Conseil de la Ville de Laval du 5 avril 2022

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er mars 2022 à 19 h SD-2022-1163

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12827 modifiant le Règlement numéro L-12661 concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval SD-2022-279 District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12891 décrétant des travaux d’infrastructures de surface de l’avenue Jacques-Bureau et des voies de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15) et décrétant un emprunt de 4 895 000 $ à cette fin SD-2022-526 District(s) : 20 Fabreville

7.3 Règlement numéro L-12914 abrogeant le Règlement L-12461 constituant le Comité consultatif en environnement SD-2022-660 District(s) : 00 Tous les districts

7.4 Règlement numéro S.A.D.R.-1.3 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-1630 District(s) : 00 Tous les districts

7.5 Règlement numéro S.A.D.R.-1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval SD-2022-1625 District(s) : 00 Tous les districts

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat OS-SP-30290 à Les Systèmes Cyberkar inc. pour l’acquisition de stations d’arrimage et de claviers pour les véhicules du Service de police, pour une période de 3 ans SD-2021-4966- CT : 1671010 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 323 355,69 $

10.2 adjuger le contrat SP-30435 à Bell Canada pour l’acquisition de commutateurs réseau industriels administrables, pour une période de 5 ans SD-2022-525- CT : 1688952 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 551 338,11 $

10.3 autoriser des crédits au montant de 372 253 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat SP-30435 pour l’acquisition de commutateurs réseau industriels administrables, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2022-525- CT : 1688952 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 551 338,11 $

10.4 autoriser, dans le cadre des services professionnels pour la modification de l’étude et des plans et devis requis pour les travaux d’aménagement, de remplacement et d’ajout de services municipaux, d’ouvrages de gestions des eaux pluviales, d’un réaménagement géométrique, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage sur une partie de l’avenue Léo-Lacombe, ainsi que des travaux d’aménagement paysager pour compléter le parc linéaire longeant la voie ferrée du Canadien Pacifique, des honoraires professionnels supplémentaires à SNC-Lavalin inc., au montant de 21 788,91 $ SD-2022-272- CT : 1686735 District(s) : 05 Marigot

10.5 autoriser, dans le cadre des services professionnels pour la modification de l’étude et des plans et devis requis pour les travaux d’aménagement, de remplacement et d’ajout de services municipaux, d’ouvrages de gestions des eaux pluviales, d’un réaménagement géométrique, de trottoirs, de pistes cyclables et d’éclairage sur une partie de l’avenue Léo-Lacombe, ainsi que des travaux d’aménagement paysager pour compléter le parc linéaire longeant la voie ferrée du Canadien Pacifique, des honoraires additionnels provisoires pour la contingence à SNC-Lavalin inc., pour un montant jusqu’à concurrence de 43 155,63 $, pour le volet gestion des sols contaminés sur les terrains adjacents SD-2022-272- CT : 1686735 District(s) : 05 Marigot

10.6 approuver le prêt à usage et l’entente de services à intervenir entre la Ville de Laval et le Club de curling Laval-sur-le-Lac, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, concernant l’immeuble désigné comme étant le lot 1 083 306 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé au 10, rue les Pins, pour une contrepartie totale de 68 985 $ SD-2022-449- CT : 1688397 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.7 reconduire la candidature de Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités, pour la période de juin 2022 à juin 2023 et assumer tous les coûts liés à sa participation aux réunions de ce conseil d’administration SD-2022-1015

10.8 approuver des honoraires supplémentaires au montant de 8 048,25 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de GBi Experts-Conseils inc. pour des services professionnels rendus suite au mandat OS-SP-29573 qui lui a été confié par la résolution CM-20200407-351 dans le projet des travaux de construction de la piscine, du chalet et des jeux d’eau au parc Berthiaume-du-Tremblay SD-2022-15 – CT : 1684397 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

10.9 approuver l’entente de collaboration à intervenir entre 9316-5363 Québec inc., la Société de transport de Montréal, la Ville de Laval et l’Autorité régionale de transport métropolitain pour la construction d’un tunnel piétonnier permettant l’accès public à la station de métro Montmorency SD-2022-671 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

10.10 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Regroupement du sport à Laval A.R.S.E.L./C.S.L. et Hockey région Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 200 000 $ pour la réalisation des activités de hockey à Laval pour l’année 2022 SD-2022-415- CT : 1688029 District(s) : 00 Tous les districts

10.11 nommer Mme Chloé Cauchy pour agir à titre de membre indépendante au sein du Conseil des Lavalloises, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-1058 District(s) : 00 Tous les districts

10.12 approuver un acte de correction de titres soumis par Me Réjean Barriault, notaire, et affectant les lots 3 894 367 à 3 894 398 et 3 333 223 du cadastre du Québec SD-2022-972 District(s) : 10 Auteuil

10.13 adjuger le contrat DOS-246 à Karyne Architecte Paysagiste (KAP) inc. pour les services professionnels en architecture de paysage pour la préparation des études, des plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’aménagement d’une aire de planche à roulettes (skatepark) aux parcs du Moulin et Notre-Dame et d’une piste à rouleaux (pumptrack) au parc du Sablon, pour une période de 3 ans SD-2022-592- CT : 1689549 District(s) : 01 Saint-François, 14 Chomedey, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 827 820,00 $

10.14 amender la résolution CM-20211207-1085 concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 SD-2022-1040 District(s) : 00 Tous les districts

10.15 adjuger le contrat DOS-250 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 1, pour une période de 60 jours SD-2022-118- CT : 1685364 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 2 314 895,15 $

10.16 octroyer le contrat DOS-311 à Pétrole Crevier inc. pour l’acquisition et la livraison de divers carburants en vrac, pour une période de 2 ans, et s’engager à payer à l’Union des municipalités du Québec un frais de gestion basé sur les quantités de carburants requis par notre organisation municipale SD-2022-374- CT : 1687960 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 9 063 484,29 $

10.17 adjuger le contrat DOS-267 à Shellex Groupe Conseil pour le lot A et à FNXInnov inc. pour le lot B pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la surveillance des travaux de resurfaçage 2022, pour une période de 2 ans SD-2022-512- CT : 1688854 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 264 442,50 $; 240 243,37 $

10.18 adjuger le contrat DOS-256 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 3, pour une période de 60 jours SD-2022-692- CT : 1690188 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey Montants(s) : 2 631 730,61 $

10.19 approuver l’entente de collaboration à intervenir entre la Ville de Laval et l’École nationale d’administration publique (ENAP) concernant la création d’une cohorte BIELT dans le cadre du microprogramme 9022 en Gouvernance et gestion des marchés publics SD-2022-984 District(s) : 00 Tous les districts 10.20 autoriser des crédits supplément

10.20 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 147 395,76 $ pour la contingence du contrat SP-30114 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 2, 2021 SD-2022-709- CT : 1690324 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

10.21 autoriser des honoraires professionnels supplémentaires à Beaupré Michaud et associés, Architectes, au montant de 6 427,10 $, requis pour défrayer des services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20220105-79 dans le projet des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement du complexe André-Benjamin-Papineau, phase I SD-2022-729- CT : 1690488 District(s) : 15 Saint-Martin

10.22 octroyer un mandat à Lupien + Matteau pour la fourniture de mobilier d’exposition pour le Centre d’interprétation des biosciences Armand-Frappier (CIBAF) SD-2022-754- CT : 1690661 District(s) : 07 Renaud Montants(s) : 275 997,4

10.23 approuver l’avis relatif au projet de Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire de Laval 2023-2033 SD-2022-1029 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 autoriser une dépense au montant de 415 059,75 $, requise pour défrayer le coût de la location d’équipements d’impression et la gestion du parc à Copiscope inc. (Delcom), prévus au contrat SP-29372, lot 1 SD-2022-770- CT : 1690769 District(s) : 00 Tous les districts

« 10.25 adjuger le contrat SP-30323 à Toromont CAT (Québec), une division d’Industries Toromont ltée pour les lots 1 et 2 pour les travaux d’inspections périodiques et appels de service pour les groupes électrogènes localisés dans les bâtiments de la Ville de Laval, pour une période de 2 ans SD-2022-571- CT : 1689408 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 453 792,38 $; 531 705,63 $

 » 10.26 adjuger le contrat SP-30325 à Av-Tech inc. pour le lot 1 et à Sécurmax, systèmes intégrés de Sécurité inc. pour le lot 2 concernant les services d’entretien, d’inspection, de réparation, d’installation et d’acquisition de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès, pour une période de 4 ans SD-2022-573- CT : 1689424 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 481 130,75 $; 747 739,91 $

10.27 adjuger le contrat DOS-488 à S. Boudrias Horticole inc. pour les lots 2 et 3 et à Tech-Mix, division de Bauval inc. pour le lot 4 concerant l’acquisition de palettes de sacs de sable sur demande pour la crue printanière, pour une période de 3 ans, et annuler le lot 1 SD-2022-937- CT : 1692055 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 437 336,16 $; 71 255,76 $; 262 401,69 $

10.28 autoriser Tetra Tech QI inc. à préparer une étude hydraulique, de préfaisabilité et de conception préliminaire pour des travaux d’égout, d’aqueduc, de drainage, d’éclairage, de bordures, de trottoirs et de pavage dans les rues Bladen, Carleton, des Châtelets, Michel-Ney, Saint-Judes et du Tremblay, au montant de 299 935,28 $ SD-2022-1053- CT : 1693000 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 299 935,28 $

10.29 autoriser Tetra Tech QI inc. à préparer une étude hydraulique et de préfaisabilité pour résoudre des problématiques de refoulement sur la rue de Gruyères, dans le quartier Vimont, au montant de 219 036,57 $ SD-2022-1146- CT : 1693766 District(s) : 09 Saint-Bruno Montants(s) : 219 036,57 $

10.30 approuver l’entente de services à intervenir entre Ville de Laval et Réseau ArtHist concernant la programmation déléguée culturelle 2022, pour un montant total de 293 110,37 $ SD-2022-1030- CT : 1692741 District(s) : 00 Tous les districts

10.31 approuver l’avenant à la convention d’aide financière intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Laval concernant le versement d’une bonification de 66 000 $ dans le cadre du Programme d’aide aux initiatives de partenariat, pour le terme 2021-2023, et accorder des crédits municipaux de 66 000 $ qui seront appariés à ceux du gouvernement du Québec SD-2022-1068 District(s) : 00 Tous les districts

10.32 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval, le Regroupement du sport à Laval (Sports Laval) et l’Association régionale de soccer de Laval concernant le versement d’une subvention maximale au montant de 263 000 $ pour la réalisation des activités de soccer à Laval pour l’année 2022 SD-2022-416- CT : 1688030 District(s) : 00 Tous les districts

10.33 continuer le Comité consultatif en environnement et son mandat par résolution SD-2022-1277 District(s) : 00 Tous les districts

10.34 renouveler la nomination de Mme Johanne Couture et de M. Serge Vaugeois à titre de membres indépendants au sein du Comité consultatif d’urbanisme, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2022-1281 District(s) : 00 Tous les districts

10.35 autoriser une affectation de 6 849 400 $ à la réserve financière pour le paiement comptant des immobilisations à même l’affectation prévue au budget 2022, à la réserve financière pour les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des déchets SD-2022-1106

10.36 approuver, pour l’année 2022, une diminution du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 5 600 000 $ du programme «50-10406 Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux)», afin que celui-ci passe de 9 725 000 $ à 4 125 000 $ SD-2022-1204

10.37 approuver, pour l’année 2022, une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) de 5 600 000 $ pour le programme «50-10407 Reconstruction et/ou réhabilitation de chaussée», afin que celui-ci passe de 6 420 000 $ à 12 020 000 $ SD-2022-1204

10.38 adjuger le contrat DOS-254 à Eurovia Québec Construction inc. pour les travaux d’infrastructures de surface, resurfaçage 2022, groupe 2, pour une période de 90 jours SD-2022-688- CT : 1690170 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-deBoulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 4 358 762,04 $

10.39 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de parties des lots 4 879 520, 1 374 679, 6 170 980 et 5 755 488 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi sur l’expropriation concernant l’acquisition desdites parties de lots au montant total de 281 868 $ SD-2022-1018- CT : 1692690 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

10.40 approuver la majoration de l’offre de 174 400 $ concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue Jean-Béraud, jusqu’au boulevard CuréLabelle, ainsi qu’au redéveloppement et au réaménagement géométrique de l’intersection du boulevard Curé-Labelle SD-2022-1049- CT : 1692968 District(s) : 07 Renaud

10.41 approuver le montant de 31 695 $ à offrir à l’occupant de l’immeuble, 9295-8974 Québec inc., suite à l’acquisition par voie d’expropriation du lot 1 220 952 du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue JeanBéraud, jusqu’au boulevard Curé-Labelle, ainsi qu’au redéveloppement et au réaménagement géométrique de l’intersection du boulevard Curé-Labelle, et autoriser le Service des affaires juridiques à offrir à l’occupant ledit montant à titre d’indemnité provisionnelle SD-2022-1049- CT : 1692968 District(s) : 07 Renaud

10.42 exclure la partie du lot 3 332 635 (lot projeté 6 505 032) du cadastre du Québec du domaine public SD-2022-1093 District(s) : 10 Auteuil

10.43 approuver la majoration de l’offre de 16 626 $ concernant l’acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 1 221 975 (maintenant lot 6 391 518) du cadastre du Québec, nécessaire au prolongement vers l’ouest de l’avenue JeanBéraud, jusqu’au boulevard Curé-Labelle, ainsi qu’au réaménagement géométrique de l’intersection du boulevard Curé-Labelle, et autoriser le Service des affaires juridiques à offrir au propriétaire le montant majoré de 40 300 $ à titre d’indemnité provisionnelle SD-2022-1268- CT : 1694935 District(s) : 15 Saint-Martin

10.44 amender la résolution CM-20220301-278 concernant l’acceptation de l’offre de vente de Mmes Line Perreault et Catherine Perreault-Archambault de vendre à la Ville pour la somme de 660 000 $ le lot 1 068 520 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé situé aux 68-70, rue de Berri, nécessaire à des fins de réserve foncière et d’habitation SD-2022-1291 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau

10.45 ratifier l’entente sur l’indemnité finale d’expropriation quant aux intérêts payables par la partie expropriante à intervenir entre le Procureur générale du Québec et la Ville de Laval concernant l’expropriation des lots 1 082 976 et 1 083 013, une partie des lots 1 850 377, 1 082 215, 1 083 023 et 1 850 390 ainsi que des servitudes temporaires sur une partie des lots 1 082 206 et 1 082 215, tous du cadastre du Québec, dans le cadre des travaux d’aménagement du Réseau express métropolitain SD-2022-1378 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.46 adjuger le contrat DOS-410 à Construction DJL inc. pour les lots 1 et 2 concernant l’acquisition de mélanges bitumineux préparés à chaud, pour une période de 3 ans SD-2022-1013- CT : 1692660 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 2 986 050,22 $; 1 117 643,23 $

10.47 adjuger le contrat DOS-701 à Multi-Surfaces F. Giguère inc. pour les services d’entretien des terrains de baseball, pour une période de 2 ans SD-2022-1025- CT : 1692737 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 490 908,99 $

10.48 amender la résolution CM-20220301-266 concernant l’adjudication du contrat DOS-408 à Béton Brunet ltée pour les services de location de panneaux de signalisation, de balises et de barricades pour divers évènements SD-2022-1201 District(s) : 00 Tous les districts

10.49 adjuger le contrat DOS-635 à Lignes-Fit inc. pour le service de marquage sur la chaussée, les voies cyclables, les stationnements et la reconfiguration de marquage, lots 1 à 5, pour une période de 2 ans SD-2022-1235- CT : 1694759 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 809 653,95 $; 701 273,92 $; 1 079 960,18 $; 954 798,39 $; 521 972,70 $

10.50 adjuger le contrat DOS-194 à 2630-3818 Québec inc. F.A.S.R.S. Progest Construction pour les travaux de rénovation de divers bâtiments municipaux, pour une période de 24 semaines SD-2022-141- CT : 1685521 District(s) : 08 Vimont, 17 Laval-les-Îles, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 871 626,62 $

10.51 adjuger le contrat DOS-194 à 2630-3818 Québec inc. F.A.S.R.S. Progest Construction pour les travaux de rénovation de divers bâtiments municipaux, pour une période de 24 semaines SD-2022-141- CT : 1685521 District(s) : 08 Vimont, 17 Laval-les-Îles, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 871 626,62 $

10.52 adjuger le contrat SP-30441 à La compagnie de location d’autos Enterprise Canada pour les lots 1 et 7, à Location Sauvageau inc. pour les lots 2 et 5 et à Location Kiroule inc. pour les lots 4, 6, 10 et 11 concernant le service de location de véhicules, de camionnettes et de fourgons et annuler les lots 3, 8 et 9 dudit contrat SD-2022-45- CT : 1684732 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 188 269,26 $; 116 515,67 $; 123 914,31 $; 124 490,33 $; 76 904,48 $; 91 980,00 $; 47 703,13 $; 37 251,90 $

10.53 adjuger le contrat DOS-571 à Mécanicaction inc. pour les services d’entretien, de réparation et de travaux divers de plomberie-chauffage pour les bâtiments municipaux, pour une période de 5 ans SD-2022-912- CT : 1691867 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 746 896,58 $

10.54 adjuger le contrat DOS-371 à Solutions informatiques InSo inc. pour l’acquisition de pièces et d’équipements informatiques, pour une période de 2 ans SD-2022-932- CT : 1692037 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 482 402,10 $

10.55 adjuger le contrat SP-30353 à Serrurier International inc. pour le lot 1 et à Systèmes d’entrée Assa Abloy Canada inc. pour le lot 2 concernant les services sur demande de serrurier et d’entretien préventif et de correctif des portes automatiques, pour une période de 4 ans SD-2022-943- CT : 1692090 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 256 739,18 $; 344 354,72 $

10.56 amender la résolution CM-20211207-1144 pour remplacer le nom de la «Rue Miguasha» par «Rue de Miguasha» SD-2022-1454 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.57 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 52 107,40 $ pour la contingence du contrat SP-30116 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 4, 2021 SD-2022-1147- CT : 1693768 District(s) : 16 Sainte-Dorothée, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois

10.58 approuver des honoraires supplémentaires à SNC-Lavalin inc. au montant de 167 054,08 $, pour les services professionnels de surveillance prévus au contrat OS-10198, dans le cadre des travaux de remplacement du système d’automatisation et des travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d’épuration Auteuil, en lien avec le contrat SP-29430 SD-2022-1386- CT : 1695877 District(s) : 10 Auteuil

10.59 approuver la convention de renouvellement de bail à intervenir entre Ville de Laval et le Centre de la petite enfance Rosamie concernant la location des locaux situés au 6500, boulevard Arthur Sauvé, pour une période de 5 ans, soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2027 SD-2022-1434 District(s) : 17 Laval-les-Îles