insituform Technologies Limited pour les travaux de gainage de l’aqueduc de la rue Edgar, entre les rues Isabelle et Hochelaga, pour une période de 65 jours SD-2024-1099- CT : 1789667 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville Montants(s) : 647 500,00 $

11.55 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la réglementation d’urbanisme pour tenir compte du Règlement numéro S.A.D.R.- 1.7 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2024-910 District(s) : 00 Tous les districts

11.56 adjuger le contrat DOS-2039 à Entreprise T.R.A. (2011) inc. pour les lots 1, 2, 4, 6, 7 et 9, à Lignes-Fit inc. pour le lot 3 et à Les revêtements Scelltech inc. Pour le lot 5 pour le service de marquage sur chaussée, pour une période de 2 ans, rejeter la soumission reçue pour le lot 8 et annuler ce lot SD-2024-687- CT : 1786709 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 107 549,24 $; 1 871 330,80 $; 1 931 590,35 $; 2 844 406,77 $; 849 665,25 $; 1 068 899,58 $; 1 510 943,96 $; 192 468,15 $

11.57 autoriser une dérogation à la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues relativement au solde de l’excédent de fonctionnement non affecté de 26,9 M$ qui passera temporairement sous le seuil minimal de l’excédent de fonctionnement non affecté de 29,4 M$ prévu à cette politique de gestion et autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 3 000 000 $ au budget de fonctionnement 2024 afin de financer le contrat DOS-2039 SD-2024-687- CT : 1786709 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 107 549,24 $; 1 871 330,80 $; 1 931 590,35 $; 2 844 406,77 $; 849 665,25 $; 1 068 899,58 $; 1 510 943,96 $; 192 468,15 $

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12849 concernant les demandes de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière de Ville de Laval SD-2024-876 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-12999 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Pie-X et décrétant un emprunt de 24 337 000 $ à cette fin SD-2024-1454 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12.3 projet de Règlement numéro L-13000 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un nouveau chalet et de réfection majeure de la piscine au parc Couvrette, incluant l’installation de jeux d’eau, et décrétant un emprunt de 15 059 000 $ à cette fin SD-2024-1455 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

12.4 projet de Règlement numéro L-13093 décrétant l’acquisition et la mise en place d’une solution informatique pour le traitement des requêtes internes du Service des travaux publics et décrétant un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin SD-2024-1031 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-13102 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2024-1380 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13105 décrétant l’exécution des travaux de restauration et de rénovation de la résidence de création Marcel-Saint-Pierre et décrétant un emprunt de 2 908 000 $ à cette fin SD-2024-1456 District(s) : 21 Sainte-Rose

12.7 projet de Règlement numéro L-13106 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire au parc de Naples et décrétant un emprunt de 1 193 000 $ à cette fin SD-2024-1371 District(s) : 08 Vimont

12.8 projet de Règlement numéro L-13123-F décrétant un emprunt maximal de 15 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2024-1550 District(s) : 00 Tous les districts

12.9 liste des contrats pour le mois de février 2024SD-2024-1171

12.10 formulaire de reddition de comptes et rapport des travaux du programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l’exercice 2021-2022 SD-2024-1022 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.11 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2018-2019 SD-2024-1122 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 04 Duvernay-Pont-Viau, 07 Renaud, 08 , 09 Saint-Bruno, 13 L’Abord-à-Plouffe, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose.11 projet de Règlement numéro L-13109 établissant un programme de subventions pour les produits d’hygiène personnelle durables SD-2024-780 District(s) : 00 Tous les districts

12.12 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2019-2020 SD-2024-1123 District(s) : 00 Tous les districts

12.13 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2020-2021 SD-2024-1124 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 05 Marigot, 07 Renaud, 08 Vimont, 10 Auteuil, 15 Saint-Martin, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Oréedes-bois, 20 Fabreville

12.14 formulaires de reddition de comptes et rapports des travaux du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) pour l’exercice 2021 2022 SD-2024-1125 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau, 10 Auteuil, 12 Souvenir-Labelle, 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

12.15 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de février 2024 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2024 SD-2024-519

12.16 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. David De Cotis, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2024-1431

12.17 rapport de la greffière concernant un changement significatif quant à la déclaration des intérêts pécuniaires de M. Alexandre Warnet, membre du conseil municipal de la Ville de Laval SD-2024-1432

12.18 bilan 2023 du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) SD-2024-1402

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12849 concernant les demandes de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière de Ville de Laval SD-2024-876 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12999 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un chalet, d’installations aquatiques et de divers aménagements extérieurs au parc Pie-X et décrétant un emprunt de 24 337 000 $ à cette fin SD-2024-1454 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

13.3 Règlement numéro L-13000 décrétant l’exécution de travaux de construction d’un nouveau chalet et de réfection majeure de la piscine au parc Couvrette, incluant l’installation de jeux d’eau, et décrétant un emprunt de 15 059 000 $ à cette fin SD-2024-1455 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

13.4 Règlement numéro L-13093 décrétant l’acquisition et la mise en place d’une solution informatique pour le traitement des requêtes internes du Service des travaux publics et décrétant un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin SD-2024-1031 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-13102 modifiant le Règlement L-12632 concernant l’utilisation des poteaux d’incendie SD-2024-1380 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13105 décrétant l’exécution des travaux de restauration et de rénovation de la résidence de création Marcel-Saint-Pierre et décrétant un emprunt de 2 908 000 $ à cette fin SD-2024-1456 District(s) : 21 Sainte-Rose

13.7 Règlement numéro L-13106 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire au parc de Naples et décrétant un emprunt de 1 193 000 $ à cette fin SD-2024-1371 District(s) : 08 Vimont

13.8 Règlement numéro L-13123-F décrétant un emprunt maximal de 15 000 000 $ aux fins d’exécuter des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de pavage, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière SD-2024-1550 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL