Conseil de Ville de Laval du 6 février 2024

1 CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance

2 MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire

3. ADOPTION de l’ordre du jour de la séance

4. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

4.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 janvier 2024 à 18 h 30 SD-2024-71

5. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil

6. AFFAIRES NOUVELLES

7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC AUX MEMBRES DU CONSEIL

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

8.1 Règlement numéro L-13060 décrétant l’exécution de travaux de reconfiguration de l’entrée de l’échangeur de l’autoroute des Laurentides (A-15) et du boulevard de la Concorde Ouest, ainsi que de la rue Claude-Gagné, entre le boulevard Le Corbusier et l’autoroute des Laurentides (A-15), et du boulevard Le Corbusier, entre le boulevard de la Concorde et la rue Claude-Gagné, et décrétant un emprunt de 7 794 000 $ à cette fin SD-2023-6063 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

8.2 Règlement numéro L-13075 modifiant le Règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout et le Règlement L-12965 concernant l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées au centre-ville SD-2023-6427 District(s) : 00 Tous les districts

8.3 Règlement numéro L-13088 modifiant le Règlement L-12424 concernant la gestion des matières résiduelles SD-2023-6082 District(s) : 00 Tous les districts

8.4 Règlement numéro L-13091 modifiant le Règlement numéro L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Laval SD-2023-6041 District(s) : 00 Tous les districts

8.5 Règlement numéro L-13103 modifiant le Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau SD-2023-6445 District(s) : 00 Tous les districts

8.6 Règlement numéro L-PPU-15 modifiant le Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville de Laval afin de modifier le plan du tracé projeté des voies de circulation et le plan des espaces verts et publics existants et projetés et d’apporter une précision au mécanisme de cession des emprises des voies de circulation projetées SD-2024-203 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS et fixation de la date de l’assemblée de consultation

9.1 projet de Règlement numéro CDU-1-8 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’étendre les usages autorisés à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2024-184 District(s) : 00 Tous les districts

9.2 projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

9.3 adopter le document accompagnant le projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique, indiquant la nature des modifications à apporter aux règlements d’urbanisme SD 2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

9.4 adopter une résolution créant la commission devant tenir l’assemblée publique dans le cadre de la modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval et demander au maire de désigner les membres de la commission SD-2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

9.5 demander au ministre son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales du projet de Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

10. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

11. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

11.1 approuver la cession du lot 2 du contrat SP-30379 par Gilles Lavoie et fils s.e.n.c. à G Lavoie & Fils inc. SD-2023-6201 District(s) : 07 Renaud

11.2 autoriser le paiement pour la cotisation annuelle 2024 et la tarification au Carrefour du capital humain à l’Union des municipalités du Québec, au montant de 336 245,62 $ SD-2023-5560- CT : 1774645 District(s) : 00 Tous les districts

11.3 autoriser une dérogation à la Politique de gestion des réserves financières, fonds réservés, excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues, relativement au solde de l’excédent de fonctionnement non affecté qui demeurera temporairement sous le seuil minimal prévu à cette politique de gestion SD-2024-43

11.4 autoriser une affectation de l’excédent de fonctionnement non affecté au montant de 4 448 200 $ afin de financer une portion de la contribution municipale au transport collectif requise en vertu de la Loi sur l’Autorité Régionale de Transport Métropolitain (ARTM) SD-2024-43

11.5 adjuger le contrat DOS-2062 à 2L Plomberie inc. pour les services d’entretien, de réparation et de travaux divers de plomberie et de chauffage dans les bâtiments municipaux, pour une période de 5 ans SD-2023-5898- CT : 1776565 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 763 491,49 $

11.6 approuver l’entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS) visant la mise en oeuvre du plan d’action du Cadre de référence en immigration et diversité ethnoculturelle de Laval 2024-2026 SD-2024-10 District(s) : 00 Tous les districts

11.7 octroyer le contrat DOS-2013 à USD Global inc. pour l’acquisition de pièces de remplacement pour les bacs roulants de marque IPL, pour une période de 4 ans SD-2023-6315- CT : 1778968 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 264 847,21 $

11.8 autoriser des crédits au montant de 7 128 450 $ à Cojalac inc., requis pour défrayer le coût des travaux de réfection sur demande de bordures, de trottoirs, d’escaliers, de murets et de dalles, prévus au contrat DOS-1646 SD-2023-6539- CT : 1780340 District(s) : 00 Tous les districts

11.9 approuver l’avenant de modification au bail à intervenir entre Ville de Laval et 3370-3418 Industriel Boulevard Holdings ULC concernant la location du local situé au 3370, boulevard Industriel, pour une période de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 et autoriser la publication d’un avis de bail au Registre foncier du Québec sur le lot 1 600 284 du cadastre du Québec quant à cet avenant SD-2023-6079- CT : 1777650 District(s) : 20 Fabreville

11.10 autoriser des honoraires supplémentaires à TLA Architectes inc. pour les services professionnels rendus dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20211207-1170 concernant le contrat OS-SP-29743 pour les travaux d’aménagement de la gendarmerie et du Service de la gestion de l’eau, phase 2, au 2785, avenue Francis-Hughes, au montant de 16 383,94 $ SD-2023-6340- CT : 1779162 District(s) : 20 Fabreville

11.11 octroyer une subvention au montant de 200 000 $ à l’organisme Équipe aquatique unifiée Laval (EAU Laval) SD-2023-6019- CT : 1777204 District(s) : 00 Tous les districts

11.12 modifier le nom du Comité de coordination des ressources publiques pour ?Commission de coordination des ressources publiques? et adopter son mandat révisé SD-2024-227 District(s) : 00 Tous les districts

11.13 nommer Mme Aline Dib, conseillère municipale, à titre de présidente, M. Nicholas Borne, conseiller municipal, et Mme Aglaia Revelakis, conseillère municipale, à titre de membres, pour siéger à la Commission de coordination des ressources publiques (CCRP) SD-2024-222

11.14 octroyer le contrat DOS-1976 au ministère de la Cybersécurité et du Numérique pour les services de soutien des licences Oracle pour les bases de données Oracle, pour une période de 16 mois SD-2023-5461- CT : 1773838 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 344 723,80 $

11.15 adjuger le contrat DOS-1485 à Imprimerie F.L. Web inc. concernant le service d’impression à haut volume pour le bulletin municipal, pour une période de 3 ans SD-2023-6275- CT : 1778790 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 390 557,08 $

11.16 adjuger le contrat DOS-1923 à Ferme d’Auteuil inc. pour les services de préparation et de plantation de mosaïcultures 3D, pour une période de 3 ans SD-2023-6333- CT : 1779110 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 553 604,63 $

11.17 adjuger le contrat DOS-1780 à XYZ Technologie Culturelle inc. pour l’acquisition d’équipements numériques spécialisés en éclairage et sonorisation, pour une période d’un an SD-2024-90- CT : 1782227 District(s) : 01 Saint-François, 11 Laval-des-Rapides Montants(s) : 481 337,50 $

11.18 autoriser, dans le cadre de la réalisation d’une étude de caractérisation des sols et du contrôle qualitatif des matériaux concernant les travaux d’implantation d’un nouveau réseau de fibres optiques, de modification du système d’éclairage par distribution souterraine, de caméras de surveillance, d’un système de feux de circulation et du réaménagement géométrique d’une partie du boulevard Curé- Labelle, pour l’accès au nouveau poste de gendarmerie de l’Ouest (PGO), des honoraires supplémentaires à Stantec Experts-Conseils ltée, au montant de 39 074,40 $ SD-2024-58- CT : 1781792 District(s) : 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.19 autoriser des crédits au montant de 2 695 464,70 $ requis pour défrayer les coûts d’acquisition de 18 véhicules 100 % électriques et de 12 camionnettes à Ford Canada ltée et à 440 Ford Lincoln pour le Service des travaux publics, prévus dans le cadre du contrat DOS-1448 SD-2023-6524- CT : 1780142 District(s) : 00 Tous les districts

11.20 nommer Mme Genia Joseph, contrôleuse au Service des finances, à titre de membre au sein du Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de LavalSD-2024-144

11.21 octroyer le contrat DOS-1857 à Eco Technologies ltée pour le service de location d’une excavatrice amphibie avec opérateur, pour une période de 3 ans SD-2023-5572- CT : 1775330 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 751 462,39 $

11.22 adopter la Politique de gestion de l’encaisse et des placements SD-2024-226

11.23 remplacer la Politique de transactions immobilières, approuvée par la résolution CM-20161004-751, par la Politique de transactions immobilières de la Ville de Laval révisée SD-2024-156 District(s) : 00 Tous les districts

11.24 abandonner le droit de préemption sur le lot 2 125 695 du cadastre du Québec et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre toutes les démarches requises afin de faire radier l’avis d’assujettissement du droit de préemption publié au registre foncier SD-2024-308 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau

11.25 assujettir au droit de préemption les lots 1 069 003, 1 070 116, 1 070 117, 1 070 118, 1 070 119 et 1 069 666 du cadastre du Québec, pour une période de 10 ans, et ce, pour l’ensemble des fins municipales prévues au Règlement L-12947 SD-2024-308 District(s) : 01 Saint-François, 04 Duvernay-Pont-Viau

11.26 autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une servitude temporaire, pour une période de 18 mois, sur une partie du lot 1 613 251 du cadastre du Québec, nécessaire afin de permettre l’installation de services temporaires d’égout et d’aqueduc et autoriser le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures en expropriation et à déposer l’indemnité provisionnelle requise par la Loi concernant l’expropriation pour l’acquisition d’une servitude temporaire sur ledit lot et à offrir à l’exproprié la somme de 5 950 $, représentant la valeur marchande estimée SD-2024-330- CT : 1784313 District(s) : 01 Saint-François

11.27 abroger la résolution CM-20211207-1127 nommant Mmes Sandra El-Helou et Flavia Alexandra Novac, conseillères municipales, en tant que membres du Comité des partenaires Municipalité amie des aînés et désigner Mme Sandra El- Helou, conseillère municipale, en tant qu’élue responsable des dossiers municipaux concernant les aînés SD-2023-6068 District(s) : 00 Tous les districts

11.28 renouveler la nomination de M. Robert Lefebvre à titre de membre indépendant et de président du Comité d’investissement conjoint (CIC) et du Fonds local d’investissement (FLI) – Fonds local de solidarité Laval (FLSL), et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable SD-2024-322 District(s) : 00 Tous les districts

11.29 nommer Mme Amélie Racine ainsi que MM. François Pepin et Guy Picard à titre de membres indépendants au sein du Comité sur les transports et la mobilité durable de la Ville de Laval, et ce, respectivement pour un mandat de 2 ans, renouvelable, et inscrire MM. Francis Mainville-Pannese et Georges Schneller ainsi que Mme Ariane Desjardins à la liste de réserve dudit comité pour combler toute vacance qui pourrait survenir au cours des 2 prochaines années SD-2024-357 District(s) : 00 Tous les districts

11.30 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance de l’Association régionale de Basketball de Laval, du Centre d’interprétation de l’eau C.I.EAU et de Canopée – Le réseau des bois de Laval SD-2024-368 District(s) : 05 Marigot, 21 Sainte-Rose

11.31 approuver, pour l’année 2024, une augmentation du programme triennal d’immobilisations pour le projet ?Signalisation? afin que celui-ci passe de 473 000 $ à 518 000 $ SD-2023-6344- CT : 1779180 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 493 843,71 $

11.32 adjuger le contrat DOS-2137 à Communications Tremblay Ménard inc. pour la fabrication et l’installation de la signalisation intérieure et extérieure pour 4 sites de la Ville de Laval, pour une période de 12 mois SD-2023-6344- CT : 1779180 District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 13 L’Abord-à-Plouffe Montants(s) : 493 843,71 $

11.33 adjuger les lots 1 à 4 du contrat DOS-1994 à O.J. Compagnie pour l’acquisition de semences à gazon et de fertilisants, pour une période de 3 ans SD-2023-6425- CT : 1779624 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 20 792,91 $; 233 386,20 $; 9 965,34 $; 139 016,50

11.34 autoriser, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils durant la construction pour divers projets d’infrastructures municipales sur l’ensemble du territoire de la Ville de Laval, prévus au contrat DOS-482, des quantités supplémentaires au montant de 517 387,50 $ à WSP Canada inc. pour le lot 1, au montant de 431 156,25 $ à Shellex Groupe conseil inc. pour le lot 2 et au montant de 344 925 $ à CIMA+ s.e.n.c. pour le lot 3 SD-2024-100- CT : 1782291 District(s) : 00 Tous les districts

11.35 octroyer le contrat DOS-1754 à AESL Instrumentation inc. pour l’acquisition de produits et services relatifs au fabricant Chemical Injection technologies SD-2024-125- CT : 1782512 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 859 912,79 $

11.36 autoriser des crédits au montant de 444 006 $, taxes nettes incluses, pour assurer le financement du contrat DOS-1754 pour l’acquisition de produits et services relatifs au fabricant Chemical Injection technologies SD-2024-125- CT : 1782512 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 13 L’Abord-à-Plouffe, 21 Sainte-Rose Montants(s) : 859 912,79 $

11.37 autoriser, dans le cadre de la fourniture et la livraison de polymères pour les 3 stations de récupération des ressources de l’eau, prévus au contrat SP-30102, des quantités supplémentaires au montant de 446 103 $ à SNF Canada ltd SD-2024-26- CT : 1781445 District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 10 Auteuil, 18 L’Orée-des-bois

11.38 octroyer le contrat DOS-1969 aux adjudicataires de l’appel d’offres 2023-8106- 50 pour l’acquisition de véhicules légers CAG 2024, pour une période d’un an SD-2024-292- CT : 1783817 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 9 044 795,81 $

11.39 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Maison Marie-Marguerite dans le cadre de la troisième phase (2023-2024) de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), au montant total de 4 262 923 $ SD-2023-6500- CT : 1780521 District(s) : 11 Laval-des-Rapides

11.40 approuver l’entente d’aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et la Corporation d’habitation Laval dans le cadre de la troisième phase (2023-2024) de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) au montant total de 3 601 680 $ SD-2023-6576- CT : 1780659 District(s) : 08 Vimont

11.41 manifester à la Société d’habitation du Québec l’intention de la Ville de Laval d’adhérer au Programme Rénovation Québec pour l’année financière 2024-2025 et d’y consacrer un budget global de 1 000 000 $, réparti à parts égales entre la Ville de Laval et la Société d’habitation du Québec SD-2024-276 District(s) : 00 Tous les districts

11.42 autoriser des crédits au montant de 314 962,50 $ pour la bonification du contrat DOS-523 relatif à des travaux d’infrastructures souterraines d’égout et d’aqueduc, programmation 2022-2023, groupe 1 SD-2024-133- CT : 1782595 District(s) : 01 Saint-François

11.43 autoriser une dépense pour la bonification n’excédant pas 344 925 $ en lien avec l’avenant AAP-18 présenté au rapport de reddition de comptes du contrat DOS- SD-2024-133- CT : 1782595 District(s) : 01 Saint-François

11.44 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer l’assistance technique durant les travaux d’installation d’un système de stationnement dynamique sur rue dans les secteurs 2 et 3, prévus au contrat DOS-1727, dans le cadre des services professionnels d’ingénieurs-conseils pour divers projets d’électrotechniques municipaux, au montant de 683 081,42 $ SD-2024-263- CT : 1783597 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle, 13 L’Abord- à-Plouffe, 14 Chomedey, 15 Saint-Martin, 20 Fabreville

11.45 remplacer la Politique de remboursement de frais encourus par un employé, approuvée par la résolution CM-2015-424, par la Politique jointe au sommaire décisionnel, et ce, à partir du 1er janvier 2024 SD-2023-6005

11.46 approuver l’entente de services à intervenir entre la Centrale des artistes et la Ville de Laval concernant les services de programmation et la production déléguée des Zones musicales 2024, au montant de 454 689,62 $ SD-2023-6447- CT : 1779778 District(s) : 00 Tous les districts

11.47 octroyer une subvention annuelle au montant total de 400 000 $ au Musée de la santé Armand-Frappier pour la recherche, le développement et la réalisation de ses activités pour l’année 2024 SD-2024-42- CT : 1781482 District(s) : 07 Renaud

11.48 approuver la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Cardin Julien inc. concernant le contrat OS-SP-29778 pour les services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre de la construction du Centre de services de proximité de l’Est et autoriser le Service des finances à émettre un chèque au montant de 471 513,52 $, toutes taxes incluses, à l’ordre de Cardin Julien inc. à titre de paiement initial de la transaction et quittance pour ledit contrat SD-2023-6044- CT : 1777308 District(s) : 01 Saint-François

11.49 autoriser une dépense au montant de 430 554,69 $, taxes nettes incluses, pour effectuer le paiement initial requis dans le cadre de la transaction et quittance à intervenir entre Ville de Laval et Cardin Julien inc. quant aux services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est, prévus au contrat OS-SP-29778 SD-2023-6044- CT : 1777308 District(s) : 01 Saint-François

11.50 autoriser une dépense jusqu’à concurrence d’un montant de 85 055,42 $, taxes nettes incluses, pour défrayer le coût des honoraires supplémentaires de surveillance, phase exécution des travaux, de Cardin Julien inc. dans le cadre des services professionnels intégrés pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de construction du Centre de services de proximité de l’Est, prévus au contrat OS-SP-29778 SD-2023-6044- CT : 1777308 District(s) : 01 Saint-François

11.51 amender la résolution CM-20221206-1084 afin d’y remplacer les 2e et 3e alinéas SD-2023-5938- CT : 1776819 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.52 approuver une augmentation du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2023-2025 pour le projet ?70-00017- Construction de la caserne de pompiers 6?, afin que celui-ci passe de 13 212 500 $ à 13 294 500 $ dont 192 000 $ en 2023 SD-2023-5938- CT : 1776819 District(s) : 17 Laval-les-Îles

11.53 approuver l’entente relative à l’indemnité provisionnelle d’expropriation au locataire non résidentiel à intervenir avec M. Paul Nguyen Ngoc A NH, au montant de 20 000 $, concernant l’acquisition par voie d’expropriation du lot 4 202 507 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé aux 18-18B, boulevard des Laurentides, nécessaire à des fins d’aménagement de la Promenade Plantée et de redéveloppement SD-2023-6240- CT : 1778510 District(s) : 05 Marigot

12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

12.1 projet de Règlement numéro L-13074 abrogeant le Règlement L-12505 concernant le Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de la Ville de Laval SD-2024-314 District(s) : 00 Tous les districts

12.2 rapport de consultation du Règlement numéro L-PPU-15 modifiant le Règlement L-PPU-13 édictant un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville de Laval SD-2024-203 District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

12.3 extrait du registre public déposé par la greffière adjointe, conformément à l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, contenant les déclarations écrites de membres du conseil, pour l’année 2023, concernant la réception et l’acceptation d’une marque d’hospitalité, de courtoisie ou de protocole dont la valeur totale excède 100 $ SD-2023-6282

12.4 décret du Maire sur l’état de la situation de force majeure décrétée le 18 décembre 2023 concernant un affaissement d’un regard de la conduite sanitaire situé en face du 228, boulevard des Prairies SD-2023-6581 District(s) : 00 Tous les districts

12.5 rapport annuel relatif à l’application du Règlement numéro L-12628 sur la gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats adjugés par voie d’invitation simplifiée ou de gré à gré, pour l’année 2023 SD-2024-118

12.6 liste des contrats pour le mois de décembre 2023 SD-2024-68

12.7 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de décembre 2023 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l’année 2023

13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-13074 abrogeant le Règlement L-12505 concernant le Code de conduite des Membres de Comités (sens élargi) de la Ville de LavalSD-2024-314 District(s) : 00 Tous les districts

13.2 Règlement numéro CDU-1-8 modifiant le Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval afin d’étendre les usages autorisés à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2024-184 District(s) : 00 Tous les districts

13.3 Règlement numéro S.A.D.R.-1.6 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval afin d’étendre les fonctions autorisées à l’extérieur du périmètre urbain pour des raisons de sécurité publique SD-2023-6444 District(s) : 00 Tous les districts

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour lancer une consultation sur le phénomène de l’itinérance et sur les campements de sans-abris à Laval, en collaboration avec les organismes communautaires impliqués, et qu’à la suite de ces consultations, un portrait de situation soit établi dans le but de développer un plan d’action pour aider la population itinérante présente sur notre territoire SD-2024-93

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. LEVÉE DE LA SÉANCE