Conseil de la Ville de Laval du 7 septembre 2021

1.CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2.MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3.APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 août 2021 à 19 h SD-2021-4276

3.2 procès-verbal de la séance d’ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 11 août 2021 à 16 h suite à la séance ordinaire tenue le mardi 10 août 2021 à 19 h SD-2021-4276

4.DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

5. AFFAIRES NOUVELLES

6.PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

7.ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12572 décrétant des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement au complexe André-Benjamin Papineau, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 705 000 $ à cette fin SD-2021-4603 District(s) : 15 Saint-Martin

7.2 Règlement numéro L-12572 décrétant des travaux de rénovation, de restauration et d’agrandissement au complexe André-Benjamin-Papineau, phase 1, et décrétant un emprunt de 4 705 000 $ à cette fin SD-2021-3860 District(s) : 15 Saint-Martin

7.3 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12757 décrétant la construction d’un chalet, d’une piscine et de jeux d’eau au parc Berthiaume-Du-Tremblay et décrétant un emprunt de 9 750 000 $ à cette fin SD-2021-4459 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouff

7.4 Règlement numéro L-12757 décrétant la construction d’un chalet, d’une piscine et de jeux d’eau au parc Berthiaume-Du Tremblay et décrétant un emprunt de 9 750 000 $ à cette fin SD-2021-2951 District(s) : 13 L’Abord-à-Plouffe

7.5 Règlement numéro L-12820 décrétant l’exécution de services municipaux pour la mise en oeuvre d’une nouvelle collectrice de rue au nord du boulevard Lévesque Est, du prolongement de la rue Angèle et de la rue «H» requis pour la desserte du Centre de services de proximité de l’Est (CSPE), et pour le développement d’une partie des lots 1 357 659, 1 357 772, 1 357 783, 3 690 630, 3 690 632, 4 763 253 et 4 777 417 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 14 619 000 $ à cette fin SD-2021-3861 District(s) : 01 Saint-François

7.6 Règlement numéro L-12833 décrétant l’acquisition d’une partie des lots 4 879 520, 5 755 488, 1 374 679 et 6 170 980 du cadastre du Québec nécessaire pour le prolongement des services municipaux sur la rue Cousteau, entre le boulevard Sainte-Rose et la rue Séguin, et décrétant un emprunt de 3 386 000 $ à cette fin SD-2021-3208 District(s) : 18 L’Orée-des-bois

7.7 Règlement numéro L-12841-M modifiant le Règlement L-11139-M décrétant l’installation de services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux, de la voie de service nord de l’autoroute Chomedey (A-13) ainsi que sur une partie des lots 1 453 629, 1 454 862, 1 454 895, 1 717 257, 1 717 258, 1 717 259, 1 717 260, 1 717 266, 3 117 131 et 3 117 132 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 7 642 300 $ à cette fin SD-2021-3670 District(s) : 15 Saint-Martin

7.8 Règlement numéro L-12842-M modifiant le Règlement L-12169-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement du boulevard SaintMartin Ouest et décrétant un emprunt de 1 309 000 $ à cette fin SD-2021-3672 District(s) : 16 Sainte-Dorothée

7.9 Règlement numéro L-12843-M modifiant le Règlement L-12203-M décrétant l’installation de services municipaux sur la rue Elsa-Triolet ainsi que sur une partie du lot 5 096 940 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 1 215 000 $ à cette fin SD-2021-3583 District(s) : 20 Fabreville

7.10 Règlement numéro L-12844-M modifiant le Règlement L-12273-M décrétant l’installation de services municipaux dans le prolongement de l’avenue des Trembles ainsi que sur une partie des rues des Pigeons, des Colombes et du lot 1 356 165 du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de 3 177 000 $ à cette fin SD-2021-3584 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

7.11 Règlement numéro L-12845 modifiant le Règlement L-12078 décrétant l’exécution de travaux d’enfouissement des services d’utilités publiques aériens existants sur le boulevard St-Elzéar, entre les boulevards Chomedey et Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de 8 347 000 $ à cette fin SD-2021-3859 District(s) : 20 Fabreville

7.12 autoriser la transmission de demandes écrites à la municipalité en remplacement de la tenue d’un scrutin référendaire dans le cadre de la procédure référendaire du Règlement numéro L-12846 créant une réserve financière pour agir comme levier d’intervention auprès des enfants et adolescents issus de milieu défavorisés (Fonds Place-du-Souvenir) SD-2021-3819

7.13 Règlement numéro L-12846 créant une réserve financière pour agir comme levier d’intervention auprès des enfants et adolescents issus de milieu défavorisés (Fonds Place-du-Souvenir) SD-2021-1604

7.14 Règlement numéro L-12847 modifiant le Règlement L-4510 concernant l’ordre, la sécurité ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des parcs municipaux SD-2021-3917 District(s) : 00 Tous les districts

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 approuver l’entente d’engagements, quittance et mainlevée à intervenir entre Ville de Laval, Raymond Chabot inc., ès qualités de syndic dans la faillite de Bel-Habitat 2 inc., et Construction G-Nesis inc. et autoriser la Ville de Laval à procéder au versement, en fidéicommis, de la somme de 532 233,99 $, à Raymond Chabot inc., ès qualités de syndic dans la faillite de Bel-Habitat 2 inc., laquelle somme provient de la garantie fournie par Bel-Habitat 2 inc. SD-2021-4499 – CT : 1667597 District(s) : 09 Saint-Bruno

10.2 adjuger le contrat SP-30358 à Compagnie 3M Canada pour l’acquisition de pellicules 3M ou de marque Avery Graphics, pour une période de 3 ans SD-2021-3676 – CT : 1662604 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 287 437,50 $

10.3 adjuger le contrat OS-SP-30227 à MLC Associés inc. pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant les travaux d’urbanisation de l’avenue des Terrasses, entre les rues Beaujon et Brossard, et de la rue Sellier, pour une période de 3 ans SD-2021-3886 – CT : 1663700 District(s) : 10 Auteuil Montant(s) : 285 471,43 $

10.4 adjuger le contrat SP-30288 à Entretien ménager Confiance inc. pour le lot 1, F.D. Maintenance 2011 inc. pour les lots 2 et 3 et Entretien Mana inc. pour le lot 4, pour le service d’entretien ménager du Complexe Sportif Guimond, de Laval Technopole, du complexe Pauline-Vanier et du Musée Armand-Frappier, pour une période de 2 ans SD-2021-3175 – CT : 1658705 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 20 Fabreville Montant(s) : 25 236,16 $; 221 813,45 $; 66 236,45 $; 81 969,69 $

10.5 adjuger le contrat SP-30215 à Wolseley Canada inc. pour la fourniture de matériaux et d’accessoires de plomberie et de chauffage, pour une période de 3 ans SD-2021-3606 – CT : 1661942 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 556 502,00 $

10.6 adjuger le contrat DOS-102 à Landry automobiles ltée et Jacques Olivier Ford inc. pour l’acquisition de véhicules de police Dodge Charger Police AWD et de véhicules de police Ford utilitaire Police Interceptor Hybride SD-2021-3658 – CT : 1662443 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 60 096,28 $; 963 196,16 $; 357 405,77 $

10.7 adjuger le contrat SP-30312 à Camions Inter Anjou pour la fourniture de pièces et le service d’entretien et de réparation des camions de marque International, pour une période de 4 ans SD-2021-3892 – CT : 1663761 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 105 703,08 $

10.8 adopter la Politique municipale d’intégration de l’art public aux bâtiments et sites municipaux, autoriser la création du comité de pilotage comme prévu à la section 4.2 de ladite Politique et adopter les modifications proposées au texte des étapes 2, 5 et 6 de la section 2.2.4 du Cadre de gestion en art public SD-2021-3938 District(s) : 00 Tous les districts

10.9 autoriser SNC-Lavalin inc. à préparer des concepts d’aménagement pour différents axes cyclables planifiés dans le cadre du Plan directeur du réseau cyclable, pour un montant de 401 914,84 $, dans le cadre du contrat OS-SP-29378 pour des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour l’implantation d’infrastructures de mobilité active et de voies cyclables sur l’ensemble du territoire de la Ville de Laval SD-2021-3871 – CT : 1663607 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 401 914,84 $

10.10 résilier le contrat SP-29372 adjugé à Copiscope inc. (Delcom) par la résolution CM20180605-423, pour la location d’équipements d’impression et de gestion du parc, lot 2 SD-2021-3271 District(s) : 12 Souvenir-Labelle

10.11 adjuger le contrat SP-30283 à Lavallée & Frères (1959) ltée pour les travaux de réfection de terrains de tennis et de basketball dans divers parcs de la Ville de Laval, lot 4, pour une période de 135 jours SD-2021-3893 – CT : 1663769 District(s) : 01 Saint-François, 03 Val-des Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 08 Vimont, 09 Saint-Bruno, 20 Fabreville Montant(s) : 1 495 000,00 $

10.12 approuver la cession du contrat SP-29588 par Groupe Transteck inc. à Transteck Canada inc., et ce, jusqu’à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé et facturé, moins le montant adjugé SD-2021-3946 District(s) : 00 Tous les districts

10.13 autoriser la cession de créances par Multi Recyclage SD inc. à CAE Capital (Centre d’aide aux entreprises) en lien avec le contrat SP-30110 pour le service de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition, lots 1 à 7 SD-2021-4227 District(s) : 00 Tous les districts

10.14 résilier le contrat SP-29859 adjugé à S.M. Express inc. par la résolution CM20200204-112, pour le service de transport de neige et de glace avec opérateurs SD-2021-4328 District(s) : 00 Tous les districts

10.15 nommer le terrain de baseball numéro 1 situé sur une partie du lot 1 980 098 du cadastre du Québec «Terrain de baseball Felipe-Alou» SD-2021 4062 District(s) : 01 Saint-François

10.16 nommer la rue portant les numéros de lots 4 605 700 et 6 244 124 du cadastre du Québec «Rue Clémence-Prévost» SD-2021-4068 District(s) : 15 Saint-Martin

10.17 nommer le futur centre de service de proximité qui sera situé sur une partie des lots 6 273 816, 6 273 827 et 6 273 830 du cadastre du Québec «Centre de services de proximité des Confluents» SD-2021-4077 District(s) : 01 Saint-François

10.18 nommer la rue située sur les lots P.1 357 772, 3 690 632, P.4 763 253, 6 273 817, 6 273 820 et P.6 273 826 du cadastre du Québec «Avenue Huguette-Gaulin» et nommer la rue située sur les lots P.6 273 815 et P.6 273 816 dudit cadastre «Rue Marie-Uguay» SD-2021-4090 District(s) : 01 Saint-François

10.19 autoriser des crédits au montant de 281 545 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement des travaux de réhabilitation des infrastructures souterraines sur une partie du boulevard Notre-Dame, entre le boulevard Jarry et la 75e Avenue, dans le cadre du PUS Val-Martin, contrat SP-29978, et ce, à même la réserve financière pour le service de l’eau SD-2021-2705 – CT : 1655443 District(s) : 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord-à-Plouffe, 14 Chomedey

10.20 approuver, pour l’année 2021, une diminution du programme triennal d’immobilisations pour le projet «56-00015 – Standardisation des méthodes de traitement des données pour le registre et les rapports légaux du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées» afin que celui-ci passe de 500 000 $ à 0 $ et, qu’en conséquence, un montant de 500 000 $ soit échelonné aux années ultérieures SD-2021-4069 District(s) : 00 Tous les districts

10.21 approuver, pour l’année 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le programme «56-10402 – Rénovation et mise aux normes des usines d’eau potable» afin que celui-ci passe de 1 306 200 $ à 1 416 600 $ SD-2021-4069 District(s) : 00 Tous les districts

10.22 approuver, pour l’année 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le programme «56-10404 – Rénovation et mise aux normes des stations de pompage» afin que celui-ci passe de 211 200 $ à 379 200 $ SD-2021-4069 District(s) : 00 Tous les districts

10.23 approuver, pour l’année 2021, une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le programme «56-10601 – Remplacement des systèmes de contrôle électronique et électrique» afin que celui-ci passe de 773 000 $ à 994 600 $ SD-2021-4069 District(s) : 00 Tous les districts

10.24 adjuger le contrat SP-30344 à Solutions Informatique InSo inc. pour l’acquisition d’équipements informatiques bureautiques, pour une période de 4 ans SD-2021-4308 – CT : 1666293 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 7 394 898,70 $

10.25 appuyer la Semaine nationale de la sécurité ferroviaire, qui se déroulera du 20 au 26 septembre 2021 SD-2021-4451 District(s) : 00 Tous les districts

10.26 accepter l’offre de Gestion Yves Simard ltée, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 235 000 $ les 35 lots énumérés à la promesse de vente, nécessaire à des fins de conservation (Bois d’Auteuil) SD-2021-4324 – CT : 1666406 District(s) : 10 Auteuil

10.27 adjuger le contrat SP-30217 à Chaussures Belmont inc. pour les lots 1, 4 et 8 et à Équipement de Sécurité Universel inc. pour les lots 3, 5, 6 et 7, pour la fourniture de chaussures, bottes, couvre-chaussures, couvre-bottes et semelles, pour une période de 3 ans, et annuler le lot 2 SD-2021-4340 – CT : 1666549 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 574 875,00 $; 459 900,00 $; 114 975,00 $; 1 379 700,00 $; 287 437,50 $; 34 492,50 $; 252 945,00 $

10.28 remplacer la résolution CM-20190312-134 concernant le Comité de vérification et adopter le mandat révisé de ce comité SD-2021-4299 District(s) : 00 Tous les districts

10.29 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant les organismes Club de soccer FC Laval, Association régionale de tennis de Laval inc., Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L., Club d’athlétisme dynamique de Laval inc., Centre d’interprétation de l’eau C.I.EAU, Canopée – Le réseau des bois de Laval, Centre de bénévolat et Moisson Laval et Hockey Région Laval SD-2021-4367 District(s) : 00 Tous les districts

10.30 nommer Mmes Hélène Potvin et Marthe-Léonie Pierre ainsi que M. André J. Courtemanche pour agir à titre de membres indépendants provenant du milieu socioéconomique local au sein du Comité d’investissement conjoint – Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité Laval, et ce, pour un mandat de 2 ans,renouvelable SD-2021-4480 District(s) : 00 Tous les districts

10.31 désigner MM. Jean-Marc Juteau à titre d’administrateur et Pierre Lemieux à titre d’administrateur indépendant au conseil d’administration du Centre québécois d’innovation en biotechnologie, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2021-4492 District(s) : 00 Tous les districts réalisation des travaux du prolongement de l’autoroute Papineau (A-19), lot 1 SD-2021-3605 District(s) : 10 Auteuil

10.32 octroyer le contrat EXE-0525 à Atmosphäre inc. pour l’acquisition de pièces de remplacement pour les équipements de jeu, pour une période de 3 ans SD-2021-2016 – CT : 1651038 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 229 409,24 $ ce, pris à même les sommes disponibles pour le paiement comptant des immobilisations SD-2021-3699 – CT : 1662799 District(s) : 21 Sainte-Rose

10.33 autoriser des quantités supplémentaires au montant de 40 241,56 $ à Axia services, dans le cadre des services d’entretien ménager du groupe 3, ateliers et bureaux municipaux des loisirs (BML), prévus au contrat SP-29108 SD-2021-3566 – CT : 1661523 District(s) : 07 Renaud

10.34 octroyer le contrat EXE-0533 à Microsoft Corporation pour l’acquisition de licences Dynamics 365 et de services professionnels via l’Infrastructures technologiques Québec (ITQ), approuver le paiement des frais d’administration de l’ITQ au montant de 21 028,30 $, en lien avec ledit contrat et approuver ‘engagement de responsabilité – solutions infonuagiques de collaboration et de bureautique de l’ITQ SD-2021-4072 – CT : 1665026 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 21 028,30 $; 1 051 415,42 $

10.35 adjuger le contrat SP-30350 à Toromont CAT, une division Industries Toromont ltée pour le lot 1 et Brandt Tractor ltd pour le lot 2, pour l’acquisition de rétroexcavatrices avec attachements et accessoires SD-2021-4143 – CT : 1665426 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 104 277,73 $; 1 029 985,14 $

10.36 adjuger le lot 1 du contrat OS-SP-30311 à MLC Associés inc. pour une ententecadre concernant des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation d’études, de plans et devis ainsi que les services durant la construction pour divers projets sur l’ensemble du parc immobilier municipal du territoire lavallois, pour une période 3 ans, et annuler les lots 2 et 3 dudit appel d’offres SD-2021-4275 – CT : 1666079 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 1 379 700,00 $

10.37 adjuger le contrat SP-30264 à Softchoice LP pour le service de souscription Enterprise Agreement Microsoft, pour une période de 3 ans SD-2021-4315 – CT : 1666326 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 7 988 656,98 $

10.38 adjuger le contrat SP-30304 à Chartrand Ford (ventes) inc. pour la fourniture de pièces et les services d’entretien et de réparation de véhicules de marque Ford, pour une période de 4 ans SD-2021-4349 – CT : 1666598 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 2 676 841,05 $

10.39 adjuger le contrat SP-30381 à Brenntag Canada inc. pour l’acquisition et la livraison de chlore gazeux en cylindre de 907,2 kg pour les stations d’eau potable, pour une période d’un an SD-2021-4394 – CT : 1666788 District(s) : 00 Tous les districts Montant(s) : 425 407,50 $

10.40 adjuger le contrat SP-30371 à Excavation P. Dupras inc. pour les travaux d’aménagement et de correction du drainage à la berge du Garrot, pour une période de 60 jours SD-2021-4406 – CT : 1666840 District(s) : 21 Sainte-Rose Montant(s) : 362 470,19 $

10.41 autoriser, dans le cadre du contrat à exécution sur demande de services d’ingénieursconseils relatifs aux ouvrages d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable, prévus au contrat OS-SP-28787, des honoraires supplémentaires au montant de 4 988,16 $ requis afin de réaliser les travaux d’ingénierie nécessaires pour la réalisation des études, la préparation des plans et devis et les services de surveillance des travaux de construction d’une nouvelle station de chloration à l’hypochlorite de sodium dans le secteur de la montée Masson SD-2021-3949 – CT : 1664015 District(s) : 02 Saint Vincent-de-Paul Montant(s) : 5 735,14 $

10.42 autoriser le mandat à Les Services EXP inc. pour les services professionnels pour la préparation des plans et devis et les services à rendre durant la construction pour les travaux de construction d’une conduite d’aqueduc sur le rang Saint-Elzéar, de la montée Rouville à la montée Saint-François, ainsi que la rue des Tisserands avec le remplacement des ponceaux et la conduite d’aqueduc existante sur la montée Rouville, au montant total de 431 885,19 $ SD-2021-4235 – CT : 1665829 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres