Conseil de la Ville de Laval du 1er février 2022

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 janvier 2022 à 19 h 02 SD-2022-163

3.2 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 12 janvier 2022 à 16 h 31 SD-2022-220

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mercredi 12 janvier 2022 à 17 h 08 SD-2022-220

3.4 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 14 janvier 2022 à 10 h SD-2022-221

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-6112 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12683 concernant le déploiement du réseau de fibre optique Laval, phase 1, et décrétant un emprunt de 9 449 000 $ à cette fin SD-2021-4902 District(s) : 00 Tous les districts

7.3 Règlement numéro L-12886 modifiant le Règlement L-12432 décrétant les délégations requises au Comité exécutif, aux fonctionnaires et employés de la Ville et le Règlement L-12628 sur la gestion contractuelle afin de favoriser le règlement des différends et la prévention des litiges SD-2021-6218 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro L-12889 modifiant le Règlement L-12854 établissant le programme Rénovation Québec, volet II-6 – Bonification de projets AccèsLogis Québec 2021-2022 SD-2021-6359 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat DOS-202 à Navada ltée pour le service d’entretien et de réparation des systèmes CVCA des bâtiments administratifs du 1200 et du 1333, boulevard Chomedey, pour une période de 5 ans SD-2021-6339 – CT : 1681860 District(s) : 12 Souvenir-Labelle Montant(s) : 396 855,48 $

10.2 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 213 244,10 $ pour la contingence du contrat SP-30116 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 4, 2021 SD-2021-6587 – CT : 1683271 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.3 approuver les termes de l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec à Laval – 2020 (COFJQ 2020) quant à l’octroi du mandat au COFJQ-2020 pour la préparation, l’organisation et la gestion de la Finale des Jeux du Québec à l’été de l’année 2022 et approuver le versement d’une aide financière supplémentaire au montant de 580 000 $ par la Ville au COFJQ-2020 SD-2021-6518 – CT : 1682924 District(s) : 00 Tous les districts

10.4 ratifier la procédure référendaire relativement à la résolution CM-20211207-1136 autorisant la conclusion de l’entente de subvention au montant de 2 300 778 $ à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval concernant la rénovation de la piscine du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse SD-2022-240 District(s) : 05 Marigot

10.5 renouveler les nominations de MM. Robert Lefebvre et André Nadeau pour agir à titre de membres indépendants provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité Laval et renouveler la nomination de M. Robert Lefebvre pour agir à titre de président dudit Comité, le tout pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-262 District(s) : 00 Tous les districts

10.6 adjuger le contrat SP-30192 à Construction G-Nesis inc. pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue «H», requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE) et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec, pour une période de 2 ans SD-2021-5833 – CT : 1678076 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 9 643 433,85 $ Laval et Bell Canada, approuver l’estimation de travaux à intervenir entre Ville de Laval et Vidéotron et s’engager à rembourser les coûts réels d’ingénierie, de travaux et d’administration, même s’il y avait abandon de la demande, jusqu’à concurrence d’un montant total de 17 300 164,53 $ SD-2021-4217 – CT : 1665744 District(s) : 03 Val-des-Arbres

10.7 adjuger le contrat SP-30403 à Ventilation Jean Roy (1999) inc. pour les travaux de remplacement du dépoussiéreur de l’atelier de menuiserie du garage municipal, pour une période de 6 mois SD-2021-6302 – CT : 1681682 District(s) : 07 Renaud Montant(s) : 613 150,18 $

10.8 adjuger le contrat DOS-354 à Compass Minerals Canada Corp. pour l’acquisition de sel de déglaçage, pour une période de 2 ans SD-2022-173 – CT : 1685842 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 3 755 543,40 $

10.9 manifester à la Société d’habitation du Québec l’intention de la Ville de Laval d’adhérer au Programme Rénovation Québec pour l’année financière 2022-2023 et d’y consacrer un budget global de 2 500 000 $, réparti à parts égales entre la Ville de Laval et la Société d’habitation du Québec SD-2022-180 District(s) : 00 Tous les districts

10.10 consentir à la mainlevée et radiation de la servitude de restriction d’usage et de son amendement publiés au bureau de la publicité des droits de Laval respectivement sous les numéros 1 044 074 et 12 047 035 SD-2021-6565 District(s) : 07 Renaud

10.11 abroger les résolutions CM-20211207-1176 et CM-20211207-1189 en lien avec l’avis de motion et le dépôt du projet de Règlement L 12720 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2022-225 District(s) : 00 Tous les districts

10.12 approuver l’inclusion de 432 lots dans le projet d’agrandissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles, autoriser Éco-Nature à déposer une demande de reconnaissance pour l’agrandissement dudit refuge auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, autoriser les services de l’environnement et de l’écocitoyenneté et des affaires juridiques à poursuivre la collaboration avec ÉcoNature et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de compléter ledit projet d’agrandissement, approuver l’inclusion de l’île Locas audit projet d’agrandissement et autoriser Éco-Nature à l’inclure dans la demande de reconnaissance SD-2021-6531 District(s) : 00 Tous les districts

10.13 approuver l’évaluation de rendement insatisfaisant rendue à l’égard de Neptune Security Services inc. dans le cadre du contrat SP-29329 pour le service de gardiennage au Centre de la nature et déclarer Neptune Security Services inc. inadmissible aux contrats de la Ville pour une période de 2 ans SD-2022-228 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

10.14 adjuger le contrat OS-SP-30317 à FNX-Innov inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que la surveillance des travaux avec résidence pour la reconstruction des écrans antibruit en bordure est et ouest de la route 125, entre les boulevards Lévesque Est et SaintMartin Est, pour une période de 4 ans SD-2022-28 – CT : 1684626 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montant(s) : 1 494 675,00 $

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-12840 décrétant le remplacement du système Firehouse, incluant l’acquisition de solution mobile pour les inspecteurs du Service de sécurité incendie, et décrétant un emprunt de 1 685 000 $ à cette fin SD-2022-18 District(s) : 00 Tous les district

12.2 projet de Règlement numéro L-12855 décrétant des travaux de construction visant la mutualisation des espaces du Cosmodôme et du Musée Armand Frappier et décrétant un emprunt de 7 000 000 $ à cette fin SD-2021-6627 District(s) : 07 Renaud

12.3 projet de Règlement numéro L-12887 décrétant le remplacement du système CleverAnt, incluant l’intégration avec les systèmes de la Ville, et décrétant un emprunt de 1 300 000 $ à cette fin SD-2022-19 District(s) : 00 Tous les districts

12.4 projet de Règlement numéro L-12893 concernant la Commission de l’habitation et du logement social remplaçant le Règlement L-11008 et ses amendements SD-2022-181 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 projet de Règlement numéro L-12894 modifiant le Règlement L-12803 concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique SD-2022-277 District(s) : 00 Tous les districts

12.6 projet de Règlement numéro L-12906 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2022-225 District(s) : 00 Tous les districts

12.7 projet de Règlement numéro L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S3.1.02, r.1) SD-2022-258 District(s) : 00 Tous les districts

12.8 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de novembre 2021 et encourues par les conseillers durant l’année 2021 SD-2021-5789

12.9 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de décembre 2021 et encourues par les conseillers durant l’année 2021 SD-2021-6203

12.10 liste des contrats pour le mois de décembre 2021 SD-2022-47

12.11 liste des contrats pour le mois d’octobre 2021 SD-2021-5746

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12840 décrétant le remplacement du système Firehouse, incluant l’acquisition de solution mobile pour les inspecteurs du Service de sécurité incendie, et décrétant un emprunt de 1 685 000 $ à cette fin SD-2022-18 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro L-12855 décrétant des travaux de construction visant la mutualisation des espaces du Cosmodôme et du Musée Armand-Frappier et décrétant un emprunt de 7 000 000 $ à cette fin SD-2021-6627 District(s) : 07 Renaud

13.3 Règlement numéro L-12887 décrétant le remplacement du système CleverAnt, incluant l’intégration avec les systèmes de la Ville, et décrétant un emprunt de 1 300 000 $ à cette fin SD-2022-19 District(s) : 00 Tous les districts

13.4 Règlement numéro L-12893 concernant la Commission de l’habitation et du logement social remplaçant le Règlement L-11008 et ses amendements SD-2022-181 District(s) : 00 Tous les districts

13.5 Règlement numéro L-12894 modifiant le Règlement L-12803 concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique SD-2022-277 District(s) : 00 Tous les districts

13.6 Règlement numéro L-12906 modifiant le Règlement L-7706 concernant la rémunération du maire et des conseillers de Ville de Laval SD-2022-225 District(s) : 00 Tous les districts

13.7 Règlement numéro L-12907 modifiant la réglementation municipale applicable aux piscines résidentielles et prévoyant des règles transitoires pour l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r.1) SD-2022-258 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer et soumettre au conseil municipal, dans un délai de 6 mois suite à l’adoption de la proposition, un projet de règlement afin d’encadrer l’utilisation des ressources en communications de la Ville et d’en garantir la neutralité SD-2021-6372

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une directive visant à permettre le paiement du compte de taxes municipales en quatre versements, sans intérêt, pour l’année 2022, informer les citoyens des nouvelles dates lors de la réception de leurs comptes de taxes 2022 et pour étudier la possibilité d’offrir de nouvelles modalités de paiement du compte de taxes, notamment par prélèvement bancaire automatique, afin de doter notre ville de moyens de paiement efficaces et efficients SD-2022-298

15.3 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour repousser les paiements de taxes municipales, prévues pour les mois de mars et juin SD-2022-300

15.4 avis de proposition déposé par la conseillère Aglaia Revelakis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour préparer une modification au Règlement L-9503 afin d’encadrer la formation du Comité consultatif d’urbanisme pour que, à des fins éthiques, le Comité consultatif d’urbanisme de Laval soit non partisan et que l’on puisse compter sur la participation de conseillers municipaux de tous partis confondus pour un exercice équitable, démocratique et plus représentatif de la population lavalloise et de son territoire SD-2022-301

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE