Séance d’ajournement du conseil municipal du 8 septembre 2021
10.43 approuver des crédits supplémentaires au montant de 7 921,78 $ requis pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils rendus suite au mandat OS-SP-29222 qui lui a été confié par la résolution CE-20171205-1034 pour la surveillance en résidence des travaux dans le dossier des travaux d’aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier, contrat numéro 3 SD-2021-4313 – CT : 1666325 District(s) : 01 Saint-François, 18 L’Orée-des-bois
10.44 autoriser des crédits additionnels au montant de 320 193 $, taxes nettes incluses, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations, dans le cadre des travaux de voirie sur le boulevard Lévesque Est, de l’avenue Roger-Lortie à la rue Mirelle, prévus au contrat SP-30141 SD-2021-4431 – CT : 1667075 District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul
10.45 autoriser des crédits supplémentaires de 1 268 842 $, taxes nettes incluses, pour la contingence du contrat SP-29961 relatif aux travaux d’aménagement à la berge des Baigneurs, lot A, et ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-4355 CT : 1666607 District(s) : 21 Sainte-Rose
10.46 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin d’y ajouter le projet Nouvel outil de gestion de projet (NOGP) au montant de 2 707 000 $ dont 135 000 $ en 2021, 2 030 000 $ en 2022 et 542 000 $ en 2023 District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-3600
10.47 approuver une diminution de 795 000 $ du programme triennal d’immobilisations (PTI) concernant le projet Outil de gestion de projet – Phase III afin que le montant prévu en 2021 passe de 314 200 $ à 0 $ et que le montant prévu en 2022 passe de 480 800 $ à 0 $ District(s) : 00 Tous les districts SD-2021-3600
10.48 adjuger le contrat OS-SP-30336 à ISIOS-PPM inc. pour l’acquisition et le déploiement d’une solution technologique corporative en gestion de projets, programmes et portefeuilles, pour une période de 5 ans SD-2021-4010 – CT : 1664567 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 052 648,68 $
10.49 approuver la cession du contrat SP-30156 par Gaston Contant inc. à Contant inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2021-3660 District(s) : 00 Tous les districts
10.50 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 7 200 000 $ (taxe sur les primes d’assurance de 9 % incluse) à Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, pour assurer le paiement de l’assurance collective en lien avec l’ajustement des taux de primes pour l’année 2021, dans le cadre des assurances collectives pour les employés, prévus au contrat SP-28932 SD-2021-4057 – CT : 1664912 District(s) : 00 Tous les districts
10.51 autoriser le directeur adjoint du Service de l’ingénierie à présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – volet aménagements résilients, s’engager à respecter toutes les modalités du Guide du PRAFI qui sont applicables à la Ville et à défrayer sa part des coûts non-admissibles du projet ainsi que le coût des activités engagées préalablement à l’évaluation finale (études d’opportunité, études préliminaires et de conception de solution, plans et devis, estimation des coûts, etc.) dont le montant total est préalablement estimé à 975 000 $ pour les 7 sites SD-2021-4268 – CT : 1666049 District(s) : 11 Laval-des-Rapides, 13 L’Abord-à-Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin
10.52 adopter la Politique d’accessibilité universelle de Laval SD-2021-3136 District(s) : 00 Tous les districts
10.53 adopter la déclaration pour souligner l’importance de l’accessibilité universelle SD-2021-3732 District(s) : 00 Tous les districts
10.54 autoriser l’échange des parties du lot 6 273 816 (lots projetés 6 393 720 et 6 393 722), propriété de Ville de Laval, d’une valeur de 1 415 971,82 $, contre des parties des lots 6 273 827 et 6 273 830 (lots projetés 6 393 718, 6 393 719, 6 393 723, 6 393 724 et 6 393 725) du cadastre du Québec, d’une valeur de 1 557 569 $, propriétés de 9031-7074 Québec inc. et 157834 Canada inc., ledit échange étant sujet au paiement d’une soulte de 141 597,18 $ à être versée en faveur de 9031-7074 Québec inc. et 157834 Canada inc., nécessaire pour la construction du Centre de services de proximité de l’est (CSPE) SD-2021-4422 – CT : 1666975 District(s) : 01 Saint-François
10.55 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) afin que le projet «Centre de services de proximité de l’Est» passe de 36 808 000 $ à 44 672 000 $ dont 5 700 000 $ en 2021 SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $ District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à- Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.56 adjuger le contrat SP-30175 à Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), pour une période de 520 jours SD-2021-3612 – CT : 1661969 SD-2021-3274 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à- Plouffe, 17 Laval-les-Îles, 18 L’Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose
10.57 autoriser le début des travaux par Groupe Geyser inc. pour les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), autoriser Cardin Julien inc. à effectuer le soutien technique au montant de 469 988,25 $ et la surveillance en architecture au montant de 469 988,25 $, incluant les services d’ingénieurs civils, de structure, de mécanique, électriques et d’architectes paysagistes et autoriser Groupe ABS inc. à effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire au montant de 144 140,71 $ SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $
10.58 autoriser, dans le cadre des services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance durant les travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), prévus au contrat OS-SP-29778, des honoraires supplémentaires au montant de 167 338,62 $ à Cardin Julien inc. pour la conception des plans et devis, phase A SD-2021-3612 – CT : 1661969 District(s) : 01 Saint-François Montant(s) : 38 842 004,25 $
10.59 approuver l’entente de principe à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) et la Ville de Laval concernant la rénovation de la piscine intérieure du Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse situé au 310, boulevard Cartier Ouest SD-2021-4115 District(s) : 05 Marigot
10.60 décréter l’imposition d’une réserve pour fins publiques sur le lot 5 914 672 du cadastre du Québec et mandater le Service des affaires juridiques pour procéder à la préparation et à la publication d’un avis d’imposition d’une réserve à des fins publiques sur ledit lot SD-2021-4575 District(s) : 20 Fabreville
10.61 décréter l’imposition d’une réserve pour fins publiques sur le lot 4 735 954 du cadastre du Québec et mandater le Service des affaires juridiques pour procéder à la préparation et à la publication d’un avis d’imposition d’une réserve à des fins publiques sur ledit lot SD-2021-4575 District(s) : 20 Fabreville
10.62 décréter l’imposition d’une réserve pour fins publiques sur les lots 2 643 418 et 6 324 576 du cadastre du Québec et mandater le Service des affaires juridiques pour procéder à la préparation et à la publication d’un avis d’imposition d’une réserve à des fins publiques sur lesdits lots SD-2021-4575 District(s) : 20 Fabreville
11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière
12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
12.1 projet de Règlement numéro L-12852 modifiant le Règlement L-12293 constituant la Commission de la gouvernance SD-2021-4377 District(s) : 00 Tous les districts
12.2 projet de Règlement numéro L-12856 modifiant l’article 16 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état d’urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle SD-2021-4418 District(s) : 00 Tous les districts
12.3 liste des contrats pour le mois de juillet 2021 SD-2021-4374
12.4 procès-verbal de correction du Règlement L-12802 décrétant la construction du Centre de services de proximité de l’est et décrétant un emprunt de 33 572 000 $ à cette fin adopté lors de la séance du conseil municipal du 1er juin 2021 SD-2021-4102 District(s) : 01 Saint-François
13. AVIS DE MOTION
13.1 Règlement numéro L-12852 modifiant le Règlement L-12293 constituant la Commission de la gouvernance SD-2021-4377 District(s) : 00 Tous les districts
13.2 Règlement numéro L-12856 modifiant l’article 16 du Règlement L-12756 concernant la prolongation de différents délais prévus dans la réglementation municipale dans le cadre de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement provincial relativement à la pandémie de la COVID-19 et certains délais prévus dans la réglementation municipale en cas d’état d’urgence sanitaire, d’état d’urgence local ou national ou de force majeur liée à une catastrophe naturelle SD-2021-4418 District(s) : 00 Tous les districts
14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE
15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour réglementer les feux extérieurs et présenter un projet de politique pour éliminer cette source de pollution, comme cela a été fait pour les foyers intérieurs SD-2021-4278.
16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. LEVÉE DE LA SÉANCE