Conseil de la Ville de Laval du 5 mai 2026

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 avril 2026 à 18 h 31 SD-2026-2007

4.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 27 avril 2026 à 12 h 31 SD-2026-224

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13001 décrétant la conception et l’exécution de travaux de construction d’un chalet et de jeux d’eau au parc Laval-Ouest et décrétant un emprunt de 7 210 000 $ à cette fin SD-2026-1599 District(s) : 17 Laval-les-Îles

8.2 Règlement numéro L-13225 concernant le Code d’éthique et de déontologie des personnes élues de la Ville de Laval et de leurs employés et employées politiques SD-2026-679 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13252 concernant l’intervention du Service de sécurité incendie de Laval découlant du déclenchement non fondé d’un système d’alarme incendie SD-2026-957 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13253 modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et le Règlement L-13157 concernant certaines modifications aux règlements en matière d’urbanisme SD-2026-1022 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13260 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes SD-2026-625 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-13261 concernant le fonds de roulement SD-2026-638 District(s) : 00 Tous les districts

8.7 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2026-2027-2028 pour le projet 70-00136 «Mise à niveau de la filière solide de la StaRRE La Pinière», afin que celui-ci passe de 307 000 000 $ à 336 655 000 $ SD-2026-1594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

8.8 Règlement numéro L-13269 décrétant la mise à niveau de la filière solide de la station de récupération des ressources de l’eau La Pinière et décrétant un emprunt de 334 000 000 $ à cette fin SD-2026-1594 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

8.9 Règlement numéro L-13270 abrogeant le Règlement L-12698 créant une réserve financière pour le paiement comptant d’immobilisations SD-2026-629 District(s) : 00 Tous les districts

8.10 Règlement numéro L-13271 abrogeant le Règlement L-11078 créant une réserve financière dans le but de pourvoir au paiement des dépenses préliminaires concernant les honoraires professionnels pour la confection de plans et devis, d’études préliminaires et autres services connexes SD-2026-630 District(s) : 00 Tous les districts

8.11 Règlement numéro L-13272 concernant la Commission de l’habitation et du logement social SD-2026-1544 District(s) : 00 Tous les districts

8.12 Règlement numéro L-13275 sur la gestion contractuelle SD-2026-1449 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10.1 second projet de Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions SD-2026-1827 District(s) : 00 Tous les districts

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 nommer le(la) directeur(trice) immeubles, parcs et espaces publics au Service des immeubles, parcs et espaces publics SD-2026-2207

11.2 approuver le Règlement CA-19.1 adopté par le conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) modifiant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval SD-2026-1708 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 approuver la cession du contrat DOS-1521 par Batteries Dixon inc. (NEQ 1164541097) à Batteries Dixon inc. (NEQ 1181460982) SD-2026-1784 District(s) : 00 Tous les districts

11.4 autoriser des honoraires supplémentaires à AtkinsRéalis inc. au montant de 30 969,67 $, requis dans le cadre de la réalisation d’une évaluation structurale visant la conservation d’une portion du mur de soutènement pour la réhabilitation du parc Pontmain, en vue de l’aménagement d’un habitat pour le poisson SD-2026-1381 – CT : 1891676 District(s) : 05 Marigot

11.5 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 56 832,14 $ à Les Services EXP inc., pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour l’ajout d’une chambre de régulation de pression dans le cadre de la réalisation d’un complément à l’avant-projet définitif, aux plans et devis et à l’assistance technique durant les travaux, en lien avec le projet d’installation de conduites maîtresses d’aqueduc pour la desserte de l’est de l’île, dans le secteur du vieux Saint-Vincent-de-Paul SD-2026-32 – CT : 1880589 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

11.6 appuyer et soutenir la candidature de Mirabel-Laurentides pour l’obtention des Jeux d’hiver du Canada 2031 et approuver le protocole d’entente à intervenir entre le Comité de candidature des Jeux d’hiver du Canada 2031 et la Ville de Laval concernant la mise à disposition du Complexe aquatique de Laval SD-2026-978 District(s) : 00 Tous les districts, 11 Le Carrefour

11.7 adjuger le contrat DOS-3407 à Afcor Construction inc. pour les travaux de construction de la bibliothèque Alain-Grandbois, pour une période de 365 jours SD-2026-1782 – CT : 1894358 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 8 433 410,50 $

11.8 adopter le mandat révisé du Comité consultatif en environnement SD-2026-1146 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 augmenter le budget de fonctionnement 2026 de la Direction générale d’un montant de 25 000 $ provenant de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), nouveau partenaire de l’entente de collaboration pour la définition d’un projet mutualisé de centre d’innovation à vocation d’enseignement, de recherche et d’innovation au Carré Laval SD-2026-2107 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

11.10 approuver l’addenda numéro 1 à la promesse de vente à intervenir avec la Corporation Immobilière A.M.M.A. concernant l’acquisition par la Ville des lots 6 328 700 et 6 328 702 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de conservation SD-2026-2172 District(s) : 10 Auteuil

11.11 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 7 551,93 $ pour la contingence du contrat DOS-2773 pour la vidange du sable accumulé dans le puit humide dans le cadre de la réfection et de la mise à niveau de la station de pompage St-Martin SD-2026-1783 – CT : 1894362 District(s) : 07 Renaud-Coursol

11.12 adjuger le contrat DOS-3436 à Seguin Morris inc. pour les travaux de remplacement des centres de commandes de la station Pont-Viau, pour une période de 18 mois SD-2026-1051 – CT : 1888893 District(s) : 05 Marigot Montants(s) : 2 353 937,26 $

11.13 adjuger le contrat DOS-3442 à Seguin Morris inc. pour les travaux de remplacement des centres de commandes de la station de filtration SainteRose, pour une période de 18 mois SD-2026-1052 – CT : 1888894 District(s) : 21 Sainte-Rose Montants(s) : 2 307 296,05 $

11.14 adjuger le contrat DOS-3476 à Aranda Construction inc. pour les travaux de réaménagement des salles polyvalentes et des installations sanitaires au rez-de-chaussée du 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 5 mois SD-2026-1354 – CT : 1891193 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 975 907,80 $

11.15 adjuger le contrat DOS-3467 à Garage P. Venne inc. pour le lot 1 et à 13665216 Canada inc. pour les lots 2 et 3 concernant l’acquisition de fourgons utilitaires, pour une période d’un an SD-2026-1531 – CT : 1892621 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 82 111,70 $; 305 042,47 $; 749 177,10 $

11.16 adjuger le contrat DOS-3439 à 9238-4627 Québec inc. (Matt Canada Recyclage) pour le service de collecte, de transport et de valorisation des matelas et des sommiers, pour une période de 3 ans SD-2026-1642 – CT : 1893479 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 305 086,16 $

11.17 adjuger le contrat DOS-3503 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux d’ajout ou de remplacement de puisards sur les boulevards Sainte-Rose et Lévesque Est, ainsi que sur la rue Orphée et la place De Marillac, pour une période de 90 jours SD-2026-1646 – CT : 1893502 District(s) : 04 Pont-Viau, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 485 000,00 $

11.18 adjuger le contrat DOS-3489 à Teko inc. pour les travaux de décarbonation du système de chauffage au Centre Saint-Joseph, pour une période de 5 mois SD-2026-1663 – CT : 1893644 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 677 298,86 $

11.19 adjuger le contrat DOS-3464 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 1, pour une période de 4 mois SD-2026-1747 – CT : 1894055 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 16 Sainte-Dorothée Montants(s) : 3 046 802,64 $

11.20 adjuger le contrat DOS-3508 à Construction L. Grenier inc. pour les travaux d’aménagement du 10e étage au 1200, boulevard Chomedey, pour une période de 6 mois SD-2026-1756 – CT : 1894152 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montants(s) : 1 273 029,91 $

11.21 adjuger le contrat DOS-3481 à Demix Construction, une division de Groupe CRH Canada inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2026, groupe 7, pour une période de 4 mois SD-2026-1793 – CT : 1894500 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 4 645 956,25 $

11.22 résilier le contrat DOS-1146, adjugé à Emergensys Solutions inc. au montant de 7 291 850,17 $, pour l’acquisition et l’intégration d’un système de répartition assistée par ordinateur (RAO) prochaine génération 9-1-1, pour une période de 9 ans SD-2026-2000 District(s) : 00 Tous les districts

11.23 octroyer le contrat DOS-3558 à Emeres inc. pour le rehaussement de l’infrastructure et du système de répartition du 9-1-1 (RAO), pour une période de 2 ans avec 2 options de renouvellement d’un an SD-2026-1796 – CT : 1894502 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 204 971,00 $

11.24 adjuger le contrat DOS-3116 à International Rive Nord inc. pour l’acquisition de camions lourds 12 roues à benne d’excavation et de camions 10 roues à bennes 4 saisons avec équipements de déneigement, pour une période de 3 ans SD-2026-538 – CT : 1885477 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 13 956 808,60 $; 5 005 619,11 $

11.25 adjuger le contrat DOS-3218 à Solutions Digitales Transcad inc. (GeoAutomation) concernant les services professionnels pour l’inventaire géolocalisé multi-dates des panneaux de signalisation routière présents sur le territoire lavallois, pour une période de 2 ans SD-2026-618 – CT : 1885976 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 411 242,58 $

11.26 ratifier l’avenant 1 au contrat de prêt entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et la Ville de Laval ainsi que la Politique d’investissement commune des Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité FTQ (FLS-FTQ) SD-2026-1753 District(s) : 00 Tous les districts

11.27 approuver en principe l’octroi d’une emphytéose gratuite à Village urbain pour lui permettre de réaliser le projet Village Vert, un immeuble de cohabitat abordable sur le lot projeté 6 691 133 du cadastre du Québec SD-2026-1945 District(s) : 05 Marigot

11.28 créer la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la Ville de Laval et demander au maire de désigner les membres de la commission SD-2026-2015 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 autoriser un mandat de services professionnels à Stantec experts-conseils ltée, au montant total de 292 629,52 $, concernant la préparation des plans et devis ainsi que le soutien technique pour le volet des feux de circulation dans le cadre des travaux d’infrastructures souterraines 2026, groupe 4, pour la reconstruction des conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de pistes multifonctionnelles, de préliminaires de rue, de pavage et de feux de circulation sur les avenues Sauriol et Laval SD-2026-1701 – CT : 1893849 District(s) : 06 Laval-des-Rapides

11.30 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 23 569,87 $, requis pour défrayer le coût des services professionnels d’Artelia Canada inc. en lien avec les travaux de reconstruction de conduites d’aqueducs, d’égouts, de trottoirs, de préliminaires de rues, de pavage et d’éclairage, lot 19, groupe 4, prévus au contrat DOS-507 SD-2026-1706 – CT : 1893862 District(s) : 03 Duvernay

11.31 autoriser Stantec experts-conseils ltée à effectuer une étude de solutions et d’avant-projet pour le projet de bonification de la résilience aux inondations du secteur du bassin des Ambassadeurs, aux environs du parc du Royal-22e-Régiment, au montant de 384 363,72 $ SD-2026-1733 – CT : 1893938 District(s) : 03 Duvernay

11.32 adopter le mandat révisé du Comité mixte municipal-industriel de la Ville de Laval SD-2026-904 District(s) : 00 Tous les districts

11.33 autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière pour le projet «Aménagement des bois lavallois, sentier du bois Armand-Frappier (54- 10531-010)», au montant de 750 000 $, avant taxes, auprès du ministère de l’Éducation, dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA), volet 2 SD-2026-1609 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13234 modifiant le Règlement L-13098 visant à favoriser la plantation des arbres sur le territoire de la municipalité SD-2026-667 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 projet de Règlement numéro L-13263 décrétant l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égouts et de drainage ainsi que des travaux de préliminaires de rues, de pavage, de trottoirs, de bordures, d’infrastructures vertes de drainage, d’un réseau cyclable et d’éclairage de rue par distribution souterraine sur les rues Labelle et d’Orly et décrétant un emprunt de 5 535 000 $ à cette fin SD-2026-2180 District(s) : 05 Marigot

12.3 projet de Règlement numéro L-13273 modifiant le Règlement L-11870 concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes SD-2026-2171 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-13274 décrétant l’exécution de travaux de conception et de construction d’un chalet au parc de la Capitaine-MollyKool, incluant des jeux d’eau et autres installations et décrétant un emprunt de 18 349 000 $ à cette fin SD-2026-2139 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

12.5 projet de Règlement numéro L-13276 modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et le Règlement L-13171 concernant les biens, services et activités offerts au Complexe aquatique SD-2026-2040 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-13277 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2026-2157 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 rapport de consultation du projet de Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions SD-2026-1827 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 liste des contrats pour le mois de mars 2026 SD-2026-2170

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de mars 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-1054

12.10 rapport d’activités du Comité consultatif jeunesse de Laval pour l’année 2025 SD-2026-1994

12.11 rapport d’activités du Comité consultatif sur les relations interculturelles de Laval pour l’année 2025 SD-2026-1995

12.12 rapport d’activités du Conseil des Lavalloises pour l’année 2025 SD-2026-1996

12.13 rapport d’activités du Comité consultatif des personnes aînées de Laval pour l’année 2025 SD-2026-1997

12.14 bilan 2025 du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) SD-2026-1916

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12927 autorisant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et de drainage sur les rues du Chalutier, des Marins et du Phare et décrétant un emprunt de 5 771 000 $ à cette fin SD-2026-528 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

13.2 Règlement numéro L-13217 autorisant l’exécution de travaux de conduite d’aqueduc, de drainage, de reprofilage de fossés, d’élargissement de chaussée, de pistes multifonctionnelles et de pavage sur la montée Masson, entre l’avenue Marcel-Villeneuve et le 3355, montée Masson, ainsi que sur une portion de la rue Duranleau et de l’avenue MarcelVilleneuve, et décrétant un emprunt de 9 385 000 $ à cette fin SD-2026-1081 District(s) : 01 Saint-François

13.3 Règlement numéro L-13239 modifiant le Règlement L-12795 concernant les bibliothèques, modifiant le Règlement L-13235 prévoyant un mode de tarification relatif à certains biens, services ou activités de la Ville de Laval pour l’année 2026 et abrogeant le Règlement L-13161 concernant la carte Avantages Laval SD-2026-624 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-13268-F modifiant le Règlement L-13249-F décrétant des dépenses en immobilisations relatives à des travaux permanents de traitement des eaux, d’égouts, d’aqueduc, de sécurisation des infrastructures, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage requis dans le cadre d’activités municipales et un emprunt de 13 709 000 $ SD-2026-954 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro CDU-1-13 modifiant le Règlement CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’y corriger, ajuster et préciser certaines dispositions SD-2026-213 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-13277 modifiant le Règlement L-12953 concernant la rémunération du maire et des membres du conseil de la Ville de Laval SD-2026-2157 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour que soit mis en oeuvre un projet pilote, dans certains bâtiments et lieux publics municipaux, visant à y rendre accessibles gratuitement des produits d’hygiène menstruelle, et qu’un rapport soit déposé au conseil municipal sur les modalités, les coûts et les impacts de cette mesure SD-2026-1280

15.2 avis de proposition déposé par la conseillère Aline Dib afin que le conseil municipal exprime publiquement son soutien à la mobilisation du mouvement communautaire lavallois et que la résolution soit transmise à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, à la ministre de la Santé et ministre responsable des Services sociaux, aux députés de la région ainsi qu’aux instances régionales concernées SD-2026-2008

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le conseil municipal affirme son désir de maintenir intacte la zone agricole permanente sur son territoire et qu’il s’opposera à toute démarche d’expropriation du gouvernement fédéral pour le passage d’un train à grande vitesse qui affecterait l’intégrité de sa zone agricole permanente SD-2026-2009

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le conseil municipal reconnaisse l’apport essentiel des organismes communautaires à notre système social et demande au gouvernement du Québec de revoir le financement des OBNL en favorisant le financement à la mission, plutôt que par projet SD-2026-2010

15.5 avis de proposition déposé par le conseiller Martin Vaillancourt afin que le comité exécutif s’engage à ne pas autoriser la démolition de l’aréna Richard-Trottier tant qu’une consultation publique sur l’avenir de ce bâtiment n’aura pas été complétée et qu’il mandate la Direction générale afin que la consultation publique porte sur toutes les options possibles permettant de répondre aux besoins de la population du quartier en infrastructures de proximité SD-2026-2011

15.6 avis de proposition déposé par le conseiller Mohamed Bâ afin que le conseil municipal adopte l’énoncé de vision intitulé «Efficience» et qu’il dépose le bilan 2026 des initiatives lavalloises en efficience ainsi qu’un plan d’action au début de la prochaine année SD-2026-2012

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE