Conseil d’ajournement de la Ville de Laval du 3 juin 2026
1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance
11.40 autoriser un paiement de 1 100 000 $ CAD à l’Agence du revenu du Canada au bénéfice de Gilles Vaillancourt à titre de règlement complet et final dans le dossier 540-17-016917-261 et prendre acte de l’engagement du gouvernement du Canada de verser à Ville de Laval la somme de 1 100 000 $ en contre partie de ce paiement SD-2026-2941 – CT : 1902106 District(s) : 00 Tous les districts
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-13208 modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2026-2392 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-13259 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2026-2779 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 rapport sur l’économie de Laval 2025 SD-2026-2043
12.4 états financiers de la Société de transport de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025, incluant le rapport de l’auditeur indépendant SD-2026-1982 District(s) : 00 Tous les districts
12.5 rapport d’activités 2025 du Service de police SD-2026-2216 District(s) : 00 Tous les districts
12.6 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois d’avril 2026 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2026 SD-2026-1758
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-13208 modifiant le Règlement L-12659 remplaçant le Règlement L-12196 et décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval SD-2026-2392 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-13259 modifiant le Règlement L-13022 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2026-2779 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par la conseillère Louise Lortie afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour mettre en oeuvre un projet visant à offrir gratuitement des produits d’hygiène menstruelle, par un déploiement progressif dans les centres communautaires de la Ville et que la mise en oeuvre du projet se fasse en collaboration avec la Table de concertation en condition féminine afin d’identifier les meilleures pratiques SD-2026-2480
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE